Euro. Mais où est passée la démocratie ? - commentaires

Euro. Mais où est passée la démocratie ?

Pour information, voilà le premier projet de traité : http://www.euractiv.com/sites/all/euractiv/files/Draft%20Treaty.pdf

Brève analyse de Euractiv : http://www.euractiv.com/sites/all/euractiv/files/Draft%20Treaty.pdf

Euro. Mais où est passée la démocratie ?

@ Aymeric L

Petite précision :

Pas « Conseil des ministre des finances de la zone euro », ça ça existe depuis longtemps.

Juste Eurogroupe

Euro. Mais où est passée la démocratie ?

@ Aymeric L

« Les britanniques étant contre » Heureusement la notion de compromis existe.

Non je n'ai pas senti de révolution comme vous dites, j'ai juste évoqué cet exemple pour bien comprendre ce dont « changement des traités » veut dire.

Euro. Mais où est passée la démocratie ?

@ Jean-François

"Les chefs d'Etats et de gouvernements de la zone euro ont décidé d'adopter une règle budgétaire qui limite les déficits à 0,5 % du PIB !"

Le Parlement européen sera impliqué dans une telle décision si elle est prise dans le cadre d'une révision des traités à 27 ou d'une loi européenne (directive / règlement), pas si elle doit être adoptée par un traité intergouvernemental à 26 (sauf que Merkel et Barroso ont promis au Parlement qu'il aurait statut d'observateur lors des négociations de ce traités à 26).

"Comment savez-vous que « La taxe sur les transactions financières […]relève de l'unanimité » ?"

Je le sais parce que j'ai pris la peine de chercher. Par exemple en allant voir le projet de directive institutant cette taxe : http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/taxation/other_taxes/financial_sector/com(2011)594_en.pdf

"Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on a common system of financial transaction tax and amending Directive 2008/7/EC

THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to the Treaty on the Functioning of the European Union, and in particular Article 113 thereof,"

Article 113 du TFUE

« Le Conseil, statuant à l'unanimité conformément à une procédure législative spéciale, et après consultation du Parlement européen et du Comité économique et social, arrête les dispositions touchant à l'harmonisation des législations relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires, aux droits d'accises et autres impôts indirects dans la mesure où cette harmonisation est nécessaire pour assurer l'établissement et le fonctionnement du marché intérieur et éviter les distorsions de concurrence. »

@ Julien

Un sommet de la zone euro n'est pas la même chose qu'un conseil des chefs d'Etats de la zone euro, c'est vrai, la nuance étant que le premier n'est qu'informel alors que l'existence du second doit être mentionnée dans les traités. A part ça, quelle différence ? Au fait, avez-vous ressenti la révolution qu'a constitué l'inscription dans le traité de Lisbonne du Conseil des ministre des finances de la zone euro, qui n'était qu'une instance informelle avant 2009 ? Moi pas.

Quoiqu'il en soit, les Britanniques étant contre, il n'y aura pas de révision des traités permettant d'institutionnaliser ces sommets en véritable Conseil des chefs d'Etats de la zone euro. Il n'y aura qu'un traité à 26 hors institutions européennes. Donc la proposition franco-allemande ne pourra pas aboutir à un Conseil de la zone euro de plein droit, mais juste à renforcer un peu plus des sommets qui resteront informels.

Euro. Mais où est passée la démocratie ?

@ Aymeric

Comment savez-vous que « La taxe sur les transactions financières [...]relève de l'unanimité » ?

Euro. Mais où est passée la démocratie ?

@ Aymeric L

Le Conseil de l'euro ou Eurogroupe existe bien. Il regroupe les ministres des Etats-membres.

Par contre il n'y a pas de conseil de l'euro regroupant les chefs d'Etat et de gouvernement dans les traités.

Conseil européen et Conseil de l'euro/Sommet de l'Euro étant deux choses différentes.

cf. lettre "* Pendant la crise, le sommet de l'Euro devrait se réunir sur une base mensuelle : chaque réunion devrait se concentrer sur un ordre du jour précis relatif à la gouvernance et aux politiques permettant de renforcer la croissance, la compétitivité et la stabilité budgétaire. Les pays ayant signé le Pacte pour l'euro plus seront invités à participer aux discussions sur les sujets en relation avec lui.

* Un Eurogroupe ministériel et une structure préparatoire renforcée pour préparer et mettre en oeuvre les décisions prises par le Sommet et assurer le fonctionnement courant. « Ce que je voudrais voir c'est clairement, »nous avons décider de renforcer la gouvernance économique de l'union européenne en créant et légalisant dans le traité des réunions régulières des chefs d'Etat et de gouvernements concernant l'harmonisation des politiques économiques de la zone euro"

Euro. Mais où est passée la démocratie ?

Les chefs d'Etats et de gouvernements de la zone euro ont décidé d'adopter une règle budgétaire qui limite les déficits à 0,5 % du PIB !

En France une telle décision est soumise au vote du parlement. Nan ?

Comme changements institutionnels européens, si il faut en faire, pourquoi ne pas impliquer le parlement européen pour de telles décisions ?

http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/ec/126663.pdf

Euro. Mais où est passée la démocratie ?

@ Julien :

Le Conseil de la zone euro au niveau des chefs d'Etats existe déjà depuis fin 2008. Ces réunions ont lieu à intervalle régulier sous la présidence de Van Rompuy. J'ai l'impression qu'il n'y a rien de nouveau en réalité dans la Lettre franco-allemande sur ce point précis.

Mais que voudriez-vous voir apparaître dans une résolution sur le Conseil de la zone euro ?

@ Julien et Jean-François Non, il n'y a pas de preuve écrite du chantage britannique pour la simple raison que les conclusions d'un Conseil européen n'exposent jamais la teneur exacte des débats et notamment les positions minoritaires.

Selon Sarko (cité par lemonde.fr et jamais démenti), ce que Cameron aurait exigé durant le sommet est un protocole exemptant la Grande-Bretagne des directives européennes existantes et futures en matière de régulation financière (voire de droit du travail), domaine qui relève de la codécision avec le Parlement et de la majorité qualifiée entre Etats.

La taxe sur les transactions financières n'est pas leur problème principal, dans la mesure où elle relève de l'unanimité et donc est soumise à un véto britannique. Leur problème, c'est une batterie de directives sur les marchés financiers en cours de préparation, notamment depuis que trois autorités financières européennes ont été mises en place début 2011 avec pour tâche d'élaborer des projets de normes financières. Voir le dossier d'Euractiv sur ce sujet : http://www.euractiv.com/euro-finance/financial-regulation-eus-agenda-linksdossier-188497

@ Jean-Claude Pensez-vous qu'il puisse y avoir une démocratie participative sans démocratie représentative ?

Euro. Mais où est passée la démocratie ?

Bonjour, Vous posez la bonne question, mais la réponse que vous apportez ne me satisfait point (le Parlement européen comme lieu de notre démocratie). La vraie question donc est la suivante : dans quelle sorte de démocratie voulons nous vivre demain : la démocratie représentative, la démocratie participative ou la démocratie délibérative ? C'est une vraie question à une époque où, grâce à la révolution des réseaux sociaux, l'individualisme se développe de jour en jour en Europe. Je ne suis pas certain que la démocratie représentative, bien qu'officiellement en place, soit encore acceptée comme telle pendant longtemps !

Euro. Mais où est passée la démocratie ?

Je crois que le veto porte au moins sur la taxe sur les transactions financières.

Mais j'ai pas trouvé de document officiel.

Euro. Mais où est passée la démocratie ?

A-t on des preuves du veto britannique ?

Sur quelle question précise ?

Euro. Mais où est passée la démocratie ?

Dans la lettre du 7 décembre franco-allemande adressée à Mr. Von Rompuy il a été décidé de créer un conseil de la zone euro regroupant les chefs d'Etats et de gouvernements avec un président à leur tête.

Il donnerait « ses ordres » à l'Eurogroupe.

Les Jeunes Européens peuvent-ils débattre de ce projet ? Comment ?

Et adopter une résolution ?

http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2011/12/la-feuille-de-route-franco-allemande-pour-le-sommet-des-89-d%C3%A9cembre.html