Accueil > Fédéralisme > Les différentes formes de fédéralisme dans le monde > La Suisse, État paradoxal : la Confédération fédérale.

Fédéralismes comparés

La Suisse, État paradoxal : la Confédération fédérale.

En quoi la naissance de la Suisse contemporaine peut-elle être un modèle pour l’actuel processus de construction européenne ?

, par Ronan Blaise

Il existe aujourd’hui, enclavé dans le territoire de l’Union, un État européen indépendant qui n’en n’est pas (encore) membre. Cet État est la Suisse : un pays de 40 000 km² et comptant environ sept millions d’habitants, un pays original à plus d’un titre.

Auteurs

  • Ancien Rédacteur en chef du Taurillon, ancien membre du bureau national et des « Jeunes Européens Rouen », Membre du Comité dé rédaction de Fédéchoses

Mots-clés

En effet, malgré son nom officiel mais paradoxal (i. e : Confédération) il s’agit là aujourd’hui d’un État fédéral, union de Cantons et de citoyens, regroupant là des ’’Helvètes’’ de confessions religieuses et de langues différentes dans le cadre d’un État éminemment démocratique et, aujourd’hui en tout cas, résolument pacifique.

Cet article est pour nous l’occasion d’exposer un bref résumé de cette histoire complexe qui a ainsi vu les communautés montagnardes de cette région centrale de l’arc alpin s’unir en un État propre et spécifique, d’abord confédéral, ensuite fédéral.

La naissance d’un État original dans les Alpes : les ’’Waldstatten’’.

À l’origine la Suisse est née, à la fin du XIIIe siècle, de l’association librement consentie (mais devenue lien durable) de communautés paysannes montagnardes et de villes libres dirigée par la Bourgeoisie locale. Une alliance de circonstance qui s’est alors construite face aux empiétements de la noblesse et du système féodal, alors incarné dans l’autorité ducale puis impériale des Habsbourg (comme en témoigne le ’’mythe fondateur’’ de Guillaume Tell : archétype de la résistance rurale et ’’prolétaire’’ helvétique face aux aristocratiques puissances de ce monde...).

PNG - 12.6 ko
La Suisse en Europe

Et c’est ainsi que va naître la Confédération helvétique, tout d’abord sous le nom de ’’Waldstatten’’ (i.e. : Communautés forestières’’). Confédération née du fameux Serment tripartite (’’Pacte perpétuel’’) du 1er août 1291 [1] alors passé (en latin) dans le pré du Grütli (ou Rütli, dans le Canton d’Uri) entre les trois communautés montagnardes d’Uri, de Schwyz et d’Unterwald [2].

Cette alliance de circonstances deviendra la Confédération des VIII [3] puis bientôt X, XII puis XIII Cantons [4].

En tout cas, il s’agit là d’un réseau d’alliance lâche bientôt formalisé par la Charte de 1370, embryon de ’’Constitution helvétique’’ portant déjà quelques germes de Droit collectif.

Bien qu’alliés, les Cantons mènent des politiques extérieures diverses qui tirent la Confédération dans des directions politiques contradictoires. Néanmoins, les Confédérés réussiront à rejeter les tentatives de domination autrichienne ou bourguignonne [5], à obtenir sur la scène internationale la reconnaissance de leur indépendance [6] et à s’imposer en Europe comme une puissance politique ayant des ambitions non négligeables et une force militaire redoutable.

La Confédération de l’Ancien Régime : La ’’Ligue des XIII Cantons’’.

Du XVIe siècle à la Révolution française, l’organisation politique de la Suisse ne changera pas. Pour la désigner, les Historiens parlent aujourd’hui de la ’’Suisse ou Confédération d’Ancien Régime’’.

En effet, il s’agit là d’une Confédération de 13 Cantons (i. e : la ’’Ligue des XIII Cantons’’) à laquelle sont alliés — mais, sur un plan d’égalité — le Valais (dans le sud du pays) et les trois ’’Ligues Grisonnes’’ (dans le sud-est du pays, en région de langue romanche).

On peut parler là d’une Confédération car les Cantons suisse gardent en fait toute leur souveraineté et puisque la Diète confédérale (en fait, à l’époque, une conférence d’ambassadeurs) ne prend ses décisions qu’à l’unanimité. Celle-ci siège alors à Baden, sur le territoire du Canton d’Argovie (un Canton germanophone du nord du pays) et a pour origine la gestion des ’’baillages communs’’ [7].

Et, depuis la fin du XVe siècle, c’est le représentant du Canton de Zurich qui en assure la présidence permanente. Mais, à cette époque-là, il n’y a donc pas en Suisse d’autorité fédérale au sens véritable du terme.

Les ’’options’’ de l’époque révolutionnaire : Entre État unitaire et Confédération.

Quand la France révolutionnaire intervint en Suisse, en 1795, ce sera pour en changer totalement l’organisation territoriale et politique. Et ce, en fonction des principes jacobins : transformant ainsi le pays (en 1798) en un État centralisé par la création d’une éphémère République helvétique dotée d’une Constitution unitaire dans laquelle les cantons ne sont en fait que des départements soumis au pouvoir central.

Mais, quand le Premier Consul français Napoléon Bonaparte décide de retirer ses troupes de Suisse, en 1802, c’est aussitôt le chaos. Ce pourquoi l’année suivante — en 1803 — il impose à la Suisse « l’Acte de Médiation ». Un traité officiel par lequel le Premier Consul Bonaparte rétablissait l’ancienne Confédération (qui compte désormais dix-huit Cantons) et dont il se proclamait alors le ’’Médiateur’’ (exerçant ainsi le droit d’arbitrer les conflits entre les Cantons ainsi que la direction de la politique extérieure de la Confédération).

En 1815, un nouveau ’’Pacte fédéral’’ restaure l’ancienne Confédération pré-révolutionnaire par la mise en place d’une Confédération de vingt-deux Cantons (avec le retour dans celle-ci du Valais, de Neuchâtel et de Genève, territoires momentanément incorporés à l’Empire français).

La crise des années 1815-1845 et la guerre du Sonderbund

JPEG - 2.8 ko
Berne, le Parlement fédéral

Mais ce retour à l’ « Ancien Régime » irrite une part croissante de l’opinion publique qui aspire à une plus grande démocratisation de la vie politique et réclame l’égalité des droits pour tous.

Ce pourquoi la tension va alors monter entre cantons libéraux voire radicaux (essentiellement protestants et francophones) et les cantons conservateurs (essentiellement catholiques et germanophones).

Dont sept d’entre eux [8] vont bientôt signer, en 1845, un pacte de défense armée : le « Sonderbund » (i.e. : ’’Ligue séparée’’). Les incidents vont bientôt se multiplier entre la Diète fédérale, les États ’’libéraux’’ et le ’’Sonderbund’’.

Ainsi, en 1847, la Diète fédérale (où les radicaux sont devenus majoritaires, exige la dissolution du pacte. Puis, les sept Cantons ’’rebelles’’ ayant refusé de s’incliner, elle déclenche les opérations militaires contre ces récalcitrants.

Cette guerre du ’’Sonderbund’’ (ou ’’guerre de sécession helvétique’’) sera courte. Les opérations militaires seront brèves (mois d’un mois), ne provoquant qu’une centaine de morts. Conflit au cours duquel les forces du ’’Sonderbund’’ seront rapidement vaincues par les forces de la ’’Diète’’ fédérale. Vaincus, les Cantons du ’’Sonderbund’’ devront alors accepter une révision en profondeur du Pacte fédéral de 1815.

La Suisse contemporaine : Nominalement une Confédération, en fait un État fédéral.

C’est alors que naît la Suisse de l’époque contemporaine, mise en place par la Constitution de 1848 (une Constitution partiellement révisée en 1874 — et en 1999 — mais qui reste, aujourd’hui encore, toujours en vigueur). Théoriquement, le nom officiel de l’État est ’’Confédération helvétique’’ [9]. Mais, comme on va le voir ci-après, il s’agit là en fait d’un État fédéral.

En effet, la Constitution de 1848 résulte alors d’un compromis entre radicaux, libéraux et conservateurs de l’époque : elle instaure là un État fédéral qui laisse néanmoins une très grande autonomie aux Cantons. Le pouvoir législatif appartient au « Conseil national » (élu par le Peuple suisse) et au « Conseil des États » (composé de deux représentants de chaque Canton, aujourd’hui élus au suffrage universel). Toutes ces instances siégeant à Berne, promue capitale, où siège également le pouvoir exécutif de l’État : le « Conseil fédéral ».

PNG - 4.5 ko
Vingt-six cantons suisses...

Ainsi les 26 cantons suisses [10] sont autonomes constitutionnellement (chacun ayant sa propre constitution, son propre parlement local et son propre gouvernement), ainsi que du point de vue législatif, judiciaire, fiscal et administratif.

Les affaires étrangères et l’armée relève dorénavant des seules autorités fédérales.

En revanche, un certain nombre de domaines sont ainsi gérés uniquement au niveau cantonal et du restent du ressort des Cantons.

Comme, par exemple l’éducation (sauf les universités fédérales), la gestion des hôpitaux (sauf les hôpitaux communaux et privés), la construction et l’entretien de la majorité des routes (sauf les autoroutes et routes nationales) et la police (contrairement à l’armée) ainsi que d’autres charges sociales ou encore le contrôle de la fiscalité, la justice et (question sensible) les questions linguistiques restent du ressort des Cantons [11]. Et c’est cet équilibre institutionnel qui prévaut aujourd’hui encore en Suisse.

Conclusion : La Suisse, Confédération ’’fédérale’’, mais pour quoi faire ?

À l’heure où se pose la question de l’intégration éventuelle de la Confédération helvétique dans l’Union européenne, il nous semble pertinent d’essayer de faire le point sur la ’’raison d’être’’ de cette fameuse ’’alliance fédérale’’ de 20 Cantons (et 6 demi-Cantons) de cette région centrale de l’arc alpin. Cela nous permettra aussi de voir en quoi la Suisse contemporaine peut éventuellement être un ’’modèle théorique’’ pour les futurs développements d’une Union européenne en devenir.

Ancienne association de communautés montagnardes et de villes libres unies par serments [12] se promettant secours mutuel mais aussi de régler leurs différents par l’arbitrage et dans le cadre d’un règle commune (avec contrainte obligatoire contre celui qui refuserait de se soumettre à la décision de tous...), la Suisse est devenue une référence politique essentielle pour le fédéralisme et pour l’Europe en construction.

N’ayant au départ ni sceau, ni drapeau, ni finances communes, la Confédération helvétique était autrefois un système de gouvernement ’’lâche’’ unissant des États formellement indépendants les uns des autres (gardant leurs gouvernements particuliers en toutes choses...) et dans lequel les affaires communes n’étaient en fait discutées et les décisions importantes n’étaient adoptées qu’à l’unanimité des délégués présents à la Diète Confédérale.

Jusque là il ne s’agissait que de ’’défendre en commun le droit de rester divers’’ [13]. Et ce n’est que longtemps plus tard, lors de l’adoption de la Constitution de 1848, que les Confédérés décidèrent alors de passer à une étape ultérieure de leur construction étatique. Là, hostiles au principe diviseur des ’’nationalités’’, ils se réclameront alors explicitement du système fédéral américain pour mettre en place un système assurant pour eux davantage de cohésion. L’ancienne Confédération devenant là alors une vraie Fédération chargée de ’’réaliser le bien commun des Confédérés’’. Tout un programme...

Voir en ligne : La Suisse, Confédération helvétique, sur wikipédia

Partagez cet article

P.-S.

- Sources :

- « Atlas des Peuples d’Europe occidentale » (par André et Jean Sellier), Document publié aux Éditions de la Découverte à Paris, en 1995 (200 pages, ici : pages 134 à 141).

- « La pensée fédéraliste et la construction européenne » (Études du Mouvement Européen) : contribution d’Ivan Serge Keller, ici : page 37).

Notes

[1le 1er août : date choisie officiellement comme fête nationale suisse en 1891, à l’occasion des fêtes du 600e anniversaire du serment.

[2Auxquels vont bientôt s’allier les Cantons de Lucerne en 1332, de Zurich en 1351, de Glaris et de Zoug en 1352.

[3En 1353, avec l’alliance conclue avec le Canton de Berne.

[4En 1513, avec l’alliance conclue avec le Canton d’Appenzell ; les Cantons de Fribourg et Soleure puis Bâle et Schaffouse ayant eux aussi obtenu leur admission dans l’alliance : en 1481 puis 1501.

[5L’Empereur Léopold de Habsbourg étant vaincu par les Confédérés à Sempach, en 1386 : bataille au cours de laquelle il allait même trouver la mort. Vaincu lui aussi par les Confédérés dans ses tentatives hégémoniques : le Duc de Bourgogne Charles le téméraire, en 1476, à Grandson puis Morat.

[6Par le traité de Bâle, signé en 1399 avec l’Empereur : document consacrant ’’de facto’’ l’indépendance des confédérés (les derniers liens formels et ’’de jure’’ existant encore avec l’Empire n’étant véritablement rompus qu’en 1648, aux lendemains des traités de Westphalie...).

[7i. e : territoires de Baden, de Thurgovie, du Tessin, etc.

[8Fribourg, Lucerne, Schwytz, Unterwald, Uri, Valais et Zoug.

[9i.e. : ’’Schweizerische Eidgenossenschaft’’ en allemand, ’’Confédération suisse’’ en français, ’’Confederazione Svizzera’’ en italien et ’’Confederaziun svizra’’ en langue romanche.

[10Le dernier en date d’entre eux étant le canton du Jura : canton majoritairement francophone détaché — en 1979 — du canton majoritairement germanophone de Berne.

[11D’après la Constitution de 1848, trois langues étaient officielles à l’échelon fédéral : l’allemand en sa variété dîte ’’Hochdeutsch’’, le français et l’italien.

Et il s’y ajoute — depuis 1937 — une quatrième langue nationale (mais non langue officielle...) soutenue financièrement et juridiquement par les autorités fédérales : le (Rhéto-)Romanche ou ’’Rumantch’’ et ses formes dialectales (ladin-vallader et sursilvin), en usage dans les Grisons (dans l’Est du pays) et aujourd’hui parlée par moins de 50 000 personnes.

[12i.e. : ’’Eidgenossenschaft’’ (’’Ligue d’union’’ ou ’’Association jurée’’, ’’par serment’’) : nom qui vient de ’’Eid’’ (serment) : ce qui reste d’ailleurs le nom officiel de l’État fédéral helvétique en langue allemande : ’’Schweizerische Eidgenossenschaft’’.

[13Sic, Denis de Rougemont.

Vos commentaires

  • Le 29 septembre 2006 à 08:20, par Karim-Pierre En réponse à : La Suisse, Etat paradoxal : la Confédération fédérale.

    L’illustration ne montre pas les 26 cantons suisses, mais les régions linguistiques (qui ne recoupent pas les frontières des cantons).

  • Le 29 septembre 2006 à 10:15, par Ronan Blaise En réponse à : La Suisse, Etat paradoxal : la Confédération fédérale.

    Tout à fait. Nous avons effectivement été trahis là par la technique et par un problème de résolution de l’image.

    Si bien que (contrairement à l’image de départ disponible sur wikipédia) les cantons n’apparaissent effectivement ici de façon vraiment satisfaisante que pour ce qui est de la seule partie germanophone (ou alémanique) du pays (ici représentée en jaune).

    Mille excuses à nos lecteurs.

    Ronan Blaise (Rédac’chef)

  • Le 21 juillet 2008 à 11:50, par joe En réponse à : La Suisse, État paradoxal : la Confédération fédérale.

    Le nom officiel est « Confédération suisse » et nom « Confédération Helvétique »

  • Le 21 juillet 2008 à 13:01, par Ronan Blaise En réponse à : La Suisse, État paradoxal : la Confédération fédérale.

    Exactement. C’est d’ailleurs ce que l’on dit à la note n°9.

  • Le 12 avril 2009 à 21:06, par mery En réponse à : La Suisse, État paradoxal : la Confédération fédérale.

    je suis desole je ne comprends pas ta question

  • Le 23 mars 2010 à 18:03, par SORVIER En réponse à : La Suisse, État paradoxal : la Confédération fédérale.

    comment définissez-vous une fédération et une confédération ?

  • Le 23 mars 2010 à 22:44, par Fabien Cazenave En réponse à : La Suisse, État paradoxal : la Confédération fédérale.

    il est très difficile de répondre à votre question. Comme vous le lirez dans ce dossier, il y a énormément de type de fédération (allant du centralisme australien aux modèles américains et allemand).

    La confédération est censée être un tout autre type d’organisation de l’Etat, mais comme vous le lisez dans cet article, le confédéralisme pourrait être un modèle pour de nombreux... fédéralistes.

  • Le 24 mars 2010 à 14:02, par Ronan En réponse à : La Suisse, État paradoxal : la Confédération fédérale.

    D’abord il faut bien avoir en tête que le nom officiel de la Suisse, en français (Confédération) n’est là qu’un nom "historique" et "patrimonial" qui ne reflète en aucun cas fidèlement la forme véritable de ses institutions. En revanche, il s’agit bien là d’une fédération. C’est sans doute paradoxal, mais l’actualité et l’histoire sont étonamment riches de ce genre de paradoxes...

    Si j’ai bien compris, une confédération est une association très souple et très lache d’ « Etats - avant toute chose - souverains ». D’ailleurs c’est avant toute chose cette notion d’ « Etats souverains » (jaloux de leur(s) souveraineté(s)...) qui est au coeur même de ce concept, au-dessus même de l’idée d’ "association" dont prime très largement le caractère interétatique. Regardez l’UE. (Mais ce qui n’est pas le cas de la Suisse...).

    En revanche, une fédération me semble être un système plus intégrateur où l’idée même de souveraineté me paraît être très relativisée. D’abord parce qu’elle n’est pas nécessairement considérée comme une "valeur" en soi. Ensuite parce qu’elle est partagée entre divers niveaux de gouvernements, chacun étant "souverain" (mais là, tout est relatif...) dans les sphères de compétences qui lui sont contractuellement octroyées. Regardez le pacte fédéral étasunien (ou celui de la Suisse), par exemple...

    Un bon indice, à l’échelle internationale : la représentation diplomatique. Pour la Suisse : il y a bien une représentation diplomatique helvétique unique qui parle non seulement pour la CH, mais aussi pour tous ses cantons (avec une politique extérieure à la fois commune et unique, définie par le centre : compétence qui lui est juridiquement attribuée par un pacte contractuel, celui-là ayant été validé de façon démocratique), et il n’y a pas de représentation diplomatique indépendante des différents cantons, chacun d’entre eux menant sa politique internationale à lui. La Suisse est donc bel et bien une fédération.

    En revanche, à l’échelle internationale, l’UE parle bien peu d’une seule voix et chacun de ses Etats membres (sauf à l’OMC ?!) garde jalousement la main sur ses prérogatives diplomatiques (à l’ONU, notamment). Bref : malgré quelques très modestes efforts d’intégration, l’Ue reste avant toute chose une association d’Etats souverains : une confédération (dont la "politique étrangère commune" est parfois un PPDC, souvent une vue de l’esprit...).

    De plus, il me semble que dans un système confédéral, l’idée même de contrôle démocratique des institutions "communes" (s’il y en a seulement...) passe très largement à la trappe de l’inter-gouvernementalisme inter-étatique. C’est - d’ailleurs - souvent ce qu’on pourrait reprocher à l’actuelle Union européenne.

    En revanche, au coeur de l’idée fédéraliste, il y a bien la notion de contrôle de tous les niveaux de gouvernements par les citoyens (regardez la Suisse...).

    J’ai bon ?!

  • Le 30 mars 2010 à 21:41, par Youpi En réponse à : La Suisse, État paradoxal : la Confédération fédérale.

    On aurait pu faire plus simple...

    - Une Confédération est une alliance d’États indépendants ayant délégué, par traité, l’exercice de certaines compétences à des organes communs mais sans pour autant créer un état fédéral.

    - Un État fédéral est un État souverain qui a délégué des compétences, par la constitution, à certaines de ses régions (les États fédérés)mais sans pour autant en faire des États indépendants.

  • Le 31 mars 2010 à 06:58, par Ronan En réponse à : La Suisse, État paradoxal : la Confédération fédérale.

    Mouais :

    (1) Dans une confédération, il n’y a pas nécessairement d’organes communs.

    (2) Dans une fédération, la répartition des compétences de se fait pas nécessairement par « délégation décentralisatrice » (up => bottom) depuis le niveau unitaire vers les niveaux décentralisés (lecture très jacobine et très franco-française du sujet ; lecture bien particulière qui d’ailleurs va un peu à l’encontre de l’esprit même du fédéralisme : où il s’agit avant toute chose d’associer, plutôt que d’imposer les règles et contraindre...).

Répondre à cet article

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.

Qui êtes-vous ?

Pour afficher votre trombine avec votre message, enregistrez-la d’abord sur gravatar.com (gratuit et indolore) et n’oubliez pas d’indiquer votre adresse e-mail ici.

Ajoutez votre commentaire ici
  • Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Suivre les commentaires : RSS 2.0 | Atom