À l’occasion du débat en cours sur la réforme de la constitution française [1], plusieurs élus de la majorité présidentielle ont déposés en février dernier une proposition de loi modifiant l’article 88-1 de la Constitution afin de reconnaître les symboles européens.

Ses auteurs regrettent que, en ne signant pas la déclaration n° 52 annexée au traité de Lisbonne, la France ait pu donner l’impression de renoncer à ces symboles : le drapeau européen, l’hymne, l’« Ode à la Joie », la monnaie, l’euro, la devise, Unie dans la diversité, et la fête de l’Europe, le 9 mai. Ce regret est partagé par le Taurillon et par tous ceux qui se sentent Européen, quel qu’ait été leur vote en 2005 sur feu le traite constitutionnel. Valéry Giscard d’Estaing s’est ainsi exprimé à plusieurs reprises en faveur de la signature de cette déclaration.

La proposition de loi constitutionnelle est la suivante :

I. – L’article 88-1 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Elle reconnaît les symboles de l’Union européenne qui sont le drapeau représentant un cercle de douze étoiles d’or sur fond bleu, l’hymne tiré de l’“Ode à la joie” de la neuvième symphonie de Ludwig van Beethoven, la devise “Unie dans la diversité”, l’euro en tant que monnaie et la journée de l’Europe célébrée le 9 mai. »

II. – Après le deuxième alinéa du 2° de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Elle reconnaît les symboles de l’Union européenne qui sont le drapeau représentant un cercle de douze étoiles d’or sur fond bleu, l’hymne tiré de l’“Ode à la joie” de la neuvième symphonie de Ludwig van Beethoven, la devise “Unie dans la diversité”, l’euro en tant que monnaie et la journée de l’Europe célébrée le 9 mai. »

Cette excellente proposition n’a malheureusement pas à ce jour été suivi d’effets.

L’Union pour l’Europe Fédérale s’est adressé directement au chef de l’État afin de demander la signature de la déclaration n°52. La réponse confirme la non-signature de cette déclaration sans proposer d’explication.

Cette obstination dans la politique de l’autruche est d’autant plus consternante que le président de la République utilise comme ses prédécesseurs le drapeau européen lors de ses interventions officielles, et que l’hymne européen est joué aux cérémonies officielles du 14 juillet.

Espérons que la présidence française du Conseil de l’Union européenne [2] soit l’occasion — enfin — pour la France de signer cet engagement de principe sur l’udage de nos symboles, élément non négligeabnle dans la mise en valeur de la dimension européenne de notre citoyenneté. Mais peut être est-ce celle-ci que le gouvernement veut occulter ?

CC by-nd

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3 commentaires

• 1 - Le gouvernement garde notre drapeau dans sa poche

  3 juin 09:46
  

  Merci, Valéry, d’attirer l’attention sur l’amendement proposé à notre Constitution et sur le lourd silence qui sert d’écho à cette initiative.

  Quant à la chance que le pouvoir en place soutienne cet amendement, on peut s’en faire une idée en consultant, sur www.uef.fr, l’article « Nos symboles : aimons-les, montrons-les mais… ne le proclamons pas ! », lequel reproduit la lettre reçue par l’UEF en réponse à la requête présentée au Président de la République le 9 décembre.

  Faire péniblement rimer politique et hypocrisie n’inspire pas le respect du citoyen.

  Jacques Chauvin, président, UEF-France.

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  2 - Le gouvernement garde notre drapeau dans sa poche

  3 juin 21:07, par Contact
  

  Je trouve tout à fait scandaleux cet abandon du drapeau et de l’hymne européen (de principe car le logo ne va pas dans ce sens). Je propose que tous ceux qui possèdent un site marque celui-ci du drapeau étoilé avec un message de protestation. Je l’ai fait sur mon site : http://www.futuroscopie.com. Dans la foulée, il est possible d’envoyer un message aux parlementaires, notamment M.Poniatowski, signataire avec d’autres parlementaires, d’un message de protestation.

  Voir en ligne : http://www.futuroscopie.com

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  • Le gouvernement garde notre drapeau dans sa poche 4 juin 11:22, par Ronan
    

    Mais enfin, c’est quand même surréaliste : ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de signature au bas d’une déclaration ostentatoire à but strictement symbolique (comme ici…) qu’il y a « abandon » des symboles.

    Rappelons que le Traité de Lisbonne n’annule pas les traités antérieurs (sauf stipulation contraire) mais s’y ajoute ; en d’autres termes : il ne supprime pas les traités antérieurs, il s’y superpose. Et toutes les stipulations antérieures concernant les symboles de l’UE (adoptées par traité, ou par quelque autre moyen que ce soit…) restent à ce jour complètement valides !

    En même temps, ce serait donc bien que le gouvernement français adopte cette fameuse « Déclaration n°52 » (qui n’est qu’un énième rappel) et/ou reprenne la « Proposition de loi modifiant l’article 88-1 de la Constitution » (qui n’est - également - qu’un énième rappel sur le sujet).

    Cela permettrait ainsi - notamment - de clarifier les choses et éviterait à la présidence française de commencer dans une confusion qui semble être savamment entretenue (à dessein ?!).

    Car si l’actuel gouvernement français cherche aujourd’hui ( ?!) à laisser entendre que les symboles européens, ce n’est finalement pas si important que ça, c’est sans doute pour envoyer un message politique : lequel ?! à qui ?!

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