Le Conseil européen des 11 et 12 décembre a permis de trouver des accords importants sur le climat et sur la crise financière.
En revanche, le compromis relatif au traité de Lisbonne est préoccupant.
Autant il était avisé, pour sortir de l’impasse, de donner aux Irlandais des assurances en matière d’interruption de grossesse ou de neutralité, ces sujets ayant été abusivement mêlés au débat référendaire par les partisans du non ; autant il est dangereux d’avoir donné satisfaction à ce pays, dans ces conditions, sur la composition de la Commission et la fiscalité.
1. La Commission a pour rôle d’incarner l’intérêt général ; ce n’est pas un organe où chacun vient défendre ses intérêts, drapeau national en main. La Convention avait accepté à titre transitoire la présence d’un ressortissant de chaque Etat membre. En reconnaissant à cette composition un caractère durable, le Conseil européen a pris le risque de saper durablement la capacité d’action collective.
2. Le vote négatif d’un peuple comptant 4 millions d’habitants environ, ne peut pas occulter le vote positif de 25 Parlements nationaux européens, représentant une immense majorité des 495 millions d’Européens. Les Irlandais pouvaient légitimement refuser de poursuivre l’intégration européenne ; ils n’auraient pas dû pouvoir user d’un referendum national mal engagé pour rouvrir l’un des chapitres les plus discutés du traité en cause. En cédant à cette demande, la Présidence a créé un précédent redoutable.
3. Enfin, la manière catégorique et solennelle dont les chefs d’Etat et de gouvernement ont écarté toute harmonisation fiscale, n’est pas un progrès. En cette période de crise, l’UE souffre de ne pas disposer d’instruments macroéconomiques suffisants ; l’absence de budget européen significatif constitue un handicap au moment où la crise entraîne un relâchement de la discipline budgétaire nationale. La persistante de fiscalités concurrentes, incitant les Etats au moins disant, est un obstacle à une juste redistribution des richesses en Europe.
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