2009-10-30T22:13:54Z https://www.taurillon.org/Ratification-de-Lisbonne-le-repli-des-eurosceptiques#comment7551 2009-10-30T22:13:54Z

<p><strong>Oui</strong>, c'est une faute de frappe. Il ne reste plus qu'à connaître la décision de la Cour tchèque dont le verdict sera rendue le 3 novembre pour que le Président tchèque, qui a finalement eu gain de cause par la Présidence suédoise pour obtenir sa dérogation sur la CEDH dont la portée juridique est toujours incertaine, ratifie définitivement et permette ainsi l'entrée en vigueur du Traité au 1er décembre 2009.</p>

2009-10-30T15:31:58Z https://www.taurillon.org/Ratification-de-Lisbonne-le-repli-des-eurosceptiques#comment7547 2009-10-30T15:31:58Z

<p>« Donc si le Président tchèque respecte ses engagements et signe après une issue favorable au recours constitutionnel, on peut penser, de façon optimiste, à une entrée en vigueur du Traité d'ici décembre 2010. » Le traité entre en vigueur au premier jour du mois suivant le dépot de tous les instruments de ratification, donc on table plutôt sur Décembre 2009 plutôt non ?</p>