Et si la Cour Suprême de Londres posait une question préjudicielle à la Cour de Justice ? - commentaires Et si la Cour Suprême de Londres posait une question préjudicielle à la Cour de Justice ? 2017-01-04T10:55:27Z https://www.taurillon.org/et-si-la-cour-supreme-de-londres-posait-une-question-prejudicielle-a-la#comment22486 2017-01-04T10:55:27Z <p>Ne vous en déplaise, l'argument phare des partisans du Brexit était qu'il fallait rendre sa souveraineté au Parlement britannique.</p> <p>De plus, il faudra réviser des dizaines de milliers de textes législatifs venus de la législation européenne, et le gouvernement n'est pas légitime à régir toutes ces questions sans contrôle parlementaire.</p> <p>Sans compter la négociation en elle-même. Au-delà du Brexit lui-même, les parlementaires ont le droit de décider ce que la Grande-Bretagne négociera comme avantage une fois sortie.</p> Et si la Cour Suprême de Londres posait une question préjudicielle à la Cour de Justice ? 2016-12-21T12:17:22Z https://www.taurillon.org/et-si-la-cour-supreme-de-londres-posait-une-question-prejudicielle-a-la#comment22444 2016-12-21T12:17:22Z <p>N'en déplaise à l'auteur de cet article, dans une démocratie le peuple est SEUL souverain. On parle d'« émotion de la démocratie référendaire » ; c'est quand même incroyable que lorsque un peuple dit « non » par référendum à ce type de construction européenne (supranational), les europhiles disent que les électeurs ne réfléchissent pas, qu'ils agissent sous le coup de l'émotion. Disent-ils cela à propos du Traité de Maastricht de 1992 ? En outre, l'écart de voix lors du Brexit est plus d'un million de voix, ce qui est significatif.</p>