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Derniers commentaires

  • L’Europe des Etats a-t-elle déséquilibré la Commission Juncker ?

    9 octobre 2014  23:27, par GIRAUD jean-guy

    La décision du Conseil européen de ne pas appliquer la règle relative à la réduction du nombre des commissaires a été prise lors de sa réunion du 22 mai 2013 . L’article 17§5 du Traité de Lisbonne lui permettait en effet de décider - à l’unanimité - de « ne pas modifier le nombre des commissaires ». La promesse faite inconsidérément au gouvernement irlandais (à la veille de son 2ème referendum sur le Traité de Lisbonne) a été ainsi respectée. Aucun État membre, aucune Institution (pas même le PE) n’a réagi - pas plus que les associations pro-européennes. Si la commission des affaires européennes prenait le soin d’analyser cette question, elle s’apercevrait que celle-ci constitue la clé permettant l’émergence d’un véritable gouvernement européen. JGG

  • Commission européenne : La coalition vole en éclat

    8 octobre 2014  19:57, par shaft

    Regardez a qui sont attribués les postes importants à des Allemands de la CDU ou à des alliés liberaux. Maintenant il vrai que la position de Merkel s affaiblit grâce à la BCE mais son intransigeance et en partie responsable de la situation qui est la notre

  • Défense européenne : soixante ans de retard

    8 octobre 2014  18:40, par Lame

    Je pense que l’auteur de l’article ne contestera pas l’efficacité de l’organisation militaire des USA. Celle-ci est fondée sur une forme de fédéralisme militaire :
    - Les Etats conservent leurs armées nationales qui sont des ressources en temps de troubles et une garantie supplémentaire contre un éventuel putsch militaire à l’échelon fédéral.
    - L’Etat fédéral est doté de son armée fédérale qui sert, notamment, de catalyseur à la standardisation de l’équipement et au développement de l’interopérabilité.
    - Les Etats coopèrent militairement entre eux et avec l’Etat fédéral par le biais d’une force interétatique, l’US National Guard.

    Le problème de la Défense européenne ne découle donc pas du fait qu’il existe encore des armées nationales mais qu’elles ne soient pas complétées par une armée fédérale européenne sous contrôle européen.

    Avec une approche fédéraliste et européenne de l’intégration, l’Europe de la Défense peut se développer. Avec l’approche centraliste et atlantiste, on vit le résultat. Le mieux qu’on ait réussi à faire, ce sont de minables task forces. Avec l’ECOMOG , la CEDEAO est encore plus loin que l’UE avec son groupement tactique européen .

    Au lieu de remettre sur le tapis l’échec de la CED, demandons-nous plutôt pourquoi nous avons dissous l’Union de l’Europe Occidentale au lieu de la développer ? Souvenons-nous de tout ce que l’UEO a légué à l’UE lors de sa dissolution.

  • Défense européenne : soixante ans de retard

    8 octobre 2014  18:29, par Lame

    La CED n’aurait été « européenne » que de nom :
    - Elle se serait comportée en organisation régionale de l’OTAN (art. 2 et 5), une organisation dominé par les USA.
    - Elle se serait dotée un équivalent européen de l’US National Guard (art. 9) mais sous contrôle d’un général américain (art. 18).
    - Découlant de l’aContrairement aux normes des démocratiques occidentales, les décisions du chef d’Etat-major américain auraient été quasiment inattaquables par les autorités civiles européennes (art. 77).
    - A la différence de la Constitution américaine, son traité permettait de limiter arbitrairement les forces militaires restant sous contrôle des Etats membres (art. 9 et 10).
    - Elle aurait été soumise à des normes militaires difficilement révisables que les USA n’imposent ni à leurs forces fédérales, ni aux gardes nationales (art. 68 et 69).

    Le vrai projet de communauté européenne de défense, c’était celui du statut d’Union politique européenne dit Plan Fouchet. La France n’avait pas rejetté la CED par hostilité à une fédération européenne ou une défense européenne : Elle avait proposé les « Articles de la Confédération » qui permettaient d’y arriver (art. 3, 6, 16 et 17).

    Ses partenaires l’ont rejetté au motif que la France aurait essayer d’imposer son leadership. A ce sujet, comparez les pouvoirs attribués aux USA dans le traité CED à ceux attribué à la France dans le Plan Fouchet.

  • L’Europe des Etats a-t-elle déséquilibré la Commission Juncker ?

    8 octobre 2014 16:58, par Fabien Cazenave

    @Jean-Guy Giraud : Il est vrai que les annexes au traité d’adhésion croate (où on a rajouté le fait que chaque pays aurait son commissaire) est bien moins fort juridiquement parlant que le traité de Lisbonne en tant que tel.

  • Commission européenne : La coalition vole en éclat

    8 octobre 2014  16:42, par Alexandre Marin

    On ne peut guère dire que c’est Berlin qui impose ses règles à toute l’Europe.

    Le refus d’attribuer le portefeuille de l’éducation, la culture, et citoyenneté, à Tibor Navaracsis, vient du Parlement. Idem pour les pressions exercées sur Jonathan Hill, ce n’est pas Berlin qui souhaiterait le voir loin de la gestion de l’Union bancaire, mais le Parlement.

    Il s’agit en réalité d’une stratégie habile du Parlement. Cette institution essaye de s’accorder des pouvoirs de libre disposition des futurs commissaires au sein des différents portefeuilles sans passer par les Etats-Membres.

    Ca se joue donc plus au désavantage de l’Allemagne qu’en sa faveur.

  • L’Europe des Etats a-t-elle déséquilibré la Commission Juncker ?

    8 octobre 2014  16:14, par Alexandre Marin

    La désapprobation des commissaires pourrait laisser craindre la fragilisation, voire la fin de la coalition qui sur laquelle se fonde la Commission ; les sociaux-démocrates désapprouvent un PPE, donc les PPE désapprouvent un social-démocrate. La conséquence serait alors l’instabilité de la nouvelle Commission.

    Pour autant, cette analyse me paraît assez faible. En effet, comme le rappelle fort judicieusement l’article, la composition de la Commission demeure le fruit de l’intergouvernementalisme, malgré la relative légitimité démocratique du Président. Le Parlement s’octroie le pouvoir de répartir les commissaires, sans demander leurs avis aux Etats-Membres. C’est ainsi qu’il faut comprendre la décision de re-caser Tibor Navaracsis. C’est un nouveau bras de fer que le Parlement ne doit pas perdre.

  • L’Europe des Etats a-t-elle déséquilibré la Commission Juncker ?

    8 octobre 2014  16:12, par GIRAUD jean-guy

    Il est une « réforme » susceptible de modifier radicalement la procédure de nomination de la prochaine Commission et de renforcer considérablement son autorité : il suffirait ... d’appliquer l’article 17§5 du Traité de Lisbonne qui prévoit la réduction du nombres des commissaires et donc la rupture du principe « un commissaire par État membre » .

    D’ailleurs le Conseil européen - tout en refusant pour la 2ème fois de mettre en oeuvre cette réforme en 2003 - a à nouveau promis de « reconsidérer cette question » pour la Commission de 2019 !

    Il serait donc utile que la nouvelle Commission des Affaires constitutionnelles du PE - se montrant plus active que la précédente - se saisisse de la question de la réduction du nombre des Commissaires et élabore des propositions précises de mesures d’application. JGG

  • L’Europe des Etats a-t-elle déséquilibré la Commission Juncker ?

    8 octobre 2014 14:14, par Ferghane Azihari

    @Lame.

    Tout dépend ce que vous entendez par « affaiblir les États européens ». Dans la mesure où une démocratie européenne a vocation à puiser sa légitimité avant toute chose dans la volonté des individus et non plus dans celle des États, ces derniers seront nécessairement moins influents au profit d’individus tels que vous et moi. Et c’est effectivement une bonne chose ! Je préfère une Europe qui puise sa légitimité directement dans ma volonté plutôt que dans celle des gouvernements. Pas vous ? La gouvernance diplomatique est une plaie en ce qu’elle échappe à tout contrôle démocratique en plus d’être inefficace.

    Bien évidemment, cette position n’est pas incompatible avec le fait de dénoncer une tendance centralisatrice et le non-respect de la subsidiarité. Rendons aux États membres ce qui n’a rien à faire à Bruxelles et donnons à Bruxelles ce qui n’a rien à faire entre les mains des États membres (politique migratoire, politique commerciale, diplomatie, militaire)

    Enfin, contrairement à vous, je pense que les États-nations sont voués à disparaître : http://www.taurillon.org/reforme-territoriale-francaise-pourquoi-ne-pas-supprimer-l-echelon

  • La protection des données personnelles sur internet par le droit européen

    8 octobre 2014  13:41, par tnemessiacne

    Merci pour le livre.

    J’en « profite » pour citer un livre qui sort du lot :

    Dictionnaire de l’Union européenne de Christophe Degryse.

  • L’Europe des Etats a-t-elle déséquilibré la Commission Juncker ?

    8 octobre 2014 13:27, par Fabien Cazenave

    @Lame Bizare de me faire traiter de faux fédéraliste, centraliste en plus... dire qu’il y a un rapport de forces à créer ne rentre pas dans ce cadre. Et méfions nous entre fédéralistes de s’étiqueter comme vrais ou faux entre nous. L’amour de la complexité que nous portons ne mérite pas ça. Surtout que nous savons, vous et moi, qu’un Etat fédéral peut très bien aboutir à un Etat centralisé malgré tout (Australie, Autriche, Chine...). Or il me semble que nous rejetons ça ensemble, non ?

  • L’Europe des Etats a-t-elle déséquilibré la Commission Juncker ?

    8 octobre 2014  13:08, par Lame

    @Alain

    L’idée d’indiquer les candidats officiels sur les listes est bonne. Le problème, c’est qu’elle doit être imposée par le droit européen. Or, l’institution des candidats officiels n’est pas une disposition des traités mais une innovation des groupes parlementaires européens pour lutter contre l’abstention.

    Evidemment, le problème ne se pose plus dès lors que le Président de la Commission est réellement élu au suffrage direct.

  • L’Europe des Etats a-t-elle déséquilibré la Commission Juncker ?

    8 octobre 2014  13:05, par Lame

    @Fabien Cazenave

    Il y a en Europe des vrais fédéralistes qui prônent l’institution d’une vraie fédération et des centralistes qui prônent un Etat européen unitaire. Parmi ces derniers, certains assument leurs opinions et d’autres essayent de se faire passer pour des fédéralistes. Ce sont manifestement ces derniers qui le plus d’influence sur le processus d’intégration et ils ont pour projets de réduire les autorités naionales des Etats membres à rien à défaut de pouvoir les dissoudre.

    En tant que vrai fédéraliste, je dénonce leur imposture depuis longtemps. Elle a récemment fait l’objet d’une article de Ferghane Azihari : Le fédéralisme ne signifie pas plus d’Europe !

    Je respecte les divergences d’opinion des centralistes en matière d’intégration mais je refuse d’être assimilé à eux. Je ne suis pas plus dans leur camp que dans celui des souverainistes ou des confédéralistes et je trouve normal que l’on distingue le fédéralisme du centralisme.

    Concernant l’ingérence du Conseil européen, elle est conforme aux traités en vigueur et c’est le Parlement qui tente de déposséder le Conseil de ses prérogatives. Crier au « confédéralisme » n’y changera rien. Que le Parlement le fasse à tort ou à raison, cela génère des conflits et complique le fonctionnement des institutions communautaires. Le régime néoparlementaire présenté ci-dessus est une des solutions qui permettrait de rationnaliser la distribution des pouvoirs en instituant une vrai élection directe, pas un système de candidat officiel informel assimilé à une élection directe.

    Seulement, je le répète, il faut rester les pieds sur terre. Personne n’acceptera l’institution d’un tel système si l’on continue à penser dans une logique centraliste, en niant l’existence de nation bien réel, en niant leur droit à mener une politique à l’échelon national, en exploitant chaque opportunité d’affaiblir les autorités nationales des Etats membres au lieu de développer leur coopération. Il est également irréaliste d’espérer que les mandataires nationaux vont accepter de saborder leur gagne-pain au profit du gagne-pain des fonctionnaires et mandataires européens.

  • L’Europe des Etats a-t-elle déséquilibré la Commission Juncker ?

    8 octobre 2014 11:06, par Fabien Cazenave

    Euh Cameron n’était pas sur les bulletins de vote au Royaume-Uni au moment de l’élection législative britannique, pourtant on considère bien qu’il a été élu par les citoyens... Votre argument ne tient donc pas, même si je suis d’accord avec vous qu’il y a encore beaucoup de chemin à faire en terme de communication. C’est un besoin démocratique.

  • L’Europe des Etats a-t-elle déséquilibré la Commission Juncker ?

    8 octobre 2014  11:01, par Alain

    Juncker, une victoire des citoyens ? C’est se moquer du monde, il n’était même pas candidat dans son propre pays et la très grande majorité des électeurs ignorait totalement quelle liste défendait sa candidature (en Allemagne, c’était Merkel l’étendard, par Juncker). De plus les groupes se font après les élections, donc aucune certitude que l’on vote bien pour le PPE.

    Si on veut démocratiser, il faut que le nom du candidat président défendu par la liste figure sur la liste et que le citoyen puisse voter pour lui.

    En général les commissaires, Junckers et Barosso compris, sont les battus du suffrage universel national - ou pire l’incompétent qu’il a fallu mettre sur la touche - et à qui il faut donner un bâton de maréchal

  • L’Europe des Etats a-t-elle déséquilibrée la Commission Juncker ?

    8 octobre 2014 10:42, par Fabien Cazenave

    @Lame : les candidats ont tous dit durant la campagne que celui qui arriverait en tête serait chargé de présider la Commission. L’ingérence du Conseil européen est justement ce uqi a failli faire capoter ce système. C’est toujours le Conseil européen qui veut garder le contrôle sur la politique européenne, que cela soit sur le budget ou l’action politique.

    Je vous invite à lire les articles de Quatremer ou d’autres sur le Taurillon pour voir à quel point cela a été une bataille. La victoire semble évidente aujourd’hui, c’est d’ailleurs ce que prétendaient les Fédéralistes. Cependant cela a été un vrai rapport de forces.

  • L’Europe des Etats a-t-elle déséquilibrée la Commission Juncker ?

    8 octobre 2014 10:39, par Fabien Cazenave

    @Lame : parler d’Europe des Etats, c’est faire référence à la confédéralisation de l’Union telle qu’elle se passe aujourd’hui. Personne ne veut supprimer le niveau national. Du reste, beaucoup de fédéralistes se retrouvent dans certaines de vos propositions.

  • L’Europe des Etats a-t-elle déséquilibrée la Commission Juncker ?

    8 octobre 2014  09:45, par Lame

    Si l’on veut moins d’ingérence des Etats, il faut accepter l’existence des Etats et cesser de fonder l’intégration sur leur affaiblissement. Dans une vraie fédération, il y a des entités fédérées qui ne peuvent être que les autorités nationales des Etats membres et le rôle de l’Etat fédéral est de pallier à leurs faiblesses, pas d’en profiter ou de les aggraver.

    Sous cette réserve, une solution possible est le régime néoparlementaire :

    1) Une Députation européenne élue au suffrage direct qui représente les Etats en proportion de leur population.

    2) Un Sénat européen élu au suffrage direct où les Etats ont une représentation homogène.

    3) Des parlementaires élus à la proportionnelle selon la méthode Sainte-Laguë sans seuil de représentation.

    3) Un Parlement européen composé de la Députation et du Sénat, indissoluble et investi du pouvoir législatif d’un vrai Parlement.

    4) Un Congrès, assemblée commune des députés et sénateurs, qui peut censurer les ministres selon le principe de la censure constructive collective à la majorité des trois cinquièmes et à bulletin secret : la motion de censure désigne les nouveaux membres du Gouvernement.

    5) Un Gouvernement, constitué de parlementaires d’un président européen et de son vice-président, investi par le Congrès et habilité à poser la question de confiance sur l’adoption d’un texte. Le texte est réputé adopté 72h après son dépôt si le Congrès n’a pas voté la censure.

    6) Un Président européen élu avec son Vice-Président au suffrage direct et non protocolaire qui forme le Gouvernement et propose son investiture au Congrès :
    - Il négocie les traités et dirige la diplomatie.
    - Il préside les réunions du Gouvernement et peut participer à ses délibérations avec deux voix ; son vote est prépondérant en cas d’égalité.
    - Il peut entrer dans les chambres et y prendre la parole, proposer des lois, exercer un veto sélectif levable à la majorité des trois cinquièmes sur tous les textes.
    - Il n’a aucun autre pouvoir et ses pouvoirs sont dispensés de contreseing.

    7) Le Vice-Président est le Premier ministre, ministre chargé de la coordination des administrations, et le suppléant du Président.

    8) Le Gouvernement exécute les lois européennes par décrets délibérés par ses membres. Un conseil exécutif désignés par Congrès et responsable devant lui peut émettre des décrets d’exécution provisoire qui sont inférieurs aux décrets gouvernementaux dans la hiérarchie des normes ; il n’a pas d’autres pouvoirs. Le Gouvernement ne peut donc s’abstenir d’exécuter les lois même s’il ne peut être privé de ce pouvoir.

    Dans la mesure où la motion de censure touche l’ensemble des membres du Gouvernement, elle doit désigner les nouveaux Président et Vice-Président, lesquels resteront en fonction pour le reste du mandat du Président censuré.

  • L’Europe des Etats a-t-elle déséquilibrée la Commission Juncker ?

    8 octobre 2014  09:38, par Lame

    En fait, Juncker était le candidat que le Conseil européen souhaitait voir élu à la Présidence. Il n’a donc opposé aucune résistance à sa nomination.

    Que se serait-il passé si un autre candidat était arrivé en tête ?

    Après quoi, on peut toujours critiquer l’ingérence du Conseil européen, le « chef d’Etat » de l’UE, dans la nomination des commissaires mais ce n’est pas le fond du problème.

  • Commission européenne : La coalition vole en éclat

    8 octobre 2014  09:20, par shaft

    Dans un contexte idéal le parlement européen serait vraiment efficace et indépendant mais ce n’est pas le cas aujourd’hui. Pourquoi la coalition est fragile ? J y vois la main de Berlin qyi veut imposer ses règles à toute l europe.De plus ce coup d etat de salon permet d affaiblir et de mettre au pas la France

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