2015-03-02T12:57:12Z https://www.taurillon.org/une-reponse-europeenne-a-la-menace-terroriste-un-parquet-europeen#comment20857 2015-03-02T12:57:12Z

<p>L'article répond déjà à votre objection : <q>Bref, il est impératif que la Commission modifie sa proposition pour que la compétence de ce futur procureur européen soit élargie aux crimes et délits transfrontaliers. Bien évidemment, il faudra les lister et faire application du principe de subsidiarité, à l'instar de ce qui se pratique dans le domaine du droit de la concurrence.</q> : les crimes et délits concernés sont en effet à définir.</p>

2015-03-01T17:45:00Z https://www.taurillon.org/une-reponse-europeenne-a-la-menace-terroriste-un-parquet-europeen#comment20855 2015-03-01T17:45:00Z

<p>@Alain</p> <p>Il existe déjà l'agence OLAF pour poursuivre les délits portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne.</p> <p>L'idée d'un parquet européen, c'est de faciliter la mise à disposition de l'auteur présumé d'un délit au juge pénal du lieu dans lequel le délit a été commis. Le droit qui s'appliquera sera toujours la loi du pays où le délit a été commis. Il ne s'agit pas de créer un code pénal européen.</p> <p>Le droit européen ne crée que des instruments pour la poursuite des accusés.</p>

2015-02-26T06:38:31Z https://www.taurillon.org/une-reponse-europeenne-a-la-menace-terroriste-un-parquet-europeen#comment20846 2015-02-26T06:38:31Z

<p>Fausse bonne idée, un parquet « fédéral » pour un pays qui n'existe pas et sans législation « fédérale », cela n'a pas de sens. Quel droit devrait-il appliquer ?</p>