La crise politique et institutionnelle à laquelle fait face la Pologne depuis 2015 a franchi une nouvelle étape vendredi 30 octobre avec l’intervention de la police au Tribunal constitutionnel à Varsovie. Les principaux dirigeants de la droite conservatrice et d’extrême droite dénoncent un « coup d’Etat ». Des termes puissants alors que le spectre de l’autoritarisme reste vif dans un pays traumatisé par quasiment un demi-siècle de régime communiste. Cependant, peut-on vraiment parler d’un « coup d’Etat » ? Il faut d’abord comprendre cette crise qui met en lumière les divisions politiques profondes de la Pologne.

Une crise politique qui dure depuis plus de dix ans

La crise autour du Tribunal constitutionnel débute en 2015 lorsque les nominations des juges deviennent de plus en plus politiques par le gouvernement et ne permettent plus de garantir l’indépendance de l’institution. Déjà, peu avant les élections législatives d’octobre 2015, la majorité sortante du Parlement fait élire cinq juges au Tribunal constitutionnel. Parmi ces nominations, trois concernent des sièges qui deviennent vacants avant la fin de son mandat et sont jugées conformes à la Constitution. En revanche, les deux autres concernent des sièges qui ne deviennent vacants qu’en décembre 2015, après l’entrée en fonction du nouveau Parlement. Le Tribunal constitutionnel juge ces deux dernières nominations inconstitutionnelles dans son arrêt du 3 décembre 2015.

Mais c’est surtout après l’arrivée au pouvoir du parti conservateur Droit et justice (PiS) qui remporte tant la présidentielle en mai 2015 que le contrôle de la majorité au Parlement polonais que la crise prend une autre tournure. Le PiS souhaite modifier les règles de fonctionnement du Tribunal constitutionnel, notamment les modalités d’examen des affaires, le nombre de juges requis et les seuils de vote. Cependant, en mars 2016, le Tribunal a jugé inconstitutionnelle cette première série de réformes, estimant qu’elles portaient atteinte à l’indépendance de la justice et plaçaient l’institution sous contrôle politique. La Commission européenne a également émis des doutes sur la conformité de la haute juridiction avec les règlements européens et la Cour européenne des droits de l’Homme avait déclaré que la composition ne répondait pas à l’exigence d’un tribunal établi par la loi. Le PiS passe tout de même en force grâce à sa majorité au Parlement ainsi que le contrôle de la présidence et remplace des juges déjà en poste. Ces nominations qui concernent notamment le président du Tribunal constitutionnel sont vues comme inconstitutionnelles.

En 2023, une coalition de partis centristes menée par Donald Tusk remporte les législatives. L’un des ses principaux engagements était de rétablir la légalité du tribunal et l’état de droit. Ainsi, deux projets de réforme suivent rapidement, ils prévoient de modifier les modalités de nomination des juges et le fonctionnement de l’institution. Cependant, le président Andrzej Duda décide de renvoyer les deux textes devant le Tribunal constitutionnel - ce dernier ayant été remodelé et politisé en faveur du PiS - pour examen, les empêchant ainsi d’entrer en vigueur. Parallèlement, le gouvernement restreint la publication des décisions du Tribunal au Journal officiel, invoquant des doutes sur la régularité de sa composition. La direction de l’institution dénonce alors une mesure illégale, affirmant que ses décisions restaient contraignantes. Le bras de fer institutionnel ne fait que s’intensifier, le gouvernement remettant en cause la légitimité du Tribunal, tandis que ce dernier contestait la légalité des décisions gouvernementales.

En juin 2025, Karol Nawrocki, candidat nationaliste soutenu par le PiS, est élu président de la République et une cohabitation difficile s’installe avec le gouvernement de Donald Tusk. La crise s’aggrave en 2026 lorsque le parlement à majorité centriste élit six nouveaux juges, mais le nouveau chef d’État refuse de recevoir le serment de quatre d’entre eux. Le cabinet du président invoque alors des irrégularités présumées dans la procédure de nomination, notamment concernant les délais et l’obligation de procéder à des votes individuels. Il a également fait valoir que le président n’était pas tenu de valider automatiquement les nominations - une interprétation qui fait hautement débat chez les constitutionnalistes. Le gouvernement a soutenu que le Parlement était constitutionnellement compétent pour élire les juges et que le président ne pouvait pas bloquer leur prise de fonction. Ainsi, le 9 avril, les quatre juges ont prêté serment devant un notaire au Parlement, puis transmis les documents à la présidence. Le cabinet de Nawrocki et le président du Tribunal, ont rejeté cette démarche, estimant que le serment ne pouvait pas être prêté sans la présence du chef de l’État.

Une situation qui prend un nouveau tournant

Le conflit s’est de nouveau intensifié en octobre quand le président du Tribunal Constitutionnel, Bogdan Święczkowski, proche du PiS, a refusé de reconnaître les serments prêtés en l’absence du président et a empêché certains juges nouvellement élus de siéger dans des affaires. Le 30 octobre, la juge Anna Korwin-Piotrowska a ordonné la suspension temporaire, pour une durée d’un mois, des fonctions du président du Tribunal et de son vice-président, en invoquant les dispositions relatives à la suspension provisoire des juges. Elle a justifié cette décision par la nécessité de rétablir le fonctionnement du Tribunal et de permettre à tous les juges élus d’exercer leurs fonctions. La direction en place a rejeté cette décision, faisant valoir qu’aucune disposition ne permettait de suspendre le président et que les juges ayant prêté serment en dehors de la procédure présidentielle ne pouvaient être considérés comme des membres à part entière du Tribunal. Le soir même, le bras de fer a atteint son point de rupture devant le siège du Tribunal constitutionnel, plusieurs centaines de manifestants se sont réunis à l’appel de l’opposition pour contester la situation et des policiers antiémeutes ont été déployés pour y bloquer l’accès. Le président Nawrocki a dénoncé une tentative de prise de contrôle d’une institution constitutionnelle et a appelé à des consultations urgentes avec les responsables politiques. Samedi, Bogdan Święczkowski a annoncé que lui-même et les autres juges chercheraient à reprendre le contrôle du Tribunal. De son côté, Anna Korwin-Piotrowska a annoncé la convocation d’une assemblée générale des juges le 3 novembre sans Bogdan Święczkowski.

Bruxelles s’inquiète et réagit

La crise du Tribunal constitutionnel polonais ne se limite désormais plus aux nominations des juges ou à la direction de l’institution. Elle soulève des questions fondamentales sur la séparation des pouvoirs, l’indépendance de la justice et l’autorité des décisions constitutionnelles et c’est cela qui inquiète Bruxelles.

La Commission européenne a indiqué peu après le début des manifestations qu’elle suivait de près la crise autour du Tribunal constitutionnel polonais. Un porte-parole de la Commission européenne a déclaré à l’Agence France-Presse qu’"il appartient aux autorités polonaises de veiller à ce que le Tribunal constitutionnel puisse fonctionner conformément à la Constitution polonaise et dans le respect de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l’Union européenne”.

L’UE s’était déjà prononcée auparavant sur la situation politique en Pologne, dans un arrêt rendu en 2025, la Cour de justice de l’Union européenne estimait que le Tribunal constitutionnel ne répondait pas aux exigences d’une juridiction indépendante et impartiale. La Cour européenne des droits de l’homme avait également adopté, en mai 2026, des mesures provisoires exigeant des autorités polonaises compétentes - c’est-à-dire le président de la République polonais - de s’abstenir d’entraver la prise de fonctions et l’exercice des tâches judiciaires par les juges nommés par le Parlement en mars 2026.

Un champ politique polarisé en vue des législatives de 2027

Le terrain politique polonais est principalement divisé entre deux camps : d’un côté, le centre droit, libéral et pro-européen, dominé par la Coalition civique (KO) de Donald Tusk, de l’autre, la droite, conservatrice et nationaliste, emmenée par le chef du PiS, Jaroslaw Kaczynski et l’influence du Président nationaliste Karol Narowcki.

Depuis l’élection à la présidence en 2025 de Karol Nawrocki, les tensions sont quotidiennes, et la rhétorique ne cesse de se durcir. D’autant que des législatives sont programmées pour l’automne 2027. Pour Ewa Marciniak, politologue à l’université de Varsovie citée par l’Agence France-Presse, « nous sommes déjà en campagne électorale, donc dans une phase de mobilisation des électorats ».

Le Premier ministre Donald Tusk s’est adressé aux Polonais dans un discours télévisé samedi soir, sa première réaction majeure à la crise. Il a qualifié les événements de vendredi d’ "incidents scandaleux" et a dit espérer que de telles scènes ne se reproduiraient jamais en Pologne."Un État démocratique doit être fort et capable de faire respecter la justice", a-t-il ajouté, en promettant que l’État de droit l’emporterait sur la violence.

Si la légitimité de rétablir l’Etat de droit et un Tribunal constitutionnel fonctionnel est en faveur de Donald Tusk, la question des moyens d’y parvenir fait débat. La Constitution polonaise n’a pas prévu de solution au cas de figure où le Président refuse de prêter serment les juges élus par le Parlement polonais. D’autant qu’à un an d’élections indécises, tous les coups sont permis entre la KO et le PiS.