Listes transnationales : une fausse bonne idée

, par Pierre Jouvenat

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Listes transnationales : une fausse bonne idée
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On considère généralement que seules les listes transnationales peuvent donner aux élections au Parlement européen une véritable dimension européenne. Il existe pourtant une alternative plus susceptible d’obtenir l’aval du Conseil et qui correspond à une vision fédéraliste de long terme : attribuer la totalité des votes aux partis politiques européens tout en maintenant les quotas par pays et les circonscriptions nationales ou régionales.

Les dangers et limites des listes transnationales

Au-delà des arguments invoqués par les opposants (parlement à deux niveaux, députés « hors-sol », sélection des candidats pouvant favoriser les grands pays …), un système à deux voix induit par la cohabitation d’une circonscription européenne et des circonscriptions nationales, en aucun cas comparable au système électoral en vigueur pour le Bundestag, présente un danger majeur de mauvaise interprétation par l’électeur. Celui-ci pourrait penser voter « européen » (pour des candidats supposés avoir une vision européenne) avec la liste transnationale seulement, et « national » (pour des candidats supposés défendre les intérêts nationaux à Bruxelles) pour la très grande majorité des sièges attribués à partir des listes nationales. Cela ne pourrait que renforcer le caractère national de l’élection. Tout le contraire de l’objectif poursuivi. Et il faut bien admettre que les listes transnationales ne peuvent s’appliquer qu’à un nombre limité de sièges, en aucun cas à la totalité. Voulons-nous des listes de partis fermées comportant des centaines de noms ?

Par ailleurs, le fait d’avoir deux catégories de listes, présentées les unes par les partis politiques européens et les autres par les partis nationaux, serait de nature à perpétuer la regrettable distinction entre ces partis, voire à les opposer, alors qu’il faudrait au contraire développer des synergies et favoriser l’émergence de partis transnationaux.

Pour une vision à long terme du système électoral européen

Aucun Etat fédéral ne connaît la circonscription unique, même pas la Suisse, un petit pays. La raison est simple : une famille politique est habituellement représentée par un seul parti, présent à tous les échelons de la fédération. A l’image des institutions fédérales, les partis sont eux aussi organisés selon les principes du fédéralisme. Niveau décisionnel des politiques et niveau d’action des partis vont de pair.

Dans une fédération, quel que soit le niveau des enjeux, tout processus électoral est conduit au sein de circonscriptions locales par les instances correspondantes du parti. Si on admet que l’UE devrait aussi avoir, dans le long terme, son système partisan transnational [1], toute réforme électorale devrait tendre vers cet objectif, et surtout ne pas le desservir en prenant le risque de diviser davantage les échelons existants des partis, comme le feraient sans doute les listes transnationales. De manière transitoire, et tant qu’existe la distinction entre partis européens et nationaux, s’agissant d’élections européennes ce sont les partis européens qui doivent être en première ligne pour l’ensemble du processus.

Mettre les partis européens en première ligne pour la totalité des votes

Dans la configuration partisane actuelle, il serait préférable d’attribuer la totalité des votes aux partis européens, ceci pour au moins sept bonnes raisons :

  1. L’ensemble du processus électoral devient une action conjointe du parti européen et de ses partenaires nationaux : des campagnes pan-européennes sont conçues et coordonnées au niveau européen, mais exécutées de manière décentralisée par les partis nationaux qui en assurent la logistique. De quoi renforcer les synergies au sein d’une même famille politique.
  2. La propagande électorale est alors inévitablement centrée sur les enjeux et manifestes européens. Le matériel de campagne et les bulletins de vote, issus sous l’égide du parti européen, informent l’électeur de quel(s) parti(s) national(aux) il a le soutien (soit le contraire de ce qui a été proposé jusqu’ici).
  3. Un citoyen allemand, par exemple, vote non pas pour la CDU, mais pour le PPE. Effet psychologique garanti. Une excellente manière, même avec des listes nationales, de se départir des votes sanction des gouvernements en place. Les électeurs réalisent enfin quels sont les enjeux de l’élection, ceci pour la totalité des votes.
  4. Les électeurs votent pour des candidats de proximité qu’ils sont susceptibles de connaître. Même si un député européen représente l’ensemble des citoyens de l’Union, en tant qu’élu il doit rendre des comptes à son électorat, et cela ne peut se faire que dans une circonscription locale. Un nombre limité de candidats connus rend possible le vote préférentiel, voire des élections selon le modèle allemand. On pourrait parallèlement explorer la possibilité d’un panachage permettant à l’électeur de voter pour un candidat résidant dans un autre pays.
  5. Les sièges au Parlement sont attribués selon les résultats électoraux des partis européens, non pas des partis nationaux, selon la méthode de la « double proportionnalité » [2]. Cela réduit, autant qu’il est réaliste de l’envisager, la dépendance des députés vis-à-vis des appareils nationaux. Les députés sont alors identifiés à un parti européen connu et non plus à une multitude de partis nationaux. Le Parlement y gagne en légitimité.
  6. La même procédure électorale s’applique à tous les députés. L’homogénéité du Parlement est préservée.
  7. Enfin, cette alternative aux listes transnationales devrait rencontrer moins de résistance au Conseil : les quotas nationaux sont préservés et les Etats conservent leurs prérogatives relatives au processus électoral, à défaut de l’accord tant attendu sur la « procédure uniforme » prévue par les Traités. En effet, comment les Etats pourraient-ils refuser, s’agissant des élections européennes, que les partis européens soient en première ligne ?

Et les Spitzenkandidaten ?

Parmi les objectifs des listes transnationales, un seul ne peut être atteint : l’institutionnalisation du processus des Spitzenkandidaten. Cependant, à la lumière de la position prise par le Service légal du Conseil, mieux vaut traiter de cette question séparément et explicitement. En attendant, les candidats à la présidence de la Commission pourront se profiler comme ils l’ont fait en 2014, avec le succès que l’on sait.

En résumé, rendre les élections européennes plus européennes n’est pas une question de circonscription. Cela dépend plutôt de qui envoie quel message à l’électeur. L’objectif ultime étant l’établissement de fédérations partisanes transnationales, la priorité immédiate doit être l’européanisation des partis nationaux, qui demeurent les mieux placés pour donner une assise de représentativité locale et citoyenne à l’Europe. Une approche de bas en haut plutôt que de haut en bas.

Les opinions affichées dans cet article reflètent l’avis de l’auteur. Le contenu de l’article n’engage pas la rédaction.

Notes

[2Kai-Friederike Oelbermann and Friedrich Pukelsheim, Future European Parliament Elections : Ten Steps Towards Uniform Procedures, Augsburg University, 2011

Vos commentaires

  • Le 5 septembre à 16:23, par Bach En réponse à : Listes transnationales : une fausse bonne idée

    L’approche de Pierre Jouvenat est concrète, réaliste et réalisable à court terme. Elle préserve les derniers reliquats de « fierté nationale » et, d’une manière très pédagogique, exprime un message clair sur la volonté des peuples de se sentir vraiment représentés au Parlement Européen. Lorsque ce Parlement aura un budget à construire, des lois transnationales à voter, un gouvernement européen à juger, alors nous pourrons respirer. Mais voici une première brique susceptible de redonner confiance aux peuples. Quid des listes transnationales ? Un peu de bons sens et moins de mécanique des fluides, svp. AB.

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