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Le Parlement Européen a approuvé les accords de Paris : pourquoi c’est important

, par Louise Guillot

Mardi 4 octobre 2016, le Parlement Européen a adopté une résolution approuvant la ratification de l’Accord de Paris sur le climat par 467 voix pour, 94 contre et 55 abstentions. Concrètement, cela veut dire que le Parlement approuve la décision du Conseil européen de ratifier l’accord et autorise l’Union Européenne à déposer ses instruments de ratification devant l’Organisation des NationsUnies (ONU) pour permettre l’entrée en vigueur de l’accord.

« Clean me COP21. Let’s go fossil free. » Un participant à la marche de Londres pour le changement climatique avec une pancarte urgeant les Etats à agir lors de la COP21 de 2015. – CC Flickr // Alisdare Hickson

Auteurs

  • Etudiante en Master Affaires Européennes à Sciences Po et engagée dans le domaine franco-allemand.

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Pour le moment, seulement sept pays membres de l’Union Européenne ont ratifié l’accord  : l’Allemagne, l’Autriche, la France, la Hongrie, la Slovaquie, Malte et le Portugal. Ainsi l’Union rejoint les autres grandes puissances (et pollueurs) de la planète que sont les États-Unis, l’Inde et la Chine ayant déjà ratifié le texte.

Il est attendu que le texte entre en vigueur avant la COP 22 qui se tiendra à Marrakech (Maroc) du 7 au 18 novembre 2016. Cette COP 22 aura pour tâche principale de réfléchir à la mise en œuvre de l’Accord et à la répartition de l’effort entre les différents pays.

La volonté d’obtenir un accord contraignant

Il y a presque un an déjà, l’Union Européenne appelait de ses vœux à la Conférence des Parties – la COP 21 – à Paris la conclusion d’un accord sur le climat ambitieux et juridiquement contraignant. Elle se fixait pour objectif de contribuer à la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici à 2030 afin de ne pas dépasser une hausse de 2°C de la température moyenne de la planète.

Conclu le 12 décembre 2015 par 195 pays, l’Accord de Paris sur le climat incite les États du monde entier à maintenir l’augmentation de la température moyenne de la terre en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels. Cela se traduit par un texte juridique se voulant contraignant et préconisant par exemple que les États s’engagent à investir au moins 100 milliards de dollars dans la lutte contre le changement climatique d’ici à 2020.

Signer l’accord ne suffit pas, encore faut-il le ratifier

En effet, signer l’accord ne suffit pas, pour qu’il entre en vigueur et devienne juridiquement contraignant il faut au minimum que 55 parties à la Convention responsables d’au moins 55% des émissions de gaz à effet de serre déposent leurs instruments de ratification auprès de l’ONU.

Le fait qu’un État signe un accord ne l’oblige pas à prendre des mesures concrètes pour le réaliser, cela montre simplement qu’il adhère aux propositions faites et actions recommandées. En revanche, dès que l’État ratifie l’accord, il s’engage juridiquement, et devra donc l’appliquer afin de mettre en œuvre les objectifs qui y sont fixés. La procédure est souvent longue pour que l’UE et ses 28 États membres ratifient un accord international, car il faut normalement qu’ils déposent tous simultanément leurs ratifications. Dans le cas présent et grâce à un accord politique conclu entre les chefs d’État et de gouvernement le vendredi 30 septembre, l’Union a eu recours à une procédure inédite l’autorisant elle et les États déjà prêts à déposer leurs instruments de ratification devant l’ONU à le faire sans attendre.

L’occasion d’affirmer une politique climatique ambitieuse pour l’Union Européenne

Ce vote est une occasion de plus pour réaffirmer l’engagement de l’Union Européenne en faveur de la lutte contre le changement climatique, et d’appeler à agir toujours d’avantage au travers d’actions concrètes pour la protection de l’environnement.

Selon un sondage Eurobaromètre réalisé pour le Parlement Européen au cours de l’été, 67 % des personnes interrogées souhaitent une intervention accrue de l’Union en faveur de la protection de l’environnement, et 52 % estiment que les efforts actuels à l’échelle européenne sont insuffisants. Il reste donc à clarifier comment l’Union compte se mobiliser tout en incluant ses citoyens et les États membres pour tenir ces engagements en terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou d’investissements dans une croissance économique verte.

Notons toutefois que l’Union prend déjà des initiatives en ce sens en adoptant de nouvelles règles visant à réduire l’usage des sacs plastiques, ainsi qu’en matière d’étiquetage de l’efficacité énergétique, ou encore lorsqu’elle engage une réforme de son système d’échange des quotas d’émissions de gaz à effet de serre.

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