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Et si les partis politiques européens ressemblaient enfin à des partis politiques ?

, par Kevin Puisieux , Nessim Znaïen, Quentin Weber-Seban, Robin Huguenot-Noël, Vincent Carriou

Récemment, le rapport Giannakou a émis une série de propositions, la plupart plutôt intéressantes, afin de réformer le financement des partis politiques européens. Ce rapport de la commission ne pointe cependant pas ce qui semblerait pourtant essentiel : c’est d’abord par une réforme du fonctionnement politique et institutionnel que passera le salut des partis politiques européens.

Auteurs

Les Jeunes Européens France proposent déjà un certain nombre d’éléments sur une éventuelle réforme des partis politiques européens : désignation obligatoire pour les partis avant chaque élection de leur candidat aux élections européennes par exemple. Mais comment aller plus loin ?

En autonomisant les structures des partis politiques européens

La situation actuelle est la suivante : les partis politiques européens sont avant tout des conglomérats de partis politiques nationaux. Une première réforme pourrait avant toute chose autoriser l’adhésion à un parti politique européen sans l’adhésion automatique à un parti politique national ; ce n’est pas le cas actuellement. L’exemple du Modem est intéressant de ce point de vue : des militants français pourraient être tentés de trouver les positions du Modem trop peu libérales à leur goût, alors qu’ils se retrouvent davantage dans les positions de l’ALDE sur le plan européen.

L’autre aspect de l’autonomisation des partis concerne bien sûr le financement de ceux ci. On ne peut que soutenir la demande du Parlement européen visant à supprimer l’interdiction de financement, par les partis européens, des campagnes référendaires de portée européenne. On pourrait aussi proposer que le Parlement européen n’assouplisse les modalités de financement public et privé qu’en faveur des partis européens engagés à présenter leur candidat à la présidence de la Commission, comme cela est possible depuis le traité de Maastricht. .

Autonomiser les partis politiques européens n’a cependant de sens que si ceux-ci apportent un plus à la démocratie européenne. Et cela ne pourra se faire que si les partis politiques deviennent de véritables espaces de démocratie européenne.

En démocratisant les prises de position dans les partis politiques

La démocratisation des partis politiques européens passe avant tout par la participation systématique des militants aux choix cruciaux que sont ceux de la ligne politique et des alliances stratégiques, notamment dans le cadre de référendum.

Pour aller plus loin dans l’optique de rendre plus transparente l’organisation interne des partis politiques, pourquoi ne pas imaginer la création de parlements internes aux partis européens et à l’élection des représentants selon un scrutin de liste dans chaque parti national ? Chaque parti politique européen aurait ainsi un organe interne, un parlement, constitué d’un certain nombre de représentants par pays (proportionnels sans doute au nombre d’élus).Ces partis européens pourraient prendre des décisions en généralisant l’utilisation du vote à la majorité simple ou qualifiée au sein de l’organe représentant les directions des partis nationaux.

Enfin, pourquoi la fameuse désignation par les partis politiques européens de leur candidat à la commission européenne ne se ferait-elle pas au sein de primaires ouvertes ou internes, afin que par le vote, la désignation des candidats par les Européens eux-mêmes ait lieu ?

Alors que le déficit démocratique de l’Union européenne n’est pas résolu et que l’abstention aux élections européennes atteint un niveau intenable, les partis politiques européens doivent apparaitre comme un acteur pertinent pour construire une véritable espace public européen, redonner un sens aux élections européennes, et accorder une légitimité démocratique nouvelle au Parlement européen.

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P.-S.

Les réflexions émises dans cet article ont été élaborées dans le cadre de la Commission politique, et du groupe « refonder la démocratie » dirigé par Robin Huguenot-Noël. Les conclusions de ce groupe seront discutées lors du séminaire international de Paris, les 16 et 17 avril prochains. N’hésitez pas à rejoindre les groupes de réflexion de la Commission politique en contactant Nessim ZNAIEN à l’adresse mail suivante : nessimznaien@yahoo

Vos commentaires

  • Le 8 avril 2011 à 11:02, par Laurent En réponse à : Et si les partis politiques européens ressemblaient enfin à des partis politiques ?

    « des militants français pourraient être tentés de trouver les positions du Modem trop peu libérales à leur goût, alors qu’ils se retrouvent davantage dans les positions de l’ALDE sur le plan européen. » => Le MoDem est membre du PDE ;-). L’ALDE n’est, à mon sens, qu’un groupe parlementaire. Une alliance avec l’ELDR, dont le MoDem n’est pas membre.

    « Ces partis européens pourraient prendre des décisions en généralisant l’utilisation du vote à la majorité simple ou qualifiée au sein de l’organe représentant les directions des partis nationaux. » => Je trouve, personnellement, bien l’idée de l’absence d’une discipline de vote. Je ne vois pas pourquoi changer.

  • Le 9 avril 2011 à 17:15, par Cédric En réponse à : Et si les partis politiques européens ressemblaient enfin à des partis politiques ?

    @Laurent

    Vous oubliez vous-même de distinguer groupes parlementaires et partis. Les décisions que prennent les partis européens à l’unanimité ou la majorité n’ont pas grand chose à voir avec les décisions sur la discipline de vote au sein des groupes parlementaires... Ce n’est pas le même débat.

  • Le 9 avril 2011 à 21:15, par Robin En réponse à : Et si les partis politiques européens ressemblaient enfin à des partis politiques ?

    1. Merci de ta remarque Laurent, je vais en demander la modification.

    2. Je ne comprends pas ce que tu entends dans ta deuxième remarque : nous n’entendions pas ici parler de « discipline de vote » plutôt réservée à la fraction parlementaire mais bien du choix des grandes orientations du parti, pour lesquels, à notre goût, les militants mériteraient d’être davantage consultés (ex. Alliance S et D/PPE, au Parlement européen, effectuée sans prise en considération de l’avis du PSE et encore moins de ses militants)

  • Le 17 avril 2011 à 01:00, par T-A-M de Glédel En réponse à : Et si les partis politiques européens ressemblaient enfin à des partis politiques ?

    Effectivement, je ne vois pas comment on pourrait adhérer à un groupe parlementaire.

    Libre à vous sans doute d’adhérer à un parti polonais ou italien. Mais, étant donné que les élections européennes sont organisés par États-nations, je ne vois pas comment on pourrait aller dans votre sens.

    Les clivages sont différents dans chaque pays. Comment pourrions mettre en place des partis transeuropéens ? Les Belges n’y arrivent déjà pas alors qu’ils forment une communauté nationale depuis 180 ans...

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