Certes, on pouvait espérer mieux, il devrait être complété, mais il serait irresponsable de faire la fine bouche au seul motif d’un hypothétique « mieux », qui ne se fera probablement pas avant longtemps.
Le traité réformateur clôt non seulement une période de « crise » de deux ans, pendant laquelle l’Union européenne a fonctionné au ralenti, mais il répond également à la nécessité de pouvoir mieux travailler dans une Union élargie à 27.
Le temps de l’introspection européenne au point d’oublier que le monde continue à tourner est révolu. Il est important que les Européens consacrent de nouveau leur énergie à des chantiers plus urgents comme la croissance, le changement climatique, l’action externe, la promotion de leurs valeurs et de leurs intérêts.
Le traité de Lisbonne, un traité réformateur
Le traité de Lisbonne est réformateur par l’introduction d’un certain nombre de modifications institutionnelles nécessaires au bon fonctionnement de l’Union. Il permet, enfin, de sortir de l’impasse du traité de Nice :
- le Conseil européen va élire son président pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois, ce qui supprime les présidences tournantes et permet une meilleure représentation extérieure de l’Union ;
- la Commission retrouvera sa vraie nature en 2014, le nombre de commissaires n’étant plus égal au nombre d’Etats ; avec 18 commissaires, chaque pays sera représenté sur la base d’une rotation égalitaire ;
- enfin le Parlement européen voit ses compétences augmentées par l’extension du champ de la codécision. Ses 751 membres devront élire le Président de la Commission. Ils auditionneront les membres de la Commission ainsi que le Haut Représentant.
Le traité est prometteur en offrant les bases pour d’éventuelles évolutions, tant pour notre action dans le monde que pour le fonctionnement interne de l’Union. L’Union est dotée d’une personnalité juridique et d’un Haut Représentant (autre appellation pour Ministre des affaires étrangères ?). Celui-ci, pourvu d’un service diplomatique, présidera le conseil des ministres des Affaires étrangères, tout en étant l’un des vice-présidents de la Commission.
Une piste pour une représentation unique de la zone euro est amorcée. La clause de solidarité entre les Etats membres est maintenue notamment dans les domaines de la défense et de l’énergie. La majorité qualifiée devient la règle au Conseil des ministres, sauf dispositions contraires des Traités. Des progrès ont été réalisés pour le financement de la Politique européenne de sécurité commune, et des coopérations structurées en matière de défense pourront être envisagées à la majorité qualifiée. Ce traité permet aussi de mieux s’organiser contre la criminalité organisée avec un espace de justice, de liberté et de sécurité qui ouvre la voie à des coopérations en matières d’immigration, de coopération judiciaire et policière indispensables face aux criminels qui se jouent des systèmes nationaux.
L’avenir sera ce que nous en ferons !
Le traité de Lisbonne contient en outre de réelles avancées démocratiques et sociales. La démocratie participative est renforcée, avec notamment un droit de pétition reconnu aux citoyens européens. La démocratie représentative est accrue par une plus forte association des Parlements nationaux et l’extension des droits du Parlement européen. Enfin, l’ensemble des objectifs que l’Union s’est fixés, y compris en ce qui concerne la lutte contre les inégalités, et la perspective d’un protocole sur les services d’intérêt général (services publics) ouvrent la voie à une dynamique plus sociale de la construction européenne.
Répétons-le, ce traité n’est pas parfait : des symboles de l’Union européenne ont disparu, comme les références explicites à l’hymne, le drapeau et la devise, c’est regrettable ; des mentions importantes, notamment sur la politique de concurrence et sur la primauté du droit communautaire ont été éliminés, c’est peu glorieux quand les politiques demeurent inchangées ; la Charte des droits fondamentaux ne va pas s’appliquer au Royaume-Uni et en Pologne, c’est consternant.
Mais l’Union européenne s’est faite depuis toujours par étapes. Pourquoi devrait-il en être autrement aujourd’hui ? Dans la recherche et le développement d’un projet d’une aussi grande envergure, les progrès, aussi infimes soient-ils, sont un encouragement à persister. Ainsi les lacunes du traité sont une incitation à continuer à se battre, pas à baisser les bras.
Comme l’ « invisible pour les yeux », il l’est dans les traités. L’Europe est un rêve intact, un rêve plus grand que jamais : 27 pays en paix ; la guerre froide surmontée ; des jeunes qui bougent sans entraves, des êtres humains qui échangent, se rencontrent, commercent, s’affrontent mais se découvrent et se respectent. Voilà l’essentiel. On n’en parle jamais dans les traités.
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