Imbroglio autour de la suppression du courrier électoral

, par Fabien Cazenave

Imbroglio autour de la suppression du courrier électoral
Photographie de professions de foi électorales - par domib34 sur Flickr (CC)

La rumeur disait que le gouvernement souhaitait supprimer pour les élections européennes de 2014 l’envoi du courrier électoral contenant les professions de foi. Elle s’est confirmée avec le projet de loi de finance paru avec l’article 61... pour être infirmée de nouveau sur Twitter par le ministre aux Affaires européennes.

Article 61 : Dématérialisation partielle de la propagande électorale. C’est ainsi qu’est intitulé l’article 61 du projet de loi de finances (PLF) menant la (contre-)révolution numérique de la propagande électorale. Il ne s’agit là que du énième épisode de la saga « courrier électoral ». Celui-ci agite le milieu européen depuis quelques semaines désormais. Alors que la mobilisation enflait, le ministre délégué aux Affaires européennes, Thierry Repentin, annonçait la semaine dernière : Le Premier ministre (Jean-Marc Ayrault) confirme qu’il est nécessaire que chacun de nos concitoyens, où qu’ils habitent, quels qu’ils soient, puissent avoir le même niveau d’information à l’égard d’un scrutin électoral.

Il faut dire que le ministre s’était attelé à un gros travail de concertation avec ses collègues du gouvernement pour permettre le dialogue et éviter qu’une mesure comptable ne vienne rendre la participation aux élections européennes encore plus incertaine qu’elle ne l’est aujourd’hui.

À 21h27 ce 25 septembre, le ministre Thierry Repentin twitte pour calmer les esprits. D’après Contexte.com, il a eu l’assurance venant de l’Élysée que le courrier serait bien envoyé. Le document du PLF aurait été imprimé avant la dernière validation.

Une mesure comptable pour une vraie discrimination électorale

Il s’agirait avant tout d’une mesure comptable. Dans l’exposé des motifs de l’article 61 du PLF (voir infra), l’accent est clairement mis sur l’économie de 27,6 millions d’euros qui serait réalisée. Il ne faut pas écarter cet argument par principe. Mais ce changement radical de nos habitudes démocratiques est proposé à la sauvette par le biais d’un article au milieu d’autres dans le projet de loi de finances. Ce débat mériterait mieux et devrait être soumis aux citoyens.

On remarquera que cela ne concernerait, évidemment, que les élections européennes. Il y a comme une sorte de discrimination électorale : les Municipales ne seraient en effet pas touchées et le courrier électoral bien envoyé aux électeurs. Il s’agirait alors de bien plus de 160 listes déposées, soit 20 listes en moyenne par grande circonscription si on en croit les chiffres avancés par le ministère de l’Intérieur à propos des élections européennes de 2009. Mais là bizarrement, il n’en est fait aucunement mention.

Si on supprime au nom des économies nécessaires pour le budget de l’État le courrier électoral, il faudrait le faire également pour l’élection se déroulant quelques semaines avant.

Une erreur incroyable dans le PLF

Le pire est que cela peut passer dans le climat actuel. Le gouvernement sait que l’Europe n’est pas un sujet porteur et encore moins de grande mobilisation. Lancée il y a une semaine, la page facebook Sauvons les professions de foi électorales par courrier n’a réuni que 400 personnes en deux jours. Bien loin d’une mobilisation de masse.

Il y a bien eu quelques réactions, mais la plupart des mobilisations ont touché le milieu européen pour le moment. On parle surtout dans l’actualité de la Marianne voilée de Valeurs Actuelles, de la polémique sur les Roms, de la mère de la petite Fiona qui aurait tué son enfant, des résultats de football ou du projet de loi de finances... mais dans sa globalité.

Cette rumeur laisse un goût amer car la proposition de suppression du courrier électoral pour les Européennes vient d’un ministère du Budget dirigé par un ancien ministre des Affaires européennes, Bernard Cazeneuve. Nous ne pouvons cependant être surpris qu’on traite l’Europe du point de vue comptable. La Droite et la Gauche à force de traiter l’Europe comme une question extérieure ont préparé le terrain à ce type de mesure, même quand il s’agit de la manière dont on organise la démocratie dans notre pays.

En tous les cas, un document comme le PLF imprimé avec une telle « erreur » est des plus surprenants et doit nous alerter. Car un arbitrage arrivant tellement à la dernière minute qu’il n’apparaît pas dans un document officiel montre que certains souhaitaient réellement faire des Européennes de 2014 un terrain d’expérimentation.

L’exposé des motifs donné page 180 du Projet de loi de finances tel que publié sur le site du ministère de l’économie :

Dans le cadre des efforts de simplification souhaités par le Président de la République et mis en œuvre par le Gouvernement, ainsi que dans une logique de modernisation et de réduction de l’impact écologique du fonctionnement de l’administration, le présent article vise à dématérialiser la propagande électorale pour les élections européennes.

Les mesures proposées contribuent à réduire la consommation de papier et les émissions de gaz à effet de serre liées au transport et à l’envoi de la propagande sous format papier. A titre d’exemple, la propagande envoyée aux électeurs à l’occasion des élections législatives de 2012 a représenté 5000 tonnes de papier. Selon le ministère de l’Intérieur, lors des dernières élections européennes de 2009, 160 listes ont été déposées, soit 20 listes en moyenne par grande circonscription, ce qui représente 10 000 tonnes de papier.

Cette dématérialisation est déjà en vigueur pour les élections des représentants des Français de l’étranger en vertu de la loi du 23 juillet 2013 : mise à disposition des circulaire électorale sous forme dématérialisée, envoi des listes par voie électronique.

A titre de comparaison, une enquête du ministère de l’Intérieur réalisée dans une vingtaine d’États-membres de l’Union européenne montre que l’envoi de la propagande à domicile est l’exception : seul le Royaume-Uni le prévoit.

Dans ce contexte, pour les élections européennes, il est proposé de substituer à l’envoi par courrier de la propagande électorale une série de mesures d’information : publication des circulaires, des bulletins de vote et d’enregistrements sonores des candidats sur plusieurs sites Internet désignés par le ministre de l’intérieur (site du ministère de l’intérieur et des préfectures) ; affichage des listes 15 jours avant le scrutin devant chaque bureau de vote ; campagne digitale d’information et d’incitation au vote financée par le Gouvernement, ciblée notamment sur les 18-30 ans.

Par ailleurs, des exemplaires de la propagande électorale au format papier seront tenus à la disposition des électeurs dans les préfectures, les sous-préfectures et les mairies.

Actuellement, les électeurs reçoivent à leur domicile une enveloppe de propagande comprenant les circulaires des listes de candidats ainsi que les bulletins de vote afférents à ces listes. En revanche, l’enregistrement sonore de la déclaration des candidats n’est pas prévu. L’État prend en charge les frais liés à la mise sous pli de ces documents et l‘affranchissement des enveloppes de propagande. Il rembourse également le coût du papier et l’impression des circulaires et bulletins de vote aux listes de candidats ayant obtenu un score supérieur à 3 % des suffrages exprimés.

Le remplacement de l’envoi de la propagande à destination des électeurs par la publication des circulaires, des bulletins de vote et des enregistrements sonores des candidats sur plusieurs sites Internet désignés par le ministère de l’intérieur présente un triple objectif : mieux maîtriser les coûts liés à l’organisation des élections européennes ; garantir un meilleur impact environnemental ; assurer un meilleur accès à la propagande électorale en élargissant ses modalités de diffusion.

Les économies générées par cette mesure sont estimées à 27,6 M€ en 2014.

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Vos commentaires

  • Le 26 septembre 2013 à 16:45, par Jérémy Bizet En réponse à : Imbroglio autour de la suppression du courrier électoral

    Supprimer le matériel de propagande électoral serait une honte pour la démocratie française. La distribution gratuite des professions de foi est une des seules possibilités pour les « petits » partis de ce faire connaitre. Si nous souhaitons réellement faire des économies, si nous remplacions le remboursements des bulletins de votes des mouvements ayant fait plus de 5% des voix par un bulletin de vote unique où chaque électeurs cocherais le parti pour lequel il souhaite voter ?

    Jérémy Bizet Vice-Président de Europe Démocratie Espéranto - France

  • Le 26 septembre 2013 à 19:59, par Alexandre Marin En réponse à : Imbroglio autour de la suppression du courrier électoral

    Il faut que des parlementaires saisissent le Conseil Constitutionnel. Parce que je ne suis pas sûr que tout cela soit très valable aux yeux de la norme fondamentale.

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