La Cour Constitutionnelle allemande supprime le seuil de 3% pour les élections européennes

, par Pierre-Adrien Hanania

La Cour Constitutionnelle allemande supprime le seuil de 3% pour les élections européennes

Le droit européen est au-dessus du droit national. Il s’agit là d’un principe de primauté du droit européen que l’Union Européenne a fait naître en 1964 en marge de l’arrêt Costa contre Enel. Accompagnées du principe d’applicabilité directe, les « traités et le droit adopté par l’Union […] priment le droit des États Membres » nous rappelle le Traité de Lisbonne (déclaration 17).

Il y a toutefois évidemment des marges de manœuvres qui sont encore allouées au droit national, quand bien même ses décisions concernent éminemment l’édifice européen. La Cour Constitutionnelle allemande de Karlsruhe est venue nous le rappeler avec une véhémence et un écho qui ne s’arrêteront pas au seul poids symbolique de la décision prise : En déclarant inconstitutionnel le seuil de 3% que les partis devaient jusqu’ici dépasser pour obtenir un siège au Parlement européen, les juges ont livré un verdict qui va bien au-delà du contexte allemand.

Le seuil de 3%, c’est fini !

Depuis 2002, les élections européennes organisées par les Pays Membres doivent se tenir selon le principe de la proportionnalité. Le seuil minimal pour obtenir un siège est facultatif mais ne peut dépasser les 5%. Le principe de seuil est d’ailleurs adopté par nombre de pays, comme en France ou en Italie par exemple (respectivement 5% et 4%). C’était d’ailleurs la voie choisie par l’Allemagne jusqu’en 2011 avant que la Cour Constitutionnelle ne décide alors déjà de la réduire à 3%. C’est désormais chose obsolète puisque la même instance a donc annoncé la lever entièrement, en raison du constat d’inconstitutionnalité. Les juges, qui ont voté à 5 contre 3 pour la suppression du seuil, estiment que celui-ci joue contre l’égalité des chances des partis et que sa suppression n’entravera pas l’efficacité d’un Parlement qu’ils n’estiment pas encore assez important – par rapport notamment au Bundestag allemand qui lui, gardera sa haie électorale placée à 5% – pour bénéficier d’un tel instrument.

La plainte émanait de l’action peu coordonnée d’un florilège de partis aux profils différents, du parti néonazi de la NPD au Parti Pirate en passant par les Freie Wähler et les populistes de l’Alternative für Deutschland (AfD). Plus de 1000 citoyens Allemands soutenaient par ailleurs l’initiative à travers une pétition.

« Dans le cas allemand (96 sièges), il suffira désormais à un parti d’obtenir environ 1% pour obtenir un siège »

Avec cette décision, l’Allemagne est loin d’être seule : 14 des 28 Pays Membres sont dans le même cas, avec notamment les deux gros pays que sont l’Espagne (54 sièges) et le Royaume-Uni (73). Car il convient de rappeler le fait que le nombre de sièges dont dispose chaque pays est capital dans l’analyse de cette décision. Les petits partis des petits pays n’ont pratiquement aucune chance de percer, seuil minimal ou pas. Plus il y a de sièges à prendre, moins le score à atteindre est haut. Dans le cas allemand (96 sièges), il suffira désormais à un parti d’obtenir environ 1% pour obtenir un siège. Dans des pays comme l’Espagne et le Royaume-Uni, où le bipolarisme est roi, le problème se pose moins malgré le nombre de sièges importants, même s’il favorise le – nationalement peu ancré – Ukip de Nigel Farage depuis des années.

Les eurosceptiques vont aimer l’Europe

C’est donc d’ailleurs un premier enseignement à tirer de cette décision : C’est dans l’arène européenne que les eurosceptiques ont le plus de chances de triompher. Sans le seuil minimal, les élections européennes 2009 en Allemagne auraient permis à 7 autres partis mineurs d’entrer au Parlement (cela aurait signifié la présence de 13 partis allemands dans l’enceinte parlementaire). Les sondages actuels donnent ainsi de très bonnes chances à l’AfD (autour de 6-7%) et à la NPD de rejoindre les bancs des parlementaires européens en mai prochain. Avec son verdict, le Bundesverfassungsgericht vient révolutionner la variable du vote utile et encourage à la dispersion des voix, fut-ce pour voir émerger un électorat extrémiste comme celui d’une NPD qui se situe précisément autour de ce seuil de sécurité d’1% dans les intentions de vote.

Au-delà de la campagne, le parlement européen est un nid de professionnalisation pour des partis qui peinent à s’institutionnaliser à l’échelle nationale. Les députés y reçoivent un salaire très important et bénéficient de bureaux parlementaires. Dans le cas notamment de l’AfD, qui n’a pas pu atteindre – de peu – les 5% nécessaires lors des élections parlementaires allemandes de septembre, la perspective européenne serait l’occasion en or de s’implanter dans le paysage politique.

L’argument de la démocratie ?

Nombreux sont ceux qui diront que la décision de Karlsruhe est purement démocratique et qu’elle n’est en rien attaquable. Qu’il y a de toute façon déjà un nombre astronomique de partis à Strasbourg et Bruxelles et qu’inclure les petits ne changera nullement l’efficacité du travail européen.

Il s’agit là d’une affirmation qui ne prend que peu de recul et qui ne voit pas plus loin que les frontières nationales. Il y a certes une multitude de partis au parlement – 162 exactement –, ces derniers se regroupent toutefois aujourd’hui au sein de 7 groupes. Le Parlement est plutôt, en terme de démocratie consensuelle et pluraliste, un exemple inédit dans le monde. La suppression d’un seuil minimal fait toutefois exploser le 8ième groupe non-officiel qui est celui des non-inscrits (26 sièges actuellement). C’est celui-ci qu’aurait probablement rejoins en 2009 le parti des retraités allemands et celui que rejoindrait probablement la NPD en 2014 tout comme d’autres. Ces partis-là n’ont pas de perspective européenne commune dans le détail, tout comme en partie le groupe des conservateurs et des réformateurs européens (ECR, 55 sièges) et celui de Europe libertés démocraties (ELD, 32 sièges) qui se distinguent plus par leurs ambiguïtés à l’échelle nationale que par leurs initiatives à l’échelle internationale. L’AfD ne veut d’ailleurs pas se rallier au UKIP britanniquequi lui-même ne veut pas rejoindre la liste commune du FN et du Parti de la Liberté hollandais qui eux-mêmes cultivent l’ambiguïté vis-à-vis du Jobbik hongrois...

Ce surnombre de partis isolés paralyse somme toute finalement la possibilité de voir émerger une majorité parlementaire européenne qui est pourtant essentielle à la montée en puissance du parlement européen observée depuis la fin des années 70. C’est cette majorité toutefois qui aujourd’hui est mise à mal et pourrait ne pas être atteinte lors des prochaines élections alors que les extrêmes droites avoisinent les 20% d’intentions de vote.

Bundesverfassungsgericht, du schon wieder !

Pour la Cour Constitutionnelle, il s’agit d’une décision qui s’inscrit dans la continuité de réponses que Karlsruhe apporte aux nombreuses plaintes dirigées contre le projet européen. Depuis plusieurs années, Karlsruhe a parfois tendu à lutter contre le transfert juridique du pouvoir vers les instances européennes, comme pour réaffirmer son statut de decision-making-point. En 2009, c’est le même tribunal qui avait retardé le processus de ratification pour étudier la compatibilité du Traité de Lisbonne avec la Constitution allemande.C’est de Karlsruhe aussi qu’est parti un combat juridique autour de la légalité des décisions de la BCE concernant son programme Outright Monetary Transactions qui aura permis à l’institution bancaire d’acheter directement des obligations émises par les États-Membre de l’Eurozone. Il s’agit évidemment de la politique menée pour résoudre la crise des dettes souveraines qui a et agite encore la zone euro. Le Bundesverfassungsgericht décidera finalement début février de donner le Machtwort, « pouvoir d’interprétation » à la Cour de Justice européenne (CJE). Nous revoilà donc à l’affirmation de début : Le droit européen supplante le droit national, condition certes parfois désagréable mais si nécessaire pour le consensus et l’intérêt général.

En supprimant le seuil de 3%, l’Allemagne a légiféré nationalement sur une réalité européenne. Il est dommage de voir s’opérer ce coup de pouce aux minorités politiques nationales à l’échelle européenne sans même l’appliquer auparavant au niveau national. Disposer de 96 sièges constitue pour l’Allemagne un avantage réel dont l’importance devrait être pesée en pensant au tout. En distribuer un seul avec cette facilité à des députés ne prônant que la déconstruction de ce sur quoi ils sont assis ne serait que dommageable pour la valeur de ces sièges déjà bien affaiblie…

Vos commentaires

  • Le 27 février 2014 à 20:54, par François MENNERAT En réponse à : La Cour Constitutionnelle allemande supprime le seuil de 3% pour les élections européennes

    Il y a deux façons d’interpréter les décisions de la Cour constitutionnelle fédérale. Une façon « eurobéate » qui consiste à se féliciter de sa discipline européenne. Ainsi, on pense que la Cour de Luxembourg validera le programme "Outright Monetary Transactions" de la BCE, ou on admire combien elle favorise l’exercice de la démocratie en supprimant le seuil de 3 %. L’autre façon, c’est de rappeler qu’elle considère de manière constante que les institutions européennes, insuffisamment démocratiques, ne peuvent pour cette raison primer sur la Loi fondamentale allemande. Si la Cour de Luxembourg juge strictement selon les traités, elle dira que la BCE a outrepassé ses droits et que les "Outright Monetary Transactions" étaient illégales. De même, en supprimant le seuil de 3 % pour anticonstitutionnalité (!) sans supprimer le seuil de 5 % pour les élections au Bundestag, elle affaiblit le Parlement européen en gênant, voire en empêchant la constitution d’une majorité stable. Cela traduit un européanisme forcené ? Qui vivra verra. Je souhaite vivement que mes craintes s’avèrent infondées. Timeo Danaos et dona ferrentes. François Mennerat, vice-président de l’UEF-France

  • Le 27 février 2014 à 22:38, par Valéry-Xavier Lentz En réponse à : La Cour Constitutionnelle allemande supprime le seuil de 3% pour les élections européennes

    Ces seuils sont un moyen pour l’establishment politique en place de maintenir son monopole sur les mandats et d’empêcher l’émergence de nouvelles forces politiques. À ce titre on ne peut que se réjouir de cette décision. Il faudrait cependant également comme le dit François qu’une telle mesure soit imposée pour toutes les autres élections.

  • Le 28 février 2014 à 10:03, par Hanania Pierre-Adrien En réponse à : La Cour Constitutionnelle allemande supprime le seuil de 3% pour les élections européennes

    Votre argument, Valéry-Xavier Lentz, ne prévaut que pour les systèmes bipolaristes (France si vous le souhaitez, UK, Espagne,...). Pour l’Allemagne, cet argument ne sert pas. En 2009, les alternatives (Linke, Grünen, FDP) ont tous fais des bonds en avant conséquents. Des partis avec une vision sérieuse et relativement consensuelle (car la politique ne se fait pas sans en Allemagne), comme les Pirates existent bel et bien et peuvent émerger via voie fédéraliste et des Lands. L’AfD, qui n’est pas consensuelle mais qui démontre un professionnalisme certain quant à elle réussirait de toute façon à passer cette haie pour les européennes (les intentions de vote actuellement entre 4 et 8%). Donc bon... L’émergence de nouvelles forces politiques est bien possible. En revanche, en prenant un minimum de recul, en se penchant sur le 20ième siècle, on aperçoit que l’Allemagne a aussi placé cette « haie » pour voir venir les dangers. Et ils existent encore aujourd’hui. Aujourd’hui, l’émergence de néonazis (NPD) et de partis tel que le parti des retraités ou du « Parti pour les Francs » ou encore des « Panthères Grises » est rendue possible. Des partis que la Cour Constitutionnelle appelle en partie elle-même dans son rapport juridique des « Spaßparteien » (Parti pour le fun). Non , il ne faut pas s’en réjouir de voir ces courants là émerger car ils sont ou dangereux ou totalement déconnecté de toute perspective européenne (et je ne parle donc pas de l’AfD, c’est un autre débat) ou totalement isolé pour faire quoi que ce soit avec un seul député (voir les 7 partis allemands supplémentaires qui auraient obtenu un siège en 2009 dans l’article). Un seuil minimal ne fait là aucun mal ni à la démocratie représentative ni à la légitimité de la répartition des sièges au PE. Ou du moins, et c’est la solution allemande, il faudrait qu’ils émergent à partir de l’échelle régionale, comme l’a fait le Parti Die Grünen. Ca a marché.

  • Le 28 février 2014 à 13:08, par Valéry En réponse à : La Cour Constitutionnelle allemande supprime le seuil de 3% pour les élections européennes

    Un seuil minimal ne fait là aucun mal ni à la démocratie représentative ni à la légitimité de la répartition des sièges au PE.

    Au contraire : le seuil a pour effet de donner la même valeur au électeurs des partis qui ne l’atteignent pas qu’un vote blanc ou une abstention. C’est une insulte aux citoyens qui ne souhaitent pas adouber les partis dominants et cherchent à promouvoir des alternatives.

  • Le 28 février 2014 à 16:09, par Ferghane Azihari En réponse à : La Cour Constitutionnelle allemande supprime le seuil de 3% pour les élections européennes

    Oui je ne comprends pas pourquoi cette décision fait tant de bruit alors qu’elle sert la cause pluraliste. Il faut simplement regretter que les élections européennes ne soient pas organisées selon des règles analogues....et uniformisées.

  • Le 28 février 2014 à 17:57, par Hanania Pierre-Adrien En réponse à : La Cour Constitutionnelle allemande supprime le seuil de 3% pour les élections européennes

    Non, ce n’est pas un vote blanc ou une abstention puisqu’ils n’ont pas zéro sur le papier. Le score est reconnu et non pas nul en soi ! En revanche, c’est vrai, le vote n’a pas le même effet, j’en conviens. C’est contraire à la démocratie à l’état brut, sans aucun doute, mais c’est fait ainsi après mûre réflexion et au vu d’un nombre de dangers absolument évidents puisque vécus. Comme dis précédemment, l’Allemagne n’est pas un modèle bipartiste. Le citoyen a donc déjà l’occasion non seulement de ne pas adouber le parti dominant, mais aussi de ne pas adouber le parti d’opposition ainsi que le parti vert, les communistes de Die Linke, les libéraux de la FDP, les conservateurs de la CSU. Les alternatives sont là, et il y a bien évidemment de la place pour d’autres alternatives, et 3% était là un gage de sérieux. Et je dis tout cela sans même aborder la question de l’efficacité d’un Parlement Européen qui verraient s’ajouter 40 à 80 nouveaux partis (soit jusqu’à 50% du nombre de partis actuels)..

    J’aimerai me joindre à votre idéal démocratique mais je pense qu’il n’est ni raisonné (dans le cas de l’Allemagne européenne !!) ni prudent.

    Parallèlement, et qu’on suit les actions du Bundesverfassungsgericht, on se rend vite compte que l’instance a un grand problème avec le principe de primauté européen (voir conflit avec la BCE finalement abandonnée il y a deux semaines).

    Pour te répondre Ferghane, il y a un traité européen qui a chargé le parlement de se doter d’un tel mode de scrutin à travers le Vieux Continent ! C’est donc prévu en soi, mais les projets ne sont que très peu concrets jusqu’ici. Sur ce coup là, au parlement de jouer !

  • Le 1er mars 2014 à 15:20, par Etienne En réponse à : La Cour Constitutionnelle allemande supprime le seuil de 3% pour les élections européennes

    Valéry et Ferghane devraient lire la décision de Karlsruhe et ne pas se laisser aveugler par une éventuelle idée préconcue sur les modes de scrutins. Cette question est importante.

    Depuis sa décision sur le traité de Lisbonne, il y a deux manières de considérer un Parlement selon Karlsruhe.

    1) Soit c’est un grand souk participatif au sein duquel tout le monde est représenté (un Parlement de 505 millions de membres ?), et donc qui ne sert qu’à faire du consensus mou sur la base de majorités de circonstances.

    2) Soit c’est un Parlement qui dégage une majorité capable de proposer et d’agir.

    Pour Karlsruhe, le Bundestag, parlement d’un Etat souverain, appartient à la seconde catégorie de parlements, tandis que le Parlement européen, assemblée consultative d’un vague Staatenverband, appartient à la première catégorie. La décision de Karlsruhe fait du parlement européen un parlement de seconde classe.

    Cette nouvelle décision est tout simplement conservatrice. Il s’agit de bloquer autant que possible les tentatives de politisation du Parlement que portent actuellement les partis européens. L’argumentation des juges allemands est solide comme un roc : le Parlement européen n’est pas politisé, il ne faut pas le politiser. Plus juriste que cela, tu meurs.

    C’est une décision inquiétante car :
    - elle confirme que Karlsruhe s’arroge le droit de trancher n’importe quelle question europénne en arguant de la souveraineté allemande sur la base d’une constitution allemande qui ne prononce pas une seule fois le mot « souveraineté »
    - l’Allemagne n’est pas représentée au Conseil européen par sa cour constitutionnelle, véritable gouvernement de ce pays.

    Oui, la solution serait d’uniformiser le scrutin des européennes, mais attention, là aussi il y a un verrou constitutionnel (cf. article 232 du TFUE) et donc la capacité pour Karlsruhe de bloquer toute évolution qui ne lui conviendrait pas.

    Il est essentiel que notre Parlement européen réponde aux attentes des citoyens. A votre avis, les citoyens veulent-ils un Parlement qui soit un forum de délibérations interminables où le moindre petit parti local au combat catégoriel ou décalé sera réprésenté ? Ou préfèrent-ils un Parlement qui agit, même si cela signifie qu’on n’y représente que les partis qui portent un projet collectif ?

    Il faut demander aux citoyens quel Parlement ils veulent, et ne pas leur imposer les choses par décision de justice. Je ne vois pas en quoi un parti qui aurait fait 1% en Allemagne (= 0,2% en Europe), qui n’aurait aucune alliance européenne, et serait même vu comme confidentiel en Allemagne (Graue Panther) aurait le droit de représenter les citoyens européens.

  • Le 3 mars 2014 à 01:58, par Ferghane Azihari En réponse à : La Cour Constitutionnelle allemande supprime le seuil de 3% pour les élections européennes

    Ne peut-on pas faire participer tout le monde tout en dégageant des majorités par des coalitions ? C’est ce que font les démocraties parlementaires dignes de ce nom. Ce qui est répréhensible, c’est d’avoir un scrutin malhonnête qui tronque la représentativité de l’institution censée incarner la volonté générale...Cela est dénoncé à raison par les nationalismes-populismes xénophobes et leur donne plus de crédibilité aux yeux de l’opinion qui est visiblement très remontée contre le « système ».

    En ce sens, d’un point de vue idéologique, la décision de Karlsruhe va dans le bon sens....même si les arrières pensées de cette instance peuvent être blâmées. Il n’empêche qu’il faudrait universaliser cela en Europe

  • Le 3 mars 2014 à 22:47, par Etienne En réponse à : La Cour Constitutionnelle allemande supprime le seuil de 3% pour les élections européennes

    La question, c’est comment se forme l’intérêt général.

    Je ne suis pas pour un système de proportionalité intégrale où, par exemple, la moindre association de quartier ayant 40 000 voix en France (23 000 000 d’électeurs sur 577 députes) aurait un député et donc une capacité de nuisance. Demain, comment gouvernera-t-on une Europe déjà en roue libre s’il faut constituer des majorités avec des proto-partis comme le parti des retraités, le parti de la boule à zéro, le parti de 30 millions d’amis ou encore le parti des No-life ? Cette Europe sera bonne pour la poubelle de l’Histoire.

    Je préfère que les intérêts catégoriels s’agglomèrent en aval dans de vrais partis, qui portent quelque chose d’un peu cohérent et collectif, au moins en facade. Oui, je préfère que les gens soit incités à voter pour des partis un peu sérieux et pas pour leur comité de quartier.

  • Le 4 mars 2014 à 14:01, par Ferghane Azihari En réponse à : La Cour Constitutionnelle allemande supprime le seuil de 3% pour les élections européennes

    Mais pourquoi décréter que des partis fantaisistes casseraient nécessairement une dynamique majoritaire si l’on démocratisait le Parlement ? Le Danemark a un système de proportionnalité avec un seuil de 2% et ce n’est pas le bazar dans la chambre basse...La culture de coalition permet d’ailleurs de tempérer l’énonciation selon laquelle la démocratie serait une tyrannie de la majorité. Et tant mieux. Et puis de toute manière dans le cas où les partis traditionnels seraient désavoués au profit de partis fantaisistes, ça les obligerait à se remettre en question. Ce ne serait in fine pas plus mal.

    Alors peut-être faut-il un seuil ? (1 ou 2% ?) Mais une chose est sûre, le scrutin majoritaire qui caractérise certaines « démocraties parlementaires » est totalement répréhensible. La démocratie en devient ainsi dénaturée au profit d’une oligarchie élective.

    Pour conclure je voudrais commenter le fait que tu déplores qu Karlsruhe s’autorise à traiter n’importe quelle question européenne. Hélas non, l’organisation des élections européennes relève encore des considérations nationales..

Commenter cet article

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.

Qui êtes-vous ?

Pour afficher votre trombine avec votre message, enregistrez-la d’abord sur gravatar.com (gratuit et indolore) et n’oubliez pas d’indiquer votre adresse e-mail ici.

Ajoutez votre commentaire ici
  • Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Suivre les commentaires : RSS 2.0 | Atom