Zone Euro

Faut-il réformer les statuts de la BCE ?

Et si oui, quelles réformes ?

, par Aric Wizenberg

Faut-il réformer les statuts de la BCE ?

Fin mai 2005, deux pays de la zone euro (France et Pays Bas) rejettaient le « Traité Constitutionnel Européen » (TCE) par voie référendaire.

L’une des raisons majeure de ce rejet est très certainement l’actuelle situation économique de la zone. Et pour cause !

En effet, alors que l’année 2004 semble avoir été l’année record de la croissance mondiale, de toutes les parties du monde, la Zone Euro est celle qui aura alors eu la plus faible croissance moyenne (1,6% en 2004 comparés aux 4% environ à l’échelle mondiale). De plus, avec un taux de chômage moyen proche de 9%, la situation économique est, il est vrai, aujourd’hui très préoccupante...

Dans quelle mesure les problèmes économiques auxquels la Zone Euro fait actuellement face sont-ils imputables au fonctionnement de la BCE ? Et, éventuellement, comment la réformer ?

La politique économique d’un Etat, d’une nation ou d’une fédération comporte deux volets.

D’une part, la politique budgétaire qui, dans le cas de la Zone Euro est gérée par chaque Etat membre de l’Union. La politique budgétaire commune de l’Union est très faible. Les ressources du budget sont égales à 1% du PIB global de l’UE. Ce chiffre est à comparer par exemple aux 20% du PIB des Etats-Unis à disposition du pouvoir fédéral...

D’autre part, la politique monétaire qui est contrôlée de façon totalement centralisée par la Banque centrale européenne. Car c’est la BCE, qui gère la création des pièces et billets en euros et qui fixe les taux d’intérêts directeurs. Ces taux d’intérêts correspondent pour simplifier aux taux minimums pratiqués dans la Zone Euro. Des taux d’intérêts faibles favorisent le développement économique en stimulant l’investissement et la consommation.

Dans un premier temps, il est donc nécessaire de revenir en détail sur les statuts et le rôle de la BCE. Dans un second temps, il s’agirait ici de détailler les principales critiques faits au fonctionnement de l’institution.

La BCE : Qu’est-ce que c’est ? Comment ça marche ?

La BCE a hérité de la Bundesbank son statut de très forte indépendance. La BCE est un cas extrême sur le sujet. Son directoire est élu pour une longue période (8 ans) non renouvelables pour éviter toute tentation de plaire pour garder sa place.

L’organisme de décision dans la BCE est son Conseil des gouverneurs, composé du Directoire (six membres choisis par le conseil de l’Union européenne) et de l’ensemble des ministres des finances des pays de la Zone Euro. Le Conseil des gouverneurs est donc actuellement de 18 membres. Ce conseil n’a pas à prendre en compte les avis émis par le Conseil de l’UE, le Parlement européen, ni aucun autre acteur économique ou politique.

Le rôle unique de la BCE est de maintenir la stabilité des prix. Son objectif initial était le maintien de l’inflation à un niveau inférieur à 2%. Mais cette cible était si étroite que l’on a évolué vers un objectif d’inflation au voisinage de 2%.

Il est en revanche nécessaire de bien comprendre qu’il s’agit-là d’une inflation moyenne sur l’ensemble de la zone. Par conséquent les variations entre États sont sensibles. Dans la réalité, les taux observés sont donc généralement situés entre 2 et 2,5%, sur l’ensemble de la zone.

La BCE : Pourquoi faire ?

En général, les critiques visant la BCE portent surtout sur ses deux piliers : son fonctionnement totalement indépendant et son objectif unique de maintien des prix. Les règles de la BCE sont très strictes, en revanche elles sont appliquées avec plus de souplesse que l’on pourrait d’abord se l’imaginer.

En ce qui concerne la lutte contre l’inflation par exemple, malgré le fait qu’elle ait toujours été supérieure à son objectif, la BCE a conservé des taux d’intérêt historiquement très faible. De plus, on l’oppose toujours à la Federal Reserve (Fed) américaine sur le sujet des objectifs monétaires, alors qu’en fait l’évolution des taux de la Fed et de la BCE sont très similaires. Cette comparaison tient au fait que dans les statuts de la Fed sont inscrits les objectifs de croissance et de plein-emploi (dans les statuts de la BCE, ils ne sont à considérer que « sans préjudice du maintien de la stabilité des prix »).

Pour ce qui est de l’indépendance de la BCE, elle est souvent remise en cause. Il est normal qu’elle soit indépendante car, autrement, les mouvements de taux suivraient le cycle électoral et non plus le cycle économique (les taux chuteraient toujours dans les périodes préélectorales). De plus, des travaux empiriques ont été mené indiquant une corrélation entre forte indépendance et taux d’intérêts faibles.

L’indépendance est nécessaire, en revanche et très certainement, en raison du fait que la jeune BCE est régulièrement mise à l’épreuvre, elle fait preuve d’une résistance farouche et sans doute excessive à tous conseils n’émanant pas de ses services. À l’opposé, on peut souligner que la Fed est dans une situation de réelle connivence avec le gouvernement fédéral américain. La coopération entre pouvoir politique et pouvoir monétaire est nécessaire, mais elle peut difficilement être imposée par les textes.

BCE : les failles du système...

Enfin, l’une des grandes critiques de la BCE est que ses réactions sont trop lentes et trop faibles. En réalité, les temps de réaction entre la Fed et la BCE sont de quelques mois de différence. En ce qui concerne les variations de taux, il est vrai qu’elles sont plus faibles pour la BCE que pour la Fed. Il faut tout de même noter que l’économie américaine est beaucoup plus réactive aux variations de taux d’intérêts que dans la zone euro, rendant leur manipulation plus efficace.

De plus, l’hétérogénéité de la zone euro fait que des taux d’intérêts trop forts (ou trop faibles) auront des conséquences très variables d’un pays à l’autre (en raison principalement des différences d’inflations entre pays). Une dernière critique qui est faite au sujet de la BCE est la taille de son Conseil directeur, qui rend l’institution moins efficace. De plus, ce conseil va encore grossir au fur et à mesure de l’adhésion de nouveaux Etats membres à la zone Euro, a ce sujet, une modification de la structure de la gouvernance de la BCE est probablement nécessaire.

Bilan et perspectives

Le bilan de la BCE est donc mitigé. Finalement, malgré des règles très strictes, il faut néanmoins noter l’application d’un certain pragmatisme. Certains statuts pourraient donc très bien évoluer (i. e : la mise en place d’une cible d’inflation à 3 ou 4% maximum par exemple, la refondation du système de gouvernance de la BCE, etc).

Cependant, il faut bien reconnaître à la BCE de grandes réussites. Elle réussit à maintenir les taux d’intérêts à des niveaux exceptionnellement stables et bas. Elle a réussi en moins de dix ans à créer une nouvelle monnaie et à lui faire acquérir le statut de deuxième monnaie de réserve mondiale. Et au cours de cette période (et au prix d’une rigueur forte...), la BCE et l’euro ont acquis une véritable crédibilité internationale.

En revanche, ce statut particulier qu’a aujourd’hui la zone euro (i. e : dichotomie de la politique économique entre la BCE d’un côté et les Etats membres de l’autre...) est une situation tout à fait dangereuse. Il semble donc que le besoin de réforme soit plus à rechercher du côté de la gestion de la politique budgétaire de la zone euro : une politique communautaire qui, aujourd’hui, n’existe tout simplement pas.

Bref : Les idées d’éventuelles réformes de la BCE sont à considérer avec intérêt. Mais le cœur du problème économique de la Zone Euro est plutôt l’absence d’une véritable politique budgétaire fédérale ainsi qu’une intégration économique, de fait, beaucoup trop faible.

Illustration :

Photographie du bâtiment ’’Eurotower’’, Siège de la Banque centrale européenne, à Francfort-sur-le-Main, Allemagne (Sources : photographie de Florian Kienetz, octobre 2004, wikimédia).

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Vos commentaires

  • Le 14 décembre 2006 à 14:11, par Aric Wizenberg En réponse à : ERRATUM

    Honte sur moi ! J’ai laissé passé une très grosse faute de fond.

    Le Conseil des Gouverneurs n’est pas composé du Directoire + les ministres des finances. Ce qui équivaudrait à Directoire + Eurogroupe, et qui ferait que la BCE ne serait pas indépendante de fait !

    Le Conseil des Gouverneurs est composé du Directoire + les présidents des banques centrales des membres de la Zone Euro.

    Encore désolé pour cette grave erreur. Le reste est correcte.

  • Le 27 décembre 2008 à 13:50, par amnesys En réponse à : ERRATUM

    Bonjour, j’ai lu avec attention votre brillant exposé qui a le mérite d’introduire le profane dans la douloureuse question du « pourquoi » de la BCE. Merci pour ces éclaircissements. Néanmoins, un doute m’envahit à la lecture de votre erratum : Le conseil des gouverneurs est donc composé des membres du directoire ET des directeurs des banques centrales européennes. Vous dites que cela est censé assurer l’indépendance de la BCE quant aux fluctuations de pouvoirs, mais les directeurs des banques centrales nationales, sont, il me semble, désignés par le pouvoir en place (présidents, ministres ou conseillers). Comme pour la FED, qui rappelons le, est une entreprise privée n’ayant aucune légitimité constitutionnelle, et encore moins légale, je me pose la question de savoir si on peut assimiler la BCE à un organisme privé. Ne trouvant pas d’infos précise sur le sujet, je m’en remets à votre expertise. Si vous pouvez m’expliquer qui gère la BCE, sur quels réserve or (européenne ??) elle appuie ses engagements et sur quels articles de loi elle fonde son autorité, je vous en serai infiniment reconnaissant. Bien à vous N.E

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