Budget européen : des égoïsmes nationaux vainqueurs… en attendant le Parlement européen ?

, par Fabien Cazenave

Budget européen : des égoïsmes nationaux vainqueurs… en attendant le Parlement européen ?
Conseil européen d’octobre 2012 - source : FlickR du Conseil européen

Le dernier Conseil européen s’est terminé sur un compromis définissant un budget européen pour la période 2014-2020. Malheureusement, une fois les conférences de presse de chaque chefs d’Etat terminées, le constat est là : c’est un budget d’austérité qui voit les Etats mettre moins d’argent que dans le budget précédent pour la première fois depuis le début de la construction européenne.

Les égoïsmes nationaux vainqueurs

François Hollande avait annoncé au Parlement européen qu’il se battrait pour que les égoïsmes nationaux ne gagnent pas dans les discussions sur le budget européen. Le journal « Libération » le place aujourd’hui dans le camp des perdants de ce sommet. La ligne « Merkeron » – en référence à la ligne Merkozy, cette fois-ci avec David Cameron en remplacement de l’ancien président français – a eu le dernier mot : les États doivent faire des efforts sur leur propre budget, cela doit donc se ressentir dans leur contribution au budget européen. Cette grille de lecture a gagné pour plusieurs raisons.

Tout d’abord car cela fait plusieurs années que l’intérêt national a pris le pas sur l’intérêt européen. La Commission européenne a disparu de la circulation malgré l’activisme de plusieurs de ses commissaires en raison du refus par son chef d’aller à la confrontation avec les des dirigeants nationaux.

De plus, les dirigeants présents au Conseil européen sont chacun arrivés avec leur propre agenda national :

  • David Cameron avait besoin d’une victoire sur la ligne de contrôle du budget alors qu’il prépare les prochaines élections. L’annonce de son intention de faire un référendum sur l’Union européenne en cas de victoire va dans ce sens également.
  • Angela Merkel avait besoin de montrer qu’elle continuait à porter les intérêts d’une Allemagne qui refuse de payer pour les autres si ceux-ci ne s’alignent pas sur sa rigueur budgétaire nationale.
  • François Hollande voulait avant tout protéger les intérêts de l’agriculture française, la Politique Agriculture Commune (PAC) maintenant sous perfusion les petits exploitants. De même pour la Pologne.
  • Mario Monti et Mariano Rajoy avaient besoin d’un sommet se terminant sur un compromis pour garder leur stature internationale intacte alors qu’ils sont en difficulté sur leur scène intérieure.
  • etc.

Ensuite, le budget européen est structurellement une lutte d’intérêts nationaux. En effet, il est quasi-totalement réalisé avec les contributions des Etats membres. Par conséquent, pourquoi les Etats nationaux donneraient plus que ce qu’ils estiment pouvoir percevoir en retour ? C’est le fameux « I want my money back » de Margareth Thatcher. Généralement, les autres dirigeants nationaux avaient à l’esprit que l’argent investi dans l’Europe permettait la construction du marché intérieur et faisait ainsi mécaniquement progressé leur économie sur la base de l’équation « + nos partenaires européens sont forts économiquement + nos échanges vont augmenter = + notre économie améliorera sa balance commerciale ». Cela marchait tant que la crise n’était pas là…

Une solution allégerait le poids reposant sur les épaules de nos dirigeants nationaux à chaque discussion sur le budget européen : que l’Union européenne puisse avoir ses ressources propres, ses propres revenus. Cela peut se faire par le biais d’une taxe tobin (celle proposée actuellement est en fait une taxe nationale) ou par le biais d’un impôt européen direct. Mais comme cela voudrait dire que les dirigeants nationaux perdraient un peu de leur pouvoir sur la Commission et le Parlement européen, nous ne sommes pas prêts de voir cette solution arriver…

Enfin, il manque un véritable projet politique européen. Le budget européen est une peccadille par rapport à l’ensemble des budgets nationaux puisqu’il ne représente qu’1% du PNB. Alors pourquoi est-il si difficile de l’augmenter ou même de le maintenir ? Quand en France on discute des projets politiques, on sait comment la fiscalité changera globalement en fonction d’une politique de relance de la consommation ou de soutien aux entreprises. Pour l’Union européenne, ces questions appartiennent aux Etats, l’Union européenne se « contente » de la PAC et des fonds structurels, ainsi que de l’aide aux Etats membres en grosse difficulté. Les dirigeants nationaux pourraient aujourd’hui décider de mener une véritable politique d’investissements dans des projets d’infrastructures. Là encore, comme la Commission est aujourd’hui un nain politique au sein des institutions européennes, ce sont aux gouvernements nationaux de se mettre d’accord. Or avec 27 égoïsmes nationaux…

L’espoir viendra-t-il du Parlement européen ?

Devant ce terrible constat, une lumière nous est venue du Parlement européen. A l’annonce du mauvais compromis obtenu sur le budget européen, un communiqué de presse est venu rappeler aux dirigeants nationaux que ce dossier était toujours en cours et non pas derrière eux. Il est signé par les présidents des quatre forces principales du Parlement européen. Voici le résumé de leur position : « cet accord ne renforcera pas la compétitivité de l’économie européenne. Au contraire, il ne fera que l’affaiblir. Ce n’est pas dans l’intérêt des citoyens européens ». En clair, ils ne voteront pas le budget européen. Or du fait du traité de Lisbonne, il faut obligatoirement l’accord de cette institution pour valider le budget…

C’est une très bonne nouvelle car nombreux étaient ceux qui ont hurlé en entendant le résultat de ces négociations menées derrière les murs du Conseil européen. Certains pro-Européens prévoient que ce (dés)accord sera le point de départ de la révolte des eurodéputés, prémices d’une véritable révolution européenne où le futur du continent ne se décidera pas par les dirigeants nationaux mais directement par les représentants directs des citoyens européens.

Espérons que les eurodéputés se montreront aussi pugnaces qu’ils l’annoncent. Pas comme en 2011 où ils se sont finalement couchés devant ceux qui tiennent les cordons de la bourse européenne, les dirigeants nationaux. À eux de forcer ces dirigeants à voir l’intérêt européen en premier car il s’agit aussi de leur intérêt national au final.

Déclaration commune de Joseph Daul, au nom du Groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du Groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du Groupe ADLE et Rebecca Harms et Daniel Cohn-Bendit au nom du Groupe des Verts/ALE

Commentant les résultats du Conseil européen, les présidents des quatre principaux groupes politiques du Parlement européen ont publié la déclaration commune suivante : « La priorité qui sous-tend les choix du Parlement européen est l’ambition de promouvoir la croissance et l’investissement dans l’UE, et donc de contribuer à ce que l’Europe sorte de la crise, de manière soutenable. Cet accord ne renforcera pas la compétitivité de l’économie européenne. Au contraire, il ne fera que l’affaiblir. Ce n’est pas dans l’intérêt des citoyens européens.

Le Parlement européen ne peut accepter en l’état l’accord trouvé aujourd’hui au Conseil européen. Nous regrettons que Monsieur Van Rompuy n’ait pas parlé, ni négocié avec nous au cours des derniers mois. C’est maintenant que les véritables négociations vont commencer, avec le Parlement européen. Nous maintiendrons les priorités que nous avons clairement indiquées à plusieurs reprises.

Nous constatons avec étonnement que les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE se sont accordés sur un budget qui mènerait à un déficit structurel. Des écarts importants entre les paiements et les engagements ne feraient que reporter les problèmes à plus tard et ne résoudraient en rien les problèmes existants. Nous restons fermes sur le respect de l’article 310 du Traité qui requiert un équilibre budgétaire.

S’ajoutent à cela quatre points importants que nous n’abandonnerons pas :
- Premièrement, nous appelons à la flexibilité : entre les années et entre les catégories de dépenses. C’est une approche sensée qui permettra d’utiliser au mieux nos ressources financières.
- Deuxièmement, nous resterons fermes également sur la clause de révision obligatoire, avec vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil, qui nous permettrait de réviser le cadre financier dans deux ou trois ans. Nous n’acceptons pas un budget d’austérité pour sept ans.
- Troisièmement, avec le même sens des responsabilités, nous appelons à la mise en place de véritables nouvelles ressources propres pour le budget européen qui viendraient progressivement remplacer le système actuel fondé sur les contributions nationales.
- Enfin, nous ne pouvons accepter un budget uniquement fondé sur les priorités du passé. Nous devons maintenir le soutien aux politiques orientées vers l’avenir, qui renforcent la compétitivité et la recherche européennes. Le résultat du budget final déterminera si la deuxième décennie du XXIe siècle restera dans les mémoires comme un moment d’approfondissement de l’intégration, au bénéfice de l’ensemble des Européens, ou si on s’en souviendra comme d’une impasse, voire d’un recul pour l’Europe dans un monde globalisé.

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