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Les Verts voteront Non au traité budgétaire par idéologie

, par Fabien Cazenave

Le conseil fédéral d’Europe Écologie-Les Verts (EELV) s’est prononcé à une large majorité samedi 22 septembre contre la ratification du traité budgétaire européen (TSCG) prévue pour octobre en Congrès. Ont-ils fait un choix en fonction de l’Europe ou ont-ils choisi une autre grille de lecture ?

Eva Joly - Source: Marie-Lan Nguyen sur Wikipedia - creative commons

Auteurs

D’après les dépêches, les Verts estiment qu’une « lecture stricte » du traité « ne répondra pas durablement aux crises auxquelles est aujourd’hui confrontée l’Union européenne et constitue un obstacle à la transition écologique ». La motion du Conseil fédéral a été adoptée à l’issue de plus de deux heures de « débat politique » entre partisans et adversaires de la ratification du traité.

Une grille de lecture n’ayant rien à voir avec le Traité

Voter Non ou Oui est un choix politique pouvant tout à fait se justifier. Après tout, le traité budgétaire est un traité intergouvernemental très insatisfaisant. Il n’ajoute rien aux textes déjà adoptés (« 6 pack » ou le « 2 pack ») par le Conseil européen, la Commission et le Parlement européen.

Cependant, ce vote pose question car la grille de lecture adoptée par les Verts est la suivante : ce traité imposerait une cure d’austérité majeure à l’Europe. Or, en quoi une obligation d’avoir des comptes équilibrés avec peu de déficits pour assurer une crédibilité économique sur la scène internationale est une mauvaise chose ? En quoi cela nous entraîne-t-il vers l’austérité par principe pour les décennies à venir ? Si nous devons faire une cure d’austérité, c’est parce que nos déficits sont abyssaux dues à des politiques de droite et de gauche menées depuis plus vingt ans.

Cette approche du traité est donc mauvaise... tout comme celle définie par Jean-Marc Ayrault pour le Oui récemment. En effet, comment justifier que les députés de gauche se doivent de voter Oui parce qu’ils font partie de la majorité ? Cet argument ne tient pas la route : vote-t-on pour faire partie de la majorité ou parce qu’on nous propose un texte international à ratifier ?

L’assertion dans ce sens de Yannick Jadot (« Nous avons fait le choix de la participation gouvernementale, il faut en assumer la solidarité ») ne donne pas un contre-argument valable non plus. Les Verts ont-ils débattu à côté du texte ?

Est-ce un Non fondateur pour l’Europe ?

Pour justifier son Non, l’ancienne candidate des Verts, Eva Joly, explique qu’il s’agit d’un Non « fondateur pour l’Europe ». C’est assez paradoxal : si la France vote Non au traité, le signal envoyé à nos partenaires européens serait extrêmement négatif. Les conséquences ne seront pas du tout fondatrices mais le chaos. Nous sommes piégés en l’espèce par ce pacte de dupes :

  • si vous ratifiez le traité, cela ne changera rien.
  • si vous le refusez, vous créerez le rejet de vos partenaires ne voyant plus dans la France un partenaire fiable.

Comment espérer que ce « Non » soit constructif ? Le vote Non des Français et des Néerlandais en 2005 n’a pas abouti à une « autre Europe » comme les Mélenchon, Buffet et Attac nous le promettaient pourtant. La France s’est retrouvée bien isolée face à 18 pays européens ayant eux ratifié le traité portant constitution pour l’Europe (dont deux par référendum). Au final, la France a été contrainte d’accepter un traité de Lisbonne pourtant très proche du TCE refusé par référendum car il n’y avait aucune alternative de proposer.

Ce sont au contraire les diplomates qui ont gagné la partie en remettant la main sur le processus de création du traité avec une belle conférence intergouvernementale donnant, comme d’habitude, raison à tout le monde. Les Britanniques ont retiré du texte tout ce qui ressemblait à des symboles politiques (charte des droits fondamentaux, symboles, etc). Les « pro-Européens » avaient des institutions fonctionnant tout de même mieux que ce que nous avait donné le traité de Nice. Sarkozy et Merkel imprimaient le tempo et donnaient de ce fait le pouvoir au Conseil européen au détriment d’une Commission européenne bien pâle en raison de la personnalité de son président.

Vote-t-on sur une politique d’austérité ou sur un texte ?

Encore une fois, on nous fait prendre des vessies pour des lanternes et on évite le vrai débat. L’austérité n’est pas l’enjeu de ce texte. Les finances publiques des pays de la zone euro nous y contraignent pour le moment.

La vraie question est de savoir si nous devons faire confiance à des gouvernements nationaux nous ayant conduit dans cette crise. Ils sont incapables seuls de nous en sortir jusqu’à présent. Par conséquent, est-ce que le traité budgétaire les obligera à arrêter de faire n’importe quoi dans leurs dépenses publiques ?

On peut tout à fait voter Non ou Oui à cette question. Les Verts se sont exprimés sur un autre sujet et c’est bien dommage.

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Vos commentaires

  • Le 23 septembre 2012 à 16:08, par David Soldini En réponse à : Les Verts voteront Non au traité budgétaire par idéologie

    Une bonne part de cette analyse est fausse car fondée sur une erreur quant au choix des verts. Pour comprendre leur véritables motivations, il convient de lire cela : http://eelv.fr/wp-content/uploads/2012/08/TSCG-Note-Explicative-Commission-Europe.pdf Les principaux arguments sont donc liés à la question démocratique et à l’opposition entre méthode fédérale et méthode intergouvernementale. On peut décider de faire un choix inverse, mais il est de mauvaise foi de dire que les verts se trompent de combat. Ils assument leur choix fédéraliste, et en ce qui me concerne, je trouve ça particulièrement courageux et utile dans le débat actuel. Enfin, il convient de rappeler que si tout va bien, ratifié ou non, ce traité tout pourri, fruit du pire intergouvernementalisme n’entrera jamais en vigueur. Je ne vois donc pas bien pourquoi il faudrait s’exciter, d’un côté comme de l’autre.

  • Le 23 septembre 2012 à 16:33, par Julien-223 En réponse à : Les Verts voteront Non au traité budgétaire par idéologie

    Les traités CIG, ca va une minute. Mais quand il s’agit de choses aussi importantes que la souveraineté budgétaire des Etats, on ne peut plus se satisfaire d’un texte adopté à huis clos, sans implication des parlementaires nationaux, sans contrôle citoyen, et qui plus est dans l’urgence.

    Maastricht était passé de justesse dans une atmosphère europhorique. Le TSCG passera de justesse à la faveur d’un coup de force de Merkel, de la crise, de règles de ratification assouplies, et d’une illusion de Pacte de croissance.

    Peu importe le bien fondé ou non de ce traité, l’illusion n’est plus là et cette nouvelle épreuve de ratification va de nouveau affaiblir l’image de l’Europe et des élites politiques qui la portent.

    Espérons que le nouveau grand traité sur l’union politique qui se prépare, s’il se matérialise, sera élaboré selon une procédure vraiment démocratique. Dans le cas contraire, je ne donne pas cher de sa ratification, et les dirigeants européens auront bien mérité un nouveau revers.

  • Le 23 septembre 2012 à 16:35, par Kevin J. En réponse à : Les Verts voteront Non au traité budgétaire par idéologie

    Je suis un peu étonné du ton général de cet article. Il dit des choses très vraies, mais il me semble que les membres d’EELV qui se sont battus pour le TSCG auraient mérité d’avantage de soutien que de se faire renvoyer dos à dos avec les partisans du non.

  • Le 23 septembre 2012 à 16:38, par Fabien Cazenave En réponse à : Les Verts voteront Non au traité budgétaire par idéologie

    Euh... le document auquel tu fais référence n’est pas le communiqué et les déclarations pour l’instant disponible sur la décision du Conseil fédéral. Pour l’instant, il y a deux lignes qui s’opposent chez les Verts : ceux qui disent qu’on doit suivre le gouvernement, ceux qui disent non à l’austérité. Dans les deux cas, c’est très critiquable.

  • Le 23 septembre 2012 à 16:41, par Fabien Cazenave En réponse à : Les Verts voteront Non au traité budgétaire par idéologie

    Les arguments se limitant à être « en phase avec le gouvernement » ou à être « par principe contre l’austérité » n’ont pas leur place de mon point de vue dans le débat. Il est vrai que pour le moment, on a pas la teneur des échanges, mais pour le moment, la plupart des arguments connus tournent autour de ces deux grilles de lecture.

  • Le 23 septembre 2012 à 16:41, par Kevin J. En réponse à : Les Verts voteront Non au traité budgétaire par idéologie

  • Le 23 septembre 2012 à 16:55, par Julien-223 En réponse à : Les Verts voteront Non au traité budgétaire par idéologie

    Dans un cas comme dans l’autre, que le Non d’EELV soit motivé par l’opposition à la rigueur ou par le rejet du caractère non démocratique du texte, il fait quand même très improvisé et très hypocrite.

    Première question : Pourquoi maintenant ? Le traité est connu depuis mars.

    Seconde question : Quelle est la position du Parti vert européen sur le TSCG ? Et le Conseil fédéral d’EELV a-t-il pris en compte cette position ?

    En fait, comment peut-on prétendre une seconde être fédéraliste tout en se positionnant sur un traité majeur à l’échelle nationale, sans même s’intéresser un minimum à la position de l’échelon « fédéral » du parti ?

    En effet, il y a des raisons de dire Non, mais comme toujours avec EELV on est dans l’électoralisme, après avoir été dans la course aux maroquins ministériels. C’est dommage pour l’écologie politique et c’est dommage pour les fédéralistes.

  • Le 29 septembre 2012 à 01:29, par Martin Siloret En réponse à : Les Verts voteront Non au traité budgétaire par idéologie

    A l’heure actuelle les partis membres du PVE sont très majoritairement pour le non au TSCG (et les Grünen allemands n’ont choisi le oui que d’extrême justesse). Quant aux motifs de la prise de position d’EELV, on ne peut que conseiller de lire l’exposé des motifs de la motion votée par son conseil fédéral : http://eelv.fr/2012/09/24/crise-europeenne-et-tscg-declaration-et-motion-du-conseil-federal-deelv/ Le moins qu’on puisse dire, c’est qu’on y parle d’Europe...

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