La politique du Royaume-Uni va-t-elle paralyser la Cour européenne des Droits de l'Homme ? - commentaires

La politique du Royaume-Uni va-t-elle paralyser la Cour européenne des Droits de l'Homme ?

Bonjour Laurent Nicolas,

Bien entendu, le seul changement de président de la CEDH ne suffirait pas à lui seul à susciter de réelles inquiétudes. La collégialité prévaut au sein de la Cour, et le président est, au moment de rendre des décisions, un juge comme un autre. Par ailleurs, Nicolas Bratza est juge à la CEDH depuis de nombreuses années.

En revanche, la présidence permet d'avoir une influence non négligeable sur les autres juges et sur le positionnement global de la Cour. On a pu voir, avec le précédent président Jean-Paul Costa, que la Cour a pu se positionner dans des cas concrets et juger en droit, tout en étant attentif aux revendications nationales. Les autres sources d'inquiétudes proviennent à la fois de l'opinion générale des juges britanniques et de la politique du gouvernement britannique. Alors même que nous disposons d'une source efficace de protection des droits de l'homme à travers la CEDH, les Anglais réfléchissent actuellement à adopter une nouvelle « déclaration anglaise des droits ». La Cour de Strasbourg fait l'objet de critiques répétées, ses jugements sont extrapolés, ses positionnements systématiquement décriés.

La situation est loin d'être critique concernant la CEDH, mais il me semble qu'il faudra, à l'avenir, être très vigilants quant à la politique du Royaume-Uni en la matière.

La politique du Royaume-Uni va-t-elle paralyser la Cour européenne des Droits de l'Homme ?

Laurent Nicolas,

Ça n'est pas le seul changement de président de la cour (c'est du moins ce qu'il me semble apparaitre) qui inquiète les auteurs de l'article ; c'est en réalité un climat général de remise en cause de la Convention Européenne des Droit de l'Homme par les élites aux UK qui est jugée alarmant. Ils n'ont d'ailleurs pas tort, ça n'est pas un acte isolé : Lord Phillips, le président de la cour suprême britannique et Lord Judge le Lord Chief Justice, ont tous deux émis des réserves sur le rôle de de la Cour de Strasbourg de même que le justice secretary Kenneth Clarke. Heureusement, tout n'est pas encore perdu, le Ministre de la Justice à lui déclaré que si le Royaume-Uni décidait de se retirer de la convention, lui quitterait le gouvernement ; le mouvement est donc encore loin d'être unanime.

La politique du Royaume-Uni va-t-elle paralyser la Cour européenne des Droits de l'Homme ?

Article aussi intéressant qu'alarmant. Je me demande, néanmoins, si le seul changement de président de la Cour peut justifier d'aussi vives inquiétudes quant à l'influence et au poids de la Cour et de ses décisions : vous semblez d'ailleurs avoir un « doute raisonnable » sur ce point. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur le fonctionnement de cette institution ? Quel rôle joue le président ? Quelle place pour la collégialité ? Quelle perméabilité de la Cour aux revendications politiques nationales ?