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TTIP : L’économie européenne soumise ?

, par Nathan Delbrassine

Les pays en développement se débattent depuis des années avec des politiques libérales pour redynamiser leurs économies, incluant des accords commerciaux libre-échangistes qui soumettent leurs économies aux grands de ce monde. Les résultats sont désastreux. Pourquoi appliquer ces mêmes recettes avec le Traité transatlantique pour relancer la croissance de l’Union européenne ?

Alors que les négociations autour du TTIP battent leur plein, Barack Obama reçoit les Européens pour favoriser l’émergence d’un accord. Ici, Donald Tusk, ancien chef d’Etat polonais et actuel président du Conseil européen, s’entretient avec le président américain. - Maciej Śmiarowski/KPRM

Auteurs

  • Etudiant en droit à l’Université libre de Bruxelles, membre des Jeunes Européens.

La politique commerciale et d’aide au développement de l’Union européenne

Selon l’Union européenne, la libéralisation de l’économie des pays en développement est la solution à leur essor. Elle affirme que les pays en développement doivent augmenter leurs exportations et que celles-ci engendreront de la croissance. Pour cela, ils doivent supprimer les « obstacles réels au commerce ». Cependant, dans le cadre de sa politique commerciale, l’Union européenne entend accroître ses exportations et par là son influence dans le monde. Elle soutient la lutte contre toute forme de protectionnisme en supprimant les « obstacles réels au commerce » non douaniers. Ainsi, l’Union européenne, qui mène une stratégie ouvertement libre-échangiste, prétend mettre le commerce au service du « bien-être ». En outre, elle sous-tend que ces deux objectifs sont interchangeables ou dépendent l’un de l’autre. Il est dramatique de constater que cette « schizophrénie » européenne est consacrée dans les différents traités constitutifs des instances communautaires. De plus, que pourraient apporter les produits des pays en développement contre ceux de l’Union européenne ?

Ces politiques libre-échangistes avaient pour objectif de dynamiser le secteur industriel de ces pays et l’ont finalement détruit en le jetant entre les griffes d’investisseurs étrangers sans scrupules. Ils asphyxient les quelques maigres activités économiques des pays en développement en inondant les marchés locaux de leurs produits. Ces produits étrangers possèdent un plus haut niveau de valeur ajoutée. Grâce à leurs subsides, ils sont moins chers et peuvent déferler sur les marchés des pays en développement, détruisant au passage leur capacité de production. Sans production, pas d’exportation, annihilant toute perspective de développement de ces pays. A un point tel que l’ONU reconnaît que ces pays sont non seulement dépendants des exportations étrangères, mais surtout qu’aujourd’hui, à cause de l’ouverture de leur marché aux investisseurs étrangers, ils ont perdu la capacité de subvenir aux besoins alimentaires de leur propre population et sont donc obligés d’importer.

Et le Traité transatlantique dans cette histoire ?

Plus qu’un simple accord de commerce, le Traité transatlantique, négocié depuis 2013 entre les Etats-Unis et l’Union européenne, entend harmoniser la législation commerciale des deux puissances. Il entend supprimer les « obstacles réels au commerce » non douaniers dans la grande tradition libre-échangiste.

Quels sont au juste ces obstacles réels au commerce ? Que se cache-t-il derrière cette dénomination ? Seraient-ce des mesures sociales ? Des lois sur la protection des travailleurs, sur la protection de l’environnement ? Peut-on qualifier ces mesures essentielles et durement acquises de mesures protectionnistes ? Pour les associations patronales et les lobbys des grandes entreprises, la chose est entendue. Il faut « assouplir » les règlementations gouvernementales dans ces domaines pour engendrer de la croissance et une hausse du pouvoir d’achat. Les lobbyistes poussent pour que l’Europe accepte de commercialiser des OGM et assouplir les règles en matière de traçabilité, la suppression des quotas des émissions de gaz à effet de serre pour les compagnies aériennes. Ils souhaitent aussi enterrer définitivement la taxe Tobin. Poussant encore plus loin la libéralisation des deux économies, le Traité transatlantique entend ouvrir les services publics étatiques aux investisseurs et entreprises privées. De plus, les Etats devront traiter les entreprises nationales et étrangères de la même façon. Ce dernier point pose la question de la sauvegarde de l’emploi dans les deux pays comme aux Etats-Unis (voir plus loin). Une multinationale pourrait attaquer une commune pour avoir privilégié la cantine scolaire plutôt que les produits et les formules qu’elle propose pour nourrir les élèves.

La justice se privatise

Enfin, le Traité transatlantique promeut l’instauration de tribunaux spéciaux qui auront pour tâche de statuer sur les litiges opposant les entreprises aux Etats grâce au mécanisme « du règlement des différents entre investisseurs et Etats (RIDE) [1] ». Trois juges dirigent les débats. Chaque partie en choisit un et toutes deux s’entendent pour désigner le troisième. Généralement, les juges sont sélectionnés parmi les grands cabinets d’avocats. Toutefois, il n’est pas nécessaire d’être titulaire d’un diplôme de droit ou d’être mandaté par une cour de justice. Le juge peut être payé jusqu’à 510€ de l’heure [2]. Ces derniers points posent la question de la compétence et de l’impartialité des arbitres. Plus encore, comment lutter contre la corruption de juges subventionnée par les différentes parties ? La justice aura-t-elle encore un sens lorsqu’elle sera dépendante des valeurs des multinationales ?

Le cas de l’accord de libre-échange nord-américain, plus connu sous le nom « ALENA »

Regardons un instant dans le rétroviseur, l’accord de libre-échange nord-américain, ratifié par les Etats-Unis, le Canada et le Mexique en 1994, est un traité de libre-échange sensiblement similaire à ce que l’on sait du projet de Traité transatlantique. Le résultat de cet accord est catastrophique. Toutes les parties se sont retrouvées perdantes. Les entreprises des Etats-Unis ont délocalisé leurs structures au Mexique où le coût du travail est moins élevé car si ces entreprises voulaient harmoniser certaines lois, elles étaient probablement trop heureuses de garder un terrain de jeu où le coût salarial était inférieur à celui des Etats-Unis. Les pertes massives d’emplois se sont donc succédées aux Etats-Unis. Le Mexique ne tire malheureusement pas son épingle car grâce à cet accord les grandes entreprises de l’agroalimentaire états-uniennes ont inondé le marché mexicain de leur maïs subventionné et donc moins cher. Cet apport a provoqué une flambée des prix, il a poussé les paysans mexicains à la faillite et a rendu tout le pays dépendant des importations de leurs voisins pour leur approvisionnement en denrées de base.

Le cas de la Corée du Sud

L’Organisation mondiale du commerce met en avant le cas de la Corée du Sud, qui, selon elle, a bénéficié pleinement du libéralisme au service du développement et du bien-être économique. Ce n’est pas tout à fait vrai. A la différence des pays en développement actuels, la Corée du Sud possédait des moyens de production et n’était pas victime de politiques désindustrialisant le pays. Son développement rapide est plutôt dû à un rattrapage technologique et de productivité. Cette évolution s’est accompagnée de mesures dites de « protection des industries naissantes ». La Corée du Sud a donc appliqué des mesures protectionnistes dans un premier temps afin de favoriser son développement. L’OMC aurait-elle déjà oublié que lorsque la Corée du Sud est venue lui demander un soutien pour la construction de la première aciérie du pays, clé de son développement, elle a refusé de lui accorder son aide ?

Parachever le marché unique européen, plutôt que de créer le marché atlantique

Le Traité transatlantique est donc le théâtre de beaucoup d’enjeux pour le monde de demain. Nous pouvons constater que les mécanismes pour redynamiser la croissance européenne sont les mêmes recettes que celles appliquées dans les pays en développement et elles ne fonctionnent pas. Pire, elles aggravent la situation. Comme les pays en développement, le Mexique devient dépendant d’autres puissances comme les Etats-Unis car les politiques libérales chargées de créer des emplois les ont détruits. De plus, les Etats-Unis ne s’en sortent pas mieux puisqu’ils assistent, impuissant à la délocalisation de leurs entreprises légitimée par l’ALENA. Ajoutons que le cas de la Corée du Sud montre que certaines mesures protectionnistes apportent bien plus économiquement qu’une dérégulation.

En outre, la construction du marché unique européen n’est pas achevée et il n’est pas stabilisé par des interactions institutionnelles assez fortes, toutefois, on se lance dans la construction d’un autre marché précaire sur une base instable.

Enfin, comment garantir la justice si les juges ne sont pas compétents pour délibérer et qu’ils sont payés par les parties ? Ajoutons qu’aucune alternative ou possibilité de recours à cette procédure n’est connue à l’heure actuelle. N’oublions pas que si l’Union européenne négocie aujourd’hui un accord de libre-échange, c’est parce que les Etat membres lui en ont confié la charge [3].

L’Union européenne est l’option qu’il faut prendre pour gérer correctement la mondialisation. Celle-ci a révolutionné la façon dont on concevait le monde. Pour remédier à des obstacles internationaux, il faut des solutions supranationales. Je crois que l’Union européenne peut constituer une très bonne réponse partielle si les Etats membres lui octroyaient plus de compétences et surtout si elle ne se résumait pas à n’être qu’un gigantesque accord économique. N’en déplaise à certains économistes, un accord économique ne peut se passer d’un volet social pour assurer le bien-être d’une population. Devons-nous accepter qu’un traité de libre-échange mette fin aux droits des citoyens européens ?

Dans sa course à la croissance, l’Union oublierait-elle la raison même de son existence ? Doit-elle s’autodétruire pour se sauver ? N’y a-t-il aucune autre alternative au manque de croissance que l’appauvrissement social et économique général ? Dans son empressement, l’Europe aurait-elle omit que les apparences sont trompeuses et que les solutions théoriquement plaisantes et simples peuvent être désastreuses ? Ce traité n’est-il que l’expression de l’oubli par les Etats membres que l’Union européenne se construit ensemble ? Est-il la volonté délibérée des gouvernements nationaux de se débarrasser, une fois pour toute, des encombrantes valeurs de l’Union européenne et de la démocratie ?

Voir en ligne : Photo : CC

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P.-S.

Sources et références pour le lecteur :

• Inès TRÉPANT, La politique commerciale européenne et les pays en développement, Bruxelles, CRISP, Coll. « Courrier hebdomadaire du CRISP », n° 2164-2165, 2012.

• Renaud VIVIEN, L’annulation de la dette du Tiers Monde, Bruxelles, CRISP, Coll. « Courrier hebdomadaire du CRISP », n° 2046-2047, 2010.

• Union européenne, Le commerce au service du développement, Ed. Union européenne, coll. « Commerce », 2013.

Manière de voir Juin-Juillet 2015 – supplément du Monde diplomatique, p.6-11, p.18-21.

Le Monde diplomatique Juin 2015, p.12.

• Bruno NAHON et Ilan ZIV, Capitalisme, Arte éditions.

Notes

[1Manière de voir Juin-Juillet 2015 – supplément du Monde diplomatique.

[2Manière de voir Juin-Juillet 2015 – supplément du Monde diplomatique.

[3La Commission européenne est mandatée par les Etats membres et le Parlement européen pour les négociations avec les Etats-Unis sur le TTIP.

Vos commentaires

  • Le 27 juin 2015 à 10:23, par Jean-Luc Lefèvre En réponse à : TTIP : L’économie européenne soumise ?

    Le TTIP fait la manchette de tous les media et inonde les forums. A juste titre, sans doute, mais pourquoi taire les intentions chinoises, toutes ambitieuses, de créer un autre marché mondial en redécouvrant la mythique « route de la soie » ? Pourquoi taire la mise sur pied de cette banque mondiale d’investissements en matière d’infrastructures, elle aussi chinoise, destinée à faire contre - poids à la Banque mondiale et au F.M.I.? Pourquoi taire que des états comme la France et le Royaume Uni, déjà, sont partenaires dans cette instance, avec la Russie, avec l’Iran ? Pourquoi cette naïveté à nier le combat de géants qui commence entre une Chine ambitieuse et sûre d’elle-même et des Etats-Unis vieillissants ? Pourquoi nier que dans cette partie d’échecs, l’Europe n’est plus rien...sauf à se construire davantage encore, et donc s’intégrer politiquement ? A défaut, elle sera condamnée à l’impuissance et tiraillée entre l’est et l’ouest ! Fabuleux destin pour des procrastinateurs tels que les qualifiait récemment J. ATTALI !!!

  • Le 30 juin 2015 à 11:34, par Nathan Delbrassine En réponse à : TTIP : L’économie européenne soumise ?

    Bonjour,

    Je partage votre opinion et vous avez raison de souligner l’importance de la partie d’échecs qui est en train de se jouer entre les grandes puissances. Toutefois, l’objet de cet article n’est pas de distribuer les mauvais points, de dire que telles ou telles nations sont les « gentilles » et les autres les « méchantes ». La guerre froide est finie et a emporté avec elle cette vision du monde. Il n’est pas non plus question de montrer l’importance d’un Etat fédéral européen, bien que cette solution soit la meilleure selon moi. Enfin, l’objet de cet article n’est pas d’encourager une course à la musculation politique entre les Etats-Unis, l’Union européenne et la Chine. Il faut que l’Europe se construise pour ne pas perdre sa voix dans les grands dialogues mondiaux mais il ne faudrait pas que cette course nous mène à plus de séparation et de tension exacerbée par une nouvelle forme de nationalisme, le nationalisme « européen ».

    L’unique objectif de cet article est de démontrer les points communs entre une politique en application qui ne fonctionne pas et un projet de législation dont tout ce que l’on sait est fortement proche des mécanismes de cette politique précitée. Bien sûr, tous les points que vous soulevez en ont le mérite et l’importance mais je n’en vois pas très bien la pertinence.

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