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Qu’est-ce que le fédéralisme européen ?

, par La Rédaction du Taurillon

La méconnaissance de la philosophie fédérale engendre une défiance notamment dans la vie politique française. Il y a en effet au moins autant de fédéralismes que de fédéralistes. Sans rentrer dans des détails techniques, il est cependant possible de dégager les principes fondamentaux qui constituent le plus petit dénominateur commun.

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Une Europe dotée de sa propre légitimité démocratique

Les fédéralistes se distinguent des nationalistes en ce qu’ils souhaitent une Europe qui puise sa légitimité non plus dans la volonté des diplomaties nationales mais directement dans celle des individus. Ils ne souhaitent plus regarder l’Europe à travers le prisme des rapports diplomatiques entre gouvernements nationaux mais à travers celui des rapports démocratiques entre citoyens européens. L’Europe citoyenne à laquelle les fédéralistes aspirent suppose que l’on confie le pouvoir à des institutions responsables devant suffrage universel européen. Elle implique également l’abolition de la gouvernance diplomatique, celle-ci se manifestant notamment par l’utilisation d’une unanimité par définition aux antipodes de l’idéal démocratique.

Les fédéralistes souhaitent une Europe qui puise sa légitimité directement dans la volonté des individus.

Tout d’abord, là où la démocratie suppose le respect du principe majoritaire, l’unanimité consacre la dictature de la minorité. Ensuite, en privilégiant les rapports de force économiques dans la gouvernance européenne, l’unanimité tend à favoriser la loi du plus riche et les tendances hégémoniques là où l’Europe a besoin d’être fédérée en une union de citoyens selon un principe d’égalité juridique. Enfin l’unanimité paralyse l’Europe et la rend incapable de protéger nos libertés conformément à notre volonté. C’est donc au nom de l’idéal démocratique et de l’efficacité institutionnelle que le fédéralisme doit se substituer à la diplomatie, y compris dans l’élaboration, la révision et l’adoption des actes constitutifs qui fondent l’autorité de l’Union.

Une philosophie trans-partisane aux antipodes de l’hyper-centralisation

Les nationalistes avancent qu’ils ne veulent pas aliéner la liberté des démocraties étatiques mais cet argument témoigne de la méconnaissance du fédéralisme et de la difficulté de voir l’Europe autrement qu’à travers le prisme de l’hyper-centralisation. Il faut se rassurer. L’Europe n’a pas vocation à prendre exemple sur la France en étouffant les libertés et les identités locales/régionales. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si la grande majorité des régionalismes sont très europhiles, notamment en France. Ces derniers savent très bien qu’une Europe fédérale serait bien plus respectueuse de leur(s) diversité(s), de leur(s) identité(s) et de leur(s) liberté(s) que ne l’est une France centralisée. Et pour cause, le fédéralisme est l’antithèse de l’hyper-centralisation.

Une démocratie fédérale crée un espace de liberté plus consistant qui ne se préoccupe que de ce que les échelons inférieurs ne peuvent plus faire seuls.

C’est une éthique de la subsidiarité qui admet que le niveau idéal de démocratie n’est ni européen, ni national mais local. Car plus une démocratie est localisée, plus elle est respectueuse de l’individu. Ainsi une démocratie européenne n’a pas vocation à déposséder les libertés étatiques et locales mais doit se contenter de créer un espace de liberté plus consistant qui ne se préoccuperait que de ce que les échelons inférieurs ne peuvent plus faire seuls. Enfin le fédéralisme s’inscrit dans une démarche trans-partisane qui doit permettre la mise en place de structures démocratiques récupérables par toutes les idéologies, qu’elles se réclament de l’étatisme, de l’anarchisme, du communisme, du capitalisme, du conservatisme, du progressisme, du cléricalisme, de la laïcité...le tout conformément au pluralisme.

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Vos commentaires

  • Le 3 juillet à 16:55, par tnemessiacne En réponse à : Qu’est-ce que le fédéralisme européen ?

    La rédaction du Taurillon... profite des articles des Jeunes Européens...

    Ce serait mieux de dire les webmasters du Taurillon, ou les community managers.

    Le fédéralisme, en tant que philosophie peut donc peut-être concurrencer la gauche (sociaux-démocrates) et la droite (sociale-libérale).

    Serait-ce un courant politique en lui-même ?

  • Le 3 juillet à 17:28, par Jean-Luc Lefèvre En réponse à : Qu’est-ce que le fédéralisme européen ?

    Je voudrais ici apporter quelques précisions. Il est de tradition académique de définir un « pouvoir » à partir de trois critères : le territoire sur lequel il s’exerce (« ratione loci »), mes personnes auxquelles il s’applique (« ratione persone ») et les matières concernées (« ratione materie »).

    La question du territoire dépend de la volonté politique, et donc démocratique, de tous les acteurs potentiels qui conviennent de travailler ensemble, de la manière de le faire et, éventuellement, de se retirer du projet collectif. De cette dimension, vous mettez en exergue, à juste titre, le caractère démocratique de l’aventure, comme celui de toute aventure politique d’ailleurs, avec des élections au suffrage universel qui sont aussi le propre des états - nationaux.

    Quant au critère de la « ratione materie », des compétences ( majorités simples ou qualifiées, unanimité...) et plus encore des matières que l’on convient de gérer ensemble - car c’est aussi de cela qu’il s’agit -, vous le développez plus rapidement, en le réduisant au fameux ( depuis le concile protestant de Dordrecht) principe de subsidiarité dont vous retenez principalement le caractère respectueux du citoyen. Vous parlez, sans vous attarder, d’une éthique de la subsidiarité, de la définition du « niveau idéal de démocratie ». Sans doute, mais cela ne peut suffire. Il convient aussi de s’interroger à propos du niveau de POUVOIR où la meilleure décision peut être adoptée au plus grand profit du citoyen. Tantôt, le niveau local (lequel ? municipalité ou région ?), tantôt le national ( qui vivra toujours, s’appelant parfois fédéral comme en Belgique ), tantôt le fédéral européen.

    Faute d’une telle réflexion, le débat politique n’avancera pas, la pédagogie européenne ne progressera pas...et nos populistes court - termistes s’épanouiront.

    Est-ce cela que nous voulons ???

  • Le 3 juillet à 17:59, par Ferghane Azihari En réponse à : Qu’est-ce que le fédéralisme européen ?

    @ Tnemessiacne. Hélas cher ami, j’ai du mal à comprendre votre commentaire. Tout d’abord j’ai moi-même écrit cet article et l’ai finalisé hier. J’ai donc du mal à cerner votre première phrase. Il semble que le fédéralisme soit un courant politique en lui même car il s’inscrit dans une démarche fondamentalement libérale, C’est ce que j’appellerais un courant politique « primaire » car il est à la source de toutes les autres idéologies, tout comme la démocratie, en faisant en sorte que l’individu dispose dans un premier temps des moyens les plus adéquats pour définir les règles qu’il s’applique. Ensuite, le choix de l’orientation des règles qu’il s’applique varie bien évidemment en fonction des courants que je qualifierais de « secondaires ». Une fois l’individu libre, ce dernier peut ainsi choisir dans quelle forme de société il veut vivre (individualiste ? communisme ? etc.)

    @Jean-Luc Lefèvre

    "Il convient aussi de s’interroger à propos du niveau de POUVOIR où la meilleure décision peut être adoptée au plus grand profit du citoyen".

    Tout à fait, mais il me semble que cela soit lié à l’énonciation suivante "Une démocratie fédérale crée un espace de liberté plus consistant qui ne se préoccupe que de ce que les échelons inférieurs ne peuvent plus faire seuls." Le niveau fédéral intervient lorsqu’il y a une valeur ajoutée. Et cela rejoint donc l’espace idéal de démocratie pour chaque compétence.

    Cependant, vouloir que les fédéralistes se mettent d’accord précisément sur le contenu de la subsidiarité, j’ai bien peur que ce soit peine perdue.

    En effet, selon que vous ayez des tendances jacobines, communistes, libérales, minarchistes, socialistes etc. vous n’aurez jamais la même lecture du principe de subsidiarité.

    Autrement dit, si la consécration de la subsidiarité (consubstantielle au fédéralisme) relève en soi de considérations trans-partisanes, ce n’est pas le cas des modalités techniques qui doivent gouverner son application pratique.

  • Le 3 juillet à 18:24, par Jean-Luc Lefèvre En réponse à : Qu’est-ce que le fédéralisme européen ?

    @ Ferghane

    Je concède que la subsidiarité relève de considérations transpartisanes, mais je persiste à dire que ses modalités pratiques peuvent être définies de commun accord entre fédéraux et fédérés. Les uns et les autres ont des assemblées représentatives où s’expriment les forces politiques. A court terme, les parlements nationaux, à moyen terme, comme dans tous les états fédéraux du monde, une assemblée des états (Bundesrat - Sénat des régions à la sauve belge) à côté du parlement européen actuel représentant les citoyens (Assemblée nationale, Bundestag).

    Vous me paraissez aussi pessimiste quant à l’issue de ce débat. Je ne partage pas ce sentiment. Une défense efficace, nécessairement coûteuse, doit-elle rester de la compétence nationale ? pour toutes ses composantes ? On pourrait admettre que le feu nucléaire demeure le privilège de l’un ou l’autre ! La diplomatie et ses coûteuses représentation ? même question ! L’approvisionnement et l’indépendance énergétique, affaire des états pris séparément ou une mutualisation selon les performances de chacun et donc l’interconnexion des réseaux...???

  • Le 3 juillet à 19:02, par tnemessiacne En réponse à : Qu’est-ce que le fédéralisme européen ?

    @Ferghane Azihari

    Mais si c’est vous qui l’avez écrit pourquoi ne mettez-vous pas votre nom.

    Et aussi, la rédaction du Taurillon, ça inspire que c’est un journal fait par le comité de rédaction, vous savez bien que ce n’est pas le cas.

    D’ailleurs, combien d’articles sont refusés par semaine ou pas mois ?

    Sans vous manquez de respect...

    Concernant le fédéralisme, c’est intéressant ce que vous dites, mais le fédéralisme est « association de plusieurs pays en un Etat » (Larousse) ou ce qui rejoint ce que vous dites la démocratie permettant l’échange d’idées, la liberté, la fraternité et autres. Et ce concernant tous les citoyens.

  • Le 3 juillet à 20:08, par Alexandre Marin En réponse à : Qu’est-ce que le fédéralisme européen ?

    Il faudrait que quelqu’un publie un article sur le fédéralisme, et analyse non seulement ses avantages, mais aussi ses limites, et les difficultés auxquelles ce modèle de gouvernement est confronté. Ainsi, nous pourrions définir les moyens efficaces pour surmonter ces limites.

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