Spitzenkandidaten : pour la démocratie européenne

L’édition européenne de POLITICO a publié en janvier un article sur le système des « Spitzenkandidaten » - les candidats à la présidence de la Commission européenne. De manière assez attendue, l’article est rempli d’inexactitudes et d’arguments épouvantails, ce qui lui donne un ton doucement eurosceptique. Les Jeunes Européens Fédéralistes [JEF] ont longtemps plaidé pour ce système (notre section allemande a même mené une belle campagne sur le sujet). Je vais essayer ici d’expliquer brièvement pourquoi, à la lumière des résolutions de la JEF sur la dimension transnationale des élections européennes et sur la structure d’un Parlement européen fédéral.

Politique de coalition

Le premier élément sur lequel l’article se trompe est l’élection de Jean-Claude Juncker : ce n’est pas parce que son parti, le PPE (Parti Populaire Européen), est arrivé en tête aux élections de 2014 qu’il a été élu président de la Commission européenne. Juncker a été élu car il a réussi à construire une majorité au sein du Parlement européen (un arrangement de « grande coalition » avec l’Alliance des Socialistes et Démocrates, S&D, et l’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe, ALDE). Cette coalition s’est formée sur la base de priorités politiques communes, telles que : le lancement du plan d’investissement (dont la partie la plus connue est le Fonds européen pour les investissements stratégiques) et une plus grande utilisation des clauses de flexibilité du pacte de stabilité et de croissance (l’ensemble des règles budgétaires européennes).

Plus tôt en 2017, après que Martin Schulz ait démissionné du Parlement européen pour mener campagne lors des élections fédérales allemandes, cet accord de coalition est tombé à l’eau, officiellement car les trois partis ne trouvaient plus d’intérêt dans leur coopération. Le Parlement européen est désormais sous une majorité de droite comprenant le PPE, l’ALDE et le groupe des conservateurs et réformistes européens, ECR, depuis l’élection d’Antonio Tajani comme président du Parlement.

Il est important de noter que le système actuel de démocratie parlementaire incomplète ne permet pas aux changements de majorités parlementaires d’avoir des conséquences institutionnelles - en effet, c’est précisément la raison pour laquelle la JEF plaide pour que le futur Parlement européen fédéral ait le pouvoir de voter une motion de censure contre la Commission, qui permette la mise en place d’un nouvel exécutif.

De manière assez étrange pour un journal qui a traversé l’Atlantique pour s’installer en Europe, Politico critique le principe des Spitzenkandidaten, malgré l’évolution qu’il représente vers un système plus présidentiel, comme aux Etats-Unis. Leur critique selon laquelle le processus serait aux mains des responsables des partis politiques n’est valable que tant que les partis européens le permettent. Bien que la JEF exprime un certain intérêt pour des primaires à l’américaine pour les investitures des candidats à la présidence de la commission, cela peut ne pas être la règle. Les congrès des partis politiques sont des outils démocratiques en soit.

Certains partis politiques ont d’ailleurs utilisé un processus de primaires ouvertes en 2014, comme le Parti vert européen. Le Parti socialiste européen s’était préparé à un tel système, jusqu’à ce que Martin Schulz se révèle être le seul candidat. Le PPE et l’ALDE ont également tenu des congrès afin d’élire leur candidat.

Un outil pour les populistes ?

Plus loin dans l’article ainsi qu’ailleurs dans la « bulle européenne », le système des Spitzenkandidaten (ainsi que les listes transnationales qui auraient complété l’européanisation des élections du parlement) a été désigné comme un outil pour les populistes et eurosceptiques pour élire un président de la Commission issu de leurs rangs et finalement démanteler l’UE. Pour rappel, Jean-Claude Juncker a été élu grâce à un accord de grande coalition. Si un Spitzenkandidat anti-européen se présentait - ce qui est déjà peu probable - et remportait les élections de 2019, il ou elle aurait toujours besoin d’une majorité des votes des députés européens, et une majorité pro-européenne ne soutiendrait pas un tel candidat, n’est-ce pas ?

Il est également faux de dire que le principe des Spitzenkandidaten viole les traités (on pourrait s’attendre à ce que la Cour de Justice de l’UE l’ait déjà remarqué si c’était le cas). Comme en 2014, le Conseil Européen conserve le droit de nommer le président de la Commission, mais s’il ou elle n’est pas élu par les députés européens, alors le Conseil Européen aura à nommer quelqu’un d’autre. Et ainsi de suite jusqu’à ce qu’il s’agisse d’un des Spitzenkandidaten - montrant ainsi l’UE comme une « Europe des Citoyens », plutôt qu’une « Europe des Etats-Nations ».

Ainsi, et de manière peu surprenante, il semble que POLITICO Europe remette en question l’idée globale d’une union politique de l’Europe - ce qui est leur droit, mais ils devraient alors être juste plus transparents à ce sujet. Ils devraient exprimer des critiques fondées, plutôt que de déformer les faits. Pour la démocratie européenne

Il ne s’agit pas de dire que l’Union européenne est parfaite et que l’on ne devrait pas la remettre en question. Il y a, en effet, des discussions importantes et légitimes à avoir sur certaines questions : par exemple, l’UE devrait-elle avoir plus de compétences sur les politiques sociales ? Les listes transnationales sont-elles un bon outil pour un débat plus européen durant les élections européennes ? Le système des Spitzenkandidaten signifie-t-il que l’UE se dirige vers un système présidentiel, et est-ce ce que l’on souhaite ?

Par exemple, nous aux Jeunes Européens Fédéralistes sommes loin d’être des supporters des institutions européennes. Nous croyons que, même si chaque système a ses défauts, une Europe fédérale serait la réponse à la construction incomplète du projet européen. Lorsque nous disons #toFedEU, c’est un engagement pour une démocratie supranationale. Il devrait être clair désormais que certains enjeux - le changement climatique, la défense, les migrations, les politiques économiques et sociales - devraient être gérés à un niveau macro-régional, si ce n’est mondial. Mais il devrait alors être clair que la démocratie à un niveau national ne suffit plus à défendre les intérêts des citoyens. Notre Europe est démocratique, et c’est ce pour quoi nous nous battons depuis 1972 - et ce pour quoi nous nous battrons également durant les élections européennes de l’année prochaine.