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22 propositions pour l’Europe de demain

, par la Rédaction du Taurillon

La construction européenne est une œuvre inachevée, élaborée de façon résolument pragmatique. Les pères fondateurs avaient un projet cohérent à long terme. L’intégration économique devait, à terme, permettre l’intégration politique. Les Communautés européennes, puis l’Union européenne, devaient être les premières étapes pour parvenir à la constitution d’un Etat fédéral européen. Cette volonté s’est néanmoins perdue au fil du temps, laissant l’Union dans une incertitude dommageable. La crise économique, sociale, politique et identitaire actuelle ne doit pas être un frein au projet européen, mais une opportunité pour le relancer.

Le fonctionnement actuel de l’Union européenne ne permet pas de répondre efficacement aux enjeux auxquels nos sociétés sont, et seront, confrontées. En tant qu’organisation de jeunes, impliquée dans la construction de l’Europe, les Jeunes Européens-France appellent à la mise en place d’une Europe fédérale. Seul le transfert des compétences à une Union fédérale démocratique, dans le respect du principe de subsidiarité, permettra de faire de l’Europe un pôle fort, à même de répondre à la multitude d’enjeux dépassant les Etats.

Si cet objectif se doit d’être réalisé rapidement, tant il devient indispensable, les Jeunes Européens ont conscience de l’ampleur de cette tâche. Nous proposons donc une série de mesures concrètes pouvant être prises à court comme à long terme, afin de redynamiser le projet européen, et de lui redonner un sens.

Bien évidemment, ce projet est appelé à être réalisé avec l’ensemble des citoyens de l’Union européenne. Cependant, les Jeunes Européens – France sont conscients que l’interdépendance est plus forte au sein de la zone euro ; aussi, notre projet, qui a vocation à s’adresser à la totalité des Etats membres, pourra être, dans un premier temps et pour des raisons d’efficacité, développé entre les Etats de la zone euro, qui font figure d’avant-garde de l’intégration.

I. La création d’une véritable scène politique européenne

L’absence d’une scène politique européenne démocratique est l’un des principaux obstacles à l’émergence d’une Europe unie et solidaire. Cela conduit au désintérêt des citoyens, qui n’arrivent pas à s’impliquer, ni même à comprendre un projet qui leur semble lointain. Seule une scène politique commune permettra l’émergence d’un débat européen sur les véritables enjeux de notre continent, base essentielle à la création d’un Etat européen qui manque cruellement. Pour palier cela, les Jeunes Européens-France proposent :

A- Concernant le président de l’Union européenne, pour une meilleure visibilité

1- Qu’à court terme, chaque parti européen présente une tête de liste pour les élections au Parlement européen.

La tête de liste désignée à l’issue de primaires citoyennes européennes sera également candidate au poste de président de la Commission. Cette initiative, rapidement réalisable, permettra de renforcer la légitimité du président de la Commission, tout en engageant à chaque élection du Parlement européen un véritable débat sur la politique de l’Union. L’implication des citoyens sera grandement favorisée par l’organisation de primaires citoyennes.

2- Qu’une seule personne occupe le poste de président du Conseil européen et de président de la Commission.

L’Union européenne souffre d’un cruel manque de visibilité, lequel est préjudiciable pour les citoyens européens, qui ne peuvent s’attacher à une personnalité médiatique incarnant l’Union. La fusion du poste de président de la Commission avec celui de président du Conseil européen permettra à une personnalité d’incarner l’Union et ses politiques et favorisera le sentiment d’adhésion au projet européen. Cette personnalité doit être élue au suffrage universel direct.

3- Que le nombre de commissaires soit laissé à la discrétion du président de la Commission.

La composition actuelle de la Commission européenne et le processus de nomination des commissaires européens est aujourd’hui laissé à la discrétion des États membres de l’UE, d’après le principe « un commissaire par État membre ». Or, la Commission européenne ne doit pas être garante des intérêts nationaux. Le nombre de commissaires doit donc être laissé à la discrétion du président. Cette évolution représentera un premier pas vers la transformation de la Commission en véritable gouvernement.

B- Concernant la redéfinition des organes législatifs

4- Que le Parlement européen bénéficie de l’initiative législative.

Institution représentant directement les citoyens, le Parlement européen doit pouvoir bénéficier de l’initiative législative afin de garantir l’expression citoyenne dans la législation. C’est un pré-requis pour que les citoyens européens se sentent réellement écoutés et représentés au niveau européen.

5- Que le Parlement européen soit réellement co-législateur à chaque fois que les institutions européennes se saisissent d’une question.

Chambre représentant les intérêts des citoyens, le Parlement européen doit pouvoir le faire sur toutes les questions. La procédure législative ordinaire doit être élargie à la totalité des domaines relevant des compétences de l’UE, afin de garantir au citoyen l’expression réelle de sa volonté. Cela passe, s’il le faut, par une composition particulière du Parlement tel que proposée au point 8.

6- Que le Conseil de l’Union européenne devienne un Sénat européen co-législateur.

Le Conseil de l’Union doit devenir une seconde chambre composée d’élus des divers Etats membres. Chaque Etat doit avoir le même nombre de sénateurs et ces derniers seront les garants des intérêts étatiques. Cette chambre sera indispensable pour garantir la pérennité des structures étatiques existantes au sein de l’Union. Le mode d’élection des sénateurs sera laissé à la discrétion des Etats membres.

7- Qu’un nombre déterminé de députés européens soient élus sur une liste transnationale et que des circonscriptions européennes transfrontalières soient créées.

Dans le but de faire prendre conscience à la population des enjeux européens du scrutin et le démarquer des enjeux nationaux, nous souhaitons qu’une partie des députés européens soient élus sur une liste transnationale et qu’aux frontières de chaque Etat, des circonscriptions transfrontalières soient créées.

II. La création d’une véritable union économique :

L’euro est sans doute l’acquis européen le plus visible mais aussi le plus discuté. Sa mise en place a été imparfaite, dans la mesure où elle ne s’est pas accompagnée d’une véritable union économique et monétaire. Cette dernière doit être mise en place rapidement et fonctionner de façon transparente et démocratique. C’est pourquoi, les Jeunes Européens-France proposent :

8- Qu’une Formation euro au sein du Parlement européen gère les affaires économiques de la zone euro.

Le Parlement européen doit pouvoir être compétent en matière économique. Cependant, seuls les parlementaires représentant les citoyens disposant de l’euro ont vocation à voter sur ces questions. Il apparait donc essentiel qu’une Formation euro, composée des représentants des 17 Etats membres et d’observateurs des 8 autres Etats signataires, siège pour ces questions.

9- Que le budget européen soit à la hauteur des politiques engagées par l’Union européenne et s’appuie sur des impôts européens propres (tels que la taxe sur les transactions financières, un pourcentage de la TVA, ainsi qu’un impôt européen sur les sociétés).

L’efficacité de l’Union ne peut se baser que sur un budget ambitieux et indépendant des contributions des Etats membres. Un tel budget est la clé de la mise en place de véritables politiques européennes ambitieuses. Les impôts européens ne devraient pas alourdir la charge fiscale, mais résulter du transfert de certaines compétences des Etats à l’UE.

10- Qu’un impôt sur le revenu soit payé par les citoyens, après une diminution équivalente des contributions nationales et que des règles de péréquations financières soient établies.

Les citoyens, pour se sentir intégrés au projet européen, doivent contribuer à son budget. Un impôt européen direct permettra de renforcer le sentiment d’adhésion des citoyens et donc de les rapprocher de l’Union, tout en garantissant une ressource propre utile au bon fonctionnement des politiques européennes. Cette nouvelle imposition doit naturellement s’accompagner d’une baisse proportionnelle des contributions nationales.

11- Que les statuts de la Banque centrale européenne soit modifiés, pour lui permettre de devenir une véritable réserve fédérale.

La BCE doit être transformée en véritable réserve fédérale. A ce titre, elle doit avoir dans ses objectifs la croissance et l’emploi, et non pas uniquement de lutte contre l’inflation, et avoir un rôle prééminent dans la supervision du système bancaire.

12- Que soient créés des euro-bonds afin d’assurer une mutualisation de la dette des Etats de la zone euro et des project-bonds afin d’assurer un financement commun d’investissements d’avenir.

La dette des Etats membres, ou au moins une partie, doit pouvoir être mutualisée à l’échelle européenne, afin de bénéficier de taux d’emprunts attractifs pour des projets innovants. La responsabilité de l’émission de ces euro-bonds et la gestion de cette source de revenus seraient confiées à la Commission européenne responsable devant le Parlement et le Sénat européen.

13- Qu’une harmonisation des politiques fiscales et du travail ait lieu.

Le « dumping » fiscal et social entre les Etats membres n’est plus tolérable et conduit à des difficultés d’application uniforme des diverses politiques européennes. Une harmonisation, accomplie à l’aide d’un taux minimal et maximal d’imposition, ainsi qu’un salaire minimal et applicable à tous les Etats, est nécessaire. De même, il est devenu obligatoire de coopérer d’une manière beaucoup plus approfondie sur les politiques du travail.

14- Qu’une véritable politique européenne de l’énergie soit développée

C’est avec l’énergie que les institutions européennes sont apparues dans le cadre de la CECA. L’UE doit donc œuvrer pour son indépendance énergique et défendre un modèle respectueux de l’environnement.

III. Relations extérieures, défense et sécurité intérieure :

L’Union européenne a un rôle à jouer dans les affaires du monde. A ce titre, elle doit disposer d’une diplomatie forte et indépendante, et avoir à sa disposition des moyens suffisants pour se faire entendre. Dans le même ordre d’idée, elle doit pouvoir garantir la paix et la sécurité au sein de ses frontières. Les Jeunes Européens-France demandent donc :

15- Qu’une représentation diplomatique unique dans chaque pays remplace celles des Etats membres.

Seule une diplomatie européenne, forte et indépendante, permettra à l’Union de jouer un rôle déterminant dans la défense des valeurs qu’elle porte et dans la promotion de la paix mondiale. Cette diplomatie sera au service de la Commission européenne responsable devant le Parlement et le Sénat européen, et permettra aux citoyens européens de disposer d’une assistance consulaire à l’échelle mondiale lorsqu’ils se déplacent en dehors des frontières de l’Union. 16- Qu’un corps armé sous le contrôle du Parlement européen puisse intervenir dans les conflits internationaux.

Toute force politique doit pouvoir s’appuyer sur une force militaire mise sous le contrôle d’un parlement, afin de pouvoir intervenir et de pouvoir prévenir les conflits armés. L’Union européenne doit, elle aussi, pouvoir s’appuyer sur cette force militaire issue de la mutualisation des armées nationales. Elle sera dirigée par un Etat-major européen sous l’autorité de la Commission européenne. 17- Que la politique migratoire soit gérée au niveau européen.

L’un des principes fondamentaux de l’Union européenne est la liberté de circulation entre ses Etats membres. Cette disparition des frontières intérieures doit, dans un souci de cohérence et d’évitement des conflits entre les Etats membres, mais aussi avec les Etats tiers, s’accompagner du transfert de la politique migratoire à l’échelon européen.

IV. Le renforcement du sentiment européen :

Si l’Union européenne est la plus à même de répondre aux attentes du monde actuel, son approfondissement ne peut continuer sans l’adhésion de ses citoyens. Pour favoriser cette adhésion, il est nécessaire de renforcer le sentiment d’appartenance à la communauté humaine et culturelle qu’est l’Union européenne. Les Jeunes Européens-France demandent donc :

18- Que l’Union européenne augmente significativement la part de son budget consacré à la mobilité.

L’Union européenne n’est pas une idée politique désincarnée. C’est une réalité tangible et observable par tous. Il est nécessaire, pour que tous les citoyens en prennent conscience, que la mobilité, qu’elle soit scolaire, étudiante ou professionnelle, soit encouragée et devienne la norme. Les citoyens mesureront alors concrètement ce que sont la réalité européenne et les enjeux communs qui lui sont inhérents.

19- Qu’un programme européen d’histoire soit enseigné durant la scolarité obligatoire.

L’Europe a une histoire commune, qui reste bien trop ignorée des citoyens européens. L’école doit enseigner de façon continue l’histoire de notre continent. Cela peut passer par un enseignement multilingue, notamment dans le cadre de classes européennes.

20- Qu’un essor des chaines et programmes télévisuels et radiophoniques bi- et multinationaux soit encouragé.

Les chaînes ARTE ou Euronews illustrent parfaitement le succès que peut connaitre une chaîne européenne. Cet exemple doit servir de base à d’autres chaînes et programmes européens de toutes sortes. De plus, il faudrait que la chaîne Euronews soit disponible sur la TNT.

21- Que le 9 mai soit décrété jour férié à la place du 8 mai.

Le 8 mai marque la fin de la seconde guerre mondiale et la victoire des Alliés. Derrière cela, c’est la paix qui est célébrée. Cette paix qui, grâce à l’Union Européenne, a perdurée sur notre continent. C’est grâce à l’Union de nos nations que la paix a été garantie. C’est pourquoi, le 9 mai, jour de la fête de l’Europe, devrait être férié à la place du 8 mai comme symbole de notre victoire sur la guerre.

22- La création d’un statut européen pour les associations et les fondations.

La reconnaissance de la société civile à l’échelle européenne va de pair avec un renfort de la démocratie européenne.

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Vos commentaires

  • Le 19 juillet à 09:55, par Cornélius En réponse à : 22 propositions pour l’Europe de demain

    Intéressant et pragmatique. Mais je rajouterai deux éléments qui me semblent indissociables aujourd’hui de l’idée d’une Europe fédérale :
    - Opter pour la création d’une langue commune européenne, enseignée à l’école et promue par les médias européens ;
    - La sortie de l’Angleterre de l’UE.

  • Le 19 juillet à 10:56, par Ferghane Azihari En réponse à : 22 propositions pour l’Europe de demain

    Petite précision. Ces propositions ont été adoptées lors du Conseil d’Administration de Stuttgart du 7 avril 2013.

    Peut-être convient-il de revoir ce programme afin de le rendre compatible avec toutes les tendances europhiles. Parce qu’elle est trans-partisane, notre association devrait se contenter du plus petit dénominateur commun

    Quelques exemples.L’harmonisation fiscale et sociale est un concept socialiste de même que la notion de « dumping social & fiscal » est un élément de langage issu du même courant. Si les pays d’Europe centrale n’ont pas un modèle social aussi généreux que le notre, ce n’est pas dans une optique de « dumping » mais tout simplement parce que cela ne correspond pas à leurs aspirations.

    Ainsi les libéraux et les conservateurs restent attachés au principe de concurrence sociale & fiscale qui découlent de l’autonomie des collectivités et de la subsidiarité inhérente au fédéralisme. Cela ne détruit pas les modèles sociaux généreux. La preuve, les pays scandinaves (qui ont les systèmes de redistributions les plus généreux) s’en sortent très bien alors qu’ils coexistent dans le même espace que des pays qu’on pourrait qualifier de paradis fiscaux. Les politiques fiscales & sociales devraient donc rester de la compétence des États, même si cela n’empêche pas le niveau fédéral d’avoir sa propre politique fiscale & sociale, notamment via d’éventuelles péréquations (qui relèvent aussi de considérations partisanes).

    D’ailleurs, cette harmonisation découle souvent d’un un fantasme jacobin et plus généralement d’une vision franco-française de l’Europe. Au nom de quoi l’Europe va t-elle faire de l’ingérence dans les politiques sociales et fiscales des États ? Au nom de quoi pourrait-elle dire « Voilà le genre de prestations sociales que tu dois effectuer, et voilà le genre de fiscalité que tu dois mettre en place » ? Rien ne justifie cela. Il n’est d’ailleurs pas compréhensible que des règles européennes viennent encadrer la TVA des États membres. Il s’agit là de violations de la subsidiarité même si on peut admettre une certaine ingérence en ce qui concerne les questions de la dignité des êtres humains et les droits de l’Homme qui relèvent de considérations universelles.

    Pareil en ce qui concerne la supervision des budgets nationaux, Ces règles sont injustifiées au regard de la subsidiarité. Cela me fait penser aux pouvoirs monstrueux des préfets français à l’égard des collectivités territoriales. Alors certes me direz-vous, à partir du moment où la collectivité met en place des mécanismes de solidarité, l’individu doit rendre des comptes à la société.

  • Le 19 juillet à 11:03, par Ferghane Azihari En réponse à : 22 propositions pour l’Europe de demain

    Mais dans l’idéal, il aurait fallu mettre en place un dispositif qui soit plus respectueux des libertés étatiques : Laisser les États gérer leurs budgets comme ils l’entendent mais prévoir un mécanisme officiel de tutelle au cas où ces derniers seraient défaillants. Ainsi en l’absence de défaillance, l’UE n’aurait pas à mettre son nez dans la politique budgétaire des Etats-membres. La liberté est le principe, la tutelle l’exception. Or les règles budgétaires européennes actuelles tendent à favoriser l’inverse.

    En ce qui concerne l’enseignement de « l’histoire européenne » pour renforcer le sentiment d’appartenance. Il s’agit là d’un fantasme euro-nationaliste qui est dangereux. Les notions d’histoire et d’identité communes sont totalement arbitraires. On ne mettra jamais les gens d’accord sur le contenu d’une « identité européenne ». Certains pays méditerranéens ont bien plus de points communs historiques avec l’Afrique qu’avec le monde scandinave.

    Dans ces conditions, l’identité, plutôt que de servir à justifier l’action politique, devrait au contraire relever des libertés individuelles. Notons que la démarche euro-nationaliste, qui consiste à conférer une certaine prééminence de l’identité européenne sur les identités nationales sera contre-productive. Regardons un peu le cas de pays comme l’Espagne, dont la surenchère nationaliste ne fait qu’attiser les velléités indépendantistes de ses communautés.

  • Le 19 juillet à 17:27, par tnemessiacne En réponse à : 22 propositions pour l’Europe de demain

    @ Cornélius

    Pourquoi la sortie de l’Angleterre de l’UE ?

    J’ai plutôt une image j’imagine façonnée par les médias et peut-être vraie d’un pays pragmatique et efficace économiquement (ce qui je pense n’a rien à voir avec l’euro bien au contraire ils profitent du marché de la zone euro), mais par contre plus inégalitaire que la France.

  • Le 19 juillet à 17:48, par tnemessiacne En réponse à : 22 propositions pour l’Europe de demain

    Il est à savoir que l’enseignement de l’Histoire se fait déjà avec une perspective européenne.

    Programme du collège

    6e

    I - L’Orient ancien

    II - La civilisation grecque thème 1 : Au fondement de la civilisation grecque II - La civilisation grecque thème 2 : La cité des Athéniens II - La civilisation grecque thème 3 : Alexandre le Grand (au choix avec la Grèce des savants) II - La civilisation grecque thème 3 : La Grèce des savants (au choix avecAlexandre le Grand)

    III - Rome thème 1 : Des origines à la fin de la république III - Rome thème 2 : L’empire : l’empereur, la ville, la romanisation

    IV - Les débuts du judaïsme et du christianisme thème 1 : Les débuts du judaïsme IV - Les débuts du judaïsme et du christianisme thème 2 : Les débuts du christianisme

    V - Les empires chrétiens du haut moyen âge

    VI - Regards sur les mondes lointains : L’Inde classique aux IVe et Ve siècles (au choix avec la Chine des Han) VI - Regards sur les mondes lointains : La Chine des Han à son apogée (au choix L’Inde classique)

    5e

    Partie I - Les débuts de l’islam Les débuts de l’islam

    Partie II - L’Occident féodal, XIe - XVe siècle Paysans et seigneurs Féodaux, souverains, premiers États La place de l’Église L’expansion de l’Occident

    Partie III - Regards sur l’Afrique Regards sur l’Afrique (mise à jour le 25 octobre 2010)

    Partie IV - Vers la modernité, fin XVe - XVIIe siècle Les bouleversements culturels et intellectuels (XVe -XVIIe siècle) (mise à jour le 25 février 2011) L’émergence du « roi absolu »

    http://eduscol.education.fr/cid48735/histoire-geographie-education-civique-college.html

    Il n’y a pas là d’"euro-nationalisme".

    Intéressant commentaires précédents de Ferghane Azihari qui appellent des commentaires constructifs. Sur les modèles socio-économiques des anciens pays communistes.

  • Le 25 septembre à 04:58, par Xavier C. En réponse à : 22 propositions pour l’Europe de demain

    #11 Une banque centrale ne peut pas avoir comme mandat « l’emploi ». Elle ne peut pas créer d’emplois. On ne crée pas d’emplois en imprimant des billets, ni en modifiant le taux directeur.

    #12 Soigner la dette par de la dette... Faire payer tous les Européens pour des dettes contractées localement... AVANT de parler de mutualiser une dette, faisons donc respecter les traités. Les pays de la zone euro ne devaient pas dépasser les 3% de PIB de déficit, ceux qui sont actuellement dans une merde prodigieuse sont passés outre le traité de Maastricht, allègrement et avec grande légèreté. En aucun cas nous devrions mutualiser leurs dettes. Cessons de prendre les contribuables européens pour des pigeons à disposition pour essorer le manque total de responsabilité d’une certaine classe politique démago.

    #13 Cela porte un nom : centralisation. Nous devrions faire exactement l’inverse et bien des fédérations se passent de ces taux minimaux et maximaux, et de ces salaires minimums, etc. Ne nous essuyons pas les pieds sur le principe de subsidiarité pour atteindre une égalité matérielle inatteignable et fondamentalement liberticide.

    #18 Autrement dit, incarner la propagande ?

    #19 #20 Franchement, c’est ça l’Europe de demain ? Instrumentaliser l’histoire pour former nos têtes blondes et créer des chaînes publiques, que personne ne regardera ?

    Ces points sont clairement d’inspiration socialiste, sont coûteux, inefficaces et liberticides.

    Je rejoins Ferghane sur le fait que certaines propositions sont partisanes, or, les JE étant une asso transpartisane, l’ensemble des propositions devrait l’être.

    Les propositions pour l’Europe de demain, ça se résume en quelques mots et il s’agit en fait simplement de reprendre les principes mis en avant par l’UE, mais pas toujours appliqués avec un grand zèle :
    - principe de subsidiarité
    - respect de la diversité (linguistique, culturelle, religieuse, fiscale, sociale...)
    - unis dans cette diversité (donc faire front commun avec une armée commune et une diplomatie commune)
    - défense de la plus petite minorité : l’individu.

    Bâtir un État européen omnipotent et obèse n’est absolument pas une perspective attrayante. Cessons un peu de penser « État », laissons donc de la place aux Européens (associations, citoyens, entrepreneurs, etc.).

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