La construction européenne est une œuvre inachevée, élaborée de façon résolument pragmatique. Les pères fondateurs avaient un projet cohérent à long terme. L’intégration économique devait, à terme, permettre l’intégration politique. Les Communautés européennes, puis l’Union européenne, devaient être les premières étapes pour parvenir à la constitution d’un Etat fédéral européen. Cette volonté s’est néanmoins perdue au fil du temps, laissant l’Union dans une incertitude dommageable. La crise économique, sociale, politique et identitaire actuelle ne doit pas être un frein au projet européen, mais une opportunité pour le relancer.

Le fonctionnement actuel de l’Union européenne ne permet pas de répondre efficacement aux enjeux auxquels nos sociétés sont, et seront, confrontées. En tant qu’organisation de jeunes, impliquée dans la construction de l’Europe, les Jeunes Européens-France appellent à la mise en place d’une Europe fédérale. Seul le transfert des compétences à une Union fédérale démocratique, dans le respect du principe de subsidiarité, permettra de faire de l’Europe un pôle fort, à même de répondre à la multitude d’enjeux dépassant les Etats.

Si cet objectif se doit d’être réalisé rapidement, tant il devient indispensable, les Jeunes Européens ont conscience de l’ampleur de cette tâche. Nous proposons donc une série de mesures concrètes pouvant être prises à court comme à long terme, afin de redynamiser le projet européen, et de lui redonner un sens.

Bien évidemment, ce projet est appelé à être réalisé avec l’ensemble des citoyens de l’Union européenne. Cependant, les Jeunes Européens – France sont conscients que l’interdépendance est plus forte au sein de la zone euro ; aussi, notre projet, qui a vocation à s’adresser à la totalité des Etats membres, pourra être, dans un premier temps et pour des raisons d’efficacité, développé entre les Etats de la zone euro, qui font figure d’avant-garde de l’intégration.

I. La création d’une véritable scène politique européenne

L’absence d’une scène politique européenne démocratique est l’un des principaux obstacles à l’émergence d’une Europe unie et solidaire. Cela conduit au désintérêt des citoyens, qui n’arrivent pas à s’impliquer, ni même à comprendre un projet qui leur semble lointain. Seule une scène politique commune permettra l’émergence d’un débat européen sur les véritables enjeux de notre continent, base essentielle à la création d’un Etat européen qui manque cruellement. Pour palier cela, les Jeunes Européens-France proposent :

A- Concernant le président de l’Union européenne, pour une meilleure visibilité

1- Qu’à court terme, chaque parti européen présente une tête de liste pour les élections au Parlement européen.

La tête de liste désignée à l’issue de primaires citoyennes européennes sera également candidate au poste de président de la Commission. Cette initiative, rapidement réalisable, permettra de renforcer la légitimité du président de la Commission, tout en engageant à chaque élection du Parlement européen un véritable débat sur la politique de l’Union. L’implication des citoyens sera grandement favorisée par l’organisation de primaires citoyennes.

2- Qu’une seule personne occupe le poste de président du Conseil européen et de président de la Commission.

L’Union européenne souffre d’un cruel manque de visibilité, lequel est préjudiciable pour les citoyens européens, qui ne peuvent s’attacher à une personnalité médiatique incarnant l’Union. La fusion du poste de président de la Commission avec celui de président du Conseil européen permettra à une personnalité d’incarner l’Union et ses politiques et favorisera le sentiment d’adhésion au projet européen. Cette personnalité doit être élue au suffrage universel direct.

3- Que le nombre de commissaires soit laissé à la discrétion du président de la Commission.

La composition actuelle de la Commission européenne et le processus de nomination des commissaires européens est aujourd’hui laissé à la discrétion des États membres de l’UE, d’après le principe « un commissaire par État membre ». Or, la Commission européenne ne doit pas être garante des intérêts nationaux. Le nombre de commissaires doit donc être laissé à la discrétion du président. Cette évolution représentera un premier pas vers la transformation de la Commission en véritable gouvernement.

B- Concernant la redéfinition des organes législatifs

4- Que le Parlement européen bénéficie de l’initiative législative.

Institution représentant directement les citoyens, le Parlement européen doit pouvoir bénéficier de l’initiative législative afin de garantir l’expression citoyenne dans la législation. C’est un pré-requis pour que les citoyens européens se sentent réellement écoutés et représentés au niveau européen.

5- Que le Parlement européen soit réellement co-législateur à chaque fois que les institutions européennes se saisissent d’une question.

Chambre représentant les intérêts des citoyens, le Parlement européen doit pouvoir le faire sur toutes les questions. La procédure législative ordinaire doit être élargie à la totalité des domaines relevant des compétences de l’UE, afin de garantir au citoyen l’expression réelle de sa volonté. Cela passe, s’il le faut, par une composition particulière du Parlement tel que proposée au point 8.

6- Que le Conseil de l’Union européenne devienne un Sénat européen co-législateur.

Le Conseil de l’Union doit devenir une seconde chambre composée d’élus des divers Etats membres. Chaque Etat doit avoir le même nombre de sénateurs et ces derniers seront les garants des intérêts étatiques. Cette chambre sera indispensable pour garantir la pérennité des structures étatiques existantes au sein de l’Union. Le mode d’élection des sénateurs sera laissé à la discrétion des Etats membres.

7- Qu’un nombre déterminé de députés européens soient élus sur une liste transnationale et que des circonscriptions européennes transfrontalières soient créées.

Dans le but de faire prendre conscience à la population des enjeux européens du scrutin et le démarquer des enjeux nationaux, nous souhaitons qu’une partie des députés européens soient élus sur une liste transnationale et qu’aux frontières de chaque Etat, des circonscriptions transfrontalières soient créées.

II. La création d’une véritable union économique

L’euro est sans doute l’acquis européen le plus visible mais aussi le plus discuté. Sa mise en place a été imparfaite, dans la mesure où elle ne s’est pas accompagnée d’une véritable union économique et monétaire. Cette dernière doit être mise en place rapidement et fonctionner de façon transparente et démocratique. C’est pourquoi, les Jeunes Européens-France proposent :

8- Qu’une Formation euro au sein du Parlement européen gère les affaires économiques de la zone euro.

Le Parlement européen doit pouvoir être compétent en matière économique. Cependant, seuls les parlementaires représentant les citoyens disposant de l’euro ont vocation à voter sur ces questions. Il apparait donc essentiel qu’une Formation euro, composée des représentants des 17 Etats membres et d’observateurs des 8 autres Etats signataires, siège pour ces questions.

9- Que le budget européen soit à la hauteur des politiques engagées par l’Union européenne et s’appuie sur des impôts européens propres (tels que la taxe sur les transactions financières, un pourcentage de la TVA, ainsi qu’un impôt européen sur les sociétés).

L’efficacité de l’Union ne peut se baser que sur un budget ambitieux et indépendant des contributions des Etats membres. Un tel budget est la clé de la mise en place de véritables politiques européennes ambitieuses. Les impôts européens ne devraient pas alourdir la charge fiscale, mais résulter du transfert de certaines compétences des Etats à l’Union européenne.

10- Qu’un impôt sur le revenu soit payé par les citoyens, après une diminution équivalente des contributions nationales et que des règles de péréquations financières soient établies.

Les citoyens, pour se sentir intégrés au projet européen, doivent contribuer à son budget. Un impôt européen direct permettra de renforcer le sentiment d’adhésion des citoyens et donc de les rapprocher de l’Union, tout en garantissant une ressource propre utile au bon fonctionnement des politiques européennes. Cette nouvelle imposition doit naturellement s’accompagner d’une baisse proportionnelle des contributions nationales.

11- Que les statuts de la Banque centrale européenne soit modifiés, pour lui permettre de devenir une véritable réserve fédérale.

La BCE doit être transformée en véritable réserve fédérale. A ce titre, elle doit avoir dans ses objectifs la croissance et l’emploi, et non pas uniquement de lutte contre l’inflation, et avoir un rôle prééminent dans la supervision du système bancaire.

12- Que soient créés des euro-bonds afin d’assurer une mutualisation de la dette des Etats de la zone euro et des project-bonds afin d’assurer un financement commun d’investissements d’avenir.

La dette des Etats membres, ou au moins une partie, doit pouvoir être mutualisée à l’échelle européenne, afin de bénéficier de taux d’emprunts attractifs pour des projets innovants. La responsabilité de l’émission de ces euro-bonds et la gestion de cette source de revenus seraient confiées à la Commission européenne responsable devant le Parlement et le Sénat européen.

13- Qu’une harmonisation des politiques fiscales et du travail ait lieu.

Le « dumping » fiscal et social entre les Etats membres n’est plus tolérable et conduit à des difficultés d’application uniforme des diverses politiques européennes. Une harmonisation, accomplie à l’aide d’un taux minimal et maximal d’imposition, ainsi qu’un salaire minimal et applicable à tous les Etats, est nécessaire. De même, il est devenu obligatoire de coopérer d’une manière beaucoup plus approfondie sur les politiques du travail.

14- Qu’une véritable politique européenne de l’énergie soit développée.

C’est avec l’énergie que les institutions européennes sont apparues dans le cadre de la CECA. L’UE doit donc œuvrer pour son indépendance énergique et défendre un modèle respectueux de l’environnement.

III. Relations extérieures, défense et sécurité intérieure

L’Union européenne a un rôle à jouer dans les affaires du monde. A ce titre, elle doit disposer d’une diplomatie forte et indépendante, et avoir à sa disposition des moyens suffisants pour se faire entendre. Dans le même ordre d’idée, elle doit pouvoir garantir la paix et la sécurité au sein de ses frontières. Les Jeunes Européens-France demandent donc :

15- Qu’une représentation diplomatique unique dans chaque pays remplace celles des Etats membres.

Seule une diplomatie européenne, forte et indépendante, permettra à l’Union de jouer un rôle déterminant dans la défense des valeurs qu’elle porte et dans la promotion de la paix mondiale. Cette diplomatie sera au service de la Commission européenne responsable devant le Parlement et le Sénat européen, et permettra aux citoyens européens de disposer d’une assistance consulaire à l’échelle mondiale lorsqu’ils se déplacent en dehors des frontières de l’Union.

16- Qu’un corps armé sous le contrôle du Parlement européen puisse intervenir dans les conflits internationaux.

Toute force politique doit pouvoir s’appuyer sur une force militaire mise sous le contrôle d’un parlement, afin de pouvoir intervenir et de pouvoir prévenir les conflits armés. L’Union européenne doit, elle aussi, pouvoir s’appuyer sur cette force militaire issue de la mutualisation des armées nationales. Elle sera dirigée par un Etat-major européen sous l’autorité de la Commission européenne.

17- Que la politique migratoire soit gérée au niveau européen.

L’un des principes fondamentaux de l’Union européenne est la liberté de circulation entre ses Etats membres. Cette disparition des frontières intérieures doit, dans un souci de cohérence et d’évitement des conflits entre les Etats membres, mais aussi avec les Etats tiers, s’accompagner du transfert de la politique migratoire à l’échelon européen.

IV. Le renforcement du sentiment européen

Si l’Union européenne est la plus à même de répondre aux attentes du monde actuel, son approfondissement ne peut continuer sans l’adhésion de ses citoyens. Pour favoriser cette adhésion, il est nécessaire de renforcer le sentiment d’appartenance à la communauté humaine et culturelle qu’est l’Union européenne. Les Jeunes Européens-France demandent donc :

18- Que l’Union européenne augmente significativement la part de son budget consacré à la mobilité.

L’Union européenne n’est pas une idée politique désincarnée. C’est une réalité tangible et observable par tous. Il est nécessaire, pour que tous les citoyens en prennent conscience, que la mobilité, qu’elle soit scolaire, étudiante ou professionnelle, soit encouragée et devienne la norme. Les citoyens mesureront alors concrètement ce que sont la réalité européenne et les enjeux communs qui lui sont inhérents.

19- Qu’un programme européen d’histoire soit enseigné durant la scolarité obligatoire.

L’Europe a une histoire commune, qui reste bien trop ignorée des citoyens européens. L’école doit enseigner de façon continue l’histoire de notre continent. Cela peut passer par un enseignement multilingue, notamment dans le cadre de classes européennes.

20- Qu’un essor des chaines et programmes télévisuels et radiophoniques bi- et multinationaux soit encouragé.

Les chaînes ARTE ou Euronews illustrent parfaitement le succès que peut connaitre une chaîne européenne. Cet exemple doit servir de base à d’autres chaînes et programmes européens de toutes sortes. De plus, il faudrait que la chaîne Euronews soit disponible sur la TNT.

21- Que le 9 mai soit décrété jour férié à la place du 8 mai.

Le 8 mai marque la fin de la seconde guerre mondiale et la victoire des Alliés. Derrière cela, c’est la paix qui est célébrée. Cette paix qui, grâce à l’Union Européenne, a perdurée sur notre continent. C’est grâce à l’Union de nos nations que la paix a été garantie. C’est pourquoi, le 9 mai, jour de la fête de l’Europe, devrait être férié à la place du 8 mai comme symbole de notre victoire sur la guerre.

22- La création d’un statut européen pour les associations et les fondations.

La reconnaissance de la société civile à l’échelle européenne va de pair avec un renfort de la démocratie européenne.