Un verdict de la CEDH qui réaffirme le principe de laïcité
Dans un arrêt pris dans l’affaire Lautsi contre Italie (requête n°30814/06), la Cour européenne des droits de l’homme a considéré que la présence de crucifix dans les salles de classes était « contraire au droit des parents d’éduquer leurs enfants selon leurs convictions et au droit des enfants à la liberté de religion ». Cette pratique apparaît donc pour la Cour comme étant en violation avec l’article 2 du protocole n°1 relatif au droit à l’instruction et à l’article 9 relatif à la liberté de pensée, de conscience et de religion, de la Convention européenne des droits de l’homme. La requérante estimait contraire au principe de laïcité la présence de crucifix dans les salles de classe de l’école publique de ses enfants. N’ayant obtenu gain de cause en Italie ni auprès du tribunal administratif de la région de Vénétie, ni auprès du Conseil d’Etat, Mme Lautsi s’était finalement adressée à la CEDH. La Cour a ainsi déclaré qu’elle ne voyait pas « comment l’exposition, dans les salles de classe des écoles publiques, d’un symbole qu’il est raisonnable d’associer au catholicisme – la religion majoritaire en Italie – pourrait servir le pluralisme éducatif qui est essentiel à la préservation d’une « société démocratique » telle que la conçoit la Convention, pluralisme qui a été reconnu par la Cour constitutionnelle italienne ».
Lors de ses différents recours devant la justice italienne, la requérante avait invoqué un arrêt de la Cour de cassation italienne qui avait jugé la présence de crucifix dans les bureaux de vote contraire au principe de laïcité de l’Etat. Le tribunal administratif en 2005 avait rejeté le recours de Mme Lautsi et avait justifié ce choix en déclarant que le crucifix était « tant à la fois le symbole de l’histoire et de la culture italienne et par conséquent de l’identité italienne ». Le Conseil d’Etat avait quant à lui rejeté le recours au motif que le crucifix représentait désormais une des valeurs laïques de la Constitution italienne et un des symboles de la vie civile. Il est tout de même paradoxal d’affirmer qu’un crucifix, signe religieux par excellence, puisse symboliser la laïcité de l’Etat alors même que la population italienne se diversifie de plus en plus. Les catholiques restent certes majoritaires mais les autres religions sont aussi présentes en Italie. En outre, le catholicisme n’a plus le statut de religion d’Etat depuis 1984 mais une ordonnance datant de la période fasciste établissant que le crucifix fait partie intégrante des établissements scolaires est toujours en vigueur. A noter que la présence des crucifix est aussi combattue en dehors des écoles, dans d’autres lieux publics comme les tribunaux, à l’image du combat mené par le magistrat Luigi Tosti.
Un verdict largement décrié en Italie mais qui divise dans l’Union européenne
Le verdict de la Cour européenne des droits de l’homme tombe au moment même où s’ouvre dans l’Hexagone un débat sur l’identité nationale. La décision de la Cour d’imposer le retrait des crucifix dans les écoles italiennes a provoqué un tollé en Italie soulevant par là même la question de l’identité nationale transalpine. Les hommes politiques ont qualifié l’attitude de la Cour de Strasbourg, d’ingérence dans les affaires italiennes. Les réactions ont été très négatives aussi bien de la part des élus de droite considérés comme étant proches du Vatican, que de la part de la gauche. Le nouveau secrétaire du Parti Démocrate, principal parti d’opposition, Pier Luigi Bersani (parti pourtant composé d’anciens communistes) n’a d’ailleurs pas hésité à saluer le souhait du gouvernement Berlusconi de proposer un recours contre ce verdict. Pour le Président du Conseil italien ce jugement de la Cour va même jusqu’à « faire douter du bon sens de l’Europe ». Berlusconi qui est en difficultés depuis cet été, y trouve l’occasion d’apparaître comme le défenseur de la tradition, des valeurs et de la culture italienne. Peu importe si au passage il utilise un langage propre aux eurosceptiques pour récupérer ce dossier brûlant. Profitons-en pour rappeler que la Cour de Strasbourg est celle du Conseil de l’Europe, lequel n’est pas une institution à proprement parler de l’Union européenne. Seuls les communistes du PDCI se sont félicités de la décision de la Cour de Strasbourg qui selon eux « réaffirme la valeur de la laïcité de l’école et de l’Etat en tant que garantie essentielle de l’égalité des droits ».
Le gouvernement italien a décidé de présenter un recours à la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (organe amené à se prononcer sur des cas qui soulèvent de graves problèmes d’interprétation ou d’application de la Convention ou des Protocoles ou sur un grave problème de caractère général). Si le recours du gouvernement italien venait à être refusé, la sentence deviendrait alors définitive sous trois mois. Ce serait alors au Conseil de l’Europe de juger quelles seraient les attitudes à adopter en Italie pour éviter d’ultérieures violations.
La presse italienne s’est globalement exprimée contre le verdict de la Cour. Certains journalistes italiens l’ont critiqué dans le sens où il risquerait de renforcer les partis qui s’opposent à toute Italie multiculturelle et multiethnique à l’image de la Ligue du Nord de Bossi. En effet, la décision de la Cour est utilisée comme prétexte pour réaffirmer l’identité nationale italienne. Ainsi Bossi a déclaré que les membres de son parti et lui-même étaient « les nouveaux croisés qui défendent l’Eglise catholique ». La polémique n’est pas restée circonscrite à l’Italie et au Vatican pour qui l’Europe se débarrasserait de tous ses symboles et ne nous laisserait « que les citrouilles d’Halloween ». En effet, le verdict de la CEDH a fait l’objet d’une ample couverture médiatique en Europe. Il a été globalement bien reçu en France, pays de la laïcité de combat, à Malte, au Royaume-Uni où l’anglicanisme a le statut de religion d’Etat mais où l’ouverture au multiculturalisme est de plus en plus visible, et au Portugal où on envisage désormais de retirer les crucifix encore présents dans les écoles nationales. Au Portugal, ce verdict apparaît en effet comme un tremplin pour l’Association république et laïcité qui en 2005 avait obtenu du ministère de l’éducation que tous les crucifix soient retirés en cas de plainte des parents. Le verdict est en revanche largement décrié en Pologne et en Autriche. En Espagne, l’accueil a été très mitigé entre d’une part la frange catholique et d’autre part celle laïque qui exhorte l’Etat à s’appuyer sur cette décision pour retirer les crucifix des écoles publiques du pays.
Le retour de l’éternel débat sur l’héritage chrétien de l’Union
Les réactions virulentes contre ce verdict ont souligné deux points inquiétants. Tout d’abord, cette sentence a été le prétexte à des propos eurosceptiques et à une dénonciation du « gouvernement des juges » en Europe, or comme nous l’avons déjà dit la Cour européenne des droits de l’homme ne doit pas être confondue avec la Cour de Justice des Communautés Européennes. Par ailleurs, cette critique eurosceptique est parfois faite pour une récupération politique au niveau national, ce qui apparaît encore plus dangereux.
Le deuxième point concerne les accusations faites contre le verdict en lui-même. Beaucoup souhaitent que la sentence ne soit pas respectée alors même qu’il s’agit d’un verdict de la CEDH, ce qui pourrait entrainer des problèmes de violation du droit par l’Italie. Pour le moment, la question reste en suspens avec le projet de recours du gouvernement. D’autre part, la plupart des contestations du verdict du 3 novembre dernier sont faites paradoxalement au nom de la laïcité. Le fait d’enlever les crucifix est alors associé à un fondamentalisme antireligieux et à un comportement caractérisé par le laïcisme et non par la laïcité. Cette idée a notamment été reprise par Gianfranco Fini, actuel Président de l’Assemblée, pourtant généralement associé aux combats contre l’ingérence de l’Eglise. Selon un sondage publié dans Il Corriere della Sera le 8 novembre 2009, 84% des italiens se disent favorables à la présence de crucifix dans les écoles primaires. Il faut savoir par ailleurs que les textes fondateurs de l’Union européenne n’évoquent que très rarement les religions et la Commission n’a reçu aucun mandat dans ce domaine, les Etats restent donc souverains. En revanche, des références aux religions et aux humanismes sont présentes dans la Charte des droits fondamentaux et les principes d’égalité, de neutralité et de dialogue interreligieux sont énoncés dans le Traité de Lisbonne.
Cette sentence remet donc à l’ordre du jour la controverse quant à la non incorporation de l’héritage chrétien de l’Union européenne dans le Préambule du Traité adoptant une Constitution pour l’Europe et ravive les dissensions entre les différents modèles de gestion du religieux en Europe, posant par là même la question d’un éventuel mandat de la Commission dans ce domaine.
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