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Comment améliorer l’efficacité des fonds européens : le cas du FSE

, par Sergio Camachetty

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Dans le cadre de la stratégie Europe 2020, l’Union européenne a adopté un cadre financier pluriannuel s’élevant à 960 milliards d’Euros. Une partie de ces crédits sont gérés directement par les Etats membres. Pour cette période 2014/2020, la France recevra un peu plus de 27 milliards d’euros répartis sur les fonds du FEDER, FSE, FEADER et FEAMP.

Vue sur la Banque Centrale Européenne. – CC Flickr

Auteurs

  • Titulaire d’un master 2 « Compétences des collectivités territoriales et Union eurpoéenne » à l’Université de Nancy. Membre des Jeunes Européens - Strasbourg.

Les fonds de la politique de cohésion, représentant environ 1/3 du budget de l’Union européenne, sont inscrits dans 3 grandes politiques correspondant aux 4 grands fonds. Ces fonds servent donc à réduire les écarts entre les régions et à obtenir, à terme, un développement harmonieux sur le territoire européen. Reposant sur un principe de solidarité, les fonds européens sont indispensables pour l’obtention d’un marché commun uniforme et équilibré. Mais comment sont-ils gérés au localement ?

L’organisation de la gestion du FSE sur le territoire

Les Etats membres sont libres quant à la gestion de leurs fonds tout en respectant certains principes de base fixés par les règlements européens. En France, le Fonds Social Européen est géré conjointement par l’Etat et les régions ( sauf cas particulier). Les dossiers du FSE peuvent être de différentes natures mais tous concourent aux mêmes objectifs  : réduire le chômage, réduire les inégalités, permettre une meilleure insertion sur le marché du travail ou encore diminuer les freins à l’embauche.

Comment rendre le FSE plus efficace  ?

Il a été trop souvent soutenu que la gestion des fonds était obscure et qu’une véritable gabegie s’était installée. Il reste évident que certains dossiers perçoivent des subventions par des jeux de pressions politiques et que des conflits d’intérêts peuvent même entacher la gestion des fonds.

Pourtant, une grande majorité des dossiers présentent un réel intérêt sur le territoire., L’efficacité des projets pourrait être dopée par des ajustements pratiques  :

Simplifier les procédures   : Aujourd’hui la lourdeur administrative déconcerte plus d’un porteur de projet. En effet, il se passe souvent plusieurs mois entre le dépôt d’un dossier, son conventionnement et son paiement. Le porteur doit donc disposer d’une trésorerie suffisante pour avancer les dépenses alors que le FSE viendra en remboursement. Cette lourdeur administrative tient à la gestion de ce fonds au local et des exigences de la Commission européenne. Si aujourd’hui des experts tentent de simplifier les procédures, il n’en reste pas moins que la gestion au local reste compliquée.

Donner plus de transparence aux projets cofinancés  : D’aucuns diront qu’il n’y a pas assez de transparence dans la gestion des fonds et encore moins sur les résultats. L’injection de ces fonds sur le territoire français a-t-elle un réel effet  ? On serait ainsi en droit de se demander si la population ne devrait pas avoir un accès facilité aux informations relatives à l’utilisation des fonds  ? A qui sont-ils destinés  ? Quels sont les résultats pour une action cofinancée par le FSE  ?

Bien que ce soit une nouvelle obligation sur cette période de programmation 2014-2020, les résultats de la politique de cohésion sont trop peu visibles. En communiquant de manière réfléchie sur les résultats, cela pourrait permettre de mettre en avant le rôle essentiel des fonds dans le soutien financier accordé et de la réelle plus-value sur le territoire.

Faire un usage innovant de ce fond  : Le FSE concourt entre autres à la diminution du chômage ou encore à la lutte contre l’exclusion sociale. Pourtant avons-nous constaté une diminution ces dernières années  ? La crise n’est, aujourd’hui, plus une excuse acceptable. Il faut veiller à un usage innovant de ces fonds et ne plus se contenter de ce que nous faisions auparavant. C’est en ce sens que cet usage sera efficace et efficient. Toutefois, comme il a été précisé plus haut, la lourdeur administrative peut être un frein aux nouveaux porteurs.

Aujourd’hui, l’Union européenne n’impose pas d’obligations de résultats mais uniquement une obligation de moyens. Si d’avenir cette obligation de résultats était avérée, cela permettrait peut-être de diversifier les projets mais cela comporterait aussi le risque de ne pas avoir assez de structures capables de faire appel à ce fonds sur ce projet et par conséquent de voir ces crédits, accordés par l’Union européenne, retourner à Bruxelles.

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