Vers une gouvernance économique ?

Alors que les plus fédéralistes plaident pour un vrai gouvernement et non une simple gouvernance économique, l’Europe doit-elle en passer par un gouvernement économique pour assurer son avenir et asseoir sa puissance ? Eléments de réponse.

Le MEDEF, la principale organisation patronale française, s’inquiète de la politique de la Banque Centrale Européenne (BCE) et le fait savoir. « On a une gestion technique de la monnaie, via les taux d’intérêt pour maîtriser l’inflation.

Mais l’inflation a été éradiquée et il n’y a pas de tension inflationniste en Europe », a déclaré Pierre Nanterme [1]. Laurence Parisot, la présidente du MEDEF, est elle aussi montée au créneau, indiquant qu’elle avait « du mal à comprendre » la hausse continue des taux d’intérêt en zone euro [2].

Même son de cloche du côté de la Confédération européenne des syndicats (CES) qui demande à la BCE de ne plus penser en terme d’inflation et d’agir sur la croissance. « Avec des salaires réels qui ne bougent pas, la BCE devrait simplement laisser passer la flambée des prix du pétrole. Après cinq ans de ralentissement, l’Europe ne peut pas se permettre de nouveau une année de croissance maigre », justifie John Monks, secrétaire général de la CES.

Une situation économique plutôt inquiétante

Faible croissance des économies française et européenne, taux de chômage aux alentours de 9%, déficit de productivité… Bref, la situation économique de l’Union européenne (UE) reste plutôt inquiétante. A qui la faute ? D’après le MEDEF et la CES, à la BCE et plus globalement, à l’absence d’une politique économique coordonnée à l’échelle européenne. Alors qu’en est-il réellement ?

Actuellement, chaque Etat membre décide de sa politique budgétaire. Lorsqu’il l’élabore, il ne tient pas compte de son impact sur les économies des autres pays de l’UE. Néanmoins, il doit respecter le Pacte de stabilité et de croissance, mis en place depuis 1997. Son but : éviter les déficits publics excessifs (moins de 3% du PIB) et renforcer la convergence des politiques économiques. La Commission est chargée de la surveillance des finances publiques.

Après avis de sa part, le Conseil de l’UE adresse des recommandations à Etat membre en cas de déficit excessif, voire impose des sanctions. De son côté, la BCE est un organe indépendant qui autorise les émissions des pièces et des billets en euro et fixe les taux d’intérêt directeurs. Quant à l’Ecofin qui regroupe les vingt-cinq ministres des finances, il formule des orientations sur la politique de change.

Faiblesses de la gouvernance économique actuelle

Les Grandes Orientations de Politique Economique (GOPE) sont un des instruments de coordination des politiques économiques et doivent être respectées par les Etats membres. L’information sur les GOPE et sur les mesures économiques prises au niveau national circule entre les pays et les organes communautaires et entre les pays eux-mêmes, afin d’assurer davantage de coordination. Une certaine adéquation existe donc sur les politiques économiques, la stabilité des prix, l’évolution salariale et la lutte contre le chômage.

On parle ainsi de gouvernance économique. Celle-ci demeure de la responsabilité des pays membres. Ce terme recouvre les actions et comportements des divers acteurs européens, institutionnels ou non, qui interagissent entre eux. Mais il a ses limites puisqu’il exclut toute politique budgétaire unifiée et donc toute intégration économique aboutie. De plus, les situations économiques nationales restent très diversifiées. L’élargissement à dix pays de l’ex-union soviétique (ancien bloc de l’Est) en 2004 et à la Bulgarie et à la Roumanie prochainement, n’a pas arrangé les choses, au contraire.

La situation actuelle reste donc bancale, entre d’un côté les Etats membres qui définissent leur politique économique tout seul ou presque et d’un autre côté la BCE. Le terme de « gouvernance » est sans doute moins fort politiquement que celui de « gouvernement ». Mais ne constituerait-elle pas une transition nécessaire vers la mise en place d’un gouvernement économique de l’UE ?

Ce qu’apporterait la Constitution européenne

Il n’existe pas, à l’heure actuelle, d’institution communautaire chargée de la politique économique. Dans son dernier livre Les Etats-Unis d’Europe, Guy Verhofstadt, le premier ministre belge, propose notamment la constitution d’un Eurogroupe. Celui-ci serait piloté par quelques pays de l’UE qui accepteraient d’aller plus loin dans l’union politique et économique. Ce pourrait être une voie pour la constitution d’un gouvernement économique.

Le projet de traité constitutionnel apportait également plusieurs réponses : renforcement du pouvoir de la Commission en matière de coordination des politiques économiques et de surveillance budgétaire et renforcement de la responsabilité du Conseil et de l’Ecofin, leur assurant un rôle politique et une représentation extérieure unifiée.

Le rôle de proposition de la Commission devrait en effet être renforcée. Le Parlement européen qui n’a qu’un rôle très limité, pourrait être davantage consulté sur ces propositions. Le Conseil devrait avoir la responsabilité de définir les choix de l’Union en matière de politique économique. Avec le renforcement des responsabilités du Conseil des ministres, ils constitueraient ainsi un véritable gouvernement économique.

Enfin, le Pacte de stabilité et de croissance mériterait d’être assoupli pour mieux prendre en compte les différences conjoncturelles, les taux de croissance et la diversité des économies nationales. La BCE devrait aussi agir en tenant compte de la croissance et du niveau de l’emploi. Une politique économique unifiée passe aussi par le renforcement du lien entre les GOPE, le Pacte de stabilité et de croissance et les processus budgétaires nationaux. Des politiques communes pourraient ainsi se mettre en place en matière de recherche, de création d’entreprises, de services financiers…

Une croissance élevée et durable, une Europe compétitive, une voix unifiée sur la scène internationale… une utopie ? Non, ce serait une Europe plus unifiée, proche des réalités du terrain. Reste à savoir si les Etats sont prêts à sacrifier une partie de leurs compétences pour y arriver.