Combattre le changement climatique - commentaires

Combattre le changement climatique

Au temps pour moi :)

Combattre le changement climatique

Nicolas Sarkozy le 18 déc. 2009 lors de sa conférence de presse à CPH : « mais nous espérons que l'Organisation européenne de l'environnement servira de modèle à une organisation mondiale » (source:Présidence de la Rép). Il a également rappelé aux ONG environnementales à l'Elysée le 22 déc. son intention de lancer au niveau de l‘UE une réflexion sur la constitution d'une « organisation européenne de l'environnement » (source : FNE).
Quant à l'AEE, en effet le conseil d'administration est composé de représentant des Etats membres de l'Agence (32 au total) et de deux représentants de la Commission, mais également de deux scientifiques indépendants nommés par le PE et du chairman du comité scientifique. De plus, le vote n'est pas à l'unanimité mais aux 2/3. La situation est donc plus compliquée que 2 vs 27 et que intergouvernementalisme classique. En 1989, l'idée initiale était de créer l'AEE sur le modèle de l'Environmental Protection Agency des Etats Unis en lui conférant 2 tâches : 1) coordonner les agences à différents niveaux (européen, national, local), rassembler l'information, la refondre et la répandre. 2) supervisation de l'implementation de la législation environnementale européenne par les EM. Malgré les réformes du statut de l'Agence qui ont eu lieu, cette seconde tâche ne lui a jamais été dévolue. Cependant, dans les faits, l'Agence évalue déjà les performances des EM ainsi que des politiques européennes et publie ses observations. Elle fait un travail assez remarquable dans les limites de ses compétences restreintes et je ne vois pas en quoi sa structure-même (qui par ailleurs n'est pas immuable) ferait obstacle à une expansion de ses compétences.
Ainsi, si je mélange tout, c'est peut-être parce que les discours de certains sont eux-mêmes confus.

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Attention à ne pas tout mélanger !

– Créer une Union Européenne environnementale ne signifie pas créer une nouvelle organisation européenne mais développer considérablement les politiques environnementales de l'UE actuelle. Un peu comme on parle de créer une République sociale ou une Éco-région : il ne s'agit pas de créer un nouvel État ou une autre région PACA qui doublonneraient l'existant !

– NS ne veut pas une organisation européenne de l'environnement, mais une organisation mondiale de l'environnement. Il s'agirait entre autres d'une organisation équilibrant les politiques commerciales de l'OMC, considérées comme trop favorables aux pays du Sud « qui ne sont pas aussi respectueux de l'environnement que nous ».

– Il n'y a aucun intérêt à accorder un pouvoir de contrôle à l'AEE : ce pouvoir revient de droit à la Commission, conformément aux traités qui l'encadrent de manière souple sans entrer dans les détails, et c'est très bien comme ca. Le problème, c'est que la Commission n'utilise pas ses prérogatives, et les raisons sont toujours les mêmes (Barroso...). Mais le contrôle de l'application du droit européen lui revient, et il faut éviter tout morcèlement des pouvoirs de contrôle. D'ailleurs, l'AEE n'aurait pas les moyens d'assurer une telle fonction de contrôle : qui dirige l'AEE ? Deux représentants de la Commission, et un représentant par Etat membre. 2 contre 27. L'AEE est donc une organisation intergouvernementale. Vous pensez réellement qu'avec un tel conseil d'administration, l'AEE osera entreprendre quoi que ce soit ?

Au lieu de revendiquer une telle prérogative pour l'AEE, il conviendrait d'exiger son internalisation dans la Commission, car les compétences de l'AEE correspondent à 100% au travail de la Commission. Elles ont juste été « outsourcées » pour raison politique.

Dans certains domaines, l'existence d'une agence européenne est toutefois nécessaire, pour faire par exemple participer la société civile dans la structure de régulation. Les agences européennes (http://europa.eu/agencies/index_fr.htm) devraient cependant être pilotées par la Commission, qui aurait la majorité des votes dans ces structures. Tout comme, en France, l'État a la majorité des votes dans ses agences nationales (AFITF, CSA, etc.) et même régionales ou locales (EPAD, EPAMSA).

Avec les agences européennes, on fait du n'importe quoi. Ex : L'Agence ECHA en charge de REACH, dont le conseil d'administration est composé d'un représentant de chaque État membre et d'un maximum de six représentants nommés par la Commission, y compris trois personnes sans voix délibérative, représentant les parties intéressées, ainsi que de deux personnes indépendantes nommées par le Parlement européen.

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art.174 TCE devenu entre-temps art.191 TFUE et qui précise désormais « et en particulier la lutte contre le changement climatique ».

Sinon, la position de la JEF est intéressante mais il est regrettable qu'elle ne soit publiée que maintenant (je ne l'ai pas retrouvée sur le site de la jef...) et je ne comprends pas bien l'idée de créer une Union Européenne environnementale. Y a-t-il un rapport avec l'organisation européenne pour l'environnement voulue par N. Sarkozy ? Et l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) actuelle, à laquelle les Etats membres ont toujours refusé tout pouvoir de contrôle sur leur implementation de la législation européenne, ne pourrait-elle pas remplir ce rôle ?