« Le marché intérieur est une chance pour notre économie » selon C. Morin-Desailly

, par Fabien Cazenave

« Le marché intérieur est une chance pour notre économie » selon C. Morin-Desailly
Catherine Morin-Desailly, sénatrice (Nouveau Centre)

Le marché unique fête cette année son 20e anniversaire. À cette occasion, le Taurillon a interviewé Catherine Morin-Desailly, sénatrice (Nouveau Centre), en charge d’un rapport sur la gouvernance européenne du numérique.

Le Taurillon : Le marché intérieur fête ses 20 ans. Pensez-vous qu’il constitue une chance ou un frein aujourd’hui pour notre économie ?

Catherine Morin-Desailly : Comme je le répète souvent au Sénat, l’Union européenne ne doit pas être un frein mais une chance supplémentaire d’encourager tout ce qui participe du dynamisme et de la vitalité économique. Dès lors, le marché intérieur européen est bien entendu une chance pour notre économie, mais à la condition que les règles du jeu soient les mêmes pour tous.

Dans le cas du numérique, facteur important de croissance pour le marché, si on envisage uniquement l’angle commercial, et non la stratégie politique globale, on risque de dépendre rapidement et définitivement de pays tiers extra-européens qui opèrent dans des contextes juridiques et économiques différents. Il nous faut donc adopter des règles de concurrence véritablement loyales (harmonisation fiscale des Etats-membres quant à la TVA et l’impôt sur les sociétés).

Le Taurillon : Vous êtes en charge d’un rapport sur la gouvernance européenne du numérique... De quoi s’agit-il ?

Catherine Morin-Desailly : Depuis deux mois, j’auditionne différents acteurs nationaux et internationaux afin de dresser un état des lieux et proposer des pistes afin que l’Europe remplisse pleinement le défi du numérique.

Étant donné que le numérique est l’un des sept axes majeurs constitutifs de la stratégie Europe 2020 et que l’objectif est de créer un marché unique du numérique reposant sur l’Internet haut débit et sur des applications interopérables, il me semble très important qu’on dispose d’éléments et de pistes pour avancer sur le sujet.

Le Taurillon : En ce moment, il y a un bras de fer entre la Commission et la France sur le montant de la TVA pour les livres numériques. S’opposent deux logiques. D’un côté la Commission estime ce marché numérique comme étant européen et devant garder les mêmes règles pour tous les acteurs. De l’autre, la France veut continuer à faire du secteur du livre, un secteur privilégié. Peut-on trouver un consensus en la matière ?

Catherine Morin-Desailly : Je suis intervenue pas moins de 3 fois au Sénat pour défendre une TVA réduite sur les livres numériques car il me semble légitime que le livre numérique bénéficie d’une TVA alignée à celle sur le papier ; la même règle doit d’ailleurs prévaloir pour la presse. C’est un choix de culture et de société fort.

Lorsque nous avons adopté la loi au Parlement, nous nous sommes volontairement attachés à la clause d’extra-territorialité qui impose le même prix de vente, en France comme à l’étranger, d’un livre numérique édité sur le territoire français. Cette disposition, qui vise à protéger les acteurs nationaux face un certain nombre d’acteurs de l’Internet installés à l’étranger, était surtout un message fort à l’attention de Bruxelles. Nous avons sciemment voulu que la France soit fer de lance sur le sujet.

Bien qu’actuellement Bruxelles menace à terme de saisir la Cour de Justice, elle reconnait en même temps « la légitimité de ce débat » et « l’importance de la neutralité technologique ». Je suis donc persuadée que Jacques Toubon saura convaincre la Commission.

Le Taurillon : L’Europe avance de plus en plus en fonction des intérêts nationaux. Comment retrouver l’intérêt général européen ?

Catherine Morin-Desailly : L’intérêt général européen existera dès lors que nous construirons une Europe politique. Sans elle, il ne peut y avoir de projet de soit été digne de ce nom. Je suis une européenne convaincue. Pour moi l’Europe n’est pas un choix de raison mais bien un idéal politique et une force de progrès dans tous les domaines.

L’Europe de demain doit être régulatrice pour définir les nouvelles règles du jeu mondial et relever le défi de remettre de l’éthique et de la morale dans le fonctionnement de l’économie mondiale. Elle doit également être plus démocratique et plus en phase avec les attentes des citoyens. Enfin, elle devra aussi redevenir ambitieuse et conquérante.

La création d’une Europe politique, qui sera peut-être les prémices d’une Europe fédérale, demande que chacun accepte l’esprit collectif et renonce un peu à sa souveraineté nationale. Mais c’est pour moi la seule façon que l’on soit plus forts ensemble et que l’on mette un terme à des crises successives qui affaiblissent l’Europe.

Le site officiel de la conférence anniversaire sur les 20 ans du Marché unique : cliquez ici

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  • Le 6 novembre 2012 à 11:14, par Bernard Giroud En réponse à : « Le marché intérieur est une chance pour notre économie » selon C. Morin-Desailly

    Un système inadapté à la condition humaine Le marché intérieur rapporte plus aux pays riches qu’aux pays pauvres. Selon Josef Janning, directeur des études du Centre de politique européenne (EPC), La plupart des pays développés peuvent évincer les produits locaux des marchés dans les pays moins développés “ Les contributeurs nets sont, à bien des égards, des bénéficiaires nets.

    Faire paraitre compliqué, ce qui devrait rester bien simple, n’est qu’un masque pour augmenter l’avantage de ceux qui n’en ont pas besoin. Ainsi en est-il, trop souvent de ces histoires d’économie générale, d’accumulation de propriété privé, ou de masses financières à milliardaires apatrides. Âpres tout, il s’agit bien simplement de parler de cette situation de partage, de partage du gâteau de la richesse, ou plus communément du partage de ces biens que mère nature et notre intelligence met à notre disposition. Il n’est pas si compliqué de comprendre que lorsqu’on s’accorde trop, beaucoup trop, c’est-à-dire beaucoup plus que le nécessaire pour vivre chaque jour, la part étant trop grande, celle d’autrui en sera réduite. Que signifie cette course à l’argent, cette course à se couvrir, à se recouvrir, tant et tant, du manteau d’une apparente sécurité financière, sinon montrer dans tout son éclat que l’on a peur, peur de perdre cette sécurité, la voir disparaitre. Ainsi, de paraitre moins superbe...

    Ce 21em siècle caractérisé par un développement sans précédent de la production industrielle des biens de consommation courante, développe, à sa suite, tous les moyens qui lui permettent de faciliter des échanges. Les moyens de compensation financière en font partie ; Comme son nom l’indique cette compensation correspond à la valeur communément estimée du bien qui change de main. Cette valeur, crée momentanément rapidement, sur la confiance que celui qui la reçois, ne devrait pas rester longtemps en l’état d’un morceau de papier « capital –estimation –confiance « , il devrait trouver, au plus vite son équivalent matériel, et disparaitre. Si l’on a de la difficulté à comprendre la manœuvre, rappelons-nous le temps, pas si lointain, ou le grand-père fournissait sa paire de chaussure de cuir à son cousin du sud ; Celui-ci lui renvoyait en échange de bonnes bouteilles. Le billet d’engagement, s’il y en avait un, ce qui en confiance n’était pas toujours le cas, disparaissait ensuite.

    Les temps ont bien changé, qui ont vu se multiplier les porteurs de billets de la confiance faire métier de banquiers, ou d’échangeurs de droits, le troc de la confiance. Mais en l’espèce, le ver est dans le fruit : Il a toujours été plus facile de mettre une virgule bien placée sur un bout de papier, que de tailler un engrenage dans un acier trempé.

    Et voilà que pour faire tourner les engrenages, ce siècle d’intelligence pratique, découvre un don du ciel : le pétrole ; L’un dans l’autre, pétrole et engrenages, de grandes fortunes s’installent qui savent très opportunément tirer de l’avantage de l’un et l’autre ; Avec le temps, et les canons…

    Les temps ont bien changé, les sages passent aux oubliettes ; Dans un monde d’abondance, encore une fois sans précédent, fournit par notre intelligence et son savoir, un tour de passe-passe curieux, transforme cette abondance en course. L’âpreté, l’individualisme deviennent la règle, pour l’acquisition ou la disponibilité de ces biens ; Va-t-on en manquer ?

    Le résultat en ces temps de 2012, c’est une énorme quantité de matériel stocké, ou bulle financière, inoccupée, née de cette âpreté ; Plus de 600 000 milliards de dollars, (six cent mille milliards) baladeurs, autour de la terre. 60 000 (soixante mille) étant en gros, à la fin de cette même année 2012, la somme mondiale de l’activité annuelle humaine ;

    Cette énorme enveloppe financière résulte donc de ces prélèvements systématiques, réguliers, journaliers et répétés à milliards d’exemplaires, partout dans le monde ; Comme on le sait, ce sont les grandes compagnies d’approvisionnement de nos sociétés, en énergie ou en matières premières qui sont à la manœuvre, partout avec le même schéma, la même source (+ assurances, grands commerces…) sur la base populaire la plus large possible. les gouttes d’eau font les fleuves, les lacs et même les océans.

    Dans un système d’échanges réguliers, respectant la notion toute simple du développement équilibré gagnant- gagnant nous n’aurions pas ces masses de capitaux flottants trop longtemps, inoccupées.

    Ces grandes masses acquises facilement, par des gens, dont la qualité principale n’est que trop peu souvent l’envergure morale, (par exemple, ceux placés de façon aléatoire par le hasard sur une faille sismique), ne se soucient guère d’un développement de la planète.

    Ces gens n’ont souvent en rien mesuré la dimension réelle d’un enjeu qui les dépasse. En l’absence de projets à l’échelle qu’il faut, Ils n’ont pas de véritable gout pour l’aventure de la recherche, si ce n’est celui, égoïste et suicidaire, de se cramponner autant qu’ils le peuvent au sommet de la boule de cristal ou à la montagne d’or qui leur tombe du ciel « par miracle » tous les jours.

    Ces masses de prélèvements à dizaines de milliards sur le labeur du monde industrieux, fabriquées par ce labeur, de par la terre, (devraient)ont pour rôle d’engendrer plus surement et plus souvent, des issues, des sauts qualitatifs, méthodes ou inventions nouvelles, destinées à accélérer l’avancement de l’émancipation humaine ; Cela sans communes mesures avec ce que nous vivons aujourd’hui.

    Ce potentiel de réserves, pourrait être un levier de long ou moyen terme comme il le faut, pour arranger dix fois plus vite notre jardin, la terre.

    Ces masses monétaires, qui n’ont pas été détruites par les guerres, là encore, par un heureux hasard, peuvent, en revanche, se dissoudre dans les caprices de fortunés inadaptés et écervelés, sur le deuxième plateau de la balance humaine, dans la cupidité, l’arrogance, l’orgueil, ou la paresse. Ce deuxième plateau de la balance, revers de médaille, contient tous les « ingrédients » de la peur, toujours cette même désespérance des aveugles d’esprit. Et ils sont nombreux, en ces jours, ceux qui ont perdu confiance ; Ceux qui ne croient en rien, même pas en eux, à leur force financière, à fortiori, ni à la force de leurs semblables.

    L’intelligence du travail des industrieux, les édificateurs, a toujours été la source principale de la valeur réelle. Les matières premières, énergies et autres substances ne sont que des moyens dont cette intelligence s’arrange. Nous avons donc à faire à un système inadapté à la réalité de l’urgence humaine et de son progrès. Il laisse dans les mains de nabots, sortes de sept nains de la mine, un outil qui les dépasse. En détournant l’esprit d’une fonction raisonnable, celle du bâtisseur, tous ces privilégiés d’un jour ou quelques décennies nous font perdre du temps. En est-il un qui ait compris l’histoire du chameau trop chargé qui ne peut passer par ‘le trou de l’aiguille’ ?

    Être humain, au contraire, c’est rêver pour le construire, d’un monde qui s’émancipe rapidement de la matière, en maitrisant sa pesanteur. C’est tout l’enjeu d’un vrai progrès en ce troisième millénaire.

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