A la veille du congrès de Reims, au cours duquel sera désigné le prochain premier secrétaire du PS, six différentes motions [1] sont en lice. La gauche du parti est représentée par la motion déposée par Benoît Hamon, soutenue par Jean-Luc Mélenchon et Henri Emmanuelli. Les sociaux-démocrates avancent plusieurs motions : Bertrand Delanoë est soutenu par Pierre Moscovici, Lionel Jospin et François Hollande, pendant que Martine Aubry est appuyée par Laurent Fabius et Jean-Christophe Cambadélis. La contribution de Ségolène Royal a elle été signée par Gérard Collomb, Emmanuel Valls et Julien Dray. Deux autres motions sont également en lice : le pôle écologique (Nicole Bricq, Christophe Caresche) et Utopia (Franck Pupunat).
L’Europe, un enjeu passé au second plan
Les six motions des candidats au poste de premier secrétaire du Parti socialiste ont été passé au révélateur du site web Wordle, qui analyse les textes et crée des nuages de mots où est reflétée leur fréquence de répétitions. Le résultat, consultable ici, est pour nous particulièrement éloquent : nulle part le mot « Europe » ne saute aux yeux comme un des termes les plus utilisés. Cette simulation amusante nous amène à un constat : l’Europe constitue un enjeu secondaire au sein du débat socialiste à l’approche du congrès de Reims. Seuls 6% des textes des motions sont consacrées explicitement au sujet [2].
Enjeu secondaire car occulté par le débat fondamental qui a divisé le PS ces dernières années, celui sur le libéralisme. Il n’y a à vrai dire plus guère de débat : dans un contexte de crise économique qui voit la droite récupérer amplement les idées socialistes, l’option social-libérale est décrédibilisée, et on assiste à un basculement des discours vers la gauche [3]. Ainsi tous les candidats insistent sur la nécessité d’une Europe sociale, qu’ils opposent à une Europe trop libérale. Partons pour un tour d’horizon des propositions des candidats pour établir cette Europe sociale.
Quelques propositions concrètes pour réformer l’architecture européenne
En ce qui concerne les aspects institutionnels européens, c’est la Motion A, portée par Bertrand Delanoë qui avance les propositions les plus précises. Celle-ci propose de renforcer les pouvoirs du Parlement européen, en lui permettant de voter l’ensemble du budget et via « la responsabilité de la commission devant les députés européens » (qui existe pourtant déjà dans les traités, et avait amené à la démission de la Commission Santer en 1999).
La Motion F, du courant Utopia, est la seule à indiquer clairement son souhait d’une Europe fédérale, politique et sociale. Elle esquisse à ce titre un projet institutionnel ambitieux pour l’UE, au centre duquel se trouve une réforme du Conseil : composé de représentants permanents nommés par les Etats membres, il est appelé à devenir une véritable deuxième chambre dans le cadre d’un système typiquement fédéral (sur le modèle du Bundesrat allemand ou du Senat américain). Ce projet institutionnel, qui prévoit de faire de la commission un « véritable gouvernement européen » s’accompagne de deux propositions intéressantes que sont l’opposabilité de la charte des droits fondamentaux et la création d’un véritable droit social européen.
De nombreuses idées novatrices mais générales et vagues
Si les autres motions sont moins précises sur les questions institutionnelles européennes, elles ne manquent pas de propositions valables. Mmes Royal (Motion E) et Aubry (Motion D) semblent prêtes à soutenir une Europe à deux vitesses, dans laquelle la France jouerait un rôle de « fer de lance » (Motion E ). Il s’agit d’une idée à laquelle M. Delanoë s’oppose : Mme Tasca souligne au nom de la motion A la nécessité d’une Europe unie, à 27 : « nous ne voulons pas travailler seuls ». Au-delà des cette question, l’originalité de la motion de Mme Royal est de souligner le rôle des citoyens et des partenaires sociaux dans l’UE, tandis que Mme Aubry est la seule à envisager une clause de sauvegarde sociale, afin de contrôler l’impact social des directives européennes.
Le pôle écologique (Motion B) est le seul à affirmer explicitement la volonté de désigner le candidat du PSE au poste de président de la Commission avant les élections européennes, mais n’émet pas de propositions concrètes de changements institutionnels européens. Quant à la Motion C portée par Benoît Hamon, elle émet peu de propositions de changements institutionnels, au-delà d’une réforme de la Banque Centrale Européenne (BCE).
Un manque d’ambition qui reflète le malaise du PS face à la question européenne ?
Les motions Delanoë et Utopia sont donc les seules à émettre des propositions concrètes et plus ou moins ambitieuses de réforme institutionnelle de l’UE. A delà de celles-ci, elles se contentent pourtant comme la plupart des autres motions de déclarations générales de principe. Cette prudence concernant les questions institutionnelles reflète le malaise des dirigeants socialistes face à l’UE. Le Parti Socialiste reste en effet profondément marqué par le traumatisme de la déchirure du parti lors du référendum sur le projet de traité constitutionnel de 2005.
Il n’est d’ailleurs pas surprenant que Benoît Hamon, qui faisait partie des « nonistes » au sein du PS à l’époque, soit le seul à mentionner le Traité de Lisbonne, pour réclamer son abandon immédiat. Les autres candidats n’ont pas oublié le vote majoritaire des sympathisants socialistes contre le Traité Constitutionnel qu’ils avaient soutenu (Delanoë, Aubry, Royal). Difficile d’identifier des lignes de clivage franches dans ces propositions générales et timorées. Comme l’explique Bruno Julliard [4], qui soutient Benoît Hamon : « Nous sommes tous, évidemment, pro-européens ». Reste à savoir quelle Europe chacun des candidats souhaite.
Les propositions budgétaires et monétaires : des divergences marginales
Face à la crise économique et financière actuelle, les questions de politique budgétaire suscitent de nombreuses propositions. Martine Aubry souhaite, tout comme Bertrand Delanoë une augmentation du budget européen, que le maire de Paris fixe à 1,5% du PIB des Etats membres (contre un plafond de 1,24% aujourd’hui). Benoît Hamon réclame lui aussi « un budget digne de ce nom », mais raisonne davantage dans le cadre national : il souhaite une révision du pacte de stabilité et de croissance pour permettre aux Etats membres de mener des politiques budgétaires ambitieuses. Pour financer ce budget européen, les motions Hamon, Aubry et Utopia envisagent la création d’un impôt européen.
Autre cheval de bataille de Benoît Hamon : la fin de l’indépendance de la Banque Centrale Européenne et la diminution des taux européens. Pour lui, la BCE doit avoir comme objectifs prioritaires la croissance et l’emploi. Aucune motion ne va aussi loin, mais les motions Royal et Aubry affirment la nécessité d’inclure ces priorités à côté de la lutte contre l’inflation. Sans évoquer ses objectifs, la motion du courant Utopia souhaite elle soumettre la BCE au contrôle du parlement européen.
Europe sociale, Europe des grands projets
Les différentes motions se retrouvent autour de plusieurs propositions visant à protéger les salariés pour donner corps à l’Europe sociale. Le pôle écologique et Benoît Hamon ont des propositions similaires concernant la relocalisation de la production vers l’Union Européenne. La création d’un salaire minimum européen est proposée par Benoît Hamon, Bertrand Delanoë et Martine Aubry ; tandis que toutes les motions s’accordent sur la nécessité de défendre les services publics au niveau européen.
L’Europe sociale doit également relancer l’économie face à la crise. La plupart des candidats souhaite voir l’avènement d’un « New Deal Européen » (motion C), c’est-à-dire le lancement de grands projets infrastructurels financés par l’emprunt. Bertrand Delanoë a d’ailleurs déclaré souhaiter un plan de relance européen financé par un emprunt à hauteur de 100 milliards d’euros. Mme Royal réclame elle le retour de « l’Europe des grands projets », via une politique industrielle et énergétique ambitieuse. Les autres candidats ne sont pas en reste et proposent la création de la Communauté Européenne de l’Energie (Delanoë, Aubry), la Communauté Européenne de la Recherche (Aubry, Hamon) pour développer l’action de l’Union dans des secteurs-clés.
Un parti à réconcilier avec l’Europe
Les motions déposées par les candidats au poste de premier secrétaire du PS contiennent plusieurs propositions novatrices et particulièrement intéressantes dans le contexte actuel de crise économique et financière appelant à un renforcement de l’intervention étatique. Cependant, on peut regretter que la plupart des motions, à la notable exception de la motion Utopia, ne perçoivent le cadre européen que comme une extension du cadre national, un prolongement de l’action étatique. Il est par exemple remarquable que la plupart des propositions concernant le PSE donnent l’impression d’une simple transposition du programme national au niveau européen. Ce mode de raisonnement explique peut être le manque de propositions portant sur la structure et la finalité de l’Union Européenne elle-même.
Le prochain premier secrétaire du PS devra réussir à réunir les différentes tendances d’un parti traumatisé par le référendum du 29 avril 2005. Les propositions politiques des six candidats révèlent des différences minimes, qui pourraient être surmontées. Il en va cependant autrement des questions institutionnelles, sujet particulièrement symbolique et sensible sur lequel un compromis pourrait être plus difficile à trouver.
Ceci laisse espérer que le successeur de François Hollande pourra réunir ses troupes autour d’un programme commun – au moins en ce qui concerne les questions européennes. C’est à ce prix que les héritiers de Mitterrand et Delors pourront redonner au PS la place qui fut la sienne au sein de la construction européenne.
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