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Devons-nous réviser les traités européens ?

, par Traduit par Julien Hagelstein (ULG-HEL, Liège, Belgique), Artus Galiay

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Pour sortir de la crise de l’euro, l’Union européenne (UE) a été obligée d’étendre sa loi aux limites de la légalité, et parfois même au-delà. Tôt ou tard, les traités européens devront être révisés. Cependant, au vu de l’ampleur des défis politiques, cela devra s’inscrire dans le cadre d’une réforme démocratique plus large.

Photo du traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé à Rome le 29 octobre 2004 - source: CVCE.eu

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Franchir la ligne

Depuis le début de la crise de la dette européenne, les décideurs politiques ont été confrontés à des choix de dernière minute cruciaux, nécessaires afin d’éviter le séisme économique et financier qu’aurait provoqué l’explosion de la zone euro. Cela s’est souvent fait aux dépens du respect des lois. Il suffit de jeter un œil à l’article 123 TFUE (L’acquisition de bonds d’État par la Banque centrale européenne (BCE) est « interdite ») ou à l’article 125 TFUE (« L’Union ne répond pas des engagements des administrations centrales […] », la désormais célèbre clause de no bail out). Ces dispositions semblent désormais aussi utiles que Nigel Farage pendant la Journée de l’Europe.

Cependant, les récentes mesures de lutte contre la crise ne font que refléter les implications économiques et financières logiques d’un projet mis en œuvre démocratiquement et légalement il y a une quinzaine d’années : l’Union économique et monétaire (UEM). Le problème, c’est que sa structure a été (volontairement) laissée incomplète. C’est paradoxalement la raison pour laquelle la BCE a dû enfreindre la loi européenne (en achetant des bonds d’État aux membres les plus fragiles de la zone euro afin de leur éviter d’être en défaut de paiement) pour respecter cette même loi européenne puisque le maintien de la stabilité des prix dans la zone euro est une de ses principales missions et qu’un défaut souverain y aurait fortement nuit. Cette situation a attisé de vives tensions entre les dirigeants de l’UE, qui viennent de passer deux ans à se demander — à l’instar de John McEnroe — si cette décision politique était « sur la ligne » ou en dehors du terrain.

Quelles dispositions juridiques changer ?

Quand on se déclare être un État — ou un conglomérat d’États — régi par l’État de droit, il n’est pas judicieux d’avoir recours à l’improvisation et au flou juridique. Et ce, même si l’objectif est d’éviter une catastrophe. L’ambiguïté persistante des lois européennes pourrait finir par mettre à mal la crédibilité des fondements juridiques de l’UE. Sur le long terme, cela conférerait trop de pouvoir à la Cour de justice de l’Union européenne, qui devrait établir une jurisprudence ad hoc à partir des affaires juridiques qui s’en suivraient, afin de combler les vides que les gouvernements démocratiquement élus refuseraient de remplir.

Si l’UE veut vraiment que l’euro perdure, les traités devront subir plusieurs modifications. Pour permettre à la BCE de fonctionner comme une véritable banque centrale, il faut qu’elle puisse acheter des bonds d’État si elle le souhaite, tout en conservant son objectif principal (2 % d’inflation).

Afin d’éviter des années d’incertitude, qui mineraient inutilement la confiance, il faut mettre en œuvre une forme de mutualisation de la dette souveraine, assortie d’un contrôle plus strict des dépenses publiques (ex. : permettre à la Commission européenne de mettre son veto sur les budgets nationaux), le but étant d’éviter que les excès commis ces dix dernières années par des pays comme la Grèce ne se reproduisent. La future Union bancaire, qui placerait les banques européennes sous la tutelle de la BCE et qui permettrait une mutualisation de la dette (en autorisant le Mécanisme européen de stabilité à acheter des parts dans les banques en difficulté), devra aussi reposer sur des fondements juridiques solides.

Dernier point, mais non des moindres : il est nécessaire de renforcer la capacité budgétaire de l’UE afin que les écarts de compétitivité puissent être réduit par des transferts budgétaires. Tout le monde en profiterait étant donné que la richesse de l’Europe dépend principalement de la force et de la cohésion de son marché unique — plus il est grand, mieux c’est.

La boite de Pandore

Ces réformes, qui semblent très techniques, sont en fait des choix hautement politiques. Pour modifier les traités, les États membres doivent voter à l’unanimité. C’est la raison pour laquelle les renégocier impliquerait de rouvrir la boite de Pandore des conflits et des désaccords entre plus d’États membres encore. Tous seraient conscients de leur capacité à bloquer le processus si le résultat final ne leur plaisait pas (à l’instar de David Cameron, qui a mis son veto au Pacte budgétaire en décembre 2011). Pour fonctionner, la modification des traités de l’UE devra faire partie d’une réforme démocratique plus large de l’UE, qui reconnaît être constituée de plusieurs couches, avec certains pays voulant accélérer — et d’autres ralentir — le processus d’intégration.

Les négociations sur le traité de Lisbonne avaient duré huit ans, ce qui montre à quel point ce processus peut être laborieux. Cependant, l’alternative — laisser le cadre juridique légal de l’UE se déliter — n’est tout simplement pas envisageable. Les chefs d’État et de gouvernement de l’UE ont prouvé qu’ils pouvaient prendre des décisions rapides et ambitieuses au plus fort de la crise, comme lorsqu’ils ont élaboré et signé le Pacte budgétaire et le Traité mettant en place le MES en à peine quelques mois. D’aucuns diront que de telles décisions n’ont été rendues possibles précisément qu’à cause de l’intensité de la crise. Eh bien, la crise est toujours bel et bien présente, a fortiori pour les six millions de jeunes européens actuellement sans emploi.

C’est pourquoi il est urgent que les décideurs politiques européens prennent des décisions audacieuses pour enfin ramener l’espoir et l’image d’une Europe dynamique, unie et bénéfique à tous.

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Vos commentaires

  • Le 23 août 2013 à 12:26, par Ferghane AZIHARI En réponse à : Devons-nous réviser les traités européens ?

    Dans la mesure où la crise que nous traversons est avant tout politique, cela induit inévitablement des carences institutionnelles qu’il faut corriger par le biais de la révision des traités. Mais aura t-on le bon rapport de force pour le faire ? Rien n’est moins sûr.

  • Le 23 août 2013 à 19:19, par Giraud jean-guy En réponse à : Devons-nous réviser les traités européens ?

    « UNE UNION INCAPABLE DE MODIFIER SES TRAITÉS SERAIT CONDAMNÉE À LA PARALYSIE » ANGELA MERKEL

    Ceux que la réforme de l’UE et donc la révision des Traités intéressent peuvent se rendre sur :

    « 2014 : amorcer la réforme de l’Union »

    JGG

    http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/2/48/17/48/Fichiers-pdf/UEF/rev-1-2014-JGG-_LB_240713_3.pdf

  • Le 3 septembre 2013 à 15:32, par Alexandre Marin En réponse à : Devons-nous réviser les traités européens ?

    Je ne vois pas en quoi une modification des traités est la seule alternative. Je ne crois pas qu’il soit judicieux de reculer, car on peut tomber dans un écueil qu’on aura évité sans y prêter attention.

    Mon opinion, c’est qu’il faut avancer, faire des élections au parlement européen avec de vrais partis européens, une réelle scène politique européenne, un débat européen, et réviser les traités de manière démocratique, par la voie législative, et non en coulisse par l’issue intergouvernementale.

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