Un proverbe de la culture populaire dit que le poisson commence toujours à pourrir par la tête. (Et le résultat final, rarement admirable…).
Regardons donc rapidement la lourde responsabilité de nos actuels dirigeants européens (on pense là essentiellement à nos chefs d’Etats et de gouvernements…) dans ce nouveau désastre pourtant prévisible (et souvent annoncé).
Le péché originel du Traité de Nice
Tirant une leçon de l’obsolescence des institutions communautaires et des sordides marchandages de la conférence intergouvernementale de Nice qui (en décembre 2000) avaient accouché de ce fameux « Traité de Nice » actuellement en vigueur [1], nos chefs d’Etats et de gouvernements avaient pourtant ponctuellement montré un (bien trop) bref éclair de lucidité en lançant le « processus de Laeken » (en décembre 2001).
A Laeken, le Conseil européen avait fixé un objectif et défini une méthode : Dans un environnement mondialisé « L’Europe doit devenir plus démocratique, plus transparente et plus efficace ». Face à l’élargissement de l’UE prévu pour 2004, il faut « améliorer l’efficacité du processus décisionnel et du fonctionnements des institutions dans une Union de quelques trente Etats membres ». Et la déclaration adoptée à Laeken par les Etats membres posait enfin la question clef : « Cette simplification et ce réaménagement ne devraient-ils pas conduire à l’adoption d’un texte constitutionnel ? ».
Souvenez-vous : il s’agissait donc là de réunir une « Convention rassemblant les principales parties prenantes au débat sur l’Union » : soit une Assemblée consultative formée de représentants des Parlements nationaux, du Parlement européen, des gouvernements des Etats membres et de la Commission. Objectif : remettre à plat les institutions de l’Union, rédiger une Constitution (rebaptisée « Traité constitutionnel européen » - TCE - pour les besoins de la cause et pour ainsi mieux encore symboliser le respect dû aux Etats membres…).
La Convention : fols espoirs
Certes, ce n’était pas « Philadelphie » [2] et les membres de cette Convention « rédactionnelle » ne disposaient effectivement pas d’un mandat populaire « explicite » pour remplir à bien cette mission (de même qu’ils n’avaient pas été élus pour cette tache lors d’un scrutin « ad hoc » spécifique…).
Certes, cette « Convention » n’était donc pas une « Constituante » à proprement parler mais seulement une « Assemblée consultative » dont le seul mandat était « d’examiner les questions essentielles que soulève le développement futur de l’Union, et de rechercher les différentes réponses possibles ». Certes, mais on n’avait encore jamais vu ça en Europe.
En gestation, donc : une Constitution européenne, rédigée de manière démocratique, dans un cadre supranational et par des représentants démocratiquement élus (pas nécessairement pour cela, mais tout de même…). Et tout cela dans une transparence rare à faire rougir n’importe quel parlement démocratique moderne (avec débats en direct, compte-rendus de séances, voire échanges participatifs avec les citoyens sur internet…). Une révolution.
Seulement voilà, rien de plus parcimonieux que la sagesse des Nations. Puisque nos chefs de gouvernements n’ont alors rien trouvé de plus intelligent à faire que d’alourdir l’ample et déjà ambitieux travail de la Convention en lui fixant également la mission délicate de compiler en un même texte (et dans le même texte) tout l’acquis communautaire. D’où la naissance de la fameuse encombrante « partie III » dont la seule existence a définitivement plombé en France la campagne référendaire de 2005 (et jusqu’à l’idée même d’une Constitution européenne…).
Le naufrage référendaire de 2005
Suit alors la campagne référendaire française de 2005 pour défendre un texte déjà en grande partie détricoté par une bien funeste « Conférence intergouvernementale » (CIG) décidée - une nouvelle fois - par nos seuls chefs d’Etats et de gouvernements, souverainement.
Une campagne référendaire de 2005 marquée par la trop lourde complexité d’un texte prétexte à toutes les controverses, des mensonges de campagne innombrables, des maladresses de campagne comme s’il en pleuvait [3] et - comme de bien entendu - un funeste résultat final.
Au « NON » français allait donc s’additionner un « NON » néerlandais (aux racines souvent contradictoires d’avec le précédant…). Puis les britanniques suspendaient à leur tour leur processus de ratification. Et s’ouvrait alors une « année de réflexion » (qui s’avérera année d’inaction, en fait…).
Au terme de cette « année de réflexion » - surtout marquée par l’attentisme et une communication communautaire post-adolescente, caractérisée par des bavardages futiles, les initiatives communicantes à coups de gadgets et par un vide conceptuel quasi absolu - il fallut bien s’y résoudre : exit le TCE, définitivement enterré (au grand dam des vingt et quelques Etats signataires l’ayant malgré tout ratifié).
Mini-traité, Mini-ambition
Une fois le TCE enterré, nos dirigeants allaient donc enfin s’atteler à la rédaction du « Plan B » tant attendu. « Cornaqués » par un Nicolas Sarkozy décidément pas à vide d’idées originales [4], nos dirigeants européens se réunirent donc en conclave et accouchèrent donc - il y a un an - du Traité de Lisbonne (« Mini-Traité » pour les intimes, ou « Traité Simplifié » pour les amateurs de paradoxes).
En effet, nulle simplification dans ce complexe document additionnel aux traités communautaires antérieurs : nos dirigeants européens venant là, dans un bel élan d’euroscepticisme inavoué, d’enterrer jusqu’à l’idée même d’un texte strictement institutionnel, jusqu’au projet et jusqu’au terme même de « Constitution ».
Exit le préambule, exit les symboles, exit le terme même de Constitution (mais des clauses d’exemptions pour une « Charte des Droits » dont on ne sait plus alors [5] si elle est encore juridiquement contraignante ou pas, ni pour qui…) : pas de soufle, pas de projet européen global bien défini, pas d’ambition européenne clairement affirmée : juste un inventaire « à la Prévert » et une addition baroque de réformettes reclassées autrement que dans le texte précédant (sinon refourguées en vrac…).
Jusque là, Nicolas Sarkozy avait affirmé (lors de sa campagne électorale des élections présidentielles françaises de 2007) que son « Mini-Traité » ne devait n’être qu’une compilation des dispositions essentielles au bon fonctionnement de l’Union n’ayant pas donné lieu à controverse lors de la campagne référendaire française de 2005. Restait donc à déterminer lesquelles. Mais comment : au pifomètre ?!
Et c’est là que tout dérape. Car on aimerait alors donc bien savoir pourquoi on retrouve alors dans ce nouveau traité, certaines des thématiques, certaines des dispositions économiques et certaines des stipulations sociales qui avaient pourtant mis le feu à la campagne référendaire française de 2005. Pourquoi ?! Mais parce que nos partenaires y tiennent mordicus (et c’est d’ailleurs parfaitement leur droit…). Et surtout parce qu’on est revenu à l’intergouvernementalisme de Nice, ma bonne dame !!!
Lisbonne : Nice en pire
Et oui, car c’est là en fait le gros problème. Avec la nouvelle « Conférence intergouvernementale » (CIG), avec ses rotations secrètes de « sherpas diplomatiques » longtemps restés anonymes pour l’opinion publique, et avec la rédaction - par une méthode strictement intergouvernementale - du Traité de Lisbonne, l’Union européenne venait là - méthodologiquement parlant, en tout cas - de faire un prodigieux bond en arrière dans le temps d’au moins dix ans.
Exit le projet constitutionnel, exit la Convention et retour aux bonnes vieilles « méthodes de grand-papa » : l’intergouvernementalisme à tous les étages accouchant là - à nouveau - d’un texte sans soufle ni ambition pour une Europe a minima (et d’un texte rédigé en catimini, bien loin d’opinions publiques pourtant méchamment agitées - et agichées - par les campagnes référendaires de 2005…).
Non pas que les stipulations du Traité de Lisbonne soient intraséquement pires que celles du Traité de Nice ; ce n’est effectivement pas le cas. Et il faut même reconnaître que « Lisbonne » améliore considérablement « Nice » sur bien des points [6]. Mais c’est quand même terrible d’avoir constaté et diagnostiqué des travers en 2000-2001 pour retomber immédiatement dedans - et, à peu de choses près, exactement les mêmes - à peine huit ans plus tard !!! (Surtout quand on a connu, dans l’intervalle, l’expérience exceptionnelle et exceptionnellement grisante de la Convention…).
D’où « Lisbonne », ce projet « fourre-tout » venu d’en-haut : compromis « croupion » encore moins satisfaisant que celui autrefois né de la Convention (bien que retoqué à la baisse par une première CIG). Mais un texte ne portant pas de réponses claires à l’égard des inquiétudes formulées en 2005. Et - gros souci - un texte ressemblant étrangement, par bien des égards, à la « Constitution européenne » rejetée par certains en 2005 (et remisée par tous en 2006). Suscitant là de nouveaux nombreux hurlements dans l’opinion…
S’en suit alors le déroulé funeste que vous savez : une procédure de ratification apparemment verrouillée d’en haut (surtout pas de référendum…) ; en France, une ratification parlementaire menée au forceps (et dans une ambiance psychodramatique…) ; et, cerise sur le gateau : en Irlande, le référendum négatif de ces derniers jours.
Quelque chose de pourri au royaume d’Europe
Mais qu’est-ce qui ne va donc pas en Europe pour qu’on en soit là ? Et bien disons que - du fait même de l’élargissement de l’Union à désormais près d’une trentaine de partenaires souverains - les compromis sont de plus en plus difficiles à conclure (et mécaniquement, quand ils ont lieux : de plus en plus fadasses…).
Disons également que les procédure actuelles de rédaction (par des conférences diplomatiques strictement intergouvernementales) et de ratification des traités (à l’unanimité) sont donc devenues complètement obsolètes (sinon complètement absurdes).
Disons enfin que - depuis la création de la citoyenneté européenne, en 1992 - les « citoyens européens » (ou présumés tels) ne supportent sans doute plus que l’Europe se construise sans eux. Et qu’on ne leur demande en fait leur avis que pour leur conseiller « à peine gentiment, mais fermement » de dire « Oui » à des textes rédigés dans un style juridique incompréhensible du commun des mortels (ainsi qu’à des compromis politiques boiteux, élaborés sans eux et dans d’autres sphères, forcément lointaines…).
Alors, il y aurait sans doute d’autres procédures à mettre en place : relancer la méthode conventionnelle, mettre en place une véritable assemblée constituante, donner un mandat constituant au prochain Parlement européen, organiser une procédure de ratification par référendum européen, faire en sorte que ce texte entre en application après qu’une majorité qualifiée de ses signataires l’auraient effectivement ratifié, etc. Bref : redéfinir le projet européen. Et, autant que possible, avec les citoyens.
Mais las, à l’évidence : nos dirigeants européens n’en veulent pas. Et ont donc - récemment, ces dernières années - sciemment pris le risque et la responsabilité historique d’envoyer l’Europe dans le mur que vous savez. Pire encore, ces chefs d’Etats et de gouvernements qui avouent, à peine « mezzo vocce » - comme, ces derniers jours, le premier ministre portugais, M. Luis Amado - qu’on pourrait, après tout, fort bien en rester au Traité de Nice (très bien ce traité, n’est-ce pas ?!).
Une responsabilité historique dans le désastre
Alors, au banc des responsables historiques de ce « fiasco européen » qui dure depuis bientôt près de dix ans, pointons donc surtout du doigt nos actuels dirigeants européens, accrochés comme des berniques à leurs petites souverainetés nationales. Et décidément incapables de faire franchir à l’Europe le seuil qualitatif lui permettant de surmonter ses actuelles difficultés structurelles, institutionnelles et politiques.
Tels, ils sont effectivement lamentables, nos actuels dirigeants « européens » nationaux en ce début de XXIe siècle : tant est consternant, leur manque d’ambition pour l’Europe ; tant est invraisemblable, leur manque total d’imagination politique ; tant semble être incroyable, l’absence totale de perspective historique qui semble aujourd’hui les habiter.
Situation surréaliste : ils restent ainsi désespérément « scotchés » au seul prisme d’analyse national et à un culte de la souveraineté nationale qui fleure bon le XIXe siècle ; hallucinante : leur incapacité totale à la remise en question, leur manque d’écoute à l’égard des cris qui montent de l’opinion publique, et leur incapacité totale à savoir tirer la moindre leçon de tous les couacs, flops et désastres de ces dernières années.
En résumé, nos actuels dirigeants « européens » : est-il vraiment besoin qu’on s’appesantisse davantage encore à leur sujet tant leur bilan (provisoire) est aujourd’hui calamiteux et absolument consternant ?!
Soit le résultat - pourtant prévisible et si souvent annoncé - d’un riche florilège et d’une collection rare d’erreurs politiques, de mauvais choix pourtant clairement assumés, de renoncements historiques ainsi que d’innombrables gaffes, bévues et boulettes diverses et variées.
Cela ira sans nul doute beaucoup mieux quand la génération qui a « fait » et vécu « Erasmus » sera aux affaires [7]. Mais devrons-nous vraiment attendre jusque là ?!
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