Pour une vraie réglementation du lobbying européen - commentaires

Pour une vraie réglementation du lobbying européen

Pour truisme, les actions d'influence qualifiées de lobbying offrent l'opportunité à des groupes d'intérêts d'élaborer des lois, des normes tout en participant aux décisions des pouvoirs publics. Face à des dérives inacceptables, des initiatives citoyennes prennent vie sous la forme de veilles informatives et citoyennes, d'expertises scientifiques et citoyennes, de préventions des conflits d'intérêts et de protections des lanceurs d'alertes. Au Sénat comme au Parlement, le lobbying pourrait être encadré par un système d'inscription électronique à caractère obligatoire, par la publication des rapports d'activité, par des règles spécifiques et par un code de conduite pour les élus. En adéquation avec le réseau citoyen ETAL - www.Reseau-etal.org - Pierre-Franck Herbinet, Secrétaire Départemental (39) du Mouvement Démocrate, membre de la commission sociale/santé du Mouvement Européen, soutient l'appel citoyen au sujet de l'encadrement et de la transparence des actions de lobbying en direction des pouvoirs publics.

Comme Stéphane Hessel, il est urgent de s'indigner avec une conscience citoyenne. « Aux actes citoyens ! »

Pierre-Franck Herbinet

Pour une vraie réglementation du lobbying européen

Vous ne manquez pas d'humour ! Toujours est-il que personnellement, si je vais boire un verre ou si je vais place Lux avec mes amis, ce n'est pas pour parler boulot...

Pour une vraie réglementation du lobbying européen

Vous avez sûrement raison, je pensais que les raisons étaient évidentes et qu'il était plus intéressant d'analyser la situation présente et d'envisager les solutions possibles. Par ailleurs, nous avons des contraintes techniques qui m'empêchent d'écrire 10 pages pour un article. Conclusion : vous pouvez toujours nous proposer un article sur le sujet écrit par vous-même !

Pour une vraie réglementation du lobbying européen

Vous avez tout à fait raison, une Europe de gauche écouterait ses propres lobbies, les lobbies de la gauche.

Mais ma question était la suivante : si on ne peut pas raisonnablement qualifier d'abus le simple fait, pour un élu, de prendre en compte l'avis de lobbies, contre quels abus voulons-nous lutter ?

Quant au fait que « ce n'est pas deux clics qui vont faire perdre beaucoup de temps aux élus et aux fonctionnaires européens ! », vous avez en théorie raison, mais vous imaginez les conséquences concrètes d'un réglement européen qui dirait :

"Article 723.g

Les députés européens et leurs assistants doivent attester qu'ils ont consulté le registre du lobbying européen avant toute rencontre de représentants d'intérêts lors de laquelle sont évoqués des politiques des institutions, sous peine d'amende".

Les assistants refuseront toute rencontre inopinée. Ils arrêteront de sortir le soir pour voir leurs amis non-assistants, de peur que l'un d'entre eux bosse en cabinet de lobbying. Fini les cafés innocents place de Luxembourg où ils évoquaient, au détour d'une discussion, un dossier pro entre anciens amis de promo.

Dans le genre usine à gaz...

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Je ne sais pas si l'inscription est obligatoire, en tout cas, une fois les représentants d'intérêts inscris au registre, leur réponse aux consultations sont automatiquement publiées en ligne, sauf s'ils ont demandé à ce qu'elles ne le soient pas.

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Je ne suis pas d'accord. Les fonctionnaires de la Commission et les eurodéputés devraient vérifier à qui ils s'adressent, à qui ils donnent des informations et de la part de qui ils en recoivent. Cela fait d'ailleurs partie de leur propre code de conduite. En ce sens, un registre obligatoire des représentants d'intérêts me semble très utile et ce n'est pas deux clics qui vont faire perdre beaucoup de temps aux élus et aux fonctionnaires européens ! Par ailleurs, je ne vois pas le rapport avec le fait que le Parlement européen soit majoritairement ancré à droite de l'échiquier politique. Les représentants d'intérêts sont de diverses natures, et incarnent aussi bien des idées de gauche que de droite. Un Parlement européen politiquement davantage à gauche serait tout autant la cible de lobbyistes et entretiendrait de la même manière un dialogue avec eux. Je ne pense pas qu'il s'agisse d'une question d'ancrage politique. Pour ce qui est de la dimension nationale, j'en ai parlé puisque j'évoque justement le fait que cette réglementation du lobbying est peu comprise au niveau européen dans la mesure où, bien souvent, elle n'existe pas au niveau national. Justement, l'Union européenne pourrait être précurseur en la matière !

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En effet, nous nous dirigeons peu à peu vers un registre unique pour la Commission européenne et le Parlement européen. Si cela représente sans conteste une avancée, ce n'est pas pour autant suffisant. On note que le code de conduite et les données à fournir ont très peu changé.

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La question est en effet seulement brièvement soulevée. Il me semble qu'une telle réglementation du lobbying serait avant tout la condition sine qua non pour redorer l'image de cette profession mais aussi celle de l'Union européenne auprès des citoyens européens. Un encadrement de la pratique permettrait aussi de se mettre à l'abri de toute éventuelle dérive, même si le risque reste mineur à Bruxelles par rapport aux Etats-Unis où les lobbies sont directement impliqués dans le financement des élections. Une réglementation n'est pas synonyme de limitation et de restriction, c'est aussi la garantie d'une meilleure transparence qui est elle-même directement liée à la légitimité. La réglementation peut aussi être le moyen de permettre à tous les acteurs d'être entendus et non pas seulement les plus puissants. En somme, je pense que la réglementation du lobbying en Europe est nécessaire pour concrétiser la dimension démocratique de cette pratique.

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Assez d'accord avec le premier commentaire écrit par « un assistant parlementaire anonyme ». Votre article est bien construit et bien écrit à une excpetion près, démontrer en insistant sur la nécessité de ce lobbying qui elle n'est pas forcemment démontrée.

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Voilà par exemple un cas concret de dérive dont nous aurions pu parler : « Diána Bánáti vient d'entrer dans la liste déjà longue des fonctionnaires épinglés pour leur proximité avec les lobbies. L'actuelle présidente du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), l'agence chargée de donner des avis scientifiques à la Commission européenne sur tout ce qui touche la sécurité alimentaire – comme les OGM- aurait été membre du conseil d'administration du Life Science Institute (ILSI), une association qui regroupe les plus grandes entreprises de l'agroalimentaire comme Monsanto, Syngenta ou encore BASF. »

http://www.presseurop.eu/fr/content/billet-de-blog/349181-la-presidente-de-lefsa-vient-de-lagrobusiness

À mon avis, un registre obligatoire des lobbyistes n'y aurait rien changé.

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Je croyais que désormais pour certaines consultations publiques lancées par la Commission, l'inscription au registre était obligatoire car dans il fallait absolument transmettre son « numéro d'inscrits » ? Est-ce que cela est vrai ?

Réglementation du lobbying et Assemblées européennes.

Pour répondre à plusieurs articles précédents comme aux réactions qu'ils ont suscitées, j'ajouterais au sujet de la réglementation que nécessite et que mérite le lobbying européen qu'il nous faut viser le BIEN VIVRE ENSEMBLE EN EUROPE, et tout simplement le BIEN COMMUN, certes difficile à cerner, mais en cours de définition comme de réalisation :

siège naturel autant que symbolique des deux assemblées communes, le Parlement Européen et le Conseil de l'Europe, Strasbourg peut les faire avancer en synergie, donc favoriser l'harmonisation dont l'Europe a besoin, d'autant mieux que sa situation géographique place cette capitale sinon comme coeur, du moins plus près du centre, de l'Europe, en tout cas aux portes de l'Europe centrale où l'ex-Yougoslavie tente de réaliser sa réconciliation et ses conditions d'adhésion à l'Union Européenne. N'est-ce pas ajouter des lignes à la feuille de route que voudraient suivre d'autres peuples divisés ou déchirés ?

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A ce sujet : http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/10/1498&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en

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Je pense que les fonctionnaires de la Commission et les eurodéputés ont d'autres préoccupations que de vérifier un registre avant d'aller à une conférence abstraite ou d'avoir une rencontre de 20 mn avec un gugus dont ils auront oublié jusqu'à l'existence en fin de journée. Vous imaginez Barroso proposer au Conseil et au Parlement de rendre sa consultation obligatoire ? Comment vérifierait-on le respect de cette règle ? Ce serait assez ubuesque.

L'article appelle à légiférer, mais pour quoi faire ? Contre quoi voulons-nous lutter concrétement ? Pour ne pas légiférer dans le vide, il faudrait déjà faire la liste des dérives ou des abus passés dans le domaine du lobbying. Or, cet article ne cite aucun cas concret.

Appelle-t-on abus le simple fait pour une institution de céder aux pressions des lobbyistes ? Peut-on reprocher à une Europe de centre-droit d'être à l'écoute des grands lobbys ? Ils ont gagné les élections. Ils sont dans leur rôle.

Enfin, nous euro-nerds faisont beaucoup d'autoflagellation sur le lobbying européen. Au point de pratiquer le « deux poids deux mesures » : on regrette le poids des lobbyistes à Bruxelles, chiffrés à 15000 ; mais on ne s'émeut même plus que dans notre propre pays, les lobbyistes siègent directement au sein du gouvernement et du Parlement (ex : Martin Hirsch sur Copé).

Pour une vraie réglementation du lobbying européen

Hier, le groupe de travail de haut niveau entre le Parlement et la Commission a finalement trouvé un accord pour le nouveau future registre des groupes d'intérêt commun pour les deux institutions (dit : « Transparency Register »).

J'ai téléchargé le document sur notre site web après l'avoir reçu aujourd'hui pour qu'on puisse voir les propos pour ce nouveau registre : http://blog.transparency.org/wp-content/uploads/2010/11/Draft_Agree_TransparencyRegister.pdf

On y peut voir qu'il y aura quelques changements positifs, même s'il resteront encore quelques doutes.

Ron, conseiller du bureau de Transparency International auprès de l'UE

Pour une vraie réglementation du lobbying européen

J'aimerais juste poser une question que votre article (très intéressant dans son ensemble) n'évoque pas : pourquoi réglementer le lobbying ? Vous partez du postulat qu'il s'agit d'une nécessité mais rien ne le démontre...