Quel avenir pour le Conseil de l'Europe ? - commentaires

Quel avenir pour le Conseil de l'Europe ?

– 1- Bah, en France on n'assassine pas encore les journalistes (en Italie non plus, d'ailleurs...). Tout du moins pas encore. Mais y-a-t-il encore seulement des journalistes ?!

– 2- Si l'UE n'est pas démocratique, et bien alors figurez-vous bien que le CdE (qui n'est là qu'un sommet diplomatique parmi tant d'autres...) - l'est encore moins.

– 3- Faire du CdE un « canal pour le dialogue entre Europe et Russie » ?! Pourquoi pas, sauf que ce n'était pas là la mission originelle de cette instance. Or la présence de la Russie dans uns instance initialement prévue pour développer la Démocratie en Europe est au moins aussi incongrue que celle de la Libye à la tête d'une commission des droits de l'homme de l'ONU, par exemple.

– 4- Quant à dupliquer les institutions : figurez-vous qu'il existe effectivement un sommet annuel entre l'UE et la Russie : instance sans doute plus efficace pour développer quoi que ce soit avec la Russie (et pour développer la Démocratie en Russie...) que tous les comités réunis du CdE...

Quel avenir pour le Conseil de l'Europe ?

Ronan, alors parlons démocratie, puisque vous citez celle de la Russie (qui n'est pas un exemple, certes, mais que penser des orientations démocratiques françaises et italiennes actuelles ?) À titre de ressource alternative, voici un avis tout-à-fait pertinent d'un auteur et journaliste allemand http://www.horizons-et-debats.ch/index.php?id=1826

Selon ce journaliste, ce qui est féodal ce n'est pas tant la croix suisse au milieu d'une Europe unie, mais bien le retour à un Empire dont les fondements n'étaient ...pas si démocratiques que ça. Et comme l'a fort judicieusement mentionné un intervenant, le CdE, compte tenu de ses moyens, fait effectivement de l'excellent travail et son influence (ou leadership) ne devrait pas être mis si rapidement sous le tapis. C'est mon avis. Car l'UE n'est actuellement vraiment pas un exemple de démocratie et n'en prend pas le chemin. L'une des raisons s'explique peut-être par l'arrière-plan troublant décrit dans l'article mentionné ci-haut.

Quel avenir pour le Conseil de l'Europe ?

@ Ronan sur la Russie :

C'est pas compliqué, y'a 2 alternatives, que l'on peut dupliquer dans plein d'autres cas de relations internationales : est-ce qu'on exclut pour sanctionner, au nom des principes OU est-ce qu'on intègre pour garder le dialogue, des relais d'opinions et éventuellement, de pressions.

Le CdE a fait un choix, depuis longtemps, et s'y tient. Comme Manu je trouve ça cohérent, pragmatique. Ils assument ce choix. Pour moi, le choix inverse, exclure la Russie, ce serait très hypocrite. Qu'est-ce que ça changerait sur la situation des droits de l'homme dans ce pays si on le mettait à la prote du CdE ? Ca améliorerait la situation ? Convenons que non. Garder la Russie membre, en revanche, permet de diffuser, auprès des représentants russes au CdE, les messages et les opinions des autres démocraties européennes. Ca ne transformera pas en une nuit Poutine et Medvedev en grands démocrates, mais ça permet de maintenir un canal de dialogue, de relations diplomatiques, de pressions potentielles, ouvert et à la disposition des diplomates européens.

Quel avenir pour le Conseil de l'Europe ?

C'est quoi « l'unité à tout prix, et tant pis si cela suppose le prima de la diplomatie des Etats » ?!

En l'occurrence là, ce n'est pas l'unité à tout prix (au prix de la désunion et de l'impuissance ?!) mais l'Europe à tout prix (au prix de la désunion et de l'impuissance !).

Or l'Europe (géographique) et l'Union (politique), ce n'est pas exactement synonyme. Hélas.

Quel avenir pour le Conseil de l'Europe ?

Quelques remarques :

– 1- « Le Conseil de l'Europe (...) est probablement le seul garant de la liberté démocratique de ses membres (...). Le Conseil de l'Europe n'exclut ni la Russie ni la Turquie, la question de leur présence ne se posant même pas.

Re : Vu la qualité actuelle (franchement toute relative...) de la Démocratie en Russie, on serait pourtant en droit de se poser quelques questions sur la présence (franchement incongrue...) de ce pays dans un organe européen ayant précisément pour objectif de promouvoir et défendre la démocratie et les libertés fondamentales...

Quant à la Turquie, j'avais cru comprendre que ce pays était actuellement en pleine transformation. Et (même si celle-là est, à l'heure actuelle, bien loin d'être achevée...), qui s'en plaindra ?!

– 2- « La Suisse a son rôle à jouer, tout comme la Norvège, sans la lourdeur dépressive des menaces de l'UE à leur encontre, et le déficit démocratique y est moins risqué. »

Re : OK pour le déficit démocratique de l'UE dont ceux-là (Suisses et Norvégiens) souhaitent (très légitimement) se prémunir. Tout comme d'ailleurs, récemment, les Allemands : via le récent arrêt de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe prononcé (le 30 juin dernier), à propos du Traité de Lisbonne.

Mais de quelles "menaces" dépressives nous parlez-vous donc exactement ?! (PS : et très loin de moi l'idée de traiter les suisses et les turcs de « vilains » comme vous seul le faites... vu qu'il n'est pas du tout dans l'esprit de cet article - ni dans le mien - de les traîter ainsi...).

Quel avenir pour le Conseil de l'Europe ?

Le Conseil de l'Europe a au moins le mérite, contrairement à l'UE actuelle et à de nombreux prétendus « fédéralistes », d'assumer son crédo « l'unité à tout prix, et tant pis si cela suppose le prima de la diplomatie des Etats ».

Ce faisant, et cette limite posées, le CdE est en mesure - avec le maigre budget de 200 millions d'euros par que les Etats lui octroient généreusement, comparé aux 2 milliards de l'Union européenne - d'exercer une pression par les pairs extrêmement importante et de permettre la promotion et la diffusion des valeurs de démocratie et des droits de l'Homme sur tout le continent.

On parle de la cour européenne des droits de l'Homme : son poids est quand même extraordinaire si on considère qu'elle n'a aucun pouvoir de sanction !

L'Assemblée parlementaire du Conseil et le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux vont quant à eux bien au-delà des « discussions diplomatiques » et sont au moins un excellent forum d'échanges et de bonnes pratiques (qui vaut largement, et pour bien moins cher, ma « méthode ouverte de coordination » de l'UE).

Et je crois que les mesures de soutien à la citoyenneté active et à l'échange interculturel (jusque dans les actions de la Commission européenne) doivent énormement au Conseil de l'Europe (et notamment le Centre européen de la jeunesse).

Le Conseil de l'Europe devrait sans doute taper plus souvent du poing sur la table, mais peut-être qu'il serait moins dépendant d'Etats aux pratiques douteuses, et plus visible dans son action pour la démocratie et les droits de l'Homme si les Etats de l'UE décidaient de plus le financer (par exemple au lieu de le dupliquer dans le cadre de l'UE, avec l'agence des droits fondamentaux de Vienne ou avec les programmes redondants des DG EAC ou JLS de la Commission de Bruxelles).

Quel avenir pour le Conseil de l'Europe ?

En même temps Charles, vous constaterez que l'Union européenne est d'un point de vue démocratique plus intéressante sur le plan institutionnel : ce ne sont pas que des négociations diplomatiques bien loin des citoyens.

Or une simple confédération ne sera jamais suffisante face aux défis globaux qui nous attendent. Par exemple, on a pas entendu le Conseil de l'Europe sur la question géorgienne ou sur la question kosovarde. Il a pris position mais par rapport à l'UE, c'est plus une agora servant à la discussion diplomatique entre Etats qu'un acteur politique. Et pourtant sur les deux sujets évoqués, l'UE a été loin d'être irréprochable.

Alors ne jetons pas le bébé avec l'eau du bain et ne croyons pas trop vite que l'herbe du pré est plus verte ailleurs.

Quel avenir pour le Conseil de l'Europe ?

En 2009 soit trois ans après la rédaction de cet article on peut constater que le Conseil de l'Europe a encore de l'avenir. Il est probablement même le seul garant de la liberté démocratique de ses membres, quant au rythme et à la manière de vivre l'Europe. Le Conseil de l'Europe n'exclut ni la Russie ni la Turquie, la question de leur présence ne se posant même pas. La Suisse a son rôle à jouer, tout comme la Norvège, sans la lourdeur dépressive des menaces de l'UE à leur encontre, et le déficit démocratique y est moins risqué. Le drapeau européen procède du travail du Conseil de l'Europe (vilains turcs et vilains suisses qui y ont travaillé !) et n'en déplaise, la fin du CdE sonnerait peut-être le glas des propres rêves que vous défendez dans vos colonnes.

Quel avenir pour le Conseil de l'Europe ?

Merci pour votre rapidité ! Je ne doute pas de votre bonne foi.

J'en profite pour vous informer que je soutiendrai bientôt ma thèse sur « Le Conseil de l'Europe. Enjeux et représentations. », à priori le 16/09 à l'Institut Français de Géopolitique de l'université Paris 8. Je vous confirmerai la date lorsque tous les membres du jury l'auront validé.

Bonne continuation,

Thibault Courcelle

Quel avenir pour le Conseil de l'Europe ?

Juste confimer les propos de Fabien tenus ci-dessus.

Oui, je le confesse humblement, j'ai oublié de mentionner les sources. Et oui, c'est une erreur que j'accepte bien volontiers de corriger (d'autant plus que c'est le genre d'erreur que je ne fais pas d'habitude...).

Bref : c'est un oubli. Désormais corrigé. Avec le plus grand empressement et la meilleure volonté possible. Vous trouverez d'ailleurs ci-dessous le lien qui mène vers la fiche de lecture qui a été rédigée à propos du Numéro de la revue « Hérodote » auquel vous avez ainsi contribué.

Quel avenir pour le Conseil de l'Europe ?

M. Courcelle,

Après vérification avec Ronan Blaise, nous nous sommes aperçus que nous n'avions pas indiqué effectivement cette source. Veuillez-nous en excuser car nous essayons toujours de citer les travaux qui nous ont permis de préparer nos articles.

Nous vous remercions donc de votre veille. Nous avons indiqué la source à la fin de cet article.

Nous espérons que notre réaction vous montrera notre bonne foi et notre souhait de proposer à nos lecteurs un site « propre ».

Salutations européennes,

Fabien Cazenave Rédacteur en chef du Taurillon

Quel avenir pour le Conseil de l'Europe ?

Bonjour M. Blaise,

Votre article est intéressant et résume assez bien la situation actuelle du Conseil de l'Europe vis-à-vis de l'UE.

Mais je constate un certain nombre d'emprunts à mon article paru dans la revue Hérodote n°118 de septembre 2005 : « Le Conseil de l'Europe et ses limites. L'organisation paneuropéenne en pleine crise identitaire. », notamment dans vos parties « Quel rôle pour le Conseil de l'Europe ? », « Une organisation aujourd'hui en rivalité avec l'UE » et « Une grave crise d'Identité ».

C'est quand même dommage de ne pas le citer dans vos sources, ce serait la moindre des choses.

Cordialement, Thibault Courcelle

Quel avenir pour le Conseil de l'Europe ?

En même temps, tout n'est pas non plus complètement négatif dans l'action récente du Conseil de l'Europe. Ainsi, pour mémoire, on se rappellera des enquêtes diligentées -en 2005- sous l'autorité du Conseil de l'Europe sur l'affaire des 'prisons secrètes', 'enlèvements', 'actes de torture' et autres 'actions illégales' de la CIA sur le territoire de certains pays européen.

Enquêtes qui ont donné lieu à la publication de deux documents (rendus publics le 24 janvier 2006) dans lesquels le rapporteur Dick Marty (homme politique suisse, membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe) indiquait que « de nombreux indices convergents permett(ai)ent de conclure à l'existence d'un système de 'délocalisation' ou de 'sous-traitance' de la torture » dans certains pays d'Europe de la part de l'officine de renseignement des Etats-Unis.

En l'occurrence, le Conseil de l'Europe et la Cour européenne des droits de l'homme avaient fait là preuve d'un courage politique dont on aurait été bien en droit d'attendre la pareille de la part des autorités politiques de l'Union européenne.

Quel avenir pour le Conseil de l'Europe ?

Oh si, elle sert encore à quelque chose : elle est au moins le porte-drapeau du mouvement abolitionniste, et rien que pour ça il faut la garder.

Quel avenir pour le Conseil de l'Europe ?

A noter, le rapport de Jean-Claude Juncker sur les relations UE/Conseil de l'Europe...

Quel avenir pour le Conseil de l'Europe ?

Cet article résume parfaitement le rôle du Conseil de l'Europe. Cette insitution, supplantée par l'UE, ne sert plus à grand chose, pour ne pas dire « à rien ». Que faut-il en faire dès lors ?