L’exécutif européen a une compétence pleine et exclusive sur la politique commerciale commune des vingt-sept États membres et Valdis Dombrovskis a annoncé le 18 février 2021 la volonté de l’UE de « prendre la tête des efforts mondiaux de réforme » de l’OMC. Au cours d’une conférence de presse, le commissaire européen a détaillé la stratégie européenne dans le domaine, insistant sur le fait que « la politique commerciale doit soutenir pleinement les transformations écologiques et numériques de notre économie ».
L’Union européenne, acteur historique de l’OMC
L’Organisation mondiale du commerce compte 164 membres, dont l’Union européenne depuis 1995. Et ce dernier acteur n’est pas en reste. « Depuis la création de l’OMC, l’Union européenne a été l’un des principaux utilisateurs de son système de règlement des différends. Elle a été concernée par 187 affaires, dont 102 en tant que plaignante et 85 en tant que défenderesse. » Et encore en septembre dernier, L’Opinion faisait l’écho d’une « victoire de l’Union européenne » dans un conflit commercial qui l’opposait aux États-Unis, victoire acquise grâce à l’autorisation par l’OMC de « l’imposition de nouveaux tarifs douaniers sur 4 milliards de dollars de produits américains en représailles aux subventions accordées à Boeing ».
L’UE, dont aucun aspirant à la présidence de l’OMC n’était issu, a soutenu la candidature de Ngozi Okonjo-Iweala au contraire des États-Unis, qui ont préféré la ministre sud-coréenne du Commerce Yoo Myung-hee. Encore une contestation américaine, alors que ce pays refusait depuis près d’un an « de nommer de nouveaux juges au sein de la cour d’appel de l’Organe de règlement des différends (ORD), chargé de régler les litiges commerciaux », comme le rappelait Le Figaro.
Face à ce blocage de l’institution, qui se prolongeait depuis décembre 2019, l’Union européenne avait choisi de réagir. « L’Union a lancé, avec 22 membres de l’OMC, une initiative en faveur d’un autre mécanisme, l’arrangement multipartite concernant une procédure arbitrale d’appel provisoire (AMPA), composé de 10 arbitres qui statueront sur les recours introduits dans les rapports de groupes spéciaux de l’OMC au titre de l’AMPA. » L’UE est aussi « parvenue à un accord pour renforcer son arsenal commercial et pourra décider des sanctions malgré le blocage de l’OMC », expliquait aussi Le Figaro en octobre 2020.
Le temps des changements ?
Maintenant qu’une nouvelle responsable a pris ses fonctions à la tête de l’Organisation, cette dernière va peut-être parvenir à retrouver peu à peu l’ensemble de ses fonctions. Et pourrait aussi en profiter pour renouveler certains de ses mécanismes. Que l’UE appelle à une réforme de l’OMC n’est pas une chose récente. En 2018, Cecilia Malmström, alors commissaire au commerce, présentait déjà un document de réflexion à ce propos. Mais de plus en plus de membres de l’institution, dont les États-Unis, s’accordent sur un besoin actuel « de réformes en profondeur ».
Dès son premier jour, lundi 1er mars, Ngozi Okonjo-Iweala a appelé les membres de l’OMC à s’accorder sur « une feuille de route pour la réforme du système de règlement des différends ». L’UE semble profiter de ce moment pour avancer des propositions et souhaiterait notamment « donner la priorité au principe d’une OMC à deux vitesses ». « Tout le monde n’a pas le même besoin au même moment », dit un diplomate européen, rapporté par le média suisse Le Temps. La douzième conférence ministérielle de l’OMC est programmée au 29 novembre 2021. D’ici là, les paris sur une restructuration de l’Organisation mondiale du commerce restent ouverts.
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