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Réforme territoriale : Regard fédéraliste sur un projet jacobin

, par Ferghane Azihari

Le projet de réforme territoriale en France a officiellement une triple finalité : faire des économies, renforcer l’efficacité administrative, tout en confortant la subsidiarité. La réalité tient à ce que cette réforme est l’avatar d’un jacobinisme arriéré. Dans ces conditions, on voit mal comment elle pourrait satisfaire les objectifs susmentionnés. Ce faisant, la France s’érige en nation poussiéreuse à contre-courant des tendances observables sur le vieux continent qui tendent à favoriser la démocratie locale.

Alors qu’une réforme territoriale en France apparaît comme un véritable casse-tête pour les gouvernements successifs, les élus s’obstinent à parler découpage, alors qu’il faut parler compétences. - Kevin Dooley

Auteurs

L’argument économique ne tient pas

Le premier réflexe de nos politiciens pour faire des économies consiste à attaquer les collectivités territoriales. C’est tout de même curieux si l’on considère les chiffres de l’INSEE selon lesquels les administrations territoriales ne sollicitent qu’une faible portion des finances publiques. Celles-ci sont effectivement captées par l’État et les administrations de sécurité sociale à 78%. Certes une rationalisation de la carte territoriale engendrerait des économies au niveau des services déconcentrés de l’État et des autres administrations qu’il supervise. Mais réduire le train de vie ces administrations est tout à fait possible sans avoir recours à des méthodes autoritaires. On pourrait par exemple supprimer purement et simplement les services déconcentrés. Toutes les prérogatives actuellement détenues par ces services, c’est-à-dire la quasi-totalité des compétences budgétaires, fiscales et sociales, seraient ainsi dévolues aux territoires. Ce serait le début de la construction d’une véritable culture de la subsidiarité.

Un redécoupage arbitraire qui occulte la question de la souveraineté budgétaire locale

L’État français veut modifier unilatéralement la carte des régions au motif que celles-ci lui coûtent cher. Supposons un instant que c’est effectivement le cas. Accepterions-nous que Bruxelles puisse redécouper unilatéralement les territoires des États européens sous prétexte qu’ils ne savent pas gérer leur budget ? Il y aurait pourtant de quoi faire ! Il n’y a aucune raison d’accepter de la France ce qu’on n’accepterait pas de l’Europe. Si l’État français ne supporte plus de gérer les politiques budgétaires des collectivités, il peut parfaitement les mettre face à leurs responsabilités en décentralisant toutes les compétences en question. Ce faisant, il conférerait aux territoires une véritable « souveraineté » fiscale et budgétaire et la responsabilité qui va avec. Ces derniers seraient eux-mêmes aptes à rationaliser leurs dépenses. Plutôt que d’entretenir un paternalisme jacobin qui ignore les réalités locales, on mettrait l’accent sur l’autonomie et l’émancipation des acteurs locaux. On favoriserait la concurrence en permettant aux localités d’expérimenter de nouvelles politiques, ce qui accroitrait le potentiel d’innovation en la matière.

L’efficacité ? Ce n’est pas la taille qui compte !

Curieusement, pour nos politiciens, agrandir la taille des régions permettrait de conforter la performance des politiques publiques. Si la bonne gouvernance était déterminée par la taille d’une circonscription administrative, cela se saurait depuis longtemps. Beaucoup de petites entités souveraines et administratives sont mieux gérées que notre mille-feuille bureaucratique. C’est notamment le cas de l’État suisse et de ses multiples petits cantons. Étrangement, les régimes de sécurité sociale en Alsace-Moselle s’en sortent plutôt bien quand les autres ne savent pas comment résorber leurs déficits. L’efficacité des politiques, loin de croître en même temps que la taille des circonscriptions, ne dépend finalement que des moyens fiscaux et budgétaires ainsi que des qualités, l’adaptabilité et la flexibilité managériales des gestionnaires. On peut même se demander s’il ne serait pas finalement plus facile d’administrer des petits ensembles. Or ces questions étant totalement éludées, ce projet de réforme n’a aucun intérêt au regard de l’efficacité administrative.

Small is beautiful, big is not !

Le dernier argument en faveur de la réforme territoriale énonce qu’elle permettra d’accroître la qualité de la démocratie grâce à une application plus saine du principe de subsidiarité. Pourtant il semble que plus une communauté politique est petite, plus elle est respectueuse de la diversité des réalités individuelles et sociales et corrélativement de l’idéal démocratique. Prétendre favoriser la démocratie locale en accroissant la superficie des circonscriptions ne relève dans ces conditions que d’une vaste plaisanterie. Cette réforme ne présente décidément aucun intérêt pour les territoires. Tout ce qu’elle cherche à accomplir va au contraire dans le sens de plus de centralisation. Il s’agit simplement de faciliter la vie des bureaucraties nationales chargées de contrôler et d’infantiliser les territoires. Comme si les pouvoirs des services déconcentrés n’étaient pas suffisamment surréalistes, le gouvernement semble vouloir brider davantage le peu de libertés locales dont bénéficient les collectivités.

La France, dernier pays centralisé d’Europe

Ce projet de réforme illustre à quel point le jacobinisme français est indécrottable. Il se place ainsi à contre-courant de la tendance générale en Europe qui va vers une localisation accrue des processus décisionnels. Le dernier événement qui témoigne de cette tendance est probablement le référendum écossais qui a obligé Downing Street à envisager une dévolution plus importante pour freiner les ardeurs indépendantistes. Quant à la France, elle justifie sa centralisation administrative en criant son uniformité culturelle sur tous les toits. Il sera intéressant de voir si l’hypercentralisation séculaire qui caractérise notre pays a suffisamment bien endormi les régionalismes pour que ces derniers se laissent faire sans sourciller, et cela en dépit de la persistance d’un discours ethnocentriste dont la violence semble ignorer l’unité dans la diversité.

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Vos commentaires

  • Le 18 octobre 2014 à 13:37, par Xavier C. En réponse à : Réforme territoriale : Regard fédéraliste sur un projet jacobin

    Bravo au Taurillon de publier rien de moins que la meilleure analyse au sujet de cette réforme qui défie le bon sens.

    Il n’y a vraiment rien à ajouter, tout y est. Et l’essentiel :
    - rappel des objectifs de cette réforme (merci de les énoncer clairement),
    - démonstration brève, mais magistrale : aucun objectif n’est rempli et il ne peut en être autrement avec la solution retenue.

    Avons-nous entendu l’opposition mettre en avant ces objections logiques ? Tout le « débat » est resté sur l’identité régionale, ce qui est légitime, mais face à ces Valls qui, manifestement, sont des « daltoniens culturels », ne voyant qu’une carte monocolore et monolithique de la culture en France, pardon, de l’unique culture française, ça ne peut pas faire mouche.

    Rappeler que la Suisse, plus petite que la France, a plus de cantons et que ceux-ci ont plus de pouvoirs que n’importe quelle région française ne pourra jamais espérer, voilà qui est une excellente chose. Seulement pour nos amis jacobins, la Suisse, avec sa réelle application du principe de subsidiarité, sa démocratie directe à la fois au niveau cantonal et au niveau fédéral, ainsi que son parlement respecté... ce n’est pas du tout un modèle. Et que cela fonctionne ne change rien à l’affaire.

    Et ils n’ont aucune excuse : la Suisse est à côté et une partie est francophone (on peut comprendre que parfois le fonctionnement de l’Allemagne avec ses Länder peut paraître bien flou puisque tout y est dans la langue de Goethe et avec Internet l’information n’est pas du tout disponible facilement).

    J’aimerai annoncer publiquement que je suis prêt à contribuer financièrement à l’achat d’un billet de train aller-retour pour que M. Valls aille à Bern.

  • Le 18 octobre 2014 à 19:35, par tnemessiacne En réponse à : Réforme territoriale : Regard fédéraliste sur un projet jacobin

    Par rapport au titre, : Les nouvelles régions vont à priori, vers des euro-régions européennes, des landers à l’allemande, l’inverse du jacobinisme et plutôt vers l’européisme.

    Sauf si les régions sont contrôlés plus fortement par l’Etat.

    Je pourrais vous apporter des arguments en élaguant les lois de décentralisations qui vont à priori à l’inverse du « jacobinisme ».

  • Le 18 octobre 2014 à 21:08, par Hervé Moritz En réponse à : Réforme territoriale : Regard fédéraliste sur un projet jacobin

    Il est jacobin au sens qu’il est dessiné et imposé par l’Etat central et qu’il se préoccupe uniquement du découpage territorial, et non de la question des compétences et des budgets. C’est pourtant ce dont il faut parler et non des limites administratives, qui finalement importent peu.

  • Le 18 octobre 2014 à 23:47, par Xavier C. En réponse à : Réforme territoriale : Regard fédéraliste sur un projet jacobin

    @ tnemessiacne Ah ! Vers le modèle des Länder... comme Hamburg ? Saarland ? Bremen ? Schleswig-Holstein ? Voyez, ce n’est pas la taille qui compte. ;)

    Les grosses régions françaises n’auront en fait pas le quart des marges de manoeuvres, libertés et responsabilités des Länder.

    Nos grosses régions vont-elles avoir une constitution, chacune ? Avec leur gouvernement et leur parlement ? Elles pourront élaborer leurs programmes scolaires ? Gérer leur propre système d’assurance maladie (à l’instar de l’Alsace-Moselle) ou de sécurité sociale ?

    SVP, élaguez les lois de décentralisation pour nous montrer en quoi nous allons vers un modèle décentralisé. Mais gardez bien à l’esprit que donner des compétences, tout en les encadrant strictement (donc sans laisser de marges de manœuvres) et en conditionnant et gardant le contrôle du financement, cela ne peut pas être qualifié sérieusement de « décentralisation ».

  • Le 19 octobre 2014 à 11:38, par Alexandre Marin En réponse à : Réforme territoriale : Regard fédéraliste sur un projet jacobin

    « Pourtant il semble que plus une communauté politique est petite, plus elle est respectueuse de la diversité des réalités individuelles et sociales et corrélativement de l’idéal démocratique. Prétendre favoriser la démocratie locale en accroissant la superficie des circonscriptions ne relève dans ces conditions que d’une vaste plaisanterie ».

    Ce « small is beautiful » a été la politique d’aménagement du territoire de la République française tout au long des XIX° et XX°siècles. Voulant lutter contre les grandes villes girondines, les Montagnards ont commencé à découper la France en petites entités appelées « département ». Un siècle plus tard, la III° république s’est beaucoup appuyée sur les départements et les petites communes pour que les grandes villes de province perdent en influence face à Paris.

    C’est pourquoi, en France, il y a 36000 communes. Sur ce terrain, la France est la championne du « small is beautiful ».

    Dans ce contexte, agrandir la taille des régions est utile pour permettre à celles-ci de s’émanciper de la tutelle parisienne, et d’acquérir une réelle autonomie. Si on veut limiter l’influence centralisatrice de Paris, mieux vaut créer de grandes régions autour d’une ou de plusieurs grandes villes qui auraient des capacités solides d’auto-financement que des petits territoires. Cela, sans préjudice que ces grandes régions organisent elles-mêmes une démocratie locale à leur échelle ou à des échelles inférieures.

    Dans la logique post-révolutionnaire, le principe du département est cohérent. L’idée était qu’à l’époque où l’homme se déplaçait à la vitesse du cheval, il fallait que les services administratifs ne soient pas situés à plus de 48 heures. Le problème sous l’Ancien Régime était que la taille des provinces rendait inconfortable l’accès à l’administration, et du coup, cette dernière était peu efficace. Mais aujourd’hui, cette logique n’a plus de sens. On ne se déplace plus à la vitesse du cheval. Rien ne s’oppose à ce que les régions aient des pouvoirs importants, comme sous l’Ancien Régime (bien entendu, avec les réalités actuelles).

  • Le 19 octobre 2014 à 12:08, par Ferghane Azihari En réponse à : Réforme territoriale : Regard fédéraliste sur un projet jacobin

    Merci pour vos commentaires.

    @Alexandre Marin.

    La France ne connait pas du tout l’adage « small is beautiful ». On ne parle pas de l’éclatement des entités administratives mais de leurs compétences. Si on déléguait aux collectivités territoriales toute la responsabilité fiscale, alors l’éclatement administratif ne serait plus un problème. Chacun serait mis face à ses responsabilités.

    Les communes/départements/régions pourraient eux-mêmes fusionner avec leurs voisins pour rationaliser leurs dépenses si cela s’avère nécessaire (ce dont je doute). Je ne vois pas en quoi des grosses régions pourraient permettre de lutter contre l’hégémonie de Paris. La question réside là encore dans la répartition des compétences entre le local et le national.

  • Le 5 décembre 2014 à 19:14, par tnemessiacne En réponse à : Réforme territoriale : Regard fédéraliste sur un projet jacobin

    @Hervé Moritz

    « Il est jacobin au sens qu’il est dessiné et imposé par l’Etat central »

    Les régions sont représentées par les élus du peuple, qui peuvent faire des alliances régionales, et l’Etat est le seul qui a l’expérience d’une administration du territoire français dans son ensemble. Avec l’Union européenne peut-être.

    « et non de la question des compétences et des budgets. »

    La répartition des compétences et budgets est toujours délimité par l’Etat.

  • Le 6 décembre 2014 à 13:14, par Ferghane Azihari En réponse à : Réforme territoriale : Regard fédéraliste sur un projet jacobin

    Ce que Hervé dit, cher Tnemessiacne, c’est qu’un Etat qui s’amuse à redécouper unilatéralement les territoires n’est pas très respectueux de la liberté de ces derniers.

    Au contraire, la logique la plus libérale aurait voulu que l’on décentralise la totalité de la responsabilité financière afin de laisser les collectivités libres de s’organise comme elles le voudraient, quitte à fusionner entre elles, ou pas.

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