Rapport Verhofstadt ou comment sortir de l’ornière ? (4/6)

Des politiques efficaces pour répondre aux nouveaux défis

, par Maxime Boyeux

Des politiques efficaces pour répondre aux nouveaux défis
CC Flickr / jaime.silva

Le député européen Guy Verhofstadt a proposé au Parlement européen de se positionner comme force de proposition dans les crises qui traversent l’Union européenne actuellement. L’Union des Fédéralistes Européens (UEF) a décortiqué le rapport pour vous et vous propose cette semaine une présentation et une analyse des différentes propositions. Le rapport est en cours d’amendement au Parlement (nous n’avons pas eu les amendements encore) et doit être discuté en plénière en décembre.

L’Union Européenne est confrontée à la mondialisation de la politique, des marchés et des échanges. Elle traverse une multitude de crises : identitaire, économique, monétaire, sociale, migratoire, sécuritaire, etc… La construction européenne piétine. L’administration européenne perd la confiance des citoyens. Les populismes progressent. Pour faire face à cette situation Guy Verhofstadt, député Européen, propose entre autres mesures et dans le cadre d’une union limitée et renforcée, de doter l’Europe d’une véritable Autorité Fédérale en matière d’énergie, de flux migratoires, de lutte contre le terrorisme, de politique étrangère, de sécurité et de défense.

Mettre en œuvre une Union Européenne de l’Énergie

L’Union européenne importe 50 % de son énergie primaire pour un montant de 400 Milliards d’Euros par an. Elle est dépendante des pays producteurs et sous l’influence de ceux qui les contrôlent. Une Politique Commune de l’Énergie est une nécessité économique et politique. Cette politique commune pourra conférer à l’Union une place dans les équilibres mondiaux. Elle nécessitera la mise en place d’une Union européenne de l’Énergie qui déterminera les conditions d’importation et d’exploitation des ressources énergétiques et l’organisation du marché intérieur de l’ensemble des États membres. Le rapport propose que les décisions qui seront prises au niveau européen s’imposent aux Etats membres. Cette proposition constitue un premier pas pour assurer que la politique commune de l’énergie permette de surveiller les risques industriels et réponde aux engagements européens et mondiaux en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

Aller vers une Politique Commune d’Immigration et d’Asile

Les drames humains, d’origine politique, militaire, économique, industrielle, climatique ou naturelle, se multiplient à travers le monde et entrainent des mouvements migratoires. Les États périphériques de l’Union sont soumis à une pression croissante et se sentent « abandonnés » par l’Union. La liberté de circulation des populations au sein de Europe, qui est un acquis européen, impose une Politique Commune d’Immigration et d’Asile. S’il salue la mise en place du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, le rapport Verhofstadt rappelle que cette politique doit faire l’objet d’un contrôle démocratique du Parlement européen. En effet, les questions soulevées par la constitution de base de données sur les personnes franchissant nos frontières (par exemple, le Schengen Information System), nécessite qu’une instance démocratique s’assure du respect des libertés humaines fondamentales. Pour les fédéralistes, une politique commune d’immigration et d’asile nécessite la création d’un Office Européen de l’Immigration. Le rapport Verhofstadt insiste également sur la nécessité de mettre en place un système de migration légale (au-delà de la Directive Blue Card existante) pour que les personnes puissent déposer leur demande d’asile sans avoir à se faufiler au travers des frontières européennes.  

Lutter contre le terrorisme et le crime organisé.

La menace terroriste, depuis les récents attentats, a tendance à occulter les méfaits du crime organisé qui n’a pas reculé pour autant. Ces deux violences ne connaissent pas de frontières, alors que les systèmes de renseignement, de police et de justice connaissent uniquement les frontières des Etats. Face à ces dangers, les États membres ont mis en place et renforcé la coordination de leurs administrations nationales compétentes. À terme, Europol et Eurojust devront être transformés en agences de plein exercice, disposant de moyens propres et pouvant mobiliser ceux des États membres. Le rapport Verhofstadt préconise de leur octroyer de véritables compétences et capacités d’enquête et de poursuite européenne, comme c’est le cas pour le FBI aux Etats-Unis.

Bâtir une Politique Étrangère et de Sécurité

Les trois politiques abordées ci-dessus (énergie, immigration et lutte contre la criminalité) constituent trois exemples marquant de l’impuissance et souvent de l’absence de l’Union sous sa forme actuelle du jeu politique international. La Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC) mise en place dans les années 1990 n’a pas permis de définir puis de défendre les intérêts stratégiques communs des Européens. Bâtir une Stratégie Européenne d’Action Extérieure (SEAE) est une priorité. Le rapport Guy Verhofstadt préconise que le poste de Haut-représentant devienne un poste de Ministre des affaires étrangères qui pourra être assorti d’adjoints politiques afin d’assurer de couvrir l’ensemble des thématiques de politique étrangère où l’Union devrait intervenir Par ailleurs, comme à plusieurs reprises dans son rapport, Guy Verhofstadt appelle à un renforcement des pouvoirs de contrôle du Parlement, avec notamment des pouvoirs de codécision sur le budget de cette politique (l’Union européenne est le premier pourvoyeur d’aide internationale).

Construire une Défense Commune

Le traité de Lisbonne prévoit, dans le cadre de l’OTAN, la défense mutuelle, la solidarité et une coopération entre les États de l’Union. Compte tenu du contexte international actuel, l’Union se doit de renforcer sa défense commune afin d’être en mesure de pouvoir agir de manière autonome, tant à ses frontières qu’à l’étranger.

L’organisation d’une véritable Union européenne de la Défense est indispensable. La mise en place des mesures proposées par le rapport Verhofstadt et notamment des nouvelles politiques constituera une avancée importante vers la naissance d’un État Fédéral européen. Elle réalisera une véritable rupture avec la politique traditionnelle des « petits pas » des pères fondateurs. Elle permettra aux Européens de pouvoir faire face aux enjeux de la mondialisation.

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