L’Hôpital franco-espagnol de Puijçerda, un exemple de coopération européenne ?

, par Nessim Znaïen

L'Hôpital franco-espagnol de Puijçerda, un exemple de coopération européenne ?

C’est une première en Europe : en 2012 ouvrira un hôpital transfrontalier, franco-espagnol, en Catalogne à deux kilomètres de la frontière. Véritable laboratoire de coopérations transfrontalières futures, le cas de l’hôpital de Puijçerda est intéressant à plus d’un titre.

Le premier objectif de cet hôpital est clairement de répondre à un déficit de soins. Face à des besoins en santé publique insuffisamment couverts, le côté espagnol recherchait surtout les soins d’urgence et de réadaptation, alors que la France attendait que le projet réponde à un besoin dans le domaine de la chirurgie obstétrique et de la maternité ainsi que dans le domaine des soins d’urgence.

Un projet ambitieux

Cet endroit correspondait largement à un angle mort en matière de santé pour les Français de la région : les plus proches hôpitaux de Puijcerda sont en effet à Perpignan (2 heures de route et 100km environ), et à Font Romeu (57 km). La zone couverte par ce projet concerne un bassin de 30 000 habitants, 150 000 durant l’été. Pour cela, 71 lits et 36 chambres seront disposés sur plus de 17 000 m2.

Mais derrière l’objectif sanitaire et médical se situait un autre objectif : entamer une coopération transfrontalière plus vaste et plus approfondie en matière de santé.

Un troisième objectif, plus poussé encore, consistait à créer une organisation commune de fait, devant intégrer les avantages des deux systèmes, sans cumuler leurs défauts. Après le lancement de l’étude de faisabilité de l’hôpital transfrontalier en 2003, la déclaration d’intention de la création avait été signée dans le cadre du sommet franco-espagnol de 2005 sur la coopération transfrontalière. L’hôpital devrait ouvrir au printemps 2012.

Une réalisation problématique

Projetée dès 1996, la construction de cet hôpital a mis une quinzaine d’année à aboutir en raison de nombreux problèmes techniques qui ont montré la complexité des réalisations transnationales.

Le premier problème sur lequel les gouvernants se sont heurtés a été la gestion de cultures hospitalières différentes. Quelle convention collective sera appliquée ? Comment régler les questions de rémunérations ? Les questions d’équivalence des diplômes ? De déontologie ?

Le second problème s’est situé au niveau des patients, la question de la spécificité de l’accueil du patient, de part et d’autres, et surtout les différences tenant aux systèmes de prise en charge des frais hospitaliers (l’assurance maladie étant un service géré par l’Etat en France, alors qu’en Espagne ce sont les régions qui bénéficient de cette compétence en la matière). Le projet franco-espagnol pouvait fort-heureusement s’appuyer sur des précédents en matière de conventions transfrontalières de sécurité sociale, notamment entre le Centre hospitalier de Tourcoing et la clinique la Refuge de Mouscron.

Pour répondre à ces défis, des sessions de formation linguistique à la terminologie médicale ont été mises en place. L’hôpital, qui devait ouvrir en 2010, n’ouvrira qu’en 2012, et le coût initial de 26 millions d’euro a été dépassé, se situant désormais autour de 31 millions d’euros.

Le bilan de la coopération : un bilan mitigé ?

Le premier bilan du projet de cet hôpital est à priori positif. Le projet témoigne d’une réelle efficacité de la coopération entre deux pays : il est mis en œuvre par l’Agence régionale d’hospitalisation (A.R.S.) du Languedoc Roussillon et la Generalitat de Catalunya, et géré au quotidien par un groupement européen de coopération transfrontalière (G.E.C.T.).

Ce nouvel outil communautaire, disponible depuis le 1er juillet 2006, a été créé pour faciliter et promouvoir les coopérations transnationales et interrégionales entre les Etats membres. Le financement est par ailleurs assez bien réparti : 60% du projet sera financé par le FEDER, 24% par la Catalogne et le gouvernement espagnol et 16% par la France.

Des problèmes demeurent cependant réels et la coopération trouve quelques écueils. D’un point de vue technique, tout d’abord, tous les services ne pourront être transfrontaliers, et le service des urgences sera par exemple partagé entre espagnol et français, faute de législation européenne adéquate. Même si la flotte des ambulances sera commune, deux équipes indépendantes travailleront séparément.

D’un point de vue idéologique, un certain choc des cultures reste présent, notamment en matière syndicale : la CGT Pyrénées Orientales s’inquiète déjà du statut des personnels français de l’établissement, situés dans un pays géographiquement bien plus libéral que la France, notamment en matière de temps de travail.

Enfin le nouvel hôpital suscite bien quelques jalousies de part et d’autres de la frontière : certains s’inquiètent du montant relativement élevé de financements européens, limitant l’aide du FEDER à d’autres projets. D’autres enfin n’hésitent pas à qualifier cet hôpital qui se situera à proximité de l’hôpital préexistant de Puijcerda d’hôpital espagnol, qui pour recevoir des financements européens, s’est habillé d’un vernis de projet transnational

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