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Catalogne, Écosse : pour que l’Union européenne intègre les nouveaux États

, par Valéry-Xavier Lentz

Alors que l’Écosse prépare un référendum sur son indépendance et que le parti majoritaire en Catalogne l’envisage, se pose la question de l’appartenance à l’Union européenne des nouveaux États qui naîtraient en cas de succès de ces consultations.

Artur Mas en campagne le 18 novembre 2012 à Barcelone – Photo DR CiU/Jordi Play

Auteurs

  • Secrétaire fédéral adjoint de l’Union des fédéralistes européens (UEF-France). Ancien vice-président des Jeunes Européens-France.

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Le 15 octobre 2012, le Premier ministre écossais Alex Salmond, membre du Parti nationaliste écossais SNP, et le Premier ministre conservateur britannique David Cameron ont signé un accord en vue de permettre l’organisation en 2014 d’un référendum sur l’indépendance de l’Écosse.

En Catalogne, le président du gouvernement, Artur Mas, envisage de convoquer une telle consultation, après le succès de la manifestation du 11 septembre 2012, à l’occasion de la fête nationale catalane. Suite au rejet par le gouvernement central de sa demande pour une plus grande autonomie fiscale, il a convoqué les élections anticipées du 25 novembre 2012 qui ont donné une majorité aux partis favorables à une consultation sur l’indépendance [1].

En Flandres, les élections récentes ont vu se confirmer la montée en puissance des indépendantistes de la NVA. Le Pays basque a voté le 21 octobre et a donné une majorité aux indépendantistes. Ceci dit ces partis n’envisagent pas d’aller vers l’indépendance à ce jour [2].

Un processus incertain

L’aboutissement de ces revendications indépendantistes demeure incertain.

Dans tout ces cas, les territoires concernés bénéficient déjà d’une large autonomie et d’institutions propres qui permettent à leurs citoyens d’élire leurs gouvernants et de participer à la définition de lois et de politiques spécifiques. Si le thème de l’indépendance y revient régulièrement dans le débat politique, c’est aussi car il peut être un argument en faveur d’une plus grande autonomie dans les négociations avec le gouvernement central.

Les enquêtes d’opinion donnent pourtant rarement de majorité favorable à l’indépendance.

Sondages concernant l’indépendance
TerritoireFavorables
(2011-2012)
Source
Écosse 28% à 43% Référendum sur l’indépendance de l’Écosse
Catalogne 34 à 54,8 Catalan independentismen
Flandres (15%) La scission, farfelue ou non ? (lalibre.be) [3]
Pays basque (40%) L’indépendance n’est pas au programme du Parti nationaliste basque (Le Monde)

Notons qu’en Catalogne la tendance est majoritaire seulement depuis 2012, et largement minoritaire dans les enquêtes proposant des alternatives (fédéralisme, confédéralisme, autonomie). Le vote du 25 novembre n’a pas permis d’observer un élan accru en faveur de cette hypothèse, l’équilibre des forces ayant peu évolué depuis les élections de 2010 (les deux-tiers des sièges ayant été attribués à des « souverainistes »).

Enfin, la démarche vers l’indépendance rencontre aussi des oppositions politiques fortes. Si le gouvernement britannique a reconnu le droit à l’autodétermination des Écossais, le gouvernement espagnol est farouchement opposé à ce que les citoyens de Catalogne puissent s’exprimer à travers un tel référendum. Une résolution proposant cette hypothèse a été rejetée au Parlement espagnol le 9 octobre dernier, par tous les partis nationaux (par opposition aux partis n’étant présent que dans les régions autonomes). Le Parlement catalan avait en revanche approuvé fin septembre la perspective d’une consultation.

L’enjeu de l’appartenance à l’Union européenne

Un point commun entre les démarches écossaise et catalane est qu’elles n’envisagent l’indépendance qu’au sein de l’Union européenne. Artur Mas propose ainsi que la question du référendum soit « Désirez-vous que la Catalogne devienne un nouvel État de l’Union européenne ? ». Alex Salmond de son côté s’efforce de convaincre que l’Écosse demeurerait membre de l’Union en cas de succès du référendum, et qu’il dispose d’avis juridiques renforçant ce point de vue.

Les adversaires de l’indépendance contestent au contraire cette possibilité et soulignent qu’un nouveau processus d’adhésion serait nécessaire, avec parfois, notamment en Espagne, la menace de le bloquer, l’adhésion à l’Union nécessitant l’unanimité des États membres.

La question ayant été posée au président de la Commission européenne, son président s’est bien gardé de prendre une position claire et a renvoyé au droit international [4] ce qui a naturellement été interprété comme un soutien à leur position à la fois par les partisans de l’indépendance et par ses adversaires [5].

Le premier enseignement de ce débat est que l’Union européenne reste attractive, la perspective de la quitter étant un argument des adversaires des indépendances.

Droit international et cas de l’Union européenne

Si la réponse de M. Barroso est ambiguë c’est aussi parce que le droit international ne nous en apprend guère sur le processus de création d’un nouvel État.

Selon le politologue Vincent Laborderie : la reconnaissance d’un nouvel État n’a que peu de chose à voir avec le droit international. Ce dernier est en effet muet sur la question, et la reconnaissance d’un nouvel État relève de la volonté discrétionnaire de ses pairs. [6]. Il rappelle le cas du Kosovo, indépendant mais reconnu par un nombre insuffisant d’États pour entrer aux Nations Unies.

L’adhésion d’un État à l’Union européenne implique au minimum la reconnaissance de son indépendance par tout ses États membres. Les conditions de l’accession à l’indépendance, et donc des relations avec l’ancien État, sont donc essentielles [7].

Le magazine Business New Europe a publié en mars 2012 un article consacré au sujet le l’appartenance à l’Union européenne d’une Écosse indépendante [8]. L’auteur, Daniel Furby, observe que :

  • l’appartenance à l’Union européenne implique en toute hypothèse des ajustements dans les traités nécessitant un accord unanime des États membres ;
  • le nouvel État indépendant devra négocier les conditions de son appartenance à l’Union, même s’il n’est pas clair que ceci implique de passer par le processus habituel d’adhésion ou par un processus simplifié prenant en compte le fait que le pays appartenait à l’Union avant l’indépendance ;
  • l’hypothèse qu’un précédent encourage les mouvements sécessionnistes dans d’autres États membres pourrait inciter l’Union à envisager un processus d’adhésion normal ;
  • l’attitude de l’Union serait aussi influencée par la nature de la candidature, c’est à dire selon que le nouvel État membre demande ou non des aménagements et des exceptions sur les critères d’adhésion habituels.

Ni le droit international ni le droit communautaire ne semblent donc donner de réponse claire aux conditions du maintien de l’appartenance des Écossais ou des Catalans à l’Union européenne à travers un État nouvellement indépendant, sinon que celle-ci passera par la négociation, avec leur ancien État et avec les autres États de l’Union européenne. Les tentations de chercher une réponse purement juridique à une question essentiellement politique me semblent vouées à l’impasse.

Fédéralisme et scission d’un État fédéré

Les États fédéraux prévoient rarement la possibilité d’une sécession d’un État membre. En cela ils ne se distinguent guère des États unitaires. Toutefois la scission d’un État fédéré n’est pas sans précédents.

La Constitution des États-Unis prévoit ce cas de figure avec pour condition le consentement des législatures des États intéressés, aussi bien que du Congrès [9]. Cette disposition fut mise en oeuvre à quatre reprises.

En Suisse, on a aussi connu un tel cas de figure avec la question jurassienne. En 1815, le Congrès de Vienne attribue au Canton germanophone de Berne des territoires peuplés de francophones. Le mouvement séparatiste a pris de l’ampleur à partir de 1947 et a donné lieu, non sans incidents, à un processus qui, de 1974 à 1978 mènera à la création du Canton du Jura.

Dans ces différents cas le processus passe par l’acceptation du processus par les États fédérés concernés ainsi que par l’État fédéral. Il n’y a donc pas d’automatisme, mais un processus impliquant le consentement explicite de toutes les parties.

Des velléités de recours à la force

Le gouvernement britannique a montré son respect pour les droits des citoyens Écossais et pour les principes démocratiques en acceptant l’accord en vue du référendum.

Le gouvernement espagnol s’efforce en revanche de bloquer le référendum. Cette attitude fait courir le risque d’une radicalisation de part et d’autre.

Ainsi on a pu entendre des généraux en retraite, peut-être nostalgiques de l’ère franquiste, tenir des propos déplacés évoquant l’intervention de l’armée. Plus grave c’est un eurodéputé de la droite espagnole, Alejo Vidal-Quadras, vice-président du Parlement européen, qui a réclamé l’intervention de la Garde civile contre le gouvernement et le Parlement de Catalogne s’ils persistaient dans une démarche qu’il estime illégale [10]. Au Parlement européen, Guy Verhofstadt a condamné cette position : De tels propos appartiennent au passé et sont tout à fait déplacés dans l’Union européenne d’aujourd’hui. Les tenants de l’unité espagnole peuvent rappeler le droit de l’État espagnol de défendre la Constitution post-franquiste, mais en citant la possibilité de répression violente contre une partie de la population, ces propos tombent dans la même catégorie que les actions indéfendables de ces régimes du printemps arabe qui ont tenté de réprimer la volonté du peuple par la force. [11]. Malheureusement, en Catalogne, la menace n’est pas passée inaperçue et a suscité une réaction du même ordre du ministre de l’intérieur catalan, Felip Puig i Godes, qui a affirmé qu’en cas de conflit la police autonome catalane serait au côté du gouvernement de la province [12].

Notons que le M. Vidal-Quadras a également pris position pour avertir les Écossais que l’Espagne refuserait leur entrée dans l’Union européenne en tant qu’État indépendant sans passer par le processus d’adhésion complet [13].

Pour le droit à l’autodétermination

Je rappelle ici simplement quelques-uns des principes chers aux fédéralistes :

  • l’autonomie : un territoire au sein d’une fédération doit être autonome, c’est à dire disposer de ses propres institutions démocratiques et définir ses propres lois dans certains domaines, notamment dans le respect du principe de subsidiarité [14] ;
  • l’autodétermination : ce sont aux habitants de ce territoire de déterminer, si la question se pose, s’ils souhaitent ou non faire partie d’un ensemble plus grand.

Dès lors qu’un territoire dispose d’institutions démocratiques qui lui sont propres, il peut accéder à l’autodétermination, c’est le processus auquel nous assistons. Même si la constitution de l’État dont il fait partie ne prévoit pas un tel processus, que les citoyens votent en majorité pour des indépendantistes signale l’existence d’un problème dans les relations centre-périphérie. L’absence d’un processus défini dans la constitution semble à mon sens plus une partie du problème qu’un argument pour prétendre qu’il n’existe pas, ou que l’autodétermination est impossible.

Il se pose en ce qui concerne ces territoires plusieurs questions dont une seule me semble présenter de l’intérêt.

On peut naturellement se demander s’il est légitime, juste, utile, de former un nouvel État.

On peut s’interroger sur le processus constitutionnel , ou non, propre à chaque État existant, pouvant mener à une telle situation.

On peut aussi se poser la question de la pertinence d’une telle démarche alors que nous cherchons à unir l’Europe (et le monde).

Mais finalement si les citoyens d’Écosse et de Catalogne donnent une majorité à des partisans de l’indépendance dans leurs assemblées territoriales, et si ils s’expriment majoritairement en faveur de la création d’un nouvel État, ce choix devrait naturellement être respecté. La seule question à se poser est donc de savoir si le nouvel État souhaite rester dans l’Union.

Un vote en faveur de l’indépendance de l’Écosse ou de la Catalogne ne signifie pas nécessairement le souhait des citoyens de perdre leur citoyenneté européenne. L’Union européenne est en effet à la fois une union d’États et de citoyens.

Jean Monnet soulignait à propos du projet de construction européenne : Nous ne coalisons pas des États, nous unissons des hommes. [15].

En abordant la question du séparatisme sous le seul angle du statut des États en ignorant la situation de ses citoyens qui y résident, l’Union européenne commettrait donc une faute du point de vue des fédéralistes

Pour une sortie négociée, dans l’Union européenne

L’appartenance d’un État à l’Union européenne confère également la citoyenneté européenne à ses nationaux, laquelle donne des droits [16].

Même si en l’état du droit européen existant cette citoyenneté est associée uniquement à la nationalité d’un État membre, considérer que la création d’un nouvel État implique une nouvelle procédure d’adhésion complète revient à exclure un territoire qui fait aujourd’hui partie de l’Union et à retirer à ses citoyens leur citoyenneté européenne.

Il n’existe aucune procédure en vue d’exclure un État de l’Union européenne. Dans l’hypothèse où le point de vue selon lequel la création d’un nouvel État impliquerait son exclusion prévaudrait, il faut envisager de nombreuses difficultés pratiques : contrôle aux frontières, commerce, monnaie, justice... qui s’avéreraient au final vaines si le processus aboutissait finalement à l’admission du nouvel État.

Il ne serait dans l’intérêt de personne de dresser de nouvelles frontières, notamment alors qu’un grand nombre de résidents du nouvel État désireraient probablement conserver la nationalité de l’ancien. Membre de l’Union ou non ce territoire resterait partie prenante à de nombreux accords européens, venant ajouter une couche de complexité au cercles non-concentriques que forment Conseil de l’Europe, Accord européen de libre-échange, Espace économique européen, Schengen, Union européenne et eurozone.

Quelle peut être la position de l’Union européenne dans le cas où le choix de la constitution d’un État indépendant serait fait ? Le respect des principes et valeurs de la construction européenne me semble imposer une unique réponse : dans cette hypothèse c’est vers une solution consistant à prendre acte de la décision prise et de conserver ces États dans l’Union par un accord tripartite ad hoc sans passer par un processus inutile de réadhésion.

Au final le quotidien des personnes concernées devrait peu changer. Le processus de construction européenne a en effet pour vocation de relativiser l’importance de nos frontières internes. Peut-être toutefois se rendrait-on compte des insuffisances de la mise en oeuvre de nos fameuses « quatre libertés » soi-disant entrées en vigueur il y a bientôt vingt ans avec l’Acte unique.

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Notes

[3Je n’ai pas trouvé de résultats directs vers de tels sondages au cours de la rédaction de l’article. N’hésitez pas à compléter l’article en commentaire si vous disposez de telles sources.

[6Cf. La scission, farfelue ou non ? sur lalibre.be, le 9 juillet 2012.

[7Je ne mentionne pas ici la La Convention de Vienne sur la succession d’États en matière de traités que très peu d’États membres de l’Union ont signé et qui ne nous éclaire pas beaucoup plus. cf. Vienna Convention on Succession of States in respect of Treaties.

[9Cf. Secession in the United States sur Wikipedia qui cite l’article 4.3.1 De nouveaux États peuvent être admis par le Congrès dans l’Union ; mais aucun nouvel État ne sera formé ou érigé sur le territoire soumis à la juridiction d’un autre État, ni aucun État formé par la jonction de deux ou de plusieurs États, ou parties d’État, sans le consentement des législatures des États intéressés, aussi bien que du Congrès..

[14Cf. à propos de la subsidiarité l’article L’Europe peut-elle devenir fédérale ?.

Vos commentaires

  • Le 27 novembre 2012 à 10:21, par Stéphane En réponse à : Catalogne, Écosse : pour que l’Union européenne intègre les nouveaux États

    Bravo pour cet excellent article ! En effet la vraie question est est-ce que les citoyens souhaitant sortir de leur Etat-Membre souhaitent aussi sortir de l’UE, et il me semble qu’au vu des orientations des gouvernements locaux (indépendantistes ou assimiliés) élus par ces citoyens la réponse est clairement non. En tant que fédéraliste, on peut meme aller jusqu’à dire que c’est une revendication interne à l’UE parce que des citoyens d’un territoire veulent un changement de statut interne à l’UE (passer du statut de région à celui d’Etat Membre)

  • Le 27 novembre 2012 à 12:27, par Monique SABY En réponse à : Catalogne, Écosse : pour que l’Union européenne intègre les nouveaux États

    Cet article est excellent ! Si j’ai bien compris le droit à l’autodétermination de certaines régions européennes n’est pas incompatible avec le droit international et européen. Mais rien ne dit dans les Traités européens que les postulants à l’indépendance, à condition qu’ils respectent les valeurs et les principes de l’UE ne peuvent consister des autonomies. Il me semble aussi que les régions « indépendantes » rajoutent une couche à la complexité des cercles non concentriques et au principe de subsidiarité. In fine, face à la thèse de l’Europe des cercles concentriques se dessine une autre Europe ; celles des cercles « non concentriques » - une hypothèse plausible.

  • Le 13 décembre 2012 à 14:15, par Valéry En réponse à : Catalogne, Écosse : pour que l’Union européenne intègre les nouveaux États

    Au sujet de l’Écosse je vous invite à parcourir également cet article paru le 13 décembre 2012 dans le Taurillon : L’Écosse se séparera-t-elle de l’Angleterre en 2014 ?

  • Le 5 janvier 2013 à 23:21, par Zeruffu En réponse à : Catalogne, Écosse : pour que l’Union européenne intègre les nouveaux États

    Un problème similaire d’une très grande gravité va arriver dans les mois qui viennent en Corse. Le Conseil constitutionnel français vient de juger contraire à la Constitution français le droit fiscal local des successions, en vigueur depuis 200 ans, depuis la conquête militaire de l’île par les Français. Cette décision qui entraîne la ruine de 80% des familles corses, est en train de faire exploser le sentiment nationaliste. De grandes manifestations populaires vont avoir lieu pour un statut d’autonomie, et l’Etat français va probablement les ignorer jusqu’à ce qu’elles dégénèrent, avec en perspective, le chantage au largage sauvage de la Corse c’est-à-dire à l’indépendance brutale et sans transition. Les Etats européens sont confrontés à une poussée autonomiste qu’ils essaient d’écraser.La Catalogne n’est pas seulement une Nation renaissante, elle est aussi la pionnière et l’exemple à suivre.

  • Le 6 janvier 2013 à 14:42, par momo En réponse à : Catalogne, Écosse : pour que l’Union européenne intègre les nouveaux États

    Cool le retour des seigneuries

  • Le 6 janvier 2013 à 18:28, par Bob En réponse à : Catalogne, Écosse : pour que l’Union européenne intègre les nouveaux États

    Excellent article sur un sujet très actuel, le renaissance des petites nations, historiquement écrasées par les grands Etats responsables des deux grands conflits mondiaux du XXème siècle.

  • Le 6 janvier 2013 à 19:04, par Valéry-Xavier Lentz En réponse à : Catalogne, Écosse : pour que l’Union européenne intègre les nouveaux États

    @momo : votre bref commentaire est parfaitement hors sujet. C’est au contraire précisément dans le cadre de processus démocratiques que s’expriment ces revendications autonomistes ou indépendantistes, là où l’annexion de ces territoires s’est déroulée dans des circonstances et sous des régimes qui ne l’étaient pas.

  • Le 6 janvier 2013 à 19:47, par momo En réponse à : Catalogne, Écosse : pour que l’Union européenne intègre les nouveaux États

    Ce que je veux dire c’est qu’on peux aussi donner l’indépendance à la Bretagne, l’Aquitaine, la Bavière, l’Anjou...

    Si on pose la question de leur indépendance il y aura toujours des avis allant dans ce sens.

  • Le 6 janvier 2013 à 21:06, par Kevin J. En réponse à : Catalogne, Écosse : pour que l’Union européenne intègre les nouveaux États

    Bravo pour cet excellent article : - )

  • Le 6 janvier 2013 à 21:26, par Valéry-Xavier Lentz En réponse à : Catalogne, Écosse : pour que l’Union européenne intègre les nouveaux États

    @momo : vous abandonnez une analogie douteuse pour une comparaison tout aussi approximative.

    En effet les territoires que vous citez ne sont porteur d’aucune revendication indépendantiste ayant un écho significatif dans l’électorat. Il ne s’agit pas ici de « donner » l’indépendance mais de reconnaître la réalité de situations où les partisans de l’autodétermination sont arrivés au pouvoir dans ces territoires grâce au soutien d’une part prépondérante de l’électorat. Comme l’article le décrit de tels territoires sont rares en Europe et le processus est loin d’être une évidence au sein même des populations concernées. L’article aborde l’hypothèse, qui reste la moins probable, où ces consultations aboutiraient à réunir la majorité des suffrages.

    Le procédé consistant à étendre une réflexion portant sur une réalité politique existante à des hypothèses ne reposant sur rien de semblable me semble peu pertinent.

  • Le 6 janvier 2013 à 21:46, par Valéry-Xavier Lentz En réponse à : Catalogne, Écosse : pour que l’Union européenne intègre les nouveaux États

    @Zeruffu : merci pour votre commentaire. Paradoxalement (en tant que Français) je connais bien moins la situation en Corse que celle en Catalogne ou même en Écosse, je m’exprime donc sous votre contrôle si vous la connaissez mieux.

    Toutefois le Conseil constitutionnel me semble simplement constater ce nous savions déjà : la constitution française est celle d’un État unitaire qui ne fait pas grand place à la notion d’autonomie et ne laisse pas beaucoup de marge de manoeuvre pour la définitions de normes spécifiques à un territoire (même si ça arrive parfois dans des conditions très restrictives. Cf. la décision sur la corrida). Cette décision devrait aussi inquiéter les partisans du régime du Concordat en Alsace-Moselle qui avait fait débat au cours de la campagne présidentielle.

    Notons que la situation en Corse (pour revenir aussi au commentaire de @momo) n’est pas tout à fait comparable à celle des territoires évoqués dans l’article. Si le vote nationaliste est très fort (autonomistes et indépendantistes confondus, ce qui n’est pas la même chose), ils n’ont pas été jusqu’à présent en situation d’obtenir une majorité permettant d’accéder à des fonctions exécutives sur leur territoire. Nous verrons si la décision que vous signalez aura un impact électoral significatif.

  • Le 6 janvier 2013 à 23:00, par Aurore En réponse à : Catalogne, Écosse : pour que l’Union européenne intègre les nouveaux États

    @Valéry-Xavier Lentz

    « la constitution française est celle d’un État unitaire »

    Article 1er de la Constitution française : « La France est une République [...]. Son organisation est décentralisée »

    cf. http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution_11-2011.pdf

  • Le 6 janvier 2013 à 23:15, par Zeruffu En réponse à : Catalogne, Écosse : pour que l’Union européenne intègre les nouveaux États

    @ Valéry-Xavier Lentz Merci de votre réponse, fort intéressante au demeurant.

    Si vous le voulez bien, je vais vous donner quelques précisions sur la situation politique de la Corse.

    D’abord, un bref rappel historique s’impose pour bien comprendre. La Corse était une nation indépendante, libérée de l’occupation génoise (400 ans) et organisée en République. Elle donna lieu à la première constitution démocratique de l’Histoire moderne (1735, puis 1755 pour la seconde version). Elle a été ensuite envahie par la France, puis placée sous la loi martiale pendant 100 ans. Les révoltes succédaient aux révoltes. A l’issue de cette période, la langue corse est interdite. L’Etat se lance dans une politique francisation par le force. En 1914, les Corses sont mobilisés en masse sous des conditions dérogatoires (jusqu’au père de famille ayant 6 enfants, et dès l’âge de 14 ans) et envoyés en première ligne (le fameux 173ème régiment). L’immense majorité ne reviendra pas, et la Corse ne s’est jamais relevée de cette perte de sa démographie. Elle est alors laissée à l’abandon, et vit dans la misère. En 1940, elle est occupée par les fascistes italiens, puis par les SS. En 1943, elle se libère toute seule, avant le débarquement des Américains, au terme d’une insurrection générale. Elle sert alors de base aux Alliés, qui la surnomment USS Corsica. Au lendemain de la guerre, De Gaule prononce un discours resté célèbre en Corse, en 1946, dans lequel il promet un statut d’autonomie. Depuis 1946, rien n’a fondamentalement changé, ce statut n’est jamais arrivé. Des terres ont été confisqués aux agriculteurs pour les rapatriés d’Algérie (90% des terres !), et c’est de la protestation contre ces confiscations que le nationalisme moderne est né. Le thème en est donc, en gros : « ils nous prennent la langue, nos terres, reprenons la liberté de nos ancêtres ». Ce nationalisme a connu des succès : le premier statut de 1982, le statut Joxe de 1991, le statut de 2003, la réouverture de l’Université (fermé depuis 1769 et interdite de réouverture). Il a connu aussi des dérives violentes (assassinat du préfet Erignac, règlement de comptes internes) dans les années 90, qui ont largement terni son image. Depuis 2002, sur le modèle des Catalans et des Ecossais, un courant nationaliste dit « modéré » s’est constitué. Il se prononce pour l’autonomie, celle promise par De Gaule, et adopte la voie exclusivement démocratique. Il condamne la violence. Ce mouvement connaît une percée électorale spectaculaire. L’autre mouvement, indépendantiste et radical, existe toujours mais il est largement distancé par le premier.

    Qu’en est-il aujourd’hui ? La Corse est politiquement organisée en une collectivité locale sui generis : la CTC (Collectivité locale de Corse). Aux élections territoriales de 2010, la gauche a fait 36.5%, les nationalistes ont fait 36%, et la droite 28%. Aujourd’hui, c’est donc la gauche, dirigée par Paul Giaccobbi, qui gouverne. Cela étant, le grand débat politique aujourd’hui, lancé par Paul Giaccobbi lui-même, c’est la révision constitutionnelle du statut de la Corse, avec en perspective l’officialisation de la langue corse, l’instauration d’une citoyenneté de résidence (sur le modèle du Tyrol ou des îles Aland), et le transfert de compétences législatives, notamment en matière fiscale. Le projet de révision constitutionnelle est préparée par Pierre Chaubon, conseiller d’Etat, et élu à l’Assemblée. Sur cette question, il y avait jusqu’à la décision du Conseil constitutionnel dans la population un consensus de l’ordre de 55% selon les sondages. Donc effectivement les nationalistes ne sont pas au pouvoir, ils sont numéro 2. Cela étant, leurs idées essentielles sont maintenant majoritaires et on les retrouve même à droite. C’est ainsi qu’un député UMP, Laurent Marcangeli, s’est même rendu à la tribune des journées indépendantistes de Corte cet été, ce qui ne s’était jamais vu. Pour autant, si dans l’île le consensus se faisait, à Paris, c’est le black out total sur cette question. On sent même une profonde inquiétude, face à un phénomène qu’on croyait limité à l’Espagne, à la Belgique, et au Royaume Uni. Où en est-on aujourd’hui ? La décision du Conseil constitutionnel vient de mettre le feu aux poudres : c’est un véritable incendie. Elle témoigne d’un raidissement considérable, puisqu’en 200 ans, personne n’avait jamais touché au droit fiscal local, même pas Pétain. Les conséquences étant particulièrement graves, pour ne pas dire vitale pour la population (la majorité des gens vont perdre leur maison de famille pluriséculaire et se retrouver à la rue), le consensus est aujourd’hui de l’ordre de 80% en faveur de la révision du statut de l’île, selon le dernier sondage. En fait, il s’agit d’une question de vie ou de mort pour le peuple, puisqu’à défaut d’accession à l’autonomie, la dépossession foncière sera telle que les Corses seront chassés de chez eux. Le président de la Chambre régionale des notaires, Me Alain Spadoni, parle de « colonisation de peuplement », un vocabulaire exact en l’occurrence mais que l’on n’entendait jusque là que dans la bouche des indépendantistes. Alors quelle conclusion en tirer ? Il y a bien en Corse, une aspiration majoritaire à une autonomie du type de celle de la Catalogne, du Pays de Galles, de l’Ecosse, ou tout simplement de la Sardaigne (l’île voisine, autonome depuis 1948). Cette aspiration est passée sous silence et écrasée. La situation devrait donc logiquement dégénérer dans les mois qui viennent.

    Une dernière chose. Effectivement, si le Conseil constitutionnel a le culot d’effacer 200 ans de droit local en une phrase, rien n’interdit de penser qu’il est capable d’effacer le Concordat en vigueur en Alsace. C’est la même logique, folle et pyromane.

  • Le 7 janvier 2013 à 07:36, par Valéry-Xavier Lentz En réponse à : Catalogne, Écosse : pour que l’Union européenne intègre les nouveaux États

    @Aurore : la décentralisation est une forme d’État unitaire.

    Les Régions ne sont en rien des entités autonomes (c’est à dire se gouvernant par elle même dans certains domaines) mais exercent des compétences qui leur sont déléguées par l’État (mais ne sont pas garanties constitutionnellement). Toute norme distincte de la norme nationale est strictement encadrée.

    Il n’existe pas de principe selon laquelle la collectivité peut dans certains domaines avoir des lois propres comme dans les États fédéraux ou basés sur des collectivités autonomes comme en Espagne.

  • Le 7 janvier 2013 à 11:04, par Zeruffu En réponse à : Catalogne, Écosse : pour que l’Union européenne intègre les nouveaux États

    Cette histoire démontre une chose : un Etat unitaire n’admet l’autonomie d’une région, ou l’approfondissement de celle-ci, que sous la contrainte. La menace sérieuse d’une sécession, c’est-à-dire de l’indépendance, est le seul moyen de le contraindre. C’est le point commun à l’Ecosse, la Catalogne, le Pays basque et la Corse. Comme quoi, pour obtenir le fédéralisme, il faut d’abord passer par le nationalisme. Un paradoxe, non ?

  • Le 7 janvier 2013 à 16:24, par Bernard Giroud En réponse à : Catalogne, Écosse : pour que l’Union européenne intègre les nouveaux États

    Permettez-moi (@Zeruffu)de me poser la question de savoir pourquoi « la majorité des gens vont perdre leur maison de famille pluriséculaire et se retrouver à la rue), » ?

    Le droit français en la matière ne semble pas plus déraisonnable que celui de la corse .C’est un système de clarification de la propriété parentale transmise à chaque génération aux enfants,. Si je m’en réfère aux expériences corses connues, celles-ci permettent de laisser en l’état, un bien appartenant à plusieurs générations à celui qui l’occupe actuellement : Il l’occupe sans droits ni souvent sans l’avis de tous les multiples pluri-propriétaires. Au final, c’est-à-dire après par exemple deux cents ans, La multitude des descendants n’ont pas grand-chose chacun ; Cela revient à une spoliation par celui qui occupe de fait cette maison ou ce bien, appartenant à tous, une sorte de coup de force. Expliquez-moi , ou je n’ai pas compris !

    D’une façon plus générale, on constate dans ces histoires de sécessions régionales de territoire qu’il ne s’agit bien souvent que d’une histoire de gros sous. Ex : Catalogne ne voulant pas payer pour le sud de l’Espagne ; La Lega Nord Italienne= idem ; L’Ecosse et sa manne pétrolière, avec le « bel » exemple de sa voisine la Norvège ; et je crois que l’on peut encore en ajouter…

    Si l’on y regarde d’un peu près, un petit état tire souvent la « spécificité » de ses revenus d’un « paramètre dévié » de la notion d’intérêt général ; ( CF : le Luxembourg ou encore la Suisse). A cela on ajoute une couche de flatteries, et les « valeurs » locales se voient embarquées dans le monde des « grands », capables de se débrouiller tout seuls, pourvu qu’ils aient accès au robinet des avantages de la masse, quand cela les arrange.

    J’ai en effet de la peine à comprendre comment les tenants de telles théories peuvent sincèrement croire au principe de subsidiarité dans un plus grand ensemble, eux qui ne sont pas capable de le pratiquer ou de le faire pratiquer dans un plus petit.

    Avancez les arguments sociaux constructifs, voir généreux, qui permettront la clarification du problème.

    Merci

    Pour mémoire je viens d’un village du nord de la Bresse ou la colonne à quatre faces, plantée devant l’église, contient de chaque coté, sur plus de deux mètres de haut, tous les noms des morts des deux dernières grandes guerres de 14 et 45.

  • Le 8 janvier 2013 à 00:50, par Zeruffu En réponse à : Catalogne, Écosse : pour que l’Union européenne intègre les nouveaux États

    Si je résume votre propos, les Catalans sont des imbéciles, les Ecossais sont des radins, et les Corses des... tarés, incapables d’entretenir une maison. Je ne doute pas qu’il y ait des imbéciles sur terre, mais décréter que les 10 millions de personnes concernées en sont toutes me paraît pour le moins... immodeste. Vous êtes sans doute Prix Nobel pour dire cela, n’est-ce pas ?

  • Le 8 janvier 2013 à 11:37, par Clara En réponse à : Catalogne, Écosse : pour que l’Union européenne intègre les nouveaux États

    @Zeruffu

    Je suppose que vous répondez à @Bernard Giroud.

    Parce que là ... Mais ça a le mérite d’être clair

    Sans oublier sa phrase : « Avancez les arguments sociaux constructifs, voir généreux, qui permettront la clarification du problème. » Et : « Expliquez-moi , ou je n’ai pas compris ! »

  • Le 8 janvier 2013 à 11:46, par Aurore En réponse à : Catalogne, Écosse : pour que l’Union européenne intègre les nouveaux États

    @ Valéry-Xavier Lentz

    Je dirais même plus, les Régions n’ont pas de pouvoir législatif (dixit Wikipedia), ce qui fonde l’absence de leur autonomie, indépendance. Pourtant elles peuvent effectuer des choix politiques. Ces derniers pouvant rentrer en conflit avec la cohésion nationale.

  • Le 8 janvier 2013 à 11:57, par momo En réponse à : Catalogne, Écosse : pour que l’Union européenne intègre les nouveaux États

    @ Valéry-Xavier Lentz

    Je pense que vous sous-estimer la force de l’exemple. Si on voit que ça marche on va pouvoir se dire, pourquoi pas nous ?

    « Le procédé consistant à étendre une réflexion portant sur une réalité politique existante à des hypothèses ne reposant sur rien de semblable me semble peu pertinent. »

    Je vois que vous définissez la réalité politique par les sondages et les élections, mais il y a également une réalité sociologique basée sur les comportements, l’histoire...

  • Le 8 janvier 2013 à 12:22, par Valéry-Xavier Lentz En réponse à : Catalogne, Écosse : pour que l’Union européenne intègre les nouveaux États

    @Zeruffu : merci pour vos commentaires, je suivrai le sujet avec plus d’attention car il comporte des affirmations assez surprenantes.

    J’ai des réserves sur le mot « contrainte » que vous utilisez. Naturellement il faut pour faire avancer un enjeu politique que les partisans du changement agissent toutefois je n’assimile pas une action politique dans un cadre démocratique à de la contrainte.

    @momo ; oui l’exemple qui serait donné par ces processus est l’une des préoccupation des États qui s’opposent à une procédure souple dans l’hypothèse où ils aboutissent. C’est mentionné dans l’article. Toutefois ce facteur ne peut avoir d’influence me semble-t-il que dans des cas de figure où il existe déjà une revendication forte. La situation en Écosse est suivie avec attention en Catalogne mais je vous serait reconnaissant de me faire m’informer de revendications sérieuses dans le même sens ayant un soutien significatif en Aquitaine, puisque vous citez ce territoire.

    Un particularisme, car je reconnais naturellement leur existence dans de très nombreux territoires, n’implique pas nécessairement une revendication politique le concernant, une telle revendication quand elle existe ne recueille pas nécessairement le soutien d’une grande partie de la population, ce soutien n’est pas nécessairement majoritaire, un soutien majoritaire n’implique pas nécessairement le rejet de solutions intermédiaires en faveur d’une solution indépendantiste. C’est pourquoi je ne suis pas entièrement convaincu par les analogies que vous proposez.

  • Le 8 janvier 2013 à 13:38, par Zeruffu En réponse à : Catalogne, Écosse : pour que l’Union européenne intègre les nouveaux États

    Je parlais effectivement d’action politique. J’utilise le mot « contrainte » pour souligner qu’un Etat centralisé comme la France n’a aucune envie de réaliser une dévolution, fût-ce même pour une île, habitée par un peuple qui le veut majoritairement. Il faut donc une pression politique et populaire énorme pour qu’il aille dans ce sens. En Nouvelle-Calédonie, il a fallu une guerre pour déclencher le processus. En Polynésie, il a fallu des centaines d’essais nucléaires et une réaction politique indépendantiste très forte. Quant à la Corse, après 40 ans d’agitation, toujours rien. C’est même l’aggravation historique avec la décision du Conseil constitutionnel, qui intervient au moment même où la Commission Chaubon sur la réforme des institutions va se prononcer pour l’accession constitutionnelle de la CTC à un statut adapté, avec le soutien des élus et de la population. Dès lors, il est évident que le souhait de l’Etat français est de répondre « circulez, il n’y a rien à voir », et de saisir les terres pour mettre dehors toute cette population fédéraliste. Dans ces conditions, il est évident que la situation se présente très mal, et qu’elle est très tendue. L’attitude de Paris, et de Madrid vis à vis des Catalans, est une attitude de raidissement et de chantage au largage pour la Corse, ou à la sortie de l’UE pour la Catalogne.

  • Le 8 janvier 2013 à 15:57, par Valéry-Xavier Lentz En réponse à : Catalogne, Écosse : pour que l’Union européenne intègre les nouveaux États

    habitée par un peuple qui le veut majoritairement. : la volonté majoritaire ne serait-elle pas mieux entendue si elle était majoritaire aussi dans les urnes comme dans les territoires évoqués dans l’article ? Même en France, un tel cas de figure serait susceptible de faire évoluer les choses.

  • Le 8 janvier 2013 à 16:11, par Zeruffu En réponse à : Catalogne, Écosse : pour que l’Union européenne intègre les nouveaux États

    Vous avez entièrement raison. Le consensus majoritaire actuel n’est lisible que par les Corses eux-mêmes, puisqu’il additionne la gauche autonomiste (environ 30%), les nationalistes (36%) et la droit autonomiste (10%). De l’extérieur, cette majorité n’est pas visible. C’est la raison pour laquelle, vu la situation et l’urgence vitale découlant de la décision du Conseil constitutionnel, il est maintenant question de faire le plus vite possible un référendum. Je suis d’accord avec vous. Même en France, il va être difficile d’aller à l’encontre d’un résultat positif très large. Et les choses seront beaucoup plus claires.

  • Le 8 janvier 2013 à 18:23, par momo En réponse à : Catalogne, Écosse : pour que l’Union européenne intègre les nouveaux États

    @Valéry-Xavier Lentz

    « En Bretagne, l’Union démocratique bretonne (UDB) est un parti autonomiste, tout comme Alsace d’abord en Alsace, qui frôle les 10 % aux élections régionales » Wikipedia

  • Le 8 janvier 2013 à 20:19, par Bernard Giroud En réponse à : Catalogne, Écosse : pour que l’Union européenne intègre les nouveaux États

    A part me traiter de prix Nobel des imbéciles, vous n’avez guère parlé de la transmission successorale, Monsieur Zeruffu. Il se trouve que j’ai un beau père dont la famille est l’un des exemples notariaux bien connu sur l’ile, et que je connais( un peu) la question. Mais je ne demande qu’à apprendre, et je préfère de loin ceux, courageux , qui donnent de bons exemples efficaces. J’avais déjà noté , une fois ou deux, en ce qui concerne certains corses, que même de loin, en peut facilement sentir la poudre. Je vous répète qu’elle n’a pas fait peur à mes parents et qu’ils se sont relevés ainsi que leur famille, de ces grands génocides.

  • Le 9 janvier 2013 à 10:50, par Bernard Giroud En réponse à : Catalogne, Écosse : pour que l’Union européenne intègre les nouveaux États

    A l’attention de Mr. Zeruffu Je constate que vous n’avez pas répondu à la question posée sur l’affirmation de la « perte de la maison pluriséculaire par la majorité des gens, et se retrouver à la rue ». Merci de bien vouloir ne pas vous en tenir à l’affirmation seule, mais de bien nous en expliquer le mécanisme, pour que nous le comprenions.

  • Le 10 février 2013 à 23:23, par Zeruffu En réponse à : Catalogne, Écosse : pour que l’Union européenne intègre les nouveaux États

    Suite du feuilleton : Une manifestation historique a eu lieu à Bastia ce samedi9 février. Le thème en était le refus absolu de la décision du Conseil constitutionnel, et l’appel au transfert de la compétence fiscale. Le mot d’ordre était : « Pour un statut fiscal dérogatoire ». La manifestation a rassemblé la totalité de la classe politique : la gauche, la droite, les nationalistes. Elle a aussi rassemblé la totalité des corps professionnels et des représentants de la société civile : Chambre de commerce, Chambre d’agriculture, Chambre de métiers, Chambre régionale des notaires, Ordre des avocats, Université, Associations des Maires, Conseils généraux, Ligue des droits de l’homme, etc. (47 organisations et corps professionnels au total). 10 000 personnes au total, sur une population de 300 000 (à titre de comparaison, c’est comme si en France étaient venues manifester 2,5 millions de personnes !). Et en plus, la neige a empêché beaucoup de gens de venir... Un sondage publié par France 3 révèle que 85% des Corses refusent la décision du Conseil constitutionnel, et appellent en conséquence de leurs voeux un statut d’autonomie incluant la compétence fiscale, l’officialité de la langue, et la création d’une citoyenneté de résidence. L’Assemblée de Corse a voté à l’unanimité (gauche, nationalistes, droite) une résolution en ce sens le 8 février, la veille de la manifestation. Cette résolution met en adéquation la société civile et la représentation politique. Paul Giacobbi, le président du Conseil exécutif de la Collectivité territoriale de Corse (l’équivalent du Président de la région dans les régions de droit commun) a déclaré à l’Assemblée avant le vote : « Si l’Etat continue de ne pas entendre la Corse, il va créer les conditions d’un DIVORCE ». Le mot est fort, et tout le monde en a compris le sens. Dont acte. On s’entend ou on divorce. Courant mars, le projet de réforme des institutions de la Corse va être voté par les élus territoriaux. S’en suivra un référendum, qui s’annonce gagné d’avance a priori. Après ça... L’Etat choisira. L’autonomie ou le divorce.

  • Le 8 septembre 2013 à 01:22, par Sabatés En réponse à : Catalogne, Écosse : pour que l’Union européenne intègre les nouveaux États

    Vive la Catalogne libre 1714-2014 //*//

  • Le 20 octobre 2013 à 17:50, par djulve2 En réponse à : Catalogne, Écosse : pour que l’Union européenne intègre les nouveaux États

    Très intéressant article et commentaires. En tant que Catalan éduqué en France et habitant au Royaume-Uni, je suis bien entendu pour le droit démocratique des peuples à décider de leur avenir, comme c’est le cas pour la Catalogne et l’Écosse. Je voudrais cependant remarquer que l’existence de la presque totalité des états européens actuels est le résultat des guerres incessantes que se sont livrées pendant des siècles les monarchies européennes. Suivant leurs victoires ou leurs défaites par la force des armes, elles s’appropriaient ou cédaient des territoires avec leurs populations, sans que ces dernières n’aient rien à redire. Les frontières actuelles sont toujours le résultat de ces faits d’armes.

    Dans le cas particulier de la Catalogne, il ne faut pas oublier l’origine fasciste de la constitution de 1978 actuelle : des sept « pères » qui rédigèrent la constitution, quatre étaient des membres importants du régime franquiste, dont l’ancien ministre de Franco Fraga Iribarne, fasciste notoire. Après la mort de Franco, ses héritiers, ayant compris qu’ils devaient lâcher du lest, ont pris l’initiative de promouvoir une constitution qui retiendrait les principes fascistes auxquels ils tenaient, notamment l’unité indivisible de la patrie et le rôle de l’armée pour la garantir. En outre, craignant qu’après la mort du dictateur un des peuples qui majoritairement l’avait combattu – la Catalogne – ne puisse profiter du changement pour quitter l’Espagne, la constitution divisa le territoire en 17 autonomies afin de diluer l’indépendantisme catalan. C’était le « café pout tous », comme cette décision a été connue. La constitution de 1978 fut majoritairement approuvée par le peuple espagnol, car, même moyennement démocratique, c’était mieux que le régime antérieur. Cette période est connue comme la transition. Trente cinq ans après, la constitution reste inchangée. À tout cela il faut ajouter, la spoliation économique permanente à la quelle a été soumise la Catalogne, qui déjà en 2005 lors de la publication par le gouvernement socialiste des balances fiscales régionales, affichait un déficit fiscal de 8 milliards. Ce chiffre est actuellement estimé à 18 milliards. Les catalans ne sont pas contre la solidarité territoriale, mais celle-ci devrait être négociée et ne pas altérer la position économique relative des régions après les transferts, comme c’est le cas actuellement, par la quelle les régions réceptrices se retrouvent avec un PIB par habitant supérieur à celui des régions émettrices. La Catalogne a été constamment « punie » par sa lutte contre Philippe V – petit fils de Louis XIV – au XVIIIème siècle et plus récemment contre Franco. La constitution espagnole, qui, comme cela a été dit plus haut est d’inspiration franquiste, a poursuivi cette persécution jusqu’à ce jour. Les exemples de persécution linguistique, manque d’investissements, et de critique constante contre tout ce qui est catalan ont braqué les catalans contre le reste de l’Espagne. Cette situation est aggravée par la crise économique, par laquelle il est perçu en Catalogne que celle-ci serait moins dure si elle n’était pas spoliée de ces moyens économiques comme elle l’est.

    Mais au-delà du récit de l’histoire passée et actuelle, qui justifie amplement le désir d’indépendance d’une majorité du peuple catalan, se pose la question du droit démocratique des peuples à décider pacifiquement de leur futur. Ce droit est inaliénable, et il serait incompréhensible que l’Union Européenne refusât d’accueillir en son sein un des plus vieux peuples européens, qui a eu un des premier parlements existants, et qui aurait fait son choix par des moyens impeccablement démocratiques.

  • Le 21 novembre 2013 à 20:00, par Perico Chicano En réponse à : Catalogne, Écosse : pour que l’Union européenne intègre les nouveaux États

    C’est avec un relatif retard que je découvre cet article, Tous les points évoqués sont sujet à débat et à nuances. Le fil conducteur et l’argument central consiste à considérer le peuple souverain comme seul dépositaire de son destin. Bien, difficile de nier ce postulat démocratique. Même si le peuple est manipulé par des démagogues sachant flatter l’identité des peuples et les plaçant dans la confortable position de victime. En effet les serbes élurent démocratiquement Milosevic, les italiens Berlusconi, les américains G.W Busch, et j’en resterai là pour ne pas pulvériser le point Godwin. Le post de Djulve2 est représentatif, de la réécriture de l’histoire à des fins partisanes, plaçant la Catalogne en position de victime d’une méchante Espagne, et il sera très difficile d’en débattre avec des arguments raisonnables. Le nationalisme ou national-régionalisme, rend sourd et aveugle, et toute échange sérieux avec un nationaliste dans la mesure où nous ne somme plus sur un échange d’idées, mais sur la gestion de sentiments, est voué à l ’échec Ainsi comme très justement l’avait remarqué Georges Orwell. « Le nationaliste non seulement ne condamne pas les atrocités commises par son camp, mais il fait preuve d’une extraordinaire capacité à n’en entendre même pas parler » Ce dernier a bien décrit cette dynamique régressive nationaliste. Les catalanISTES qui on tous lu "hommage à la Catalogne" n’ont pas lu ses écrits sur le nationalisme, et mêmes s’ils les on lu, Ils ne se sont pas reconnus. (a suivre)

  • Le 21 novembre 2013 à 20:04, par Perico Chicano En réponse à : Catalogne, Écosse : pour que l’Union européenne intègre les nouveaux États

    (suite) Pour résumer mon point de vue sur ce sujet je rappellerai deux faits historiques que les partisans de l’inusable slogan du "droit des peuples à disposer d ’eux mêmes », pourront mediter

    Le 15 novembre 1918 dans un contexte européen de fortes mobilisations ouvriéres le roi d’Espagne Alphonse XIII convoqua Francesc Cambo, pére du sentiment national catalan et leader de la formation politique catalaniste « Lliga regionalista ». « Je crains qu’eclate en Catalogne une explosion révolutionnaire, et que les soldats se joignent aux ouvriers. Il faut immediatement donner l’autonomie à la Catalogne. Il faut que vous alliez immediatement en Catalogne pour diriger un mouvement suceptible d’eloigner les masses de leurs projets révolutionnaires. Cambo relate cet entretien dans ses mémoires. Les jours suivants furent appelés des représentants de tous les partis politiques pour entreprendre la rédaction d’un statut d’autonomie pour la Catalogne. (les partis de gauche déclinérent l’invitation)

    A l’origine de la révolution française, les Etats généraux reunis à Versailles, se trouvérent face aux quatorze parlements régionnaux. Ces derniers depuis des lustres avaient bloqués toute réforme venant du pouvoir royal, visant à établir l’egalité devant l’impot. Les parlements regionaux se considérant legitimes pour représenter, et défendre le peuple, contre l’arrogance du pouvoir central. Les révolutionnaires s’apperçurent rapidement que si les caisses des régions se trouvaient vides et dans l’incapacité de faire face aux budgets nécéssaires à l’administration de l’etat, les poches des parlementaires elles, étaient loin d’étre vides. Les parlements furent dissous, et en quelque jours de juillet à aout 1789 sous la direction du club des Jacobins sera rédigé la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen. Point de départ en France, de la conscience citoyenne. C’est de mon point de vue cette conscience citoyenne transnationale, à l’echelle de notre Europe qui seule pourra permettre une evolution de l’Europe, vers la justice et la solidarité, pour défendre les citoyens non contre un etat central, bien impuissant face aux enjeux de la mondialisation, mais contre ces forces financiéres qui se rient de ces histoires remontant à louis XIV juste bonnes à diviser les peuples et assurer les carriéres des démagogues qui se bousculent en Catalogne.

  • Le 9 janvier 2014 à 07:39, par Valéry-Xavier Lentz En réponse à : Catalogne, Écosse : pour que l’Union européenne intègre les nouveaux États

    Merci à Perico Chicano pour ses commentaires que je découvre seulement maintenant (une fonction de notification a depuis été activée).

    Le présent article traite moins de la légitimité et des raisons du nationalisme catalan et écossais (qui font l’objet d’autres articles) mais des conséquences du possible choix de l’indépendance par les citoyens de ces pays le 18 septembre et le 9 novembre 2014. Mon point de vue est qu’il est dans l’intérêt de tous de faciliter au plus vite l’adhésion des nouveaux États à l’Union européenne, y compris et en premier lieu du Royaume Uni et de l’Espagne.

    Je vous suit complètement sur les exagération et la relecture (plus que réécriture) de l’histoire par les nationalistes. Le phénomène est consubstantiel à cette idéologie comme nous l’avons souvent abordé sur ce site : Nationalisme et Histoire, liaisons dangereuses. En ce qui concerne la Catalogne il suffit de parcourir le récit de la guerre de succession d’Espagne dans un livre d’histoire en castillan (« Ô drame ! nous avons perdus Gibraltar ») et dans un livre en catalan (« Ô drame ! Nous avons été annexés ») pour comprendre que ces récits correspondent avant tout à une lecture contemporaine et à visée nationaliste de ces événements.

    Mais précisément la réponse au nationalisme est son dépassement : soit en admettant au sein des États existant, la diversité politique (Le « Si,No » c’est à dire le fédéralisme si tant est que les nationalistes espagnols l’acceptent) soit en faisant adhérer l’État nouvellement indépendant (le « Si,Si » à une Union européenne dont nous ne désespérons pas ici qu’elle finisse par accomplir un jour sa vocation fédérale, ce qui ne reviens pas complètement à l’indépendance comme on l’entend traditionnellement, comme aiment à le dénoncer les ultra-nationalistes de tout poil.

  • Le 9 janvier 2014 à 12:51, par Valéry En réponse à : Catalogne, Écosse : pour que l’Union européenne intègre les nouveaux États

    Un article de fin 2013 sur le sujet : Les dynamiques d’éclatements d’États dans l’Union européenne ! : casse-tête juridique, défi politique par Yves Gounin ancien directeur de cabinet du ministre délégué aux Affaires européennes.

    L’Écosse, la Catalogne ou la Flandre indépendantes rejoindraient-elles automatiquement l’Union européenne ? Ni la convention de Vienne de 1978, ni la coutume internationale, ni l’application stricte du droit de l’Union qui soumettrait les nouveaux États à la procédure ordinaire d’adhésion, et donc au veto des États membres, ne donnent de solution simple. Le caractère spécifique de l’Union européenne et le simple bon sens plaident pour une solution négociée, à toutes les étapes.

    Signalé par @noidelnord sur Twitter

  • Le 29 avril 2014 à 00:34, par Un béarnais En réponse à : Catalogne, Écosse : pour que l’Union européenne intègre les nouveaux États

    La France semble apparence plus à l’abri d’un tel processus, mais combien je regrette qu’elle ne soit réellement un état fédéral comme la Confédération Helvétique, son jacobinisme reste une illusion (j’écris de ce petit Béarn qui fut annexé le 20 octobre 1620, et qui aurait bien pu se retrouver un petit Luxembourg à flanc de Pyrénées plutôt que la moitié d’un département français partagé avec les basques. Mais c’est une vieille histoire bien oubliée. Le jacobinisme paraît quand même avoir réalisé et renforcé l’unité de la France quand le fédéralisme s’additionnant à la crise économique ouvre au Royaume Uni et en Espagne les voies d’indépendances à des peuples liés depuis plus de trois cents ans aux états espagnol et britanniques. En même temps il y a aussi des pays non jacobins, fédéraux dans leurs statuts mais quand même autoritaires qui génèrent malgré tout des processus d’indépendance comme l’ex -URSS et la Russie actuelle qui se recentralise. Je reste pourtant fédéraliste et ces indépendances, à l’Ouest du continent paraissent moins justifiée qu’à l’Est soumis longtemps à des autocraties et des dictatures. Qu’en penser ?

  • Le 29 avril 2014 à 00:46, par Un béarnais En réponse à : Catalogne, Écosse : pour que l’Union européenne intègre les nouveaux États

    Et je pense au passage à l’Union Indienne, un état fédéral de même format géographique que l’Europe (en M de km2), mais avec une population presque du triple, plus d’ethnies et de langues que l’Europe en contient, une plus grande disparité religieuse et qui tient bon. Je reste fédéraliste et doute qu’une partition du Royaume Uni et de l’Espagne puisse connaître les affres que l’Inde connut déjà avec la scission du Pakistan, cela peut aussi se faire démocratiquement quitte à réintégrer une plus grande fédération et une plus grande idée que celle seulement d’états nationaux dominants, aux histoires brillantes, mais qui ont quand même avec deux grands conflits mondiaux connut quelques faillites.

  • Le 29 avril 2014 à 07:59, par Valéry En réponse à : Catalogne, Écosse : pour que l’Union européenne intègre les nouveaux États

    Le fédéralisme est avant tout un moyen de concilier unité et diversité encore faut-il qu’il y ait un désir d’unité or celui-ci ne se décrète pas et n’a pas nécessairement vocation à être éternel. À mon sens la potentialité qu’une entité fédérée puisse se retirer de la fédération, tout simplement du fait qu’elle dispose de ses propres institutions démocratiques et étatique, est un bon moyen de garantir la diversité et le respect du pacte fédéral. Espagne et Royaume-Uni ne sont pas des fédérations : l’autonomie des territoires concernés est une tolérance de l’État central et non pas le fondement de celui-ci. Dès lors que cette indépendance se fait dans un cadre européen qui garantie la libre circulation des individus et des biens et une citoyenneté elle me semble assez peu problématique. L’indépendance absolut pose problème au sens où un individu personne physique est lié à son État. Si la possibilité pour l’individu de faire ses propres choix est préservé l’enjeu devient bien moindre.

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