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Derniers commentaires

  • L’Europe des Etats a-t-elle déséquilibré la Commission Juncker ?

    8 octobre 2014  13:08, par Lame

    @Alain

    L’idée d’indiquer les candidats officiels sur les listes est bonne. Le problème, c’est qu’elle doit être imposée par le droit européen. Or, l’institution des candidats officiels n’est pas une disposition des traités mais une innovation des groupes parlementaires européens pour lutter contre l’abstention.

    Evidemment, le problème ne se pose plus dès lors que le Président de la Commission est réellement élu au suffrage direct.

  • L’Europe des Etats a-t-elle déséquilibré la Commission Juncker ?

    8 octobre 2014  13:05, par Lame

    @Fabien Cazenave

    Il y a en Europe des vrais fédéralistes qui prônent l’institution d’une vraie fédération et des centralistes qui prônent un Etat européen unitaire. Parmi ces derniers, certains assument leurs opinions et d’autres essayent de se faire passer pour des fédéralistes. Ce sont manifestement ces derniers qui le plus d’influence sur le processus d’intégration et ils ont pour projets de réduire les autorités naionales des Etats membres à rien à défaut de pouvoir les dissoudre.

    En tant que vrai fédéraliste, je dénonce leur imposture depuis longtemps. Elle a récemment fait l’objet d’une article de Ferghane Azihari : Le fédéralisme ne signifie pas plus d’Europe !

    Je respecte les divergences d’opinion des centralistes en matière d’intégration mais je refuse d’être assimilé à eux. Je ne suis pas plus dans leur camp que dans celui des souverainistes ou des confédéralistes et je trouve normal que l’on distingue le fédéralisme du centralisme.

    Concernant l’ingérence du Conseil européen, elle est conforme aux traités en vigueur et c’est le Parlement qui tente de déposséder le Conseil de ses prérogatives. Crier au « confédéralisme » n’y changera rien. Que le Parlement le fasse à tort ou à raison, cela génère des conflits et complique le fonctionnement des institutions communautaires. Le régime néoparlementaire présenté ci-dessus est une des solutions qui permettrait de rationnaliser la distribution des pouvoirs en instituant une vrai élection directe, pas un système de candidat officiel informel assimilé à une élection directe.

    Seulement, je le répète, il faut rester les pieds sur terre. Personne n’acceptera l’institution d’un tel système si l’on continue à penser dans une logique centraliste, en niant l’existence de nation bien réel, en niant leur droit à mener une politique à l’échelon national, en exploitant chaque opportunité d’affaiblir les autorités nationales des Etats membres au lieu de développer leur coopération. Il est également irréaliste d’espérer que les mandataires nationaux vont accepter de saborder leur gagne-pain au profit du gagne-pain des fonctionnaires et mandataires européens.

  • L’Europe des Etats a-t-elle déséquilibré la Commission Juncker ?

    8 octobre 2014 11:06, par Fabien Cazenave

    Euh Cameron n’était pas sur les bulletins de vote au Royaume-Uni au moment de l’élection législative britannique, pourtant on considère bien qu’il a été élu par les citoyens... Votre argument ne tient donc pas, même si je suis d’accord avec vous qu’il y a encore beaucoup de chemin à faire en terme de communication. C’est un besoin démocratique.

  • L’Europe des Etats a-t-elle déséquilibré la Commission Juncker ?

    8 octobre 2014  11:01, par Alain

    Juncker, une victoire des citoyens ? C’est se moquer du monde, il n’était même pas candidat dans son propre pays et la très grande majorité des électeurs ignorait totalement quelle liste défendait sa candidature (en Allemagne, c’était Merkel l’étendard, par Juncker). De plus les groupes se font après les élections, donc aucune certitude que l’on vote bien pour le PPE.

    Si on veut démocratiser, il faut que le nom du candidat président défendu par la liste figure sur la liste et que le citoyen puisse voter pour lui.

    En général les commissaires, Junckers et Barosso compris, sont les battus du suffrage universel national - ou pire l’incompétent qu’il a fallu mettre sur la touche - et à qui il faut donner un bâton de maréchal

  • L’Europe des Etats a-t-elle déséquilibrée la Commission Juncker ?

    8 octobre 2014 10:42, par Fabien Cazenave

    @Lame : les candidats ont tous dit durant la campagne que celui qui arriverait en tête serait chargé de présider la Commission. L’ingérence du Conseil européen est justement ce uqi a failli faire capoter ce système. C’est toujours le Conseil européen qui veut garder le contrôle sur la politique européenne, que cela soit sur le budget ou l’action politique.

    Je vous invite à lire les articles de Quatremer ou d’autres sur le Taurillon pour voir à quel point cela a été une bataille. La victoire semble évidente aujourd’hui, c’est d’ailleurs ce que prétendaient les Fédéralistes. Cependant cela a été un vrai rapport de forces.

  • L’Europe des Etats a-t-elle déséquilibrée la Commission Juncker ?

    8 octobre 2014 10:39, par Fabien Cazenave

    @Lame : parler d’Europe des Etats, c’est faire référence à la confédéralisation de l’Union telle qu’elle se passe aujourd’hui. Personne ne veut supprimer le niveau national. Du reste, beaucoup de fédéralistes se retrouvent dans certaines de vos propositions.

  • L’Europe des Etats a-t-elle déséquilibrée la Commission Juncker ?

    8 octobre 2014  09:45, par Lame

    Si l’on veut moins d’ingérence des Etats, il faut accepter l’existence des Etats et cesser de fonder l’intégration sur leur affaiblissement. Dans une vraie fédération, il y a des entités fédérées qui ne peuvent être que les autorités nationales des Etats membres et le rôle de l’Etat fédéral est de pallier à leurs faiblesses, pas d’en profiter ou de les aggraver.

    Sous cette réserve, une solution possible est le régime néoparlementaire :

    1) Une Députation européenne élue au suffrage direct qui représente les Etats en proportion de leur population.

    2) Un Sénat européen élu au suffrage direct où les Etats ont une représentation homogène.

    3) Des parlementaires élus à la proportionnelle selon la méthode Sainte-Laguë sans seuil de représentation.

    3) Un Parlement européen composé de la Députation et du Sénat, indissoluble et investi du pouvoir législatif d’un vrai Parlement.

    4) Un Congrès, assemblée commune des députés et sénateurs, qui peut censurer les ministres selon le principe de la censure constructive collective à la majorité des trois cinquièmes et à bulletin secret : la motion de censure désigne les nouveaux membres du Gouvernement.

    5) Un Gouvernement, constitué de parlementaires d’un président européen et de son vice-président, investi par le Congrès et habilité à poser la question de confiance sur l’adoption d’un texte. Le texte est réputé adopté 72h après son dépôt si le Congrès n’a pas voté la censure.

    6) Un Président européen élu avec son Vice-Président au suffrage direct et non protocolaire qui forme le Gouvernement et propose son investiture au Congrès :
    - Il négocie les traités et dirige la diplomatie.
    - Il préside les réunions du Gouvernement et peut participer à ses délibérations avec deux voix ; son vote est prépondérant en cas d’égalité.
    - Il peut entrer dans les chambres et y prendre la parole, proposer des lois, exercer un veto sélectif levable à la majorité des trois cinquièmes sur tous les textes.
    - Il n’a aucun autre pouvoir et ses pouvoirs sont dispensés de contreseing.

    7) Le Vice-Président est le Premier ministre, ministre chargé de la coordination des administrations, et le suppléant du Président.

    8) Le Gouvernement exécute les lois européennes par décrets délibérés par ses membres. Un conseil exécutif désignés par Congrès et responsable devant lui peut émettre des décrets d’exécution provisoire qui sont inférieurs aux décrets gouvernementaux dans la hiérarchie des normes ; il n’a pas d’autres pouvoirs. Le Gouvernement ne peut donc s’abstenir d’exécuter les lois même s’il ne peut être privé de ce pouvoir.

    Dans la mesure où la motion de censure touche l’ensemble des membres du Gouvernement, elle doit désigner les nouveaux Président et Vice-Président, lesquels resteront en fonction pour le reste du mandat du Président censuré.

  • L’Europe des Etats a-t-elle déséquilibrée la Commission Juncker ?

    8 octobre 2014  09:38, par Lame

    En fait, Juncker était le candidat que le Conseil européen souhaitait voir élu à la Présidence. Il n’a donc opposé aucune résistance à sa nomination.

    Que se serait-il passé si un autre candidat était arrivé en tête ?

    Après quoi, on peut toujours critiquer l’ingérence du Conseil européen, le « chef d’Etat » de l’UE, dans la nomination des commissaires mais ce n’est pas le fond du problème.

  • Commission européenne : La coalition vole en éclat

    8 octobre 2014  09:20, par shaft

    Dans un contexte idéal le parlement européen serait vraiment efficace et indépendant mais ce n’est pas le cas aujourd’hui. Pourquoi la coalition est fragile ? J y vois la main de Berlin qyi veut imposer ses règles à toute l europe.De plus ce coup d etat de salon permet d affaiblir et de mettre au pas la France

  • L’Europe des Etats a-t-elle déséquilibrée la Commission Juncker ?

    8 octobre 2014  08:20, par Le Parisien Libéral

    Tout à fait d’accord, il est temps que la nomination des commissaires cesse de faire la part belle aux gouvernements.

    Moscovici n’a rien à faire au sein de la Commission Européenne

  • Commission européenne : La coalition vole en éclat

    7 octobre 2014  19:46, par Lame

    @Alexandre Marin

    Pour ce qui est de la coopération des pouvoirs, la solution pourrait être le régime néoparlementaire :

    1) Une Députation européenne élue au suffrage direct qui représente les Etats en proportion de leur population.

    2) Un Sénat européen élu au suffrage direct où les Etats ont une représentation homogène.

    3) Des parlementaires élus à la proportionnelle selon la méthode Sainte-Laguë sans seuil de représentation.

    3) Un Parlement européen composé de la Députation et du Sénat, indissoluble et investi du pouvoir législatif d’un vrai Parlement.

    4) Un Congrès, assemblée commune des députés et sénateurs, qui peut censurer les ministres selon le principe de la censure constructive collective à la majorité des trois cinquièmes et à bulletin secret : la motion de censure désigne les nouveaux membres du Gouvernement.

    5) Un Gouvernement, constitué de parlementaires d’un président européen et de son vice-président, investi par le Congrès et habilité à poser la question de confiance sur l’adoption d’un texte. Le texte est réputé adopté 72h après son dépôt si le Congrès n’a pas voté la censure.

    6) Un Président européen élu avec son Vice-Président au suffrage direct et non protocolaire qui forme le Gouvernement et propose son investiture au Congrès :
    - Il négocie les traités et dirige la diplomatie.
    - Il préside les réunions du Gouvernement et peut participer à ses délibérations avec deux voix ; son vote est prépondérant en cas d’égalité.
    - Il peut entrer dans les chambres et y prendre la parole, proposer des lois, exercer un veto sélectif levable à la majorité des trois cinquièmes sur tous les textes.
    - Il n’a aucun autre pouvoir et ses pouvoirs sont dispensés de contreseing.

    7) Le Vice-Président est le Premier ministre, ministre chargé de la coordination des administrations, et le suppléant du Président.

    8) Le Gouvernement exécute les lois européennes par décrets délibérés par ses membres. Un conseil exécutif désignés par Congrès et responsable devant lui peut émettre des décrets d’exécution provisoire qui sont inférieurs aux décrets gouvernementaux dans la hiérarchie des normes ; il n’a pas d’autres pouvoirs. Le Gouvernement ne peut donc s’abstenir d’exécuter les lois même s’il ne peut être privé de ce pouvoir.

    Dans la mesure où la motion de censure touche l’ensemble des membres du Gouvernement, elle doit désigner les nouveaux Président et Vice-Président, lesquels resteront en fonction pour le reste du mandat du Président censuré.

    Avec ce système, le Parlement resterait indissoluble, multipartisan et pourrait exercer librement son pouvoir de censure sans que ses membres subissent de sanction de leurs partis. Toutefois, la censure constructive combinée à la question de confiance législative garantirait au Gouvernement une capacité d’action en l’absence de chambre d’enregistrement.

  • Commission européenne : La coalition vole en éclat

    7 octobre 2014  19:38, par Lame

    @Alexandre Marin

    Effectivement, le Parlement européen paraît faire preuve d’une certaine indépendance. Quelle en est la raison ?

    1) Il est indissoluble à l’instar du Congrès américain.

    2) Il est fortement multipartisan à l’instar du Congrès américain dont le bipartisme apparent est trompeur.

    A méditer pour l’avenir, sachant que certains appellent à l’instauration de partis transnationaux forts, d’autre à l’introduction de la dissolution.

    Le fait est que le Parlement est pour le moment assez indépendant mais n’a toujours pas les pouvoirs d’un Parlement. Pas d’initiative législative. Pas de droit de veto sur tous les textes législatifs.

    Il est entendu que l’acquisition de tels pouvoirs, nécessaire à la démocratisation de l’Union, posera le problème de la coopération des pouvoirs. Il faut éviter que la démocratisation n’engendre les problèmes de la IVe République ou de l’Italie.

  • La leçon de l’Ecosse, relance du fédéralisme aux niveaux européen et national

    7 octobre 2014  18:42, par Lame

    Le NON écossais n’a aucunement mis un terme aux tensions séparatistes. Qui ne souhaite pas une Europe fragmentées en un millier de principautés devrait réfléchir à la façon dont on peut contrer les courants séparatistes. A ce sujet, on notera que les Etats les plus touchés - l’Italie, l’Espagne et la Belgique - sont loin d’être les plus centralistes. Au R-U, le séparatisme s’est développé dans les régions celtiques : des quasi-Etats sous-financés à la différence des comtés anglais.

    En dépit d’une diversité communautaire supérieure à celle des Etats précités, la France n’a jusqu’à présent perdu que d’anciennes colonies et les séparatistes métropolitains sont en déclin. L’Etat est censé traiter les difficultés de tout citoyen comme ceux de la Nation. Les collectivités territoriales sont censées perfectionner son action, pas le suppléer. Là où le principe de fraternité est appliqué, les citoyens se sentent Français avant tout. Ailleurs, les séparatistes finissent par l’emporter. Ce n’est pas une spécificité française. Les Belges se détournent progressivement de leur Autorité fédérale, de plus en plus minimaliste. La Tchécoslovaquie n’existe plus.

    La légitimité d’un échelon politique dépend de sa capacité à résoudre les problèmes de ses citoyens ou à renforcer un tel échelon. Accroître l’autonomie de l’échelon politique favori des séparatistes mine l’unité, sans plus. On ne peut battre pacifiquement le séparatisme que par un bon équilibre entre centralisme et régionalisme, celui qui met en évidence l’utilité de chaque échelon. Or, l’intégration européenne est pensée pour affaiblir les autorités nationales des Etats membres afin de construire une lobbycratie unitaire centralisée. La zone euro, avec sa tutelle budgétaire et son déficit démocratique, en est le prototype.

    Le séparatisme est catalysé par des fonctionnaires européens qui traitent les Nations de l’UE comme des peuples rivaux, non des communautés d’administrés. Le séparatisme est nourri par le lobbying de certains pseudofédéralistes qui rêvent d’Etats transformés en confédérations de régions dans une UE centralisée à l’extrême. Si l’on continue ainsi, l’UE éclatera ou deviendra une sorte de République italienne géante moins la démocratie.

    Oui, il nous faut une vraie fédération européenne : la combinaison d’un vrai Etat fédéral démocratique ET de vraies entités fédérées qui ne peuvent être que les Etats, pas leurs régions. On ne peut faire une vraie fédération sans l’un ou l’autre.

  • Commission européenne : La coalition vole en éclat

    7 octobre 2014 13:29, par Ferghane Azihari

    @Shaft Loin d’être un spectacle affligeant, cet événement témoigne des pouvoirs grandissants du Parlement européen vis-à-vis de l’exécutif. On ne peut pas en dire autant de l’assemblée nationale française. Une occasion de rappeler à certains que l’Union européenne peut inspirer la France en matière de démocratie.

  • Commission européenne : La coalition vole en éclat

    7 octobre 2014  11:57, par Alexandre Marin

    @shaft

    Vous qui n’êtes pas europhile, vous ne pouvez guère vous empêcher d’admettre que le Parlement européen n’est pas qu’une chambre d’enregistrement, dénuée de pouvoir, et que l’Europe n’est pas gouvernée simplement par des technocrates non élus. Comme quoi, le vote des députés européens a de l’importance.

    Ce que je trouve pathétique (et que je vous invite de même à trouver pathétique), c’est que l’Agence européenne du médicament située à Londres a quitté le giron du département « santé » de la Commission, pour passer sous la dépendance du département « industrie ». Les associations de consommateurs protestent, et elles ont raison.

  • Commission européenne : La coalition vole en éclat

  • Commission européenne : La coalition vole en éclat

    7 octobre 2014 11:50, par Hervé Moritz

    On peut s’interroger sur plusieurs nominations, sans doute volontairement fragiles pour évincer certaines personnalités ou faire pression sur les forces de la coalition.

  • Commission européenne : La coalition vole en éclat

    7 octobre 2014  11:23, par shaft

    Ferghane

    Quel en serait l intérêt ? Ce serait agir de manière ideologique et paralyser les institutions. Dans un contexte tendu avec la Russie et Daesh c est très risqué

  • La protection des données personnelles sur internet par le droit européen

    7 octobre 2014  10:35, par Mathilde

    Bonjour, le manuel Droit matériel de l’Union européenne (édition 2012) de Claude Blumann et Louis Dubouis peut t’être utile.

  • Commission européenne : La coalition vole en éclat

    7 octobre 2014  09:41, par shaft

    Triste spectacle moi qui ne suis pas europhile je ne peux m empecher de trouver ca pathétique. Le Titanic coule mais l orchestre juoe encore la même partition

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