Pour une taxe carbone européenne

Les objectifs d’une telle disposition sont doubles : d’une part, elle permettrait de taxer les importations des pays tiers n’ayant pas de politique active de réduction des émissions de gaz à effet de serre. D’autre part, elle inciterait ces pays à adopter des politiques de réduction de leurs émissions et, par la même occasion, à garantir l’effectivité des mesures prises dans le domaine environnemental au niveau communautaire.

Les Jeunes Européens-France saluent et soutiennent l’instauration d’une taxe carbone au niveau européen. En effet, la protection de l’environnement est une compétence communautaire que l’Union européenne a exploitée de manière croissante au fil des décennies. L’article 3 alinéa 3 du Traité sur l’Union européenne dispose que « l’Union européenne oeuvre pour (...) un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement ».

Le 12 décembre 2008, le « paquet énergie climat » proposé par la Commission européenne fut adopté par les 27 chefs d’Etat et de gouvernement, fixant des objectifs nommés les « 3 fois 20 » : améliorer l’efficacité énergétique de 20 %, porter à 20 % la part de renouvelable dans la consommation finale d’énergie et réduire de 20 % les émissions de CO2 par rapport à leur niveau de 1990.

Affecter les ressources de la taxe au budget de l’Union

Les Jeunes Européens-France sont conscients qu’en dépit de ces objectifs ambitieux, les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes, et que l’action des Etats membres de l’Union européenne s’est avérée décevante, notamment dans le cadre des négociations sur le climat lors de la Conférence des Nations unies à Copenhague en décembre 2009, les Etats membres de l’Union échouant à parler d’une seule voix. C’est pourquoi les Jeunes Européens-France considèrent que l’instauration d’une telle taxe permet de replacer à l’échelon communautaire la lutte contre le changement climatique.

Néanmoins, les Jeunes Européens-France regrettent que le projet de taxe carbone européenne actuel n’inclue pas de dispositions visant à harmoniser la fiscalité écologique des Etats membres.

Ainsi, les Jeunes Européens-France proposent :

* L’instauration d’une taxe carbone européenne aux frontières de l’Union et l’harmonisation de la fiscalité écologique au sein de l’espace communautaire ;

* L’affectation, tout ou partie, des ressources dégagées d’une telle taxe au budget de l’Union européenne.

* l’augmentation des investissements de l’Union européenne dans la lutte contre le réchauffement climatique, notamment dans des énergies et transports propres, dans l’ensemble de l’espace communautaire.