Le Conseil de la Mer Baltique

L’organisation qui a servi de modèle à l’Union pour la Méditerranée

, par Pierre-Jean Verrando

Le Conseil de la Mer Baltique

Le Conseil de la Mer Baltique est un modèle de coopération internationale sur lequel s’est fondé le projet d’Union pour la Méditerranée [1].

La pertinence de ce modèle peut cependant être discuté car limité. Le conseil est une organisation internationale née à l’initiative des neuf pays riverains de la mer Baltique (la Suède, la Finlande, la Russie, l’Estonie, la Lituanie, la Lettonie, la Pologne, l’Allemagne et le Danemark), ainsi que de la Norvège, alors réunis les 5 et 6 mars 1992 à Copenhague.

Une organisation née de l’après-Guerre froide

Le Conseil de la Mer Baltique est composé de structures très légères et avant tout intergouvernementales. Cette organisation permet de resserrer dans des domaines définis la coopération entre ses États membres (économie, environnement, culture, transport, communication, etc.) tout en permettant aux pays de l’ex-bloc soviétique d’appréhender le mieux possible leur mutation sur le chemin de la démocratie et de l’économie de marché. Cette organisation n’a pas vocation à remplacer le Conseil nordique (Suède, Norvège, Finlande, Islande, Danemark) qui tente d’harmoniser les législations des États membres, ni l’Union européenne.

Jusqu’à la création de ce Conseil il n’y eut pratiquement aucun contact officiel récent entre pays baltes et scandinaves. Une structure intergouvernementale constituée de nombreux forums et groupes de travail a été choisi. Cette option permettait de contenir d’une part les nombreux anti-CEE craignant de voir les États baltes absorbés par une Europe-puissance, d’autre part les partisans pro-russes. Cette volonté de coopération régionale est d’autant plus forte que le contexte international permettait le réveil du sentiment national de ces États. Certains y ont vu l’esprit d’une nouvelle Ligue Hanséatique, ligue qui au Moyen-Âge dominait le commerce le long des ports de la mer Baltique et véhiculait une forte identité culturelle régionale.

Conseil de la Mer Baltique une organisation classique de coopération régionale

Le Conseil de la Mer Baltique garde pourtant les avatars d’une organisation intergouvernementale classique. A sa tête, le Conseil réuni les ministres des affaires étrangères des pays membres auxquels s’ajoute un représentant de la Commission européenne. Ce Conseil chapeaute le Comité des hauts fonctionnaires (Committee of Senior Officials), organe composé de hauts représentants des États membres ainsi que d’un représentant de la commission européenne. Il assure la continuité entre les différentes rencontres ministérielles tout en coordonnant les différents forums intergouvernementaux et plateformes de travail. Le Conseil de la mer Baltique est dotée depuis 1998 d’un secrétariat général qui assure le suivi et la représentation de l’organisation.

Un statut d’état observateur a été créé en 2002, ils participent aux Conseil et au Comité des hauts fonctionnaires. Leur rôle est avant tout d’informer et de compléter les objectifs visés par l’organisation, leur rôle est strictement consultatif. Ce statut est actuellement accordé à 7 pays (France, Italie, Pays-Bas, Slovaquie, Ukraine, Royaume-Uni, États-Unis d’Amérique).

Différents programmes et objectifs, certains en collaboration avec l’Union européenne, sont mis au point par le Conseil des États de la Mer Baltique, ils visent essentiellement la suppression des barrières douanières et économiques régionales, faciliter la coopération transfrontalière (en association avec des programme européens tels que Inter-Reg III ou le Réseau Eurorégional Baltique), améliorer l’investissement, sécuriser l’emploi du nucléaire civil ainsi que la promotion de démocratie et droits de l’homme.

Le bilan ambigüe d’une coopération intergouvernementale.

Les objectifs du Conseil des États de la Mer Baltique restent limités et conscrits aux négociations intergouvernementales confinées dans le silence des chancelleries. Sur ce modèle intergouvernemental, aucun effet d’engrenage n’est possible... ni voulu. Il s’agit d’une part de ne pas toucher à la souveraineté des États, d’autre part de ne pas empiéter sur les prérogatives communautaires.

Cependant, cette organisation laisse une vraie place à la consultation active de la société civile par le biais des forums et groupe de travail où celle-ci est partie-prenante. Si ce lien avec la société civile existait avec Euromed, cela semble être accentué sur ce modèle dans le projet d’Union pour la Méditerranée.

En quoi ce Conseil a inspiré l’UPM

Le projet d’Union pour la Méditerranée est une des priorités de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne. L’idée de prendre comme référence le Conseil des Etats de la Mer Baltique a permis à la France de ne plus s’enfermer dans son projet initial qui restreignait le nombre d’États européens participant au projet euro-méditerranéen. Cela excluait notamment l’Allemagne qui n’était pas prête à se voir attribuer un rôle consultatif. De plus, l’analogie avec le travail du Conseil de la Mer Baltique qui se limite à des missions précises a rassuré les partenaires de la France.

La nouvelle Union pour la Méditerranée s’inscrit dans la continuité du processus de Barcelone en instaurant un cadre de coopération pour les 27 Etats membres de l’Union. Il s’agira, dans un second temps, d’éviter les écueils de l’intergouvernementalisme, ce modèle qui a donné des résultats au niveau du Conseil de la mer Baltique ne semble pas approprié pour une Union plus large regroupant 43 États et dont les objectifs affichées sont beaucoup plus ambitieux.

Illustration : logo du Conseil de la Mer Baltique.

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Notes

[1Cf : article du Taurillon avec la citation de Jean-Pierre Jouyet ; Henri Guaino, conseiller spécial de Nicolas Sarkozy le 30.05.08 ; Nicolas Sarkozy le 15.07.08 (sources le Monde)

Vos commentaires

  • Le 18 novembre 2008 à 02:55, par KPM En réponse à : Le Conseil de la Mer Baltique

    Je n’ai pas bien compris pourquoi le Conseil de la Baltique ne réunit pas l’ensemble des pays de l’Union européenne, alors que l’UPM a dû s’élargir jusqu’au pôle nord. Deux poids, deux mesures ?

    En réalité, le Conseil de la Baltique comme l’UPM devraient réunir l’Union en tant que telle et ses riverains de chaque mer, et non pas des États membres individuellement.

  • Le 18 novembre 2008 à 05:43, par Valéry En réponse à : Le Conseil de la Mer Baltique

    Parce qu’aucun guignol réactionnaire n’a prétendu en faire une organisation concurrente de l’Union européenne ?

  • Le 18 novembre 2008 à 09:21, par Fabien Cazenave En réponse à : Le Conseil de la Mer Baltique

    En fait, les deux organisations ne datent pas de la même époque... et n’ont pas été lancées par les mêmes pays. C’est justement pour cela qu’on voit bien les limites de cette organisation. Il n’y a pas non plus la même ambition, il ne s’agissait pas de porter un « projet de civilisation ».

  • Le 18 novembre 2008 à 09:40, par Philippe En réponse à : Le Conseil de la Mer Baltique

    Personnellement, je trouve que vous êtes un peu injuste avec le CEMB : cette organisation rassemblait au départ des pays membres, candidats et non-membres sous des modalités qui permettaient d’y adjoindre les Russes sans les effrayer par trop de supranationalité. Elle a beaucoup fait pour la socialisation européenne de pays qui sortaient de 50 / 75 ans d’URSS, il faut mesurer ce que c’était ! Elle a permis de diffuser des normes environnementales supérieures aux normes européennes.

    Enfin, l’idée qu’il n’y ait pas en Baltique de « projet de civilisation » avec un ton un peu supérieur, c’est normal : il y avait une civilisation Baltique au XIIIe avec la Ligue Hanséatique et ça, les riverains ne l’ont pas oublié !

    J’étais cette semaine à une réunion d’experts du groupe de Weimar à Berlin et j’ai été atterré par la supériorité des Français quand ils parlent de l’UPM et de leur ignorance assez crasse de ce qui se passe autour de la grande mer européenne : la Baltique !

    Rendons justice à ceux (Suède, Danemark, Suède) qui n’ont pas attendu 2008 pour se réveiller mais ont lancé des programmes dès 1992 !

  • Le 18 novembre 2008 à 10:21, par Pierre-Jean VERRANDO En réponse à : Le Conseil de la Mer Baltique

    Ce conseil n’a aucunement vocation à devenir une UEbis ou un rapprochement de pays au sein de l’Union. Les projets qui y sont lancés sont exclusivement à vocation de coopération internationale, vocation qui perd son sens depuis l’entrée de ces pays dans l’UE. C’est à ce titre que le Conseil de la Mer Baltique a été pris en exemple pour présenter le devenir de l’UPM, en filigrane on voit que dans la tête de certains politiques français, l’UPM aura une vocation limitée. Les ambitions de l’UPM sont grandes mais les moyens sont réduits.

    Fabien parle d’un « projet de civilisation » j’avais entendu ces mots la première fois lors de la présentation des vœux du président Sarkozy à la presse en janvier 2008. (voir débat Figaro du 21.06.08). Ces termes ont été, par la suite, repris après le refus de l’Allemagne d’une Union Méditerranéenne, peut-être pour palier l’abandon de l’ambition de la France de faire cavalier seul sur sa « chasse gardée ». Ce « Projet de civilisation » est un terme lourd de sens et rappelle (peut-être maladroitement) une certaine campagne de « Pacification », même si évidemment l’Europe a des choses à apporter en Méditerranée : soutien économique, soutien au développement de l’Etat de droit etc. Nous avons donc au final un modèle de Conseil de la Mer Baltique qui veut porter un projet qui dépasse de simples ambitions de coopérations internationales mais l’outil présenté ne semble pas adapté

  • Le 18 novembre 2008 à 12:26, par Laurent Nicolas En réponse à : Le Conseil de la Mer Baltique

    Je pousserai plus la comparaison vers les coopérations renforcées, qui peuvent permettre des avancées à condition qu’elles restent inclusives et ouvertes dans le temps, qu’avec le fonctionnement de l’UPM qui même si elle s’en est inspirée en dérive largement tant dans sa finalité politique que dans son fonctionnement, ou ce que l’on peut en percevoir aujourd’hui. En cela l’exemple n’est pas totalement à jeter, il faut juste le juger pour ce qu’il est.

  • Le 18 novembre 2008 à 13:49, par Pierre-Jean VERRANDO En réponse à : Le Conseil de la Mer Baltique

    Tu as raison Laurent. D’ailleurs ce Conseil de la Mer Baltique fonctionne, et plutôt bien ! Ses ambitions sont modestes et une coopération intergouvernementale teintée de participation de la société civile (voire même de participation à la prise de décision dans le cas du Conseil) est un très bon outil pour les objectifs fixés.

    Il ne s’agit cependant pas de coopérations renforcées au sens communautaire du terme, il s’agit d’échanger et de prendre des décisions communes sur des sujets touchant spécifiquement ces pays, mais certainement pas de passer sous compétence communautaire les domaines en question. Le modèle a tout de même le mérite d’exister et de fonctionner tout en associant la société civile.

  • Le 18 novembre 2008 à 14:55, par Laurent Nicolas En réponse à : Le Conseil de la Mer Baltique

    Oui non bien sûr, le Conseil de la Mer Baltique n’est pas en soi une coopération renforcée et n’a pas vocation a le devenir, mais son mode de fonctionnement peut y faire penser.

  • Le 18 novembre 2008 à 15:35, par Fabien En réponse à : Le Conseil de la Mer Baltique

    On en apprend beaucoup plus au sujet de ce Conseil grâce à cet article. C’est bizarre qu’aucun journaliste n’ait cherché à faire ce type de travail alors que Jouyet avait annoncé qu’il prenait ça comme base pour la futur UPM chargée de remplacer l’UM.

  • Le 18 novembre 2008 à 16:09, par Philippe En réponse à : Le Conseil de la Mer Baltique

    Le modèle institutionnel CEMB & UPM est totalement différent ! Dans un cas, la Commission est un partenaire parmi d’autres, dans l’autre l’UE joue un rôle central. D’ailleurs, le CEMB est basé avant tout sur des projets alors que l’UPM, sensée faire de même, se concentre surtout sur ses institutions : secrétariat, présidence, blablabla ...

  • Le 18 novembre 2008 à 21:54, par Ronan En réponse à : Le Conseil de la Mer Baltique

    L’été dernier, la revue « Diplomatie / Affaires stratégiques et relations internationales » (n°31 ; avril 2008) produisait un dossier sur la question de l’UPM. Parmi les questions "leimotiv" posées et revenant sans cesse : "l’UPM : Union de projets ou projet d’Union ?".

    Par delà le débat de "qui-s’est-qui-est-né-le-premier" (de la poule ou de l’oeuf...) juste dire qu’une dimension de l’actuelle pensée française me fascine : cette propension à décidément croire qu’on peut construire et mener à bien des politiques structurelles (ce dont il est tout de même question ici...) sans jamais organiser sérieusement la mise en place concrète et préalable d’institutions pour initialiser, régulièrement stimuler et encadrer le travail (genre : on essaie de construire une maison... mais sans outil !) (amusant).

  • Le 19 novembre 2008 à 07:48, par Philippe En réponse à : Le Conseil de la Mer Baltique

    Si si : une grande émission « Travaux publics » d’une heure sur France Culture au mois de Juin :-)

  • Le 21 novembre 2008 à 09:22, par Fabien Cazenave En réponse à : Le Conseil de la Mer Baltique

    Oui, bien sûr. D’ailleurs tu n’aurais pas le lien de l’émission ?

    Néanmoins, quand tu fais des recherches sur internet, on ne trouvait pas beaucoup d’informations sur le sujet... ;-)

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