Gérard Onesta : « L’élargissement intérieur est un enjeu majeur des prochaines années »

Comment s’est déroulé la mission d’observation le 9 novembre ?

Tout d’abord, la mission ne s’est pas limitée à la journée du 9 novembre. Elle s’est déroulée sur trois jours du vendredi après midi au lundi matin. Nous devions pouvoir observer la fin de campagne et vérifier qu’il n’y avait pas de violence et que la parole était libre. Et nous avons fait le constat que la parole était libre même si Madrid a tout fait pour que ce ne soit pas un débat formel.

Nous avons rencontré l’ensemble des formations politiques représentées au Parlement catalan à l’exception de Ciutadans [1] qui s’est désisté après l’interdiction de la consultation par le tribunal constitutionnel espagnol. Nous avons rencontré le Parti Populaire, celui au pouvoir à Madrid, et le Parti socialiste catalan. Quand je dis « rencontrés », ce sont des rencontres de plus d’une heure. Nous avons aussi rencontré des organisations de la société civile.

À aucun moment nous n’avons subi de pressions. Ni la France ni Madrid ne m’ont appelé pour me demander de ne pas participer.

Un autre aspect de la mission consistait à voir, avec les autorités, comment le scrutin devait se passer, comment s’assurer que les gens ne puissent pas voter plusieurs fois, quels étaient les détails techniques, comment les résultats sont collationnés.

Le jour du scrutin, la mission était d’observer. Pas toute la journée au même endroit bien sur : on s’est baladé. Les membres du groupe d’observateurs avaient des circuits à travers le territoire catalan. Moi j’étais dans le Nord, jusqu’à Gérone, dans des quartiers différents, des quartiers populaires ou non, avec beaucoup d’étrangers parfois. Ils pouvaient aussi voter.

Nous avons vérifié que les lieux de vote étaient bien visibles, essayé de trouver des failles dans le système et de faire voter plusieurs fois. Nous n’avons guère trouvé de failles.

Enfin, il a fallu rédiger les conclusions de la mission. Nous l’avons fait après avoir observé la fermeture des bureaux de vote et le dépouillement, et avoir confronté nos conclusions. Nous avons vérifié, au centre où les informations étaient collationnées, qu’il y avait bien après les appels téléphoniques des contre-appels de vérification, et l’arrivée des bulletins.

La mission s’est conclue par une conférence de presse au pied du musée d’Art de Catalogne.

Il s’agit d’une mission complexe. Elle intervenait dans le cadre fixé par la charte des Nations-Unies de 2005 qui donne un mandat très clair aux observateurs. Nous avons agi de manière très stricte et très professionnelle.

Qui a été à l’initiative de la mission d’observation ? Comment ont été désigné ses membres ?

La puissance invitante, en l’occurence, a été d’abord la Generalitat de Catalogne. Puis, le tribunal constitutionnel espagnol a changé les règles du jeu en interdisant à la Generalitat l’organisation de la consultation. Il a tenté ensuite de l’interdire aussi à la société civile.

L’invitation est passée par Diplocat [2] qui est un organisme à la fois public et privé. Ils avaient bien fait les choses et se sont adressés à l’ensemble des partis politiques européens (tel que définis dans les traités selon des critères très précis) [3]. Tous ont répondu favorablement, sauf le Parti populaire européen (PPE) auquel appartient le PP de Rajoy, président du gouvernement espagnol.

Les membres de la mission étaient suédois, allemands, slovènes, français, basques, gallois et un conservateur britannique écossais favorable au non en Écosse. Pour ne pas être accusés de tropisme pro-indépendance, c’est Ian Duncan [4] qui a été choisi comme porte-parole.

Je représentais, dans ce panel, la famille des écologistes avec un député du parlement de Suède, Valter Mutt.

Finalement, après l’interdiction faite à la Generalitat, qui a été l’invitant ?

Nous avons vu un objet votant non identifié. Ce scrutin, d’abord voulu par le Parlement régional, lequel a été dépossédé de ce droit par un tribunal étatique, et reformulé sous plusieurs formes avant d’être finalement porté par des volontaires. Nous étions une assemblée d’observateurs choisis sur la base de standards reconnus et appliquant des procédures reconnues au niveau international, mais observant une élection sans statut.

Même ceux qui n’étaient pas sensibles à notre présence ont reconnu que nous avons fait ceci de la manière la plus démocratique possible. Nous avons observé un mécanisme citoyen : 99,9 % des communes, à 3-4 communes près, sur 900, avaient un bureau avec 40 000 volontaires. Même si il n’y avait que 1 340 bureaux, de mémoire, au lieu de 2 200 d’habitude, ils étaient parfaitement repérables.

L’organisateur finalement c’était « les citoyens eux-mêmes ». Le gouvernement avait déclaré remettre les clés de ce processus participatif aux volontaires. Il y a eu des fonctionnaires qui ont participé, mais pas en tant que fonctionnaires.

Suite au vote, l’État espagnol a annoncé des poursuites contre le président de la Generalitat.

Je connais bien ce pays et je l’apprécie. J’y passé mes vacances. Ma région, Midi-Pyrénées et la Catalogne sont associées. J’avais donc déjà rencontré à plusieurs reprises le président Mas et ses ministres.

Nous avons pu constater que tout a été fait aux standards de la démocratie. Les reproches qui ont été formulés par Madrid concernent uniquement des faiblesses voulues et provoquées par Madrid.

Par exemple, il n’y avait pas de fonctionnaires pour encadrer le vote. Mais c’est parce que Madrid avait demandé au juge que l’on dénonce la présence de fonctionnaires.

« Un scandale, il n’y a pas eu de cens (listes électorales) » dit-on : mais le gouvernement espagnol avait interdit leur utilisation.

En leur absence, on a procédé avec un autre moyen reconnu par les standards internationaux : sur la base des cartes d’identité. C’est une méthode utilisée dans une dizaine d’États américains. On utilise un ordinateur, avec un seul programme à l’intérieur, non connecté, qui permet de dire si le numéro de carte correspond bien. Les observateurs ont testé plusieurs combinaisons. Une fois que la clé a été vérifiée, alors on peut voter et on émarge. Si on essaie de revoter l’ordinateur refuse, et on ne peut voter ailleurs car on doit voter sur le bureau de vote correspondant au domicile indiqué sur la carte d’identité.

En tout et pour tout une seule personne, connue pour être hostile au processus indépendantiste, a déclaré avoir voté deux fois.

On a appris hier en France que en 2012, 500 000 personnes auraient pu voter deux fois.

Sur le taux de participation : il y a eu, malgré la pression, l’interdiction, plus de 2,3 millions de votants, sachant qu’ils peuvent encore voter jusqu’à dimanche 23 dans sept bureaux en Catalogne. Une grande horloge lumineuse sur la place devant la Generalitat décomptait le compte à rebours jusqu’à l’ouverture des premiers bureaux de vote : en Australie, car il y avait des bureaux de vote dans le monde entier.

Nous avons pu témoigner que tout s’est fait dans une ambiance bonne enfant, pour tout dire dans une ambiance extrêmement touchante. Les gens applaudissaient, apportaient de quoi manger, les jeunes laissaient passer les vieux. Moi j’ai vu un peuple heureux.

Comparé aux européennes avec 2,5 millions de votant, un des meilleurs taux de participation d’Espagne, on se rapproche d’une élection normale en dépit des interdictions.

Les dernières élections nationales et celles de la Generalitat avaient une participation de 3 à 3,6 millions. Même si l’on rassemble tous ceux qui n’ont pas voté à ceux qui ont voté « non », de toute façon, le camp indépendantiste a encore 500 000 voix d’avance [5].

Si Rajoy était politiquement intelligent, il aurait pu dire qu’il avait entendu le message et proposer des négociations. À partir de là, il aurait fragmenté le camp indépendantiste, car certains veulent l’indépendance comme l’Arkansas est indépendant aux États-Unis.

Au contraire, il a humilié les 2,3 millions de citoyens qui, avec beaucoup d’émotion, ont participé à ce processus. Et en plus il veut faire de Artur Mas, qui est pourtant un bon bourgeois, pas quelqu’un avec le couteau entre les dents, un martyr.

Mas n’était pas spontanément favorable à l’indépendance. Je vous rappelle que le PP jette de l’huile sur le feu, que le statut d’autonomie de la Catalogne de 2006 a été adopté et ratifié par les deux chambres à Madrid et par référendum en Catalogne. Au bout de 4 ans, par 6 voix contre 4, le Tribunal constitutionnel a décidé de censurer ce statut. C’est à partir de là que l’indépendantisme a dépassé 50% avec des manifestations monstres, notamment la Via Catalana car on interdisait la moindre différenciations alors même que la Constitution espagnole parle des peuples d’Espagne.

Le Tribunal constitutionnel a humilié la Catalogne en retirant en 2010 ce statut qui n’avait posé aucun problème aux Catalans ni aux deux chambre à Madrid. Quand on ferme la porte à un peuple, il ouvre des fenêtres. C’est ainsi que a Mas a été entraîné, peut-être à son corps défendant, dans ce processus.

L’image qui a beaucoup choqué à Madrid, mais a enthousiasmé la presse catalane, c’est l’image de David Fernàndez de la CUP [6], un équivalent du NPA, tombant dans les bras d’Artur Mas. Mas a été traité d’extrêmiste, ce qui a fait rigoler tout le monde. Les Catalans ont été touchés, car ils se sont reconnus en tant que Catalans, au-delà des différences entre CUP et CiU. Les réactions à Madrid ont été jugées ridicules.

Il ne manquait plus à cette cause que des martyrs et Artur Mas a endossé ce rôle en demandant que les juges de Madrid ne s’en prennent pas aux fonctionnaires, mais à lui et à son gouvernement.

Je rappelle que le processus électoral n’est pas terminé avec le vote du 9 novembre. Des élections « plébiscitaires » arrivent bientôt.

Un journaliste du Figaro expliquait que des élections plébiscitaires n’existaient pas. Pas de chance, il y a un précédent, précisément en Espagne, avec les élections municipales de avril 1931 [7]. Les partis républicains s’étaient entendus pour que ces élections tiennent lieu de référendum sur la monarchie. Deux jours après les élections, la République était proclamée.

Artur Mas peut organiser de telles élections à tout moment en dissolvant le Parlement catalan. Aucun tribunal ne pourra empêcher la tenue de cette élection ni contester le résultat. Les gens qui ne sont pas favorables à l’indépendance vont aussi s’y présenter.

Voici le mécanisme enclenché, de manière paradoxale, par Madrid.

Le séparatisme catalan est-il plutôt écossais ou plutôt flamand ? Le séparatisme n’est-il pas un mécanisme de rejet ? En quoi ce nationalisme est-il différent ?

Un élément de réponse sur place : 70 % des gens qui pouvaient voter le 9 novembre avaient au moins un de leurs deux parents qui n’était pas né en Catalogne. Je peux porter témoignage que c’est tout sauf un vote ethnique. C’est un sentiment d’appartenance communautaire, à une terre et à des valeurs, mais ce n’est absolument pas un vote ethnique.

Il faut contextualiser ce vote catalan comme il faut contextualiser les votes en Écosses, en Flandre, en Italie du Nord ou aux marches de la Hongrie : tous ces endroits en Europe où il se passe des choses. Imaginez que UKIP prenne le pouvoir grâce au mode de scrutin particulier au Royaume-Uni : on peut ainsi envisager un nouveau vote en Écosse.

Ces mécanismes de dissociation sont de toute façon en cours. C’est ce qu’on appelle dans le jargon européen, l’élargissement intérieur. C’est un enjeu politique majeur des prochaines années, nié par les États-membres et par Bruxelles. Jusqu’à présent l’Union européenne a été confrontée à l’élargissement extérieur. La question concerne les relations avec des pays extérieur à l’Union, comme la Turquie ou l’Ukraine.

Il va y avoir débat sur ce mécanisme auquel nous sommes maintenant confrontés alors que la géographie européenne est presque entièrement recouverte. Est-ce que l’on va rester à 30-35 États-membres ou l’Union peut-elle s’agrandir par fractionnement ? Comme on a eu Tchéquie et Slovaquie peut-on envisager Angleterre, Pays de Galles, Écosse ou en Espagne, Pays basque et Catalogne ?

Les mécanismes espagnols sont bloquants tant que le Parti Populaire est au pouvoir mais tous les sondages montrent qu’il sera balayé au plus tard dans un an. Les cas de corruption avérés qui touchent le PP ou la famille royale y contribuent. Que va devenir Podemos, le parti issu des indignés, favorable à l’autodétermination ?

Refuser de voir qu’en tant qu’Européens on va devoir aborder cette question de l’élargissement intérieur, c’est une faute politique majeure. Bruxelles n’a rien prévu dans les traités. Que se passerait-il si Écosse ou Catalogne choisissaient l’indépendance ?

Je rappelle simplement que lors de l’indépendance de la Slovénie, la Troika avait annoncé que jamais elle ne serait membre de l’Union européenne. Pourtant nous avions un membre slovène de la mission d’observation. On avait dit que jamais la Suède ne pourrait faire de référendum sur l’euro en violation des traités, mais le principe de réalité s’impose.

Nier le problème est une stupidité politique. Comment répondre à ces situations ?

On peut répondre en niant le droit à l’indépendance, ou on se sert de la force des idéaux européens en disant qu’il n’y a pas de problème à condition qu’en même temps un peuple qui déclare son indépendance fasse une déclaration d’interdépendance. Se voir reconnus en tant qu’Écossais, Catalan, Bavarois, Flamand… peu importe si dans le même temps on reconnaît que le destin de ces peuples est lié dans l’Union européenne à tous les peuples voisins dans le cadre de notre maison commune. À partir de là, il n’y a plus de problème.

Si on nie cet enjeu, c’est alors qu’on lance des mécanismes identitaires et des phénomènes xénophobes violents. C’est une erreur majeure que de ne pas s’attaquer de manière politique apaisée et non violente à cet enjeu. Il est sidérant que l’on ne voit pas ce thème dans les grands journaux.

Qu’est-ce que ça nous dit de l’Europe ? En quoi le Luxembourg est-il plus légitime pour s’exprimer que la Catalogne ? Qui le décide ? À cause d’un accord après les guerres napoléoniennes ? Est-ce que ça devrait tenir lieu de légitimité au XXIe siècle ? Pourquoi pas, mais on ne peut pas du même coup dire aux autres qu’ils sont illégitimes.

Si l’on considère qu’il n’y a aucun drame à avoir plus de membres au Conseil, qu’il n’y a pas de problème, si on lie l’indépendance à la notion d’interdépendance. Je voudrais d’un référendum posant à la fois la question de l’indépendance, mais aussi celle de l’interdépendance avec le projet européen. Il n’y a que ça qui m’intéresse et non pas M. Rajoy et son parti corrompu qui seront battus dans les urnes dans un an.

Si les citoyens catalans choisissent l’indépendance, pourrait-on leur dire qu’ils ne sont plus européens ?

Peut-on imaginer la Catalogne décidant de son indépendance, ayant intégré tout l’acquis communautaire, composé de citoyens européens, comment imaginer un seul moment qu’on leur refuse de le rester ? À moins de déclencher pour le coup une montée de l’indépendantisme contre une Europe qui nie les peuples.

Bruxelles peut faire la même erreur que le Tribunal constitutionnel de Madrid : mettre le couvercle et nier une réalité, pousser le côté obscur plutôt que de reconnaître de manière apaisée la revendication.

Mas n’est pas le premier président catalan, c’est le 129e. J’ai vu des gens fondre en larmes en mettant leur bulletin dans l’urne. On ne peut pas de manière administrative nier des choses aussi tripales. Soit on en comprend l’essence et on en tire ce qu’il y a de meilleur, et on met ça en synergie avec les valeurs européennes, l’union dans la diversité ; soit on nie la diversité on met en danger l’Union. Que les institutions européennes appliquent leur propre devise. La plupart des pays se moquent de l’Écosse indépendante, mais se rendent compte qu’ils peuvent avoir une Écosse chez eux : on vient de nier la spécificité de l’Alsace.

On peut considérer que ce qui se passe en Catalogne est une chance pour la France car nous avons un bout de Catalogne, idem avec l’Alsace ou le Pays basque. On pourrait considérer que c’est une chance, à travers des eurorégions : nous avons des bouts de France en dehors de nos frontières ou des bouts d’Europe en France.

On craint le mécanisme catalan, écossais à cause de l’idée que « tout ce qui n’est pas uni est divisé ». On peut rester dans ce mécanisme de peur de la diversité, vieux tropisme de l’histoire humaine. On peut aussi choisir une autre voie. En Finlande, on a débattu sur le statut à donner aux Samis et à leurs quatre langues. Dès lors que Helsinki a reconnu des droits spécifiques aux Lapons, il n’y a pas eu plus européens. Si on est reconnu dans sa différence, on est pas en situation agresseur. En tant que vice-président du Parlement européen, j’avais eu l’occasion de visiter les écoles Diwan pour leur 20e anniversaire. Je discutais avec le président des écoles Diwan. Son bilan, au bout de 20 ans, était : « Toute une génération est passée à travers les écoles. Je ne peux pas dire que j’ai fait de bons Français, Européens, Bretons, mais je n’ai pas fait un seul raciste ». Dès qu’on est reconnu dans ce qu’on est, on ne se sent plus agressé, obligé de se démarquer de l’autre, de dire qu’il est inférieur. Reconnaître la diversité, c’est renforcer l’Union.

C’est très bien de penser à l’Union. Je suis un fédéraliste convaincu. Mais il ne faut pas oublier la diversité.