Pour des ressources propres à l'Union européenne - commentairesPour des ressources propres à l'Union européenne 2010-12-04T16:20:17Zhttps://www.taurillon.org/Pour-des-ressources-propres-a-l-Union-europeenne#comment88392010-12-04T16:20:17Z<p>Je suis d'accord sur l'importance de la « Boston tea party » à la fois dans la génèse de la révolution américaine (n'oubliez toutefois pas que ceux qui ont balancé les colis de thé anglais dans la Charles River étaient déguisés ...en indiens ) et dans la réaffirmation du principe simple et essentiel de démocratie (originaire d' Angleterre ...) : « no taxation without representation » . Ce dernier principe est important pour l'UE : c'est la base même de la revendication par le PE de partager avec le Conseil le pouvoir fiscal notamment dans la mesure où le budget européen est financé par des ressources propres (ce qui n'est pas le cas actuellement) .</p>
<p>Dans le système fiscal américain actuel , l'impôt sur la consommation est constitué par les « sale tax » qui figurent sur la facture (mais pas toujours sur l'étiquette) , qui varient en fonction des Etats et des marchandises et qui sont en principe perçues par les Etats (à vérifier). Il est fâcheux que le « Tea party » soit aujourd'hui devenu aux USA le symbole d'un puissant mouvement ...antifédéraliste et notamment opposé à l'impôt fédéral sur le revenu .</p>
<p>Même si le parallèle entre la construction des fédéralismes américain et européen se heurte à de grandes disparités historiques , culturelles , politiques , etc... il n'en est pas moins intéressant voire passionnant (cf. la comparaison entre la Convention de Philadelphie de 1787 et la Convention européenne de 2002 : articles à votre disposition) .</p>
<p>Pour ce qui concerne le choix de la TVA communautaire comme principale RP européenne , il est dicté par un souci « tactique » : ce sera le moins difficile à (ré)activer à brève échéance et potentiellement le plus productif . L'argument de la visibilité (sur « l'étiquette ») est d'ordre éthique mais aussi , il est vrai , à double tranchant !</p>
<p>Les « lettres ouvertes » adressées au MPE par l'UEF F dans le cadre de sa « Campagne pour les Etats-Unis d'Europe » s'attachent à proposer des solutions fédéralistes - mais aussi concrètes et « réalistes » - à des problèmes de nature institutionnelle voire constitutionnelle en cours de débat dans les Institutions : les ressources propres (lettre n°I) , la gouvernance économique (lettre n°II) , la révision des traités (lettre
n°III) . Nous sommes reconnaissants à tous ceux qui , comme le Taurillon , nous aident à les diffuser .</p>
<p>Cordialement, JG GIRAUD</p>Pour des ressources propres à l'Union européenne 2010-12-03T09:37:44Zhttps://www.taurillon.org/Pour-des-ressources-propres-a-l-Union-europeenne#comment88322010-12-03T09:37:44Z<p>Monsieur le Président</p>
<p>Merci pour la réponse.</p>
<p>Mais je rappelais ici simplement une question de principe, notamment fédéraliste. Inutile ici de polémiquer sur la question de savoir si lorsqu'on paie une facture, on a conscience de payer des impôts. Cela a plus à voir avec une tradition européenne de taxes sur la marchandises dont la gabelle reste un symbole. On sait comment le « le Tea Act » vs. « no taxation without representation » accoucha finalement de la première grande Révolution contre une tyrannie européenne et de la première grande république constitutionnelle fédérale de l'histoire. On pourrait aussi méditer sur le fait qu'aujourd'hui encore, ce qui fonde la légitimité de l'Etat fédéral américain, c'est qu'il est principalement financé par l'impôt sur le revenu.</p>
<p>Votre réponse appelle une autre question de principe. Est-ce que l'Union des Fédéralistes Européens, notamment par la voix de son Président, ne se devrait pas d'exprimer le dernier point (quatre, mais en réalité six) de manière positive et en le mettant en avant ?</p>
<p>Par exemple : "1. L'UE deviendra un jour une fédération dotée d'un budget important. Il faut d'ores et déjà se préoccuper de ses ressources propres et de leur effet redistributif.</p>
<p>Respectueusement.</p>Pour des ressources propres à l'Union européenne 2010-12-02T23:28:52Zhttps://www.taurillon.org/Pour-des-ressources-propres-a-l-Union-europeenne#comment88302010-12-02T23:28:52Z<p>1. la TVA communautaire ( r )établirait le lien entre le contribuable et le budget européen en étant spécifiée sur la facture ( pour un achat de 100 , la TVA nationale serait par ex. de 15% et la TVA européenne de 1%)</p>
<p>2. la TVA n'est pas un impôt progressif mais seulement proportionnel . Elle n'a pas de vocation redistributrice (bien que l'on puisse imaginer un taux de TVA communautaire affecté d'une décote en fonction du PNB par habitant).</p>
<p>3. si l'assiette et les taux de l'IR sont un jour harmonisés (ce dont il n'est pas question à l'heure actuelle car il n'y a pas de lien entre l'IR et la libre circulation des marchandises au sein de l'UE) la question d'affecter une part de cet impôt au budget UE pourrait éventuellement se poser . A noter que dans certains EM de l'UE (dont la France) , une bonne partie des contribuables ne paient pas d'IR car ils se situent en dessous du seuil de revenu taxable.</p>
<p>4. par contre, l'harmonisation de l'assiette de l'IS dans l'UE (qui pourrait être utile pour le marché intérieur) est actuellement à l'étude ; si elle aboutit - et si les taux peuvent aussi être harmonisés - une partie du produit national de l'IS pourrait être affectée au budget de l'UE sans que cela n'ait toutefois aucun effet redistributif .</p>
<p>3. l'effet redistributif du budget européen s'opère essentiellement par la voie des dépenses ( fonds régional et social , lutte contre la pauvreté , aide aux victimes de catastrophes naturelles , etc...) .</p>
<p>4. si l'UE devient un jour une sorte de fédération dotée d'un budget important , il faudra effectivement se préoccuper de l'effet redistributif de ses ressources propres .</p>
<p>Cordialement JG GIRAUD</p>Pour des ressources propres à l'Union européenne 2010-12-02T23:14:38Zhttps://www.taurillon.org/Pour-des-ressources-propres-a-l-Union-europeenne#comment88292010-12-02T23:14:38Z<p>Tout à fait d'accord avec HR. La TVA est un impôt injuste.</p>
<p>Par ailleurs, affirmer que la taxe CO2 est une "<i>ressources « de circonstance » envisagées n'ayant pas les caractéristiques d'une véritable ressource autonome propre à l'UE et ayant de complexes implications nationales et internationales qui font fortement douter de leur mise en œuvre éventuelle</i>" relève d'une <strong>mauvaise foi crasse</strong>.</p>
<p><strong>Puis-je rappeler que, malgré tous les beaux discours, la seule Taxe CO2 actuellement en vigueur en France est bien une taxe européenne</strong>, définie par l'Europe, et bientôt perçue par l'Europe pour le budget français ?</p>
<p>Il s'agit du marché européen de carbone, ou plutôt des recettes tirées par l'UE de mises aux enchères dans le cadre du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre.</p>
<p>Ce système est en vigueur depuis 2005. Il est désormais entièrement harmonisé au niveau européen, unifié à l'échelle de l'UE. L'utilisation de 50% des recettes de ce système est déjà définie au niveau européen (fléchage).
Même la mise aux enchères sera européenne à partir de 2013 (création d'une plateforme européenne décidée en novembre) ! Cela signifie que les ressources fiscales seront prélevées par des agents européens mais reversées aux budgets nationaux.</p>
<p>Recettes possibles pour le budget européen : 20Md€ / an.
La simple suppression des exemptions à ce systèmes prévue fin 2008 permettrait d'arriver à 35Md€ / an (=1/4 du budget européen).</p>
<p>Aussi, venant de pseudo-fédéralistes, je trouve qu'écarter d'office la Taxe CO2 des ressources propres est un preuve d'ignorance, de démagogie, voire tout simplement d'un esprit tordu.</p>Pour des ressources propres à l'Union européenne 2010-12-02T15:56:46Zhttps://www.taurillon.org/Pour-des-ressources-propres-a-l-Union-europeenne#comment88262010-12-02T15:56:46Z<p>Il y a une énorme contradiction entre les points 6 et 7, en particulier entre "les diverses ressources... occultent le lien entre l'impôt et le contribuable européens ' et "le « retour » à la TVA communautaire apparait comme la solution la plus appropriée"</p>
<p>En effet, le lien le plus évident entre impôt et geste citoyen qui consiste à payer l'impôt, c'est le paiement de l'impôt direct indexé sur le revenu.</p>
<p>L'impôt indirect, la TVA, non seulement occultent le lien entre impôt et citoyen mais aggravent le sentiment de "payer pour les autres" en ce que l'impôt indirect et le plus injuste qui soit en frappant le citoyen sans considération directe pour son niveau de revenu.</p>