Listes transnationales : le moment est venu !

, par Juuso Järviniemi, Traduit par Lorène Weber, Traduit par Loris Birkemeyer

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Listes transnationales : le moment est venu !
Juuso va contacter son eurodéputé pour exprimer son soutien aux listes transnationales. Et vous ? © JLogan // Wikimedia Commons

La question de listes transnationales pour les élections européennes a longtemps été discutée au Parlement européen et chez les fédéralistes. A ce titre, le Brexit constitue une occasion en or. La création d’une circonscription électorale dépassant les circonscriptions régionales et nationales n’exigerait aucune concession d’un Etat membre si ces nouveaux sièges européens remplaçaient les sièges britanniques, voués à disparaître en 2019. Mais l’heure tourne, et il faut agir maintenant.

Efforts passés

A l’initiative d’Andrew Duff [1], le Comité des affaires constitutionnelles du Parlement européen avait appelé à maintes reprises à la création d’une circonscription électorale transnationale de 25 eurodéputés pour le mandat parlementaire 2009-2014, mais cet appel ne s’est pas soldé par un succès en séance plénière. Néanmoins, cela s’est passé avant le référendum sur le Brexit, qui a ouvert une nouvelle opportunité pour cette réforme.

En novembre 2015, toujours avant le référendum sur le Brexit, le Parlement a adopté une résolution de réforme de la loi électorale de l’UE. Andrew Duff écrit que, dans cette résolution, le Parlement "a finalement voté pour soutenir une liste commune" [2]. Dans l’annexe de la résolution, il est proposé qu’une décision du Conseil adopte la mention suivante : “Le Conseil décide à l’unanimité d’une circonscription électorale commune dans laquelle les listes sont portées par les candidats de chaque famille politique au poste de Président de la Commission”.

Cela n’était pas suffisant pour les Verts, favorables à des listes transnationales. A la suite de la résolution de novembre 2015, contre laquelle ont voté les Verts, leur vice-président Josep Maria Terricabras a déploré l’occasion manquée d’envoyer un signal fort de soutien à la désignation d’une partie des sièges pour des listes européennes.

Comme le note Andrew Duff, le Parlement européen s’est de nouveau référé aux listes transnationales en avril 2017 dans une résolution sur le Brexit, dans laquelle il réitère son engagement à réformer la procédure électorale sur la base de la résolution précédente.

Le besoin d’un plaidoyer plus fort

C’est la meilleure chance que nous ayons eue de créer une circonscription électorale transnationale. En plus du Brexit, la position de soutien du Président français Emmanuel Macron, entre autres, y contribue. La circonscription transnationale aurait le potentiel d’amener réellement des questions européennes sur le devant de la scène, dans la mesure où presque un dixième des sièges serait occupé par des politiciens avec un mandat européen. Au moins, tout le monde ne passerait pas sa campagne à parler de ce que fait son gouvernement national, ou de la politique étrangère de son État membre. On pourrait aussi s’attendre à ce que cela pousse les candidats nationaux et régionaux à se concentrer sur ce qui est pertinent pour l’élection européenne. En outre, comme chaque citoyen aurait deux bulletins de vote au lieu d’un, cette nouveauté pourrait dynamiser l’élection et faire augmenter la participation.

Un vote plus informé, une participation plus importante.

Avec les listes transnationales, chaque citoyen pourrait exercer un contrôle sur plus d’eurodéputés qu’auparavant En 2014, un électeur finlandais pouvait voter pour ou contre 13 eurodéputés. En 2019, ce nombre pourrait s’élever à 86. D’un point de vue démocratique, les listes transnationales sont une cause louable, et les élections sont au cœur de la démocratie.

La question de ce que deviendront les sièges britanniques devra être résolue tôt ou tard, mais se contenter de retirer totalement ces sièges semble être l’option par défaut. Les universitaires et personnalités politiques consultés trouvent tous peu probable que les listes transnationales voient le jour, ou pensent que les efforts actuels sont insuffisants. En avril, Politico Europe a qualifié l’idée « d’utopique ».

Ce n’est pas étonnant. Rares ont été les discussions publiques sur le sujet, même s’il existe clairement une proposition à faire. Nous avons besoin de personnalités politiques européennes plus visibles et de figures publiques qui ont une volonté de réformer. Pour les élections européennes de 2019, il faut qu’il y ait une circonscription transnationale européenne de 73 eurodéputés. Certains pourraient proposer une circonscription plus réduite, ce qui permettrait, dans une certaine mesure, de réduire la taille du Parlement, mais il y a toutes les raisons d’être ambitieux. Et beaucoup essaieront de modérer l’idée. En effet, c’est la seule chose que nous n’avons pas à faire nous-mêmes.

Le débat sur les listes transnationales fait partie d’une discussion plus large sur l’attribution des sièges au Parlement européen, une question-clé étant la juste représentation de chaque citoyen, considérant la surreprésentation (intentionnelle) des Etats membres plus petits. L’article de Politico Europe affirme que d’autres alternatives, apparemment simples, augmenteraient l’inégalité de la représentation des citoyens. Cela serait le cas à la fois si on retirait totalement les 73 sièges britanniques, et éventuellement si on les redistribuait parmi les 27 États restants. On peut qualifier d’ambitieuses ou d’irréalistes les listes transnationales, mais ces alternatives ont leurs propres inconvénients.

Une proposition de réattribution qui réduirait cette inégalité - le Compromis de Cambridge - a été faite, mais cela seul ne donnerait évidemment pas les autres avantages des listes transnationales. Et une circonscription électorale européenne de 73 membres améliorait également l’égalité des citoyens au Parlement européen, bien que dans une moindre mesure que le Compromis de Cambridge [3]. En mai, Andrew Duff a proposé d’introduire à la fois ce Compromis et les listes transnationales, deux options qui ne s’excluent pas mutuellement.

Le moment est venu

Qui veut des listes transnationales doit agir maintenant – mieux vaut ne pas attendre qu’un autre État quitte l’UE. J’ai prévu de contacter mon eurodéputé, d’exprimer mon soutien à l’idée, et de demander ce qu’un citoyen ordinaire pourrait faire de plus. Au nom de la démocratie et de la citoyenneté européenne, je recommande à tous de faire de même.

Notes

[1Note de la traductrice : Andrew Duff est un ancien président de l’Union des Fédéralistes Européens (2008-2013) et un ancien eurodéputé libéral-démocrate britannique (1999-2014).

[2Duff, Andrew : The rise of post-national democracy : Macron, Brexit and the electoral reform of the European Parliament. May 10, 2017. European Policy Centre.

[3Kalcik, Robert & Wolff, Guntram : Is Brexit an opportunity to reform the European Parliament ? January 27, 2017. Bruegel.

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