2013-02-15T18:37:33Z https://www.taurillon.org/Pour-un-Parlement-europeen-dote-de-l-initiative-legislative,05536#comment15978 2013-02-15T18:37:33Z

<p>@Letaulier</p> <p>) La France s'est constituée sans que tous ses citoyens aient un sentiment d'appartenance nationale, loin de là (l'idée de Nation venait tout juste de naître, d'ailleurs). Elle s'est même constituée de manière beaucoup plus brutale, violente et anti-démocratique que l'Union Européenne. Qu'on demande à chaque peuple d'Europe s'il souhaite appartenir à une fédération européenne le jour venu, bien sûr ; mais attendre que le sentiment d'appartenance à l'Union soit plus fort que le sentiment d'appartenance nationale seulement pour donner au Parlement européen le droit d'initiative législative, c'est trop exigeant.</p> <p>) En fait, pourquoi même hiérarchiser ces deux sentiments d'appartenance ? On peut se sentir plus Français qu'Européen, et quand même vouloir que le Parlement européen ait le pouvoir de faire son travail.</p> <p>) Le Parlement européen s'appelle le Parlement européen. Il n'a pas tous les pouvoirs que nous aimerions qu'il ait, mais il ne s'agit pas d'une assemblée, et il ne s'appelle pas l'assemblée de Strasbourg.</p> <p>) Entièrement d'accord avec le problème de sur-représentation des petits. Le Conseil européen et le Conseil des ministres devraient évoluer et fusionner en une sorte de sénat des nations/Etats où la règle serait une nation, une voix. Et le Parlement européen devrait également évoluer de sorte que la règle un citoyen européen, une voix s'applique. Ainsi, égalité des citoyens, égalité des nations/Etats</p> <p>) Si pour la majorité des citoyens européens (mais ça reste à prouver), le Parlement devrait changer de siège et la PAC être remise en cause, qu'il en soit ainsi. Le but de l'Europe, c'est de faire émerger l'intérêt général européen, pas de défendre la << grandeur >> de la France</p> <p>) Il ne faut pas exagérer, les eurodéputés sont bien plus raisonnables et beaucoup moins nationalo-centrés que nos leaders nationaux, Merkel, Cameron et compagnie. Ils se répartissent par affinité politique, non par délégation nationale, et sont beaucoup plus soucieux de l'intérêt général européen que nos leaders nationaux. Non, ce qu'il faudrait, c'est changer leur mode d'élection pour qu'ils soient élus non plus pays par pays, mais par absolument tous les Européens ensemble, et là on est sûr qu'il n'y aurait vraiment jamais de guerre des tranchées entre pays au Parlement européen.</p> <p>) Bien sûr que si des parlements à différents niveaux peuvent tous avoir le droit d'initiative législative. Il suffit que leurs compétences soient distinctes, ou au moins partagées. Par exemple : défense et affaires étrangères au niveau fédéral ; affaires familiales et culture au niveau national ; urbanisme et permis de construction au niveau régional/local ; avec les impôts, la police et la justice partagées à chaque niveau. Chacun gère au plus efficace ce qui le concerne, et personne ne se marche sur les pieds</p> <p>) Oui, bien sûr, si on veut construire une fédération et qu'elle soit efficace, il faut qu'à terme des pouvoirs soient transférés du niveau national au fédéral, ne serait-ce que pour la défense et les affaires étrangères.</p> <p>) Entièrement d'accord, là aussi : le découpage de l'Assemblée Nationale en 577 députés nationaux venant de 577 circonscriptions permet peut-être d'obtenir des majorités, mais il transforme surtout chaque député en un défenseur de sa circonscription avant tout. Ainsi, certains font des propositions de lois contre l'intérêt national mais pour l'intérêt de leur circonscription. A scrution national, circonscription nationale. A scrutin européen (fédéral), circonscription européenne (fédérale). Ainsi, plus de Nord contre Sud, plus d'Est contre Ouest, plus de riches contre pauvres. Des Européens pour tous les Européens.</p>

2013-02-15T13:34:39Z https://www.taurillon.org/Pour-un-Parlement-europeen-dote-de-l-initiative-legislative,05536#comment15968 2013-02-15T13:34:39Z

<p>@letaulier : ce n'est pas ce que j'entends des eurodéputés que j'ai eus la chance d'interviewer. Le Parlement européen vote souvent avec une « conscience européenne ». C'est d'ailleurs de ce point de vue qu'il faut interpréter le dernier communiqué des présidents des 4 grands groupes politiques européens après le dernier sommet sur le budget. C'est pour cela que je dis que ce que vous assénez est un non-sens : on ne peut pas faire un procès d'intention aux eurodéputés et absoudre les députés nationaux sur le même sujet. Ce sont les mêmes questions qui se posent pour les deux assemblées.</p>

2013-02-15T12:40:22Z https://www.taurillon.org/Pour-un-Parlement-europeen-dote-de-l-initiative-legislative,05536#comment15967 2013-02-15T12:40:22Z

<p>@Cazenave</p> <p>C'est pas parce que tu n'es pas d'accord avec moi que ce que je dis n'a aucun sens.</p> <p>Les députés savoyards sont très sensibles à l'intérêt de leur région, c'est une évidence, mais ils sont aussi sensible à ce qui se passe à Florange car ils ont une conscience nationale. Alors que le député européen français verra d'un bon oeil la fermeture d'une usine auto en Espagne en se disant que cela conforte la position de Citroën Rennes ou de l'usine Peugeot de Sochaux.</p>

2013-02-15T12:28:04Z https://www.taurillon.org/Pour-un-Parlement-europeen-dote-de-l-initiative-legislative,05536#comment15966 2013-02-15T12:28:04Z

<p>L'initiative législative du Parlement européen ne peut intervenir que dans le cadre des domaines de compétences de l'Union européenne. À ce titre le questionnement de @Letaulier est hors sujet : quand les compétences ne se chevauchent pas il n'y a pas concurrence.</p> <p>Par ailleurs en France on n'a pas de « pseudo-parlements » régionaux puisque la constitution jacobine de la France n'autorise malheureusement pas de loi régionales.</p>

2013-02-15T12:00:29Z https://www.taurillon.org/Pour-un-Parlement-europeen-dote-de-l-initiative-legislative,05536#comment15965 2013-02-15T12:00:29Z

<p>@taulier : désolé mais ce que vous dîtes n'a aucun sens, on le voit au travers des exemples des députés savoyards, encore mis en avant lors des dernières questions au gouvernement... Ce qui est possible pour un député français ne l'est pas pour un député européen et vice-versa selon vos propos. Bizarre comme concept.</p> <p>Et oui, il faut de la subsidiarité et des compétences claires entre les différentes assemblées. Mais ça, c'est une évidence.</p>

2013-02-15T11:00:36Z https://www.taurillon.org/Pour-un-Parlement-europeen-dote-de-l-initiative-legislative,05536#comment15964 2013-02-15T11:00:36Z

<p>@Cazenave</p> <p>Ce que je veux dire c'est que deux assemblées ne peuvent pas faire le même boulot et si on veut donner plus de pouvoir au parlement européen il faut réduire celui des parlements nationaux.</p> <p>Par ailleurs il existe un autre problème qui est qu'un député de Bretagne quand il est élu à l'assemblée nationale devient un député de la nation alors qu'un député italien quand il va à Strasbourg ne devient pas un député européen dans l'âme mais reste toujours un député italien. On va donc assister à des guerres Nord vs Sud ou Est-Ouest ou pays industrialisés avec pays non-industrialisés.</p>

2013-02-15T09:53:10Z https://www.taurillon.org/Pour-un-Parlement-europeen-dote-de-l-initiative-legislative,05536#comment15963 2013-02-15T09:53:10Z

<p>@taulier : votre raisonnement est bizarre sur les parlements : l'Assemblée nationale n'empêche pas qu'il y ait un « parlement » du Conseil régional ou de la ville de Paris... Si on vous suit, tout devrait être centralisé. En tant que fédéralistes, nous pensons le contraire.</p>

2013-02-14T23:27:10Z https://www.taurillon.org/Pour-un-Parlement-europeen-dote-de-l-initiative-legislative,05536#comment15961 2013-02-14T23:27:10Z

<p>Letaulier pense comme vous : lui aussi veut que les eurodéputés aient juste un minimum de pouvoir</p>

2013-02-14T17:17:13Z https://www.taurillon.org/Pour-un-Parlement-europeen-dote-de-l-initiative-legislative,05536#comment15958 2013-02-14T17:17:13Z

<p>@Leveugle</p> <p>l'initiative législative pour le parlement européen ne sera pas une avancé démocratique mais une guerre de tranchée entre pays.</p> <p>Le super problème que tu ne vois pas c'est qu'il ne peut pas y avoir deux parlements distincts (Europe et nationaux) avec le pouvoir d'initiative législative. Si l'un émerger l'autre devra s'effacer voir disparaitre. Et ne me parle pas des pseudoo-parlements régionaux qu'on a en France, il ne décident de pas grand chose.</p>

2013-02-14T08:43:14Z https://www.taurillon.org/Pour-un-Parlement-europeen-dote-de-l-initiative-legislative,05536#comment15957 2013-02-14T08:43:14Z

<p>@letaulier : C'est votre droit de vous opposer à des avancées démocratiques. Mais en tant que citoyen européen je préfère que les députés que j'ai élu aient un minimum de pouvoir.</p>

2013-02-13T11:10:59Z https://www.taurillon.org/Pour-un-Parlement-europeen-dote-de-l-initiative-legislative,05536#comment15956 2013-02-13T11:10:59Z

<p>La Commission a, depuis l'origne, le monopole de l'initiative legislative . Toutefois tant le PE que le 'peuple' (ICE) peuvent lui soumettre des propositions qu'elle doit examiner et dont elle doit justifier le rejet eventuel. La Commission exerce ainsi son role de gardienne des Traites, de l'interet general de l'Union et de la protection des minorites. Elle peut d'ailleurs retirer une proposition si elle estime que les amemdements de l'autorite legislative menacent l'une de ces trois regles. Attribuer un droit plenier d'initiative au PE - et donc aussi au Conseil - serait possible a deux conditions : exiger une majorite renforcee et laisser a la Commission la possibilite d'exercer un droit de veto motive. C'est une des reformes a envisager pour la prochaine revision des Traites. JGG</p>

2013-02-13T08:22:03Z https://www.taurillon.org/Pour-un-Parlement-europeen-dote-de-l-initiative-legislative,05536#comment15955 2013-02-13T08:22:03Z

<p>Faut arrêter de mettre la charrue avant les bœufs. On ne va pas recommencer la même erreur qu'avec l'euro. La crise de la zone euro a montré qu'avant de faire une monnaie unique il fallait atteindre l'objectif de zone optimale économique et pas l'inverse.</p> <p>L'Assemblée de Strasbourg (qu'on nomme abusivement parlement) ne doit devenir un parlement avec initiative législative que le jour où le sentiment d'appartenance à l'Union sera plus fort que les sentiments nationaux. Cela prendra du temps mais Rome ne s'est pas faire en un jour.</p> <p>Cette assemblée a par ailleurs un gros problème de légitimité à cause de la surreprésentation des petits pays. Comment admettre qu'un député luxembourgeois représente 100.000 habitants quand son homologue allemand pèse 900.000 voix ?</p> <p>NB. Le parlement européen avec initiative législative c'est Strasbourg qui déménage à Bruxelles et c'est la remise en cause de la PAC.</p>