Loi fondamentale : un enterrement programmé ? - commentaires Loi fondamentale : un enterrement programmé ? 2014-01-17T22:32:00Z https://www.taurillon.org/loi-fondamentale-comment-eviter-un-enterrement-programme#comment19242 2014-01-17T22:32:00Z <p>Parmi les autres propositions concrètes et articulées de réforme de l'UE, voir :</p> <p>rev-1-2014-JGG-_LB_240713_3</p> <p>"2014 AMOCER LA RÉFORME DE L'UNION</p> Loi fondamentale : un enterrement programmé ? 2014-01-17T22:28:46Z https://www.taurillon.org/loi-fondamentale-comment-eviter-un-enterrement-programme#comment19241 2014-01-17T22:28:46Z <p>La réforme de l'UE passera forcément par une révision des Traités préparée par une Convention selon la procédure prévue par l'article 48 TUE. Cette procédure peut être déclenchée par le PE lui-même et la Convention peut être convoquée sur un simple vote du Conseil à la majorité des États membres. Cette Convention sera composée essentiellement de parlementaires européens et nationaux - avec la participation des représentants des gouvernements et de la Commission. Le texte du Groupe Spinelli est articulé comme un projet formel de révision et présente ainsi l'avantage de matérialiser une réforme possible - au-delà de simples principes ou idées générales. Il est principalement destiné aux responsables européens et nationaux en position utile pour y donner éventuellement suite. Certaines de ses propositions sont discutables ou contestables mais c'est une base concrète sur laquelle pourrait s'engager un processus de révision - comme le fut le projet Spinelli en 1984. Il est regrettable que la Commission des affaires constitutionnelles du PE ne s'en soit pas saisie et soit restée si timorée dans le domaine de la réforme de l'UE et de la révision des traités. JGG</p> Loi fondamentale : un enterrement programmé ? 2014-01-17T13:19:02Z https://www.taurillon.org/loi-fondamentale-comment-eviter-un-enterrement-programme#comment19234 2014-01-17T13:19:02Z <p>Tiens, j'avais raté ce tweet absurde de notre ami Andrew Duff : <a href="https://twitter.com/Andrew_Duff_MEP/status/407445380138164224" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">https://twitter.com/Andrew_Duff_MEP/status/407445380138164224</a></p>