Droit de vote des étrangers : Pour les fédéralistes, citoyenneté ne doit pas rimer avec nationalité - commentaires Droit de vote des étrangers : Pour les fédéralistes, citoyenneté ne doit pas rimer avec nationalité 2016-04-06T04:54:59Z https://www.taurillon.org/droit-de-vote-des-etrangers-pour-les-federalistes-citoyennete-ne-doit-pas#comment21846 2016-04-06T04:54:59Z <p>Allez expliquer aux citoyens de la République française que des extra-européens auront le droit de vote en France alors que les français qui se sont expatriés en Nouvelle-Calédonie après les accords de Nouméa n'y ont pas le droit de vote.</p> Droit de vote des étrangers : Pour les fédéralistes, citoyenneté ne doit pas rimer avec nationalité 2016-03-02T20:14:52Z https://www.taurillon.org/droit-de-vote-des-etrangers-pour-les-federalistes-citoyennete-ne-doit-pas#comment21783 2016-03-02T20:14:52Z <p>En France, <strong>comme dans la majorité des pays du monde</strong>, le droit de vote est attribué aux citoyens et eux seul en vertu de l'attribution de la souveraineté nationale <strong>au Peuple français</strong> (démocratie), ni plus (sociocratie), ni moins (démocratie censitaire).</p> <p>Les résidants étrangers insatisfaits de leur situation peuvent toujours émigrés. Ceux qui choisissent de rester obtiendront le droit de vote en se faisant naturaliser.</p> <p>En sus, avant de reprocher à la République française de faire comme la majorité des Etats, on devrait se demander combien de résidants étrangers réclament effectivement le droit de vote ... ou accepteraient le droit de vote des étrangers dans leur propre pays.</p> Droit de vote des étrangers : Pour les fédéralistes, nationalité ne doit pas rimer avec citoyenneté 2016-03-02T08:47:18Z https://www.taurillon.org/droit-de-vote-des-etrangers-pour-les-federalistes-citoyennete-ne-doit-pas#comment21782 2016-03-02T08:47:18Z <p>Depuis que l'on a supprimé le suffrage censitaire, payer des impôts (ou non) ne donne (ni n'enlève) aucun droit de vote.</p> <p>Par ailleurs il est juridiquement déplacé d'invoquer une exigence d'égalité entre étrangers ressortissants de l'Union Européenne et étrangers hors U.E., sauf à nier toute la logique de la construction d'un droit européen et tout l'esprit de cette U. E..</p> <p>Ce vote des ressortissants d' États hors U. E. n'aurait été une mesure de justice que si les distinctions Français / citoyens de l'Union Européenne / étrangers n'étaient pas fondées, en droit interne comme en droit international. Or ces distinctions sont parfaitement fondées, légitimes et constitutionnelles. La qualité d'électeur exprime en effet non seulement la citoyenneté française individuelle mais aussi la souveraineté nationale.</p> <p>Comment justifier aux yeux des Français, auxquels on a fait approuver par le référendum du 20 septembre 1992 ce Traité de Maastricht de 1992, que cette exigence de réciprocité, légitimement exprimée pour les ressortissants des 15 États alors membres de l'U. E. (aujourd'hui pour les 28), exigence inscrite dans notre Constitution à l'article 88-3, pourrait être abandonnée, sans autre forme de procès, dans le cas d'immigrés hors U. E., et en majorité ressortissants de nombreux États (pas tous amis de la France) en dehors du continent européen ?</p>