Les fédéralistes européens-France refusent un nouveau Traité donnant la prépondérance aux gouvernements des États membres - commentaires Les fédéralistes européens refusent un nouveau Traité donnant la prépondérance aux gouvernements des États membres 2012-02-06T13:55:33Z https://www.taurillon.org/Les-federalistes-europeens-refusent-un-nouveau-Traite-donnant-la,04775#comment12424 2012-02-06T13:55:33Z <p>Concernant la modification du traité existant :</p> <p><img src='https://www.taurillon.org/squelettes-dist/puce.gif' width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> <i>renforcer le pacte de stabilité et de croissance</i> : celui-ci a largement été renforcé conformément aux volontés des eurodéputés, et ce via le « Six Pack » voté à l'automne dernier : <a href="http://contrelacour.over-blog.fr/article-six-pack-une-synthese-de-la-reforme-de-la-gouvernance-economique-91241940.html" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">http://contrelacour.over-blog.fr/article-six-pack-une-synthese-de-la-reforme-de-la-gouvernance-economique-91241940.html</a></p> <p><img src='https://www.taurillon.org/squelettes-dist/puce.gif' width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> <i>confier à la Commission européenne le rôle de gouvernement économique de l'Union</i> : c'est ni plus ni moins ce qui découle des articles 5 à 9, et 11 du nouveau Traité sur la stabilité. Cela me parait particulièrement antidémocratique au regard de la composition actuelle de la Commission.</p> <p><img src='https://www.taurillon.org/squelettes-dist/puce.gif' width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> <i>créer le Mécanisme européen de stabilité en tant qu'outil financier, dont la gestion serait confiée à la Banque centrale européenne</i> : ce mécanisme fait l'objet d'un autre Traité, son accès est conditionné par la ratification du Pacte budgétaire ;</p> <p><img src='https://www.taurillon.org/squelettes-dist/puce.gif' width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> <i>exiger que la règle de la majorité qualifiée s'applique pour l'adoption du Traité de Lisbonne révisé</i> : en matière de discipline budgétaire (protocole 12 du TFUE) la règle est l'unanimité, après consultation du Parlement européen. Néanmoins une clause passerelle peut être activée afin de permettre le passage du vote à l'unanimité du Conseil au vote à la majorité qualifiée. <a href="http://contrelacour.over-blog.fr/article-l-obscure-clause-passerelle-du-traite-de-lisbonne-ou-pourquoi-s-embarrasser-avec-la-democratie-92352996.html" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">http://contrelacour.over-blog.fr/article-l-obscure-clause-passerelle-du-traite-de-lisbonne-ou-pourquoi-s-embarrasser-avec-la-democratie-92352996.html</a></p> Les fédéralistes européens refusent un nouveau Traité donnant la prépondérance aux gouvernements des États membres 2012-02-06T06:44:13Z https://www.taurillon.org/Les-federalistes-europeens-refusent-un-nouveau-Traite-donnant-la,04775#comment12422 2012-02-06T06:44:13Z <p>Merci pour cette précision, qui est exacte. Nous tentons, malgré tout, de faire ce travail d'information en toute objectivité. :) Cdlt</p> Les fédéralistes européens refusent un nouveau Traité donnant la prépondérance aux gouvernements des États membres 2012-02-05T15:16:14Z https://www.taurillon.org/Les-federalistes-europeens-refusent-un-nouveau-Traite-donnant-la,04775#comment12417 2012-02-05T15:16:14Z <p>En précisant que cette vidéo est faite par un blog souverainiste. Mais cela n'enlève rien à la qualité du débat, il faut juste savoir qui en est l'auteur pour mieux cerner le contenu.</p> <p>Au plaisir</p> Les fédéralistes européens refusent un nouveau Traité donnant la prépondérance aux gouvernements des États membres 2012-02-05T13:53:07Z https://www.taurillon.org/Les-federalistes-europeens-refusent-un-nouveau-Traite-donnant-la,04775#comment12416 2012-02-05T13:53:07Z <p>Bonjour,</p> <p>Pour en savoir plus sur la version définitive du : <br /><img src='https://www.taurillon.org/squelettes-dist/puce.gif' width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> <strong>Pacte budgétaire</strong> (ou Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire) : <a href="http://contrelacour.over-blog.fr/article-sommet-europeen-du-30-janvier-tout-savoir-sur-le-pacte-budgetaire-98408589.html" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">http://contrelacour.over-blog.fr/article-sommet-europeen-du-30-janvier-tout-savoir-sur-le-pacte-budgetaire-98408589.html</a> <br /><img src='https://www.taurillon.org/squelettes-dist/puce.gif' width="8" height="11" class="puce" alt="-" /> <strong>Traité sur le Mécanisme européen de stabilité</strong> (MES) : <a href="http://www.theorie-du-tout.fr/2012/02/billet-signature-de-la-version.html" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">http://www.theorie-du-tout.fr/2012/02/billet-signature-de-la-version.html</a></p> <p>Cordialement</p>