Fédéralisme

Le fédéralisme et l’Union européenne

, par David Soldini

Le fédéralisme et l'Union européenne

Dans l’esprit des pères fondateurs, l’Union aurait du être une fédération. Le texte de la déclaration Schuman est particulièrement explicite : « La mise en commun des productions de charbon et d’acier assurera immédiatement l’établissement de bases communes de développement économique, première étape de la Fédération européenne, et changera le destin de ces régions longtemps vouées à la fabrication des armes dont elles ont été les plus constantes victimes. »

Au sortir de la guerre qui a ravagé l’Europe entière, l’idée d’une Fédération européenne séduit de nombreux intellectuels et hommes politiques. Les divergences qui persistent chez les partisans de la construction européenne concernent davantage les moyens que la fin, qui ne peut être qu’une Fédération. L’Europe ne peut en effet vraisemblablement pas s’unifier pacifiquement et constituer rapidement un État unitaire, susceptible de garantir la paix. Pour autant, la souveraineté absolue des nations européenne est à l’origine du désastre auxquel viennent d’assister impuissantes les populations de toute l’Europe. Le modèle fédéral, permettant à la fois de préserver les différentes identités qui composent le continent européen mais limitant les souverainetés des États apparaît comme une synthèse efficace.

Pourtant, dès 1957, avec la signature du traité de Rome et la création de la Communauté économique, qui revient sur de nombreuses avancées institutionnelles prévue la Communauté européenne de Charbon et d’Acier, et surtout après l’échec de la Communauté européenne de défense, première étape pour l’instauration d’une Union politique, la construction européenne s’écarte progressivement de son objectif premier.

Il faudra attendre les années 70 et la décision d’élire démocratiquement les parlementaires européens pour que l’Europe s’oriente de nouveau vers la construction d’une entité fédérale. La création de l’euro et de la Banque centrale européenne, l’autonomisation du droit communautaire, le renforcement des procédures décisionnelles démocratiques, le développement de la citoyenneté européenne, sont autant d’éléments qui viennent renforcer le caractère fédéral de l’Union.

Pourtant, au lendemain de l’échec que constitue l’aventure constitutionnelle récente et qui sera probablement lourd de conséquence, une question se pose : pourquoi les pères fondateurs voulaient-ils créer une Fédération ? Ce message est il toujours actuel ?

Il s’agit avant tout d’un choix idéologique. Deux idées principales soutiennent l’argumentation des fédéralistes :

  • Tout d’abord, la conscience que la paix est un bien nécessaire au progrès, l’état de paix est une condition sine qua non au développement de l’homme.
  • Ensuite, l’idée que cet état de paix ne peut être garanti que par des institutions qui doivent être démocratiques.

La souveraineté absolue des nations est un frein décisif au développement de la démocratie car il place l’intérêt national systématiquement au dessus de l’intérêt des européens ou de l’humanité.

Aujourd’hui, les proeuropéens défendent généralement le projet européen en faisant valoir la nécessité de défendre les intérêts européens face aux géants chinois, indien, américain ou russe. Le fédéralisme qui aboutirait aujourd’hui à un renforcement de la présence européenne sur la scène internationale apparaît sans doute comme une solution. Pourtant, il est significatif de noter que l’idée fédérale s’est développée à une époque où la conscience d’un monde globalisé était moins grande qu’aujourd’hui. Les pères fondateurs furent-ils clairvoyant au point de prévoir les formidables bouleversements qui allaient se produire et auxquels leur projet permettait si bien de faire face ?

Je ne le pense pas. Il me semble que le modèle fédéral apparaît aujourd’hui encore séduisant car il repose sur des idées qui constituent le fondement de toute vie en société. Pour mieux nous en convaincre relisons Proudhon et les premières lignes « Du principe fédératif » : « La théorie du système fédératif est toute nouvelle : je crois même pouvoir dire qu’elle n’a encore été présentée par personne. Mais elle est intimement liée à la théorie générale des gouvernements, parlons plus juste, elle en est la conclusion nécessaire ».

Si l’Union européenne veut demain continuer à représenter un facteur de progrès et de développement pour l’homme, il serait bon que nous aboutissions rapidement à cette « conclusion nécessaire ».

Illustration : carte de l’Union européenne issue de Wikipedia

Vos commentaires

  • Le 19 juin 2009 à 21:58, par Lame En réponse à : Le fédéralisme et l’Union européenne

    Une fédération est une entité politique dont les compétences sont réparties entre une autorité fédérale et des entités fédérées qui les exercent de manière autonome.

    Une fédération utile est celle dont l’autorité fédérale est apte à faire ce qui est souhaité par l’ensemble des entités fédérées.

    Une fédération démocratique est celle dont l’autorité fédérale est effectivement contrôlée par les ressortissants des entités fédérées

    En tant qu’eurofédéraliste, je fais quelques constats sur base de ses définitions :

    1) Il n’y a pas de fédération sans entités fédérées et les régions des Etats membres actuels n’ont pas la capacité d’être autre chose que les « provinces australiennes » ou les « laenders autrichiens de l’Union ». Une fédération européenne ne peut donc être que multinationale sous peine d’être un Etat unitaire centralisé maquillé.

    2) Il n’y a pas de fédération démocratique sans autorité fédérale démocratique. Or, ni les mandataires européens, ni les mandataires nationaux ne veulent réduire le déficit démocratique ; l’intérêt d’un politicien est par nature distinct de celui de ses électeurs. Eliminer les institutions nationales des Etats membres ne créent pas plus de démocratie pour les Européens, juste plus de possibilité d’excès pour les mandataires européens.

    3) Les traités européens, le projet de Traité constitutionnel et le Traité de Lisbonne s’inscrivent dans une logique atlantiste, lobbycratique et anti-nationale. Les arguments présentant l’Union instituée par ses traités comme un protection contre les géantes ne sont que de la publicité mensongère. Le projet qu’il porte est anti-fédéraliste. Une fédération multinationale est conçu par nature pour renforcer les Peuples en leur servant de béquille et d’instrument collectif. Elle ne peut donc se construire en les affaiblissant, à fortiori quand elle ne comble pas les vides qu’elles créent en matière de service public et moyens d’action.

    L’article me semble donc être un article d’obédience unitariste, çàd favorable à l’instauration d’un Etat unitaire européen centralisé éventuellement déguisé en fédération de régions, plutôt qu’un article d’obédience fédéraliste.

    De la part d’un eurofédéraliste du Non.

  • Le 16 octobre 2012 à 23:59, par Benjamin Rudeau En réponse à : Le fédéralisme et l’Union européenne

    Les européistes ont amené le continent européen au bord du gouffre et attisé la haine entre les peuples (salut NAZI en Grèce pour accueillir Merkel) en niant les réalités. Quand se rendront-il compte que jamais les Allemands se sentiront assez solidaires des Portugais pour leur verser leurs impôts ? L’Europe n’est qu’un espace géographique aux limites arbitraires, rien d’autre. Les seules solidarités possibles sont internes aux nations. L’Alsace aide le Limousin, l’Ile de France la Polynésie etc... Il y a un assentiment à l’impôt possible en France car nous avons une histoire commune, une langue commune, des valeurs communes et une volonté de vivre ensemble extrêmement forte datant du baptême de Clovis... Cet assentiment disparaît lorsqu’il s’agit de verser ses impôts à un pays de traditions, de langues et d’histoires différentes. C’est naturel.

    L’Union européenne est d’autant plus absurde qu’ils suffit de demander aux européens vers qui va leurs sympathie : Un Anglais se tournera vers son cousin américain et non vers son voisin français, l’Espagnol ira naturellement vers ses frères Mexicains ou Argentins et non chez les Irlandais, un Français se sentira beaucoup plus proche d’un Tunisien, d’un Québécois ou d’un Ivoirien que d’un Letton, un Portugais émigrera sans difficulté au Brésil plutôt qu’en Pologne... Ca c’est la réalité du monde !

    De plus, en vertu de quoi la France devrait rester dans ce carcan « européen » alors que 2,5 millions de Français, 20% de ses territoires terrestres et 97% de son domaine maritime(!) ne sont pas en Europe !

  • Le 17 octobre 2012 à 09:39, par Jonathan Leveugle En réponse à : Le fédéralisme et l’Union européenne

    @Benjamin Le sentiment français selon les historiens, serait né à partir de la bataille de Bouvines, en aucun cas au moment de Clovis. De plus la nation française naît avec la Révolution française. Ce sont des constructions historiques et non pas intangibles.

    D’une manière générale, vous mettez en avant des poncifs qui ne sont en aucun cas prouvés (un anglais plus proche d’un américain).

    L’Europe est bien plus qu’un continent, c’est une histoire commune et des valeurs partagées.

    De nombreux Etats, disposent de langues différentes (Suisse, Inde...).

    Votre erreur fondamentale c’est que vous êtes incapable de comprendre que le cadre national n’est qu’une réalisation politique historiquement datée qui ne correspond plus aux enjeux actuels. Vous êtes un peu comme un monarchiste qui crierait en 1792 que la France a tjrs été une monarchie depuis le baptême de Clovis et que la République va la détruire.

  • Le 20 octobre 2012 à 11:07, par Ronan En réponse à : Le fédéralisme et l’Union européenne

    "Un Anglais se tournera vers son cousin américain et non vers son voisin français, l’Espagnol ira naturellement vers ses frères Mexicains ou Argentins et non chez les Irlandais, un Français se sentira beaucoup plus proche d’un Tunisien, d’un Québécois ou d’un Ivoirien que d’un Letton, un Portugais émigrera sans difficulté au Brésil plutôt qu’en Pologne… Ca c’est la réalité du monde !"

    Pour ma part, je partage en effet ce point de vue et je ne pense pas qu’il s’agisse de clichés. Bien au contraire.

    La récente décision britannique de créer des ambassades communes aux Pays du Commonwealth vient valider - par un exemple concret - cette idée qu’on pourrait en effet illustrer par de nombreux autres exemples : notamment l’étude des flux migratoires, voire financiers, entre Amérique du sud et Espagne, entre Portugal / France et leurs anciennes colonies (du Maghreb et d’Afrique du nord pour l’une, d’Angola et du Brésil pour l’autre).

    Soit des centaines de milliers, sinon des millions, de déplacements, échanges et transfert divers et variés par an. A comparer avec (tout est relatif, mais tout de même...) les bien maigres échanges de stricte même catégorie au sein même de l’Union, entre - pour reprendre les exemples cités - Espagne et Irlande, France et Lettonie, Portugal et Pologne, par exemples. Nier le réel au nom de l’idéologie n’a pas de sens, sinon celui - détestable - d’une propagande en effet de mauvais aloi.

    Mais, en revanche, il est vrai que nous avons bien pour voisins géographiquement immédiats l’Irlande (et non le lointain Uruguay), l’Allemagne (plutôt que la Côte d’Ivoire), et la Pologne (tout de même plus proche du Portugal que Macao, Goa ou le Mozambique...). C’est donc bien, pragmatiquement, avec ceux-ci (plutôt qu’avec ceux-là) qu’il nous faut organiser ce continent afin d’essayer d’y garantir la meilleure « ambiance » possible.

    Le fédéralisme (sujet de départ de cet article) étant, pragmatiquement - dans cette perspective - le meilleur mode d’organisation et le meilleur mode opératoire possible pour organiser ce continent ; et pour tenter - tant bien que mal - d’y garantir la paix (mais faut-il encore bien s’accorder sur le sens des mots que l’on emploie...).

    Et ce : par la construction d’un espace « gouvernemental » où s’exercent des politiques publiques efficaces (puisque bien dimensionnées à l’ampleur des problèmes, aux ressources mises en commun, et puisque s’exerçant sur des échelles géographiques enfin pertinentes...) et où devrait normalement s’exercer (normalement et dans l’idéal...) un contrôle démocratique d’absolument tous les échelons politique (en surmontant les difficultés évidentes que constitue, en effet, la diversité linguistique...).

    Le fédéralisme : un mode d’organisation - en tout cas - bien meilleur que l’intergouvernementalisme qui prévaut aujourd’hui, sous couvert de « fédéralisme » officiellement prétendu ; mais fédéralisme « light » en fait, on peut le dire : puisque sans dimension démocratique évidente (d’où l’éventuelle confusion de certains, sans doute...).

    Mais il est vrai qu’entre le projet fédéral du départ, les principes politiques de base qui le fondent (l’exigence démocratique, notamment...) ... et ce qu’en font aujourd’hui, en effet, en pratique, nos actuels dirigeants, il y a comme un abîme. Cet article (pour ceux qui l’ont vraiment lu...) ne voulant rien dire d’autre, non ?!

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